Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm n32
Procès Verbal - proces verbal cm n42
Procès Verbal - proces verbal cm n03
Procès Verbal - proces verbal cm n53
Procès Verbal - proces verbal cm n55
Procès Verbal - proces verbal cm n36
Procès Verbal - proces verbal cm n48
Procès Verbal - proces verbal cm n02
Procès Verbal - proces verbal cm n40
Procès Verbal - proces verbal cm n60
Procès Verbal - proces verbal cm n54
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Épinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n54)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL N°54
SÉANCE DU 15 AVRIL 2025
Présents : MM. NicOLAS, LOBET, DUFOUR, MMES DENIZOT, FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MMES ROLLIN-JOBERT, VOURIOT-THUZET, DUPREY,
M. PREVOTAT.
Représentés :MME COMBARET représentée par MME DENIZOT.
M. PUIRAVEAU représenté par M. DUFOUR.
Excusé : M. CELESTIN.
Absents : MMES CHASSIER, DUMONT, M. LALLEMAND, MME EGEA, M. MARGUERON.
Secrétaire de Séance : M. MERLIN ERIC.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 10 avril 2025, le conseil municipal a été convoqué une
nouvelle fois. Le conseil municipal peut délibérer valablement pour la présente séance sans condition de quorum, dans la salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.
Rappel de l’ordre du jour
1. Procès-verbal de la séance précédente 6. Finances locales : subventions aux associations
2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la 7. Finances locales : proposition de cession d'un broyeur
délégation L. 2121-22 du CGCT 8. Personnel communal : transformation d'un poste 3. Finances locales : communication de l'état annuel des d'adjoint administratif
indemnités des élus 9. Questions et communications diverses 4. Finances locales : vote des taxes locales
5. Finances locales : budget principal : budget primitif 2025
Procès-verbal de la séance précédente :
Adopté à l'unanimité
Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT:
Période du 20 mars 2025 au 9 avril 2025 :
Décision n°7 du 24 mars 2024 : Finances locales : tarifs municipaux : tarif pour l'occupation exceptionnelle de locaux.
Dont acte
Finances locales _: communication de l'état annuel des indemnités des élus :
Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation
à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire chaque année un état présentant
l'ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil. Cet état est présenté chaque année aux élus avant l'examen
du budget.
Présentation de l’état annuel des élus.
Cet état récapitulatif ne donne pas lieu à débat, ni à délibération.
1 / 4 Finances locales : vote des taxes locales :
Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que
les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis
plus de deux ans.
Monsieur le maire propose au conseil municipal pour l’année 2025 de reconduire les taux des impôts locaux de l’année
précédente :
Année 2024 | Année 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 45,27% | 45,27 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 52,59 % 52,59 %
Taxe d'habitation 18,40 % 18,40 %
Adopté à l’unanimité
Finances locales : budget principal : budget primitif 2025 :
Le budget primitif de la Commune 2025 est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2024 tel qu'il suit :
FONCTIONNEMENT ({Voté par chapitre) :
Dépenses :
Chapitres Libellé Montant
011 Charges à caractère général 683 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 555 000,00
014 Atténuations de produits 315 000,00
65 Autres charges de gestion courante 140 000,00
66 Charges financières 80 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires 2 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 1 894 000,00
042 | Opérat” d'ordre de transfert entre sect° 23 976,55
TOTAL 3 693 976,55 €
Recettes :
Chapitres | Libellé Montant
013 | Atténuation de charges 3 000,00
70 | Produits des serv. du domaine et ventes 61 000,00
73 Impôts et taxes 35 000,00
731 Impositions directes 1 182 031,00
74 Dotations et participations 780 575,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00
042 Opérat”° d'ordre de transfert entre sect° 12 000,00
ROO2 Résultat reporté 1 580 370,55
TOTAL 3 693 976,55 €
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 3 693 976,55 €.
2 / 4 INVESTISSEMENT (Voté par programme) :
Dépenses :
Programmes Libellé Montant Chapitres
051 Patrimoine administratif 324 705,47
052 Patrimoine locatif 3 000,00
053 Patrimoine sportif 35 000,00
10 Eclairage public 140 198,93
10002 Diverses acquisitions 126 000,00
10003 Ecoles 54 755,15
10006 Zone de loisirs 21 000,00
10008 Aménagement centre bourg 127 730,00
10009 Voirie 587 586,33
10011 Section de Dinay 6 000,00
10012 Section de Ressille 9 000,00
11 Embellissement reboisement 21 025,20
13 Eaux pluviales 26 976,65
18 Friches industrielles 448 373,40
20 Salle des fêtes 17 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 327 000,00
45 Opération pour le compte de tiers 140 000,00
040 Opérat° d'ordre transf. entre sect° 12 000,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté 657 723,66
TOTAL 3 085 074,79 €
Recettes :
Chapitres Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 49 300,00
10 Dotations fonds divers et réserves 858 382,74
45 Opération pour le compte de tiers 140 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 894 000,00
040 Opérat° d'ordre entre les sections 23 976,55
TOTAL |_ 3085 074,79 €
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 3 085 074,79 €.
Adopté à l’unanimité
Finances locales : subventions aux associations :
2025.
Mme DUPREY intéressée à l'affaire sort pour ce point de l’ordre du jour.
Monsieur le maire présente au conseil municipal les projets et les demandes de subventions faites par différentes associations :
Associations Montant
CDOS — Projet Classes olympiques 800 €
Festival lycéens 71 100 €
AS du collège 450 €
Coup de pouce 3 000 €
Ilest proposé d'octroyer les subventions tel qu’indiqué dans le rapport qui précède, dit que les crédits seront inscrits au budget
Adopté à l'unanimité
3 /4 roposition de cession d'un broyeur : Finances locales :
La commune possède un broyeur de là marque RABAUD qui ne lui est plus utile. Il est donc proposé de le vendre à l'Association
« Vie de quartier » à AUTUN, pour un montant de 5 000 €.
Monsieur le maire indique que l’acquéreur prendra possession du bien en l'état où il se trouve et que la recette est inscrite au
budget de l’année en cours.
Adopté à l'unanimité
Personnel communal : transformation d'un poste d'adjoint administratif:
il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la possibilité d'avancement de grade d’un agent, il convient de supprimer un emploi d'adjoint administratif permanent
à temps complet à raison de 1607 heures/an et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe permanent, à temps
complet, à raison de 1607 heures/an à compter du 01/06/2025.
Adopté à l'unanimité
Questions et communications diverses :
+ Monsieur NICOLAS informe le conseil :
Du projet d'extension de la maison de santé, réunion le 17/04/25 à 13h.
De la visite du camping et des travaux réalisés.
De la semaine résidence étudiante réalisée par le CAUE.
De la réunion sur l'adolescence jeudi 17/04/25 à 9h30.
De la visite du gîte « La fabrique des Ducs » le 29/04/25 à 16h30.
De l'exposition Eiffel du 19/04/25 au 04/05/25 à la maison syndicale.
De l'installation de nouveaux commerçants le dimanche sur le marché.
De la prise d’un arrêté de désherbage des rues par les riverains et de la proposition de communication.
De la semaine de l’Écomobilité avec pédibus et dépose minute. O0
©O
O0
Oo
OO
O
©
O
©
+ Madame VOURIOT-THUZET communique au conseil :
o L'évaluation des écoles primaires et maternelles :
- Rapport d'auto évaluation des écoles,
- Visite sur place d’une équipe de VIEN,
- Restitution.
+ Monsieur PREVOTAT demande au conseil :
o De faire évacuer les poubelles du cimetière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Éric MERLIN Jean François NICOLAS
AR EE }
4 / 4