Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04.07.2022
Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 septembre 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12.09.2022
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 avril 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 decembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 septembre 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 juillet 2023
Convocation - Avis de convocation du CM du 25 septembre 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 septembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 06 novembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Juirouvize
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jullouville
régulièrement
convoqué
le
19
septembre
2023
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
salle
du
conseil
municipal
à
18
heures
00,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
Alain
BRIÈRE.
PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-
Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
Mme
GRANDET
Florence,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
M.
CHÉRON
Pierre,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
LOUIS
Benoît
(pouvoir
à M.
GRAFF
Xavier),
M.
DOCQ
Noël
(pouvoir
à M.
LEMARCHAND
Abel),
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à
M.
BRIÈRE
Alain),
M.
BALLOU
Christian
(pouvoir
à
Mme
GRANDET
Florence),
Mme
HOLANDE
Chantal
(pouvoir
à
M.
CHÉRON
Pierre).
ABSENTS
N'AYANT
PAS
REMIS
DE
POUVOIR
: Mme
HAMEL
Mireille
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARLOT
Christian
Ouverture
de
la séance
à
18
heures
06
Ordre
du
jour :
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
2
-
Décret
n°2023-822
du
25
août
2023
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
Code
Général
des
Impôts
3 - Politique
communale
pour
la transition
énergétique
et
la
réduction
de
la consommation
d'énergie :
modifications
d'horaires
de
l'éclairage
public
4
- Lettre
d'intention
Les
Chérubins
Réseau
de
Micro-crèches
pour
l’acquisition
de
486,10
m?
de
la
parcelle
AP
142
avenue
des
Frégates,
avenue
des
Celtes
en
vue
de
la
construction
d’une
micro-
crèche
5
- Intervention
Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
- EPF
Normandie
pour
la
prise
en
charge
des
travaux
de
désamiantage
pour
l'Estival
sur
la
parcelle
AN
260
35
avenue
du
Ruet
à Jullouville
6 - Travaux
de
réaménagement
de
la
Place
du
Marché
: plan
et
calendrier
6.A
-
Effacement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
télécommunications
—
Travaux
Avenue
des
Sapins,
Place
du
Marché
à Jullouville
6.B
- Budget
communal
2023
-— Décision
modificative
N°3-2023
7
- Travaux
Maison
Jaune
création
d'un
Pôle
Culture
et
Animations
- 6
avenue
des
Sapins
: plans
et
calendrier
des
travaux
8
- Lettre
d'intention
Maison
Saint
Michel
—
Philogéris
pour
l'acquisition
de
6000
à
7000
m?
sur
la
parcelle
AO
577
Terrain
des
Grunes
avenue
Lanis
Dior
en
vue
de
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
composé
d’un
EPHAD
de
52
places
et de
14
résidences
Autonomie
9
- Société
Publique
Locale
GTM
Nautisme:
prise
de
participation
de
la
commune
de
Jullouville
au
capital
de
la SPL
GTM
Nautisme 10
-
Demande
de
Monsieur
Vincent
Prod’homme
pour
l'acquisition
de
44
m?
parcelle
AO
244
—
Lotissement
Craco
à Jullouville
11
- Subventions
aux
associations
12
- Candidature
de
la
commune
au
programme
Villages
d’Avenir
Questions
diverses
Monsieur
Le
Maire
: Je
voudrais
vous
demander
l'autorisation
de
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour,
en
complément
des
travaux
de
réaménagement
de
la
Place
du
Marché :
l'effacement
des
réseaux
et
une
décision
modificative
sur
le
budget
communal.
Vous
avez
tous
pu
remarquer
que
la devise
de
la
République
a
été
installée
sur
le fronton
de
la
Mairie.
Je
voulais
également
inaugurer
avec
vous
une
sculpture
de
l'artiste
Jean-Antoine
Injalabert
: le
Buste
de
Marianne.
Ce
buste
a été
sculpté
pour
fêter
les
100
ans
de
la
Révolution
française
et
a
remporté
Le
Prix
de
Rome,
et
a
été
présentée
à
l'exposition
universelle
de
1889.
Il paraît
essentiel
de
rappeler
les
valeurs
de
la
République.
N°
25.09.2023/01
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUILLET
2023
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
soumis
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2023
aux
conseillers
municipaux,
leur
demande
s'ils
ont
des
remarques
particulières
à apporter
à
ces
textes.
En
l’absence
d'observation
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juillet,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
l’approuver.
