Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord Document publié le Vendredi 19 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Cabinet du Préfet

PRÉFET , Direction des sécurités

PES SERION Bureau de la police administrative

Liberté Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 19 juin 2026

Arrêté n° 2026 - 936 / CAB / BPA portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord

Le Préfet de La Réunion

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, ensemble le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion et l'arrêté n° 292 du 6 mars 2026 portant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ; notamment son article 9 alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

Vu la demande de dérogation en date du 9 juin 2026 présentée par Monsieur Cédric BOYER, domicilié au 57, route Jules Reydellet 97490 Sainte-Clotilde, en vue de faire évoluer un aéronef sans équipage à bord en catégorie ouverte, enregistré sous le numéro UAS-FR-275104, aux fins de réaliser des vidéos des animations sur le Barachois dans le cadre de la fête de la Musique ;

Vu l'avis technique favorable de la DSAC-OI en date du 18 juin 2026;

Vu l'examen de l'ensemble des pièces constituant le dossier ;

Vu la déclaration d'exploitation en catégorie ouverte n° FRAy3vitfuaoutwm délivrée à l'exploitant drone par les services de l'aviation civile en date du 18 juin 2026;

Considérant qu'une autorisation préfectorale est nécessaire pour que Monsieur Cédric BOYER soit en mesure de faire évoluer Un aéronef sans équipage à bord la nuit à une hauteur supérieure à 50 mètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de La Réunion;

ARRÊTE :

Article 1°: Monsieur Cédric BOYER domicilié au 57, route Jules Reydellet 97490 à Sainte-

Clotilde, est autorisé à utiliser à titre dérogatoire, Un aéronef sans équipage à bord, en vue directe, pendant la nuit aéronautique du dimanche 21 juin 2026, de 19h00 à 23h00.

Les limites opérationnelles du vol sont fixées à une hauteur maximale de 70 mètres et à une distance maximale du télépilote de 300 mètres. La vitesse d'évolution du drone sera de 8 ms.

Article 2 : La présente dérogation à l'interdiction de vol de nuit, est accordée aux fins de réaliser des vidéos des animations sur le Barachois, dans le cadre de la fête de la Musique, dans le département de La Réunion, sur la commune de Saint-Denis, 11 ruelle Jacquemin.

La zone de vol est délimitée sur le plan en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Les modalités d'exécution de la mission doivent se conformer aux prescriptions de la déclaration d'exploitation en catégorie ouverte n° FRAy3vitfuaoutwm délivrée à l'exploitant drone par les services de l'aviation civile en date du 18 juin 2026.

Avant la réalisation des vols, l'exploitant vérifiera qu'un NOTAM est paru et couvre son activité.

Article 4: Des aléas météorologiques particuliers, et notamment un vent défavorable rendant la mission incertaine devra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation dans les conditions optimales de sécurité.

Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou

de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, le directeur territorial de la police nationale, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au pétitionnaire.

sous-préfet, difecteur dé cabinet

Vincent BERNARD-LAFOUGRIERE

Délais et voies de recours

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet - Préfecture de La Réunion - 6 rue des Messageries CS 51079 - 97404 Saint- Denis cedex

- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08

- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif - 27 rue Felix Guyon CS 61107 - 97404 Saint-Denis cedex,

notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet wwwtelerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.ANNEXE - Plan d'évolution du drone

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Arrêté n° 2026-936 portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord

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