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Arrêté - 2500039 HUBERT Guillaume
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 2500039 HUBERT Guillaume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Dossier
n°
DP
57
465
2500039
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 15 juillet 2025
Commune
de
:
METZERVISSE
Demandeur
: HUBERT
Guillaume
Pour
: Clôture
Adresse
du terrain
: 29
impasse
du
bois
de
sapins
57940
METZERVISSE
Affaire
suivie
par
:
Joël
OCHEM
Tel
: 03
82
82
59
26
Le
Maire À
HUBERT
Guillaume
29
Impasse
du
Bois
de
Sapins
57940
Metzervisse
J'accuse
réception
de
votre
courrier
daté
du
30/09/2025,
reçu
en
mairie
le
30/09/2025
demandant
l'annulation
de
votre
demande
référencée
dans
le
cadre
ci-dessus,
en
cours
d'instruction.
J'ai
pris
votre
demande
en
compte
et vous
informe
que
votre
dossier
a
bien
été
annulé.
Je
vous
prie
de
croire,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Fait,
le
08
OCT.
2075
Le Maire
ASAETZ
Pierre
HEINE
Délais
et
voies
de
recours
contre
la
présente
lettre :
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
lettre
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir*
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
*{Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
pourront
également
désormais
déposer
leur recours
et s'adresser
par
la
voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
.)