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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Romenay.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Affichage CM 07.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
ROMENAY, le 30 JUIN 2025
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7 juillet 2025 à 19 Heures 00
à la Salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du 02.06.2025
- Tour de table
- Projet de transfert de la compétence « Assainissement collectif » à la Communauté de Communes Terres de Bresse à compter du 01.01.2026 : Délibération
- Projet de cession de l’autorisation de l’EHPAD Le Clos Bressan au Centre Hospitalier Belnay de Tournus à compter du 01.01.2026 : Délibération
- Proposition d’acquisition d’un bien immobilier communal sis « Rue du Colonel Pagand » : étude de l’offre d’achat
- Maison de Santé du Champ Bressan :
Dissolution de la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) - Conséquences Résiliation par les professionnels de santé des baux de location du cabinet pluridisciplinaire et du studio situés au sein de la MSP (dédit)
Réflexion sur le fonctionnement futur de la MSP (loyers, charges, etc.) - Personnel communal :
Recrutement de 2 agents périscolaires à compter du 01.09.2025 : étude des candidatures et délibérations Recrutement d’un agent d’entretien à compter du 01.09.2025 : étude des candidatures et délibération Renouvellement du contrat de travail de Mme HUGUES Fabienne à compter du 15.11.2025 en qualité d’adjoint administratif chargé de la comptabilité et du secrétariat de mairie (CDI) – Délibération - Contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux – Nouvelle consultation d’entreprises : étude des offres
- Contentieux en cours avec Mme Corinne RAY / SCI NEPTUNE / SARL AGATHE : Affaire SCI Neptune c/ Commune de Romenay - Jugement rendu le 03.06.2025 : Délibération du conseil municipal quant à la suite à donner
Communication de nouveaux éléments sur les différentes affaires
- Demandes d’urbanisme en cours – Pour information
- Questions diverses
Le Maire,
Pascal DEBOST