Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1683208784 M57 delib affectation resultats 2022
Déliberation - 1683208668 chauffage delib affectation resultats 2
unknown - 1708609840 ccas affectation des resultats
Déliberation - 1683209312 ccas delib approbation CA 2022
Déliberation - DELIB N° 10 CCAS Vote affectation des resultats
Déliberation - 1773052385 chauffage urbain affectation resultats
Déliberation - 1773052482 budget communal affectation resultats 2
Déliberation - DELIB 2023 009 CCAS Affectation resultat 2022
Déliberation - CCAS Affectation de resultat de cloture 2022
Déliberation - 4 FINANCES CCAS AFFECTATION RESULTATS
Déliberation - 1683209364 ccas delib affectation des resultats 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1683209364 ccas delib affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210386-20230328-DCCAS202303-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des délibérations Délibération n° DCCAS20232703-03 Du CCAS COMMUNE Du 28 mars 2023
USSON-EN-FOREZ D'USSON-EN-FOREZ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Nombre de membres Date de la convocation 23.03.2023
Afférents au conseil d'administration 9 Date d'affichage 23.03.2023
En exercice 9
Qui ont pris part à la délibération 6 Pouvoir 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à 11 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - Président Etaient présents: BEAL H — FOLLEAT J. - DELORME D - BRIAND:S - BONNEVAUX V - CALMARDSB - Absents : BRIAND $ - CALMARD B - RIVAL G (1)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
FAYASSON G - CERISIER P - RIVALG (6)
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -152,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 377,79
C Résultat à affecter 4 225,79 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Ë
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 4 225,79
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 4 225,79
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Fait à USSON EN FOREe 28 ars 2023. LS ENS
Le Président
Hervé BEAL
VE) La secrétaire de séance Quel”
} Josette FOLLÉAT
SN