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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1683208668 chauffage delib affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20230327-D20232703-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des Délibération n° D20232703-03
délibérations Du 27 mars 2023
: mis De la commune RESEAU DE CHALEUR USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Nombre de membres Date de la convocation 22.02.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.02.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents: BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND S - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNEVAUX V - PITAWY À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULETF-N—MOUTON-J (13) Absents : PAULET N - MOUTONJ 2)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
RESEAU DE CHALEUR
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le conseil municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit, par 13 pour - 0 contre - 0 Abstention
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
;
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -321,94
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,90
C. Résultats antérieurs reportés 23 006,64
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter A =a.+c.(1) 22 684,70
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 0,00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 22 684,70
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)
22 684,70 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Fait à Usson en Forez, le 28 mars 2023.
Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance
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