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Convocation - Avis de convocation du CM du 25 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Convocation - Avis de convocation du CM du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mesdames et Messieurs
Les membres du Conseil Municipal
JULLOUVILLE Jullouville, le 19 septembre 2023
AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 25 septembre 2023 à 18 heures
Mairie de Jullouville - Salle du Conseil Municipal
L'ordre du jour est le suivant :
1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
2 — Décret n°2023-822 du 25 août 2023 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les
logements vacants instituée par l’article 232 du Code Général des Impôts
3 — Politique communale pour la transition énergétique et la réduction de la consommation d'énergie :
modifications d'horaires de l'éclairage public
4 — Lettre d'intention Les Chérubins Réseau de Micro-crèches pour l'acquisition de 486.10 m2 de la
parcelle AP142 avenue des Frégates, avenue des Celtes en vue de la construction d’une micro-crèche
5 — Intervention Etablissement Public Foncier de Normandie — EPF Normandie pour la prise en charge
des travaux de désamiantage pour L’Estival sur la parcelle AN 260 35 avenue du Ruet à Jullouville
6 — Travaux de réaménagement de la Place du Marché : plan et calendrier
7 — Travaux Maison Jaune Création d’un Pôle Culture et Animations 6 avenue des Sapins : plans et
calendrier des travaux
8 — Lettre d'intention Maison Saint Michel - Philogéris pour l'acquisition de 6000 à 7000 m2 sur la
parcelle AO 577 Terrain des Grunes avenue Lanos-Dior en vue de la construction d’un ensemble
immobilier composé d’un EHPAD de 52 places et de 14 Résidences Autonomie
9 — Société Publique Locale GTM Nautisme : Prise de participation de la commune de Jullouville au
capital de la SPL GTM Nautisme
10 — Demande de M. Vincent Prod’homme pour l'acquisition de 44 m2 parcelle AO244 Lotissement
Craco à Jullouville
11 - Subventions aux associations
12 - Candidature de la commune au programme Villages d’Avenir
Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance.
Recevez, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, mes sentiments distingués.