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Déliberation - 1683208708 chauffage delib approbation bp 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1683208708 chauffage delib approbation bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20232703-04
Du 27 mars 2023
RESEAU DE CHALEUR
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2022
Nombre de membres Date de la convocation 22.02.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 22.02.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 0
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (13)
Absents : PAULET N – MOUTON J (2)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
RESEAU DE CHALEUR
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21 et L 2343.1 et 2 ;
Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241.1 à 4, R 241.6 à 15, R 241.16 à 33.
Monsieur le maire présente à l’assemblée le budget primitif Réseau de chaleur 2023 :
SECTION FONCTIONNEMENT – RÉSEAU DE CHALEUR
Montant des dépenses prévues 172 684.70 €
Montant des recettes prévues 172 684.70 €
Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents, pour 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve le budget primitif du réseau de chaleur 2023 dans les termes présentés ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait à Usson en Forez, le 28 mars 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance