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Compte-Rendu - C.rendu08mars2012
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu08mars2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 08 mars 2012
Nombre de membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Nombre de voix : 12
L'an deux mille douze le huit mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, Bernard WEITTEN, adjoints, Bernard HEINE, Fabien KILLIAN, Thierry LEGER, Valérie LLORENS, Laurent RIEFFEL.
Absents excusés :
Sandrine MELCHIOR qui a donné procuration à Didier BRANZI.
Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Carole BOLLARO.
Isabelle LEMOINE.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
POINT 1
Validation CAO et attribution de marchés de travaux pour la construction du périscolaire. Le Conseil Municipal de Metzervisse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 28,
VU la délibération du conseil municipal du 24 février 2010 mandatant la SODEVAM Nord Lorraine pour l’extension réhabilitation du groupe scolaire, la construction du périscolaire VU les projets de marchés de travaux,
VU les procès verbaux d’ouverture et de jugement des offres du 05 mars 2012 . CONSIDERANT que les offres présentées remplissent toutes les qualités requises pour mener à bien la construction du projet susvisé,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
Article 1 : d’attribuer les marchés de travaux suivants :
Lot 1, Gros Œuvre, à l’entreprise CEP,
pour un montant de : 113 561,40 € HT
Lot 2, Charpente bois, à l’entreprise OBRINGER SA,
pour un montant de : 18 880,00 € HT
Lot 3, Murs Ossature bois, à l’entreprise COSTA CONSTRUCTION
pour un montant de : 40 497,00 € HT
Lot 4, Couverture – Etanchéité à l’entreprise EISENBARTH,
pour un montant de : 40 059,06 € HT
Lot 5, Bardage bois isolation extérieure à l’entreprise BST,
pour un montant de : 47 140,50 € HT
Lot 6, Menuiserie bois, à l’entreprise MEBESI,
pour un montant de : 92 000,00 € HT
Lot 7, Métallerie, à l’entreprise SERRURERIE MOSELLANE,
pour un montant de : 26 416.00 € HT REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Lot 8, Plâtrerie cloisons doublages LEG ENT,
pour un montant de : 29 725,00 € HT
Lot 9, Plomberie - Sanitaire, à l’entreprise ENERGIA ENT,
pour un montant de : 14 310,00 € HT
Lot 10, Chauffage - Ventilation, à l’entreprise ENERGIA ENT,
pour un montant de : 73 790,00 € HT
Lot 11, Electricité courant faible, à l’entreprise HOFFMANN,
pour un montant de : 27 900,00 € HT
Lot 12, carrelage faïence, à l’entreprise LESSERTEUR,
pour un montant de : 15 500,00 € HT
Lot 13, Sols collés, à l’entreprise NICOLETTA,
pour un montant de : 12 569,45 € HT
Lot 14, peinture, à l’entreprise BRUNORI SARL,
pour un montant de : 7 056,55 € HT
Article 2 : autorise le directeur général de la SODEVAM Nord Lorraine à signer les marchés correspondants.
POINT 2
Dissolution du syndicat intercommunal de l’implantation de l’IUT de l’agglomération thionvilloise.
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, approuvant le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale de la Moselle,
Vu la délibération du conseil communautaire et celles des 26 communes de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, sollicitant la prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche »,
le conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité d’approuver la dissolution du syndicat intercommunal de l’implantation de l’IUT de l’agglomération thionvilloise à compter du 1er janvier 2013.
Le conseil municipal demande au comptable public, chargé du contrôle des finances locales, de préciser les conditions de liquidation du syndicat et de répartition de l’actif et du passif.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
Publié-le