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Compte-Rendu - 12 novembre 2018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-URCISSE
DU 12/11/2018
Convocation du : 29/10/2018
Nombre de Conseillers : L'an deux mille dix huit, le douze novembre, le Conseil Municipal de la Commune exercice :
présents : 9
votants: 9
10 de Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
, sous la présidence de Mr DOUMERGUE Richard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 octobre 2018
Présents : Mrs DOUMERGUE. ARMILHAC. KRAS. MESSINES. GUILBAUD. Mmes
DOTTOR. BONNETIS. BISSIERE. MALTHET
Absent(s) excusé(s) : $. Rennault
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : J. Dottor
Il est donné lecture pour approbation et signatures du compte-rendu de la séance
précédente. Le compte-rendu est signé par les membres présents à cette séance.
Pas d'observations.
1-Désaffectation d’une portion du CR Aureillac avec aliénation-vente simultanée
d’une portion de CR éponyme et achat-création d’un chemin de substitution
(délibération n° 36/2018)
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
Vu le dossier soumis à examen,
Vu le CGCT et notamment son article L 2241-1,
Vu larrêté municipal n° 08/2018 en date du 07/09/2018 prescrivant ouverture
d’une enquête publique portant sur le projet de déplacement d’assiette d’une partie
du CR d’Aureillac à Ste Croix,
Vu le plan de situation et les extraits cadastraux joints,
Vu le rapport du Commissaire-Enquêteur en date du 18/10/2018,
Vu le plan de géomètre,
Considérant que dans son rapport du 18/10/2018 le Commissaire-cnquêteur a
formulé un avis favorable sans réserve sur le projet de déplacement d’assiette d’une
portion du CR Aureillac avec aliénation vente simultanée - achat-création de
chemin de substitution,
Considérant la demande orale de Consorts DRULHE Geneviève et Catherine d’acquérir les parcelles B914 et B915 (total : 744 m9), situées au droit de leur propriété ; acquisition qui s'inscrit dans le cadre du rattachement des parcelles à
leur propriété contigüce au chemin rural,
Considérant la nécessité par la commune d'acquérir les parcelles B910 et B913 sises à Aurcillac d’une superficie totale de 585 m2, appartenant à Mmes DRULHE Catherine et Geneviève (parcelle B910 - 523m9) et à Consorts Geneviève DRULHE et Olivier DRULHE (parcelle B913 -62m9) dans le cadre du projet de
création du nouveau tracé du chemin rural d’Aurcillac,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
Sur propositions du Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
- D’approuver la désalfectation et laliénation partielle du chemin rural d’Aureillac
telles qu’indiquées dans le rapport du Commissaire-Enquêteur,
-_ De fixer le prix de vente des parcelles cadastrées B914 (532m9) et B915 (212m2) à 0.87 € le m2, soit 647.28 € € pour l’ensemble des parcelles,
- De fixer le prix d’achat des parcelles cadastrées B910 (523m9) et B913 (62m9) à 1.106 € le m2, soit 647.28 € pour l’ensemble des parcelles.
Il rappelle que Pacte de vente sera signé devant Notaire et la commune en supportera les charges.
- Charge Mr le Maire d'effectuer toutes les démarches liées à cette transaction.
2-Adressage
Il est procédé à certaines adaptations de dénominations de voies, notamment suite
aux propositions recucillies auprès des administrés : Rue du Château d’eau pour la
voie longeant le plateau à Fontanelles-Borde Neuve, Impasse Marcel Pagnol à
« Provence », la Route Ruisseau des Gascons devient Route du Lac et la Route de
la Vallée devient Route du Ruisseau des Gascons.
Il est déterminé les futurs emplacements des panneaux à implanter. La CC2R se chargera de réaliser les DICT.
8-Préparation Noël 2018
Il est procédé aux dernières mises au point pour la préparation de Noël 2018.
J. Dottor est chargée de s'occuper de l’animation pour les Vœux du Maire.
4-Convention de participation financière aux frais de scolarité 2018-2019 Ecole Publique de Puymirol (délibération n° 37/2018)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de
participation financière aux frais de scolarité 2018-2019 liant notre commune à celle de Puymirol, ainsi que les annexes de répartition entre les communes de charges de fonctionnement de l’école et la liste des enfants accueillis domiciliés à St-Urcisse.
La convention a pour but de fixer de manière réciproque la participation financière payée par chaque commune, les conditions d’autorisation de dérogation nominative, les modalités de fixation du montant de la participation et de l’appel à payer en trois contributions.
Pour l’année scolaire 2018-2019, la participation par élève est de 1 195.55 € en Maternelle et de 499.71 € en Elémentaire.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal son accord pour l’habiliter à signer ladite convention.
Le Conseil municipal de SAINT-URCISSE, à l’unanimité,
Autorise Mr le Maire à signer ladite convention de participation financière à l’école publique de Puymirol.
Afin de lisser l’impact financier des communes contributives, cette
participation sera appelée en trois acomptes (novembre en N, Mars en N+1 et Solde à compter de juillet en N+1).
5-Dossier Ad’AP
Prochainement Mr Taudière, maître d'œuvre de 'Ad’ap, viendra en mairie. 6-Numérique
Mr le Maire fait part d’un courrier reçu du Conseil Départemental informant les
communes d’un projet de mise en place de postes « tiers-licux » ; postes d'accueil et
d'accompagnement aux personnes éloignées et non formées à l'outil informatique
afin de les aider dans leurs démarches administratives et de favoriser l’inclusion
numérique.
stions diverses :
Pour information, J. Montoya et D. Brémond vont procéder au bornage de leurs
parcelles le vendredi 23/11 à 9 hs. La commune est convoquée.
Début Janvier 2019 il sera procédé à l'ouverture d’une enquête publique pour les
désalfectations-aliénations de divers chemins ruraux.
Dans le cadre des travaux d’assainissement, Mr Grimard, entreprise retenue, se
rendra sur place.
Pour information, la CPAS entreprend actuellement des démarches auprès de la Sté Infocom pour la mise à disposition aux collectivités de véhicules publicitaires à titre gracieux.
Le Conseil convient d’un commun accord de la couleur des volets des bâtiments cOMMUNAUx.
Mr le Maire fait part au Conseil du suivi du dossier de régularisation du Khym’s Club. Après deux rendez-vous non honorés, nous sommes dans l'attente de la venue de Mr Audren DDT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le présent compte-rendu de séance contient les deux délibérations suivantes :
-Désalfectation d’une portion du CR Aureillac avec aliénation-vente simultanée d’une portion de CR éponyme et achat-création d’un chemin de substitution (délibération n° 86/2018)
-Convention de participation financière aux frais de scolarité 2018-2019 Ecole Publique de Puymirol (délibération n° 87/2018)
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à
la réunion du 12 novembre MIX
DOUMERGUE MALTHET
Richard. Marinette . CM D
Maire EE
ARMILHAC Alain MESSINES - 1" adjt Julien. CM
KRAS Michel. 2°" RENNAUL Absente
adjt i *\ Sandrine. CM excusée
BISSIERE DOTTOR
Maryline Be Jany . CM
8" adjointe TZ
GUILBAUD BONNETIS
Bernard. CM A... Catherine . CM