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Compte-Rendu - 2022+03+23+CR+CM Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Carlipa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022+03+23+CR+CM)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Mairie de CARLIPA

Conseil Municipal

Compte-rendu de la séance du 23 mars 2022 — 20 heures

Présents : MM. SERRANDO - OLIVIER - DESPLAS et PISANI - Mmes ALLEMAND - CARPENTIER - PASIN et ROUQUET

Absents excusés : M. PENNAVAVRE Mmes OLIVIER et ZENON

Secrétaire de séance : Mme ALLEMAND

BUDGET PRINCIPAL/approbation du compte de gestion 2021

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. - approuve le compte de gestion 2021 du budget principal et autorise le Maire à le signer

BUDGET PRINCIPAL/approbation du compte administratif 2021 Le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 s’établit ainsi : En section de fonctionnement :

dépenses réalisées : 238 462.84 €

recettes réalisées : 298 121,37 €

résultat 2021 : 59 658.53 €

résultat reporté : 354 082.32 €

résultat de clôture : 414 640.85 €

En section d’investissement :

dépenses réalisées : 84 081.77 €

recettes réalisées : 68 118.14 €

résultat 2021 : -15 963.63 €

résultat reporté : -45 389.02 €

résultat de clôture : - 61 352.65 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- approuve le compte administratif 2021 du budget principal en conformité avec le compte de gestion du receveur.

BUDGET PRINCIPAL /affectation de résultat de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice : 59 658.53 €

Résultat antérieur reporté : 354 982.32 €

Résultat cumulé : 414 640.85 €

INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice : -15 963.63 €

Résultat antérieur reporté : -45 389.02 €

Résultat cumulé : -61 352.65 €

RESTES A REALISER

Dépenses d'investissement : 41 924.00 €

Recettes d'investissement : 0.00 €

Solde : -41 924.00 €Considérant le besoin de financement en investissement : 103 276.65 (61 352.65+ 41 924.00) Considérant la dissolution du CCAS au 31.12.2020, l’excédent de clôture de ce budget annexe d’un montant de 215.07 € en fonctionnement doit être intégré au compte 002 du budget principal 2022,

Le Conseil Municipal,

Décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2021 414 640.85 € 1) Affectation en réserve en investissement R 1068 103 276.65 € 2) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement R 002* 311 579.27 € * (résultat budget principal : 311 364.20 €) + (résultat CCAS : 215.07 €)

BUDGET ATELIER D'ACCUEIL BOULANGERIE/approbation du compte de gestion 2021 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- approuve le compte de gestion 2021 du budget atelier d'accueil boulangerie et autorise le Maire à le

signer

BUDGET ATELIER D'ACCUEIL BOULANGERIE /approbation du compte administratif 2021 Le compte administratif du budget atelier d’accueil boulangerie de l’exercice 2021 s’établit ainsi : En section de fonctionnement :

dépenses réalisées : 15 959.84 €

recettes réalisées : 20 000.05 €

résultat 2021 : 4 040.21 €

résultat reporté : 18 229.94 €

résultat de clôture: 22 270.15 €

En section d’investissement :

dépenses réalisées : 10 629.32 €

recettes réalisées : 10 046.36 €

résultat 2021 : -582.96 €

résultat reporté : -10 046.36 €

résultat de clôture : - 10 629.32 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- approuve le compte administratif 2021 du budget annexe atelier d’accueil boulangerie en conformité avec le compte de gestion du receveur.

BUDGET ANNEXE : ATELIER D'ACCUEIL BOULANGERIE /clôture Considérant que le budget annexe atelier d’accueil boulangerie n’a plus d’utilité et que les remboursements d'emprunt sont terminés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - décide de dissoudre le budget annexe atelier d’accueil boulangerie à compter du 31 décembre 2021. L’actif, le passif et les résultats de clôture de ce budget seront repris et transférés au budget de la commune au terme des opérations de liquidation.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2022

M. Olivier présente les grandes lignes budgétaires en fonctionnement et investissement qui seront inscrites au budget prévisionnel 2022. La réalisation d’un emprunt de 200 000 € est évoquée soit sur 2022, soit sur 2023 en fonction de l’avancement du projet cœur de village.

VOTE DES SUBVENTIONS 2022 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS Les subventions allouées aux différentes associations sont étudiées et validées. Les montants seront inscrits au budget prévisionnel 2022.VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022

M. Olivier rappelle que depuis la suppression de la taxe d’habitation pour les habitations principales en 2021 et pour compenser cette perte, les parts communales et départementales de la Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties sont fusionnées et affectées aux communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de reconduire les taux de 2021 sur 2022 soit :

- taux taxe Foncier Bâti : 55.80 %

- taux taxe Foncier Non Bâti : 108.13 %

Le produit fiscal attendu pour 2022 est de 142 632 €.

COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES ET DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES

Cet ordre du jour est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- Un devis a été demandé à l’entreprise SIBRA pour la consolidation du mur supportant la fresque de l’école de Carlipa. L’enseignante a demandé à refaire la fresque. Le projet, prévu en 2023, doit avoir un intérêt pédagogique et être validé au niveau du conseil municipal.

- Un devis a été demandé pour prolonger le caniveau route de Villespy, avant le virage, en face du cimetière.

-M. le Maire fait part d’un appel à projet de la région pour la désimperméabilisation des sols. Il a demandé à l'architecte de chiffrer les travaux éligibles, liés aux parties végétales de l’opération cœur de village.

-M. le Maire informe que dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la loi «climat et résilience » prévoit une réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles par rapport à la consommation réelles de ces espaces observées au cours des 10 années précédentes (2011- 2021) à compter d’août 2027.

Les propriétaires de terrains constructibles seront conviés à une réunion d’information prévue le 3 mai.

- Mme Allemand donne un compte rendu de la réunion du syndicat du Fresquel. Une étude hydromorphique du Lampy commencera en octobre, novembre entre Cenne-Monestiés et Raissac. Un état des lieux sera réalisé. Suite à l’érosion du chemin rural au lieu-dit Pacaraud, le syndicat n’est pas favorable à l’implantation de plots dans le lit de la rivière et préconise plutôt une passerelle amovible, ouverte. Il est

conseillé de se rapprocher de la DDTM.

- M. Desplas informe que le distributeur de pain peut faire l’objet soit d’une location, soit d’une acquisition.

- Séance levée à 23 h -

Vu pour être affiché le 30 mars 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire,

Serge SERRANO