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Déliberation - 16 12 16 ODJ40
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ40)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 40
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
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En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 26/02/2016, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 27/02/2016, donnant délégation à M. le Maire à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté
ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis par la réglementation en vigueur.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
marché Objet
Titulaire
Adresse Montant HT attribué
Montant
mini
HT/Q
Montant
maxi
HTQ
Date
décision
Nature
(F-S-
T)
TRAVAUX
16-
199MS
Travaux de voirie rue Blatin et av Roosevelt
(marché subséquent issu AC14049)
EUROVIA DALA - 222 av Jean
Mermoz
63000 CLERMON- FERRAND
595 660,00 €
(TF : 366 345,00 + TC1: 96
836,50 + TC2 132 478,50)
23/09/2016 T
SERVICES
FOURNITURES
16-156 Acquisition de véhicules - Lot 1 : Acquisition de berlines RENAULT FRANCE AUTOMOBILE
ZI du Brézet - 4 rue Louis Blériot -
BP57 -63017 CLERMONT-FERRAND
53 000,00 € 27/10/2016 F
16-157 Acquisition de véhicules - Lot 2 : Acquisition de fourgonnettes
ABCIS CENTRE
CONCESSIONNAIRE PEUGEOT - 27
avenue du Brézet -
63017 CLERMONT-FERRAND
102 526,60 € 27/10/2016 F
16-158 Acquisition de véhicules - Lot 3 : Acquisition de fourgons traction 5 à 9 m3 RENAULT FRANCE AUTOMOBILE
ZI du Brézet - 4 rue Louis Blériot -
BP57 -63017 CLERMONT-FERRAND
51 472,80 € 27/10/2016 F
16-159 Acquisition de véhicules - Lot 4 : Acquisition de fourgons traction > à 8m3 AUVERGNE AUTOMOBILE OPEL Avenue de Cournon - 63170 AUBIERE 61 739,20 € 27/10/2016 F
16-160
Acquisition de véhicules - Lot 5 :
Acquisition d'utilitaires propulsion (PTAC <
3.5t)
GARAGE SOVECA - 2 rue Benjamin
Franklin - BP 20038 - 63360 GERZAT 98 650,00 € 27/10/2016 F
AVENANTS
16-143 Remplacement des menuiseries extérieures locaux de Peuple et culture BERTIN & Fils
35, rue des frères Lumière
63100 CLERMONT-FERRAND
2 894,20 €
(augmentation de 10,6%) 20/10/2016 T DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2016
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN