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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 100 31MAI23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Data da nrhliratinn an linna: NR nnin 91Nn92
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTE NATURE RUE DE PARIS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES >»
2023-A-STA0O
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « Enedis » domiciliée 7 rue Raoul Delattre 94290 Villeneuve-le-Roi afin de dégrafer des câbles basses tension au 74 rue de Paris 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 26 juin 2023, de 08h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 emplacements de stationnement au droit du 74 rue de Paris 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2: Le stationnement ne devra pas être une gêne pour la circulation des autres véhicules.
Article 3 : Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue 74 rue de Paris, pendant la période précitée à l'article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230531-2023-A-ST-100-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
Date de publication en ligne : 08 juin 2023 Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service Logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 31 MAI 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230531-2023-A-ST-100-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023