N°
25.09.2023/02
- DÉCRET
N°2023-822
DU
25
AOÛT
2023
RELATIF
AU
CHAMP
D'APPLICATION
DE
LA
TAXE
ANNUELLE
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
INSTITUÉE
PAR
L'ARTICLE
232
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
IMPÔTS
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
73
de
la
loi
n°2022-1726
de
finances
du
30
décembre
2022
pour
2023
a
revu
les
critères
de
définition
des
communes
relevant
d’une
« zone
tendue
»
faisant
face
à
des
difficultés
particulières
d'accès
au
logement
dans
lesquelles
s'applique
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV),
prévue
à
l’article
232
du
code
général
des
impôts
et
perçue
par
l’ETAT.
Ce
zonage
est
étendu
aux
communes
qui
connaissent
des
tensions
immobilières
sans
appartenir
nécessairement
à
des
zones
d'urbanisation
continue
de
plus
de
50
000
habitants.
En
application
du
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
qui
actualise
la
liste
des
communes
situées
dans
le
zonage,
la
commune
de
Jullouville
fait
désormais
partie
d’une
«
zone
tendue
».
Une
taxe
dite
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
secondaires
- THRS
est
prévue
à
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts.
La
commune
dispose
donc
dorénavant
d’un
levier
fiscal
supplémentaire
avec
la
possibilité
d’instituer
une
majoration
comprise
entre
5%
et
60%
de
la part
lui
revenant
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Depuis
9
ans
le
choix
du
Conseil
Municipal
a
été
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
impôts
locaux,
qui
peut
pourtant
représenter
une
ressource
importante
pour
la
commune.
Ce
choix
a
été
rendu
possible
grâce
au
désendettement
de
la
collectivité,
aux
efforts
de
gestion
financière
et
de
ressources
humaines,
et
par
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement.
A
Jullouville
les
chiffres
de
l'INSEE,
RP2020
exploitation
principale
en
géographie
au
01/01/2023
indiquent :
e
Un
nombre
total
de
3243
logements e
_36.8%
de
résidences
principales
(dont
81,4%
des
ménages
sont
propriétaires)
°
61%
de
résidences
secondaires
{y
compris
les
logements
occasionnels)
e
2,2%
de
logements
vacants
Concernant
la
question
du
logement,
Jullouville
est
en
«
zone
tendue
».
Pour
répondre
à
ces
difficultés
la
commune
a
réalisé
lors
du
précédent
mandat
le
lotissement
communal
des
Rives
du
Thar,
et
depuis
2020,
la
commune
porte
une
politique
municipale
forte
et
concrète
pour
l'accès
au
logement
et
aux
résidences
principales
pour
les
familles,
les
jeunes,
les
séniors,
pour
répondre
aux
nombreuses
demandes
et
accueillir
de
nouveaux
habitants
:
e
15
Logements
sociaux
à
l’Estival
au
centre-ville
à
200
mètres
de
la
plage
e
Lotissement
Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon
en
location-accession
e
Projet
de
résidences
principales
sur
le terrain
des
Grunes
avenue
Lanos
Dior.
Ce
sont
des
actions
importantes
concernant
le
logement
pour
résidences
principales.
Par
ailleurs,
les
résidences
secondaires
participent
au
développement
économique
et
touristique
de
notre
commune
littorale,
et
contribuent
aussi
à
l’activité
économique
de
l’arrière-pays
en
fournissant
de
l’activité
à
de
nombreux
artisans,
commerçants
et
services.
Je
vous
propose
donc
de
ne
pas
instituer
la
majoration
entre
5%
et
60%
de
la
part
revenant
à
la
commune
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale-
THRS.
Après
avoir
entendu
les
observations :
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: Nous
avons
une
analyse
quelque
peu
différente,
même
si
l’on
vous
suit
sur
le
raisonnement.
Nous
avons
eu
une
discussion
assez
longue
et
discuté
pas
mal
en
commission
et
nous
souhaitions
réfléchir
avant
de
dire
oui
ou
non.
On
n'utilise
pas
le
levier
on
vote
zéro
soit
on
taxe
à 60%,
nous
ne
sommes
pas
d'accord,
mais
de
dire
0%
nous
ne
souhaitons
pas
non
plus.
Avec
Madame
Chantal
Hollande,
ma
collègue,
nous
n'avons
pas
tout
à
fait
le
même
avis.
Je
vais
vous
dire
le
mien
: 10
%,
et
celui
de
Madame
Hollande
: 20
%.
Ce
qui
explique
que
nous
voterons
non
à
la
délibération.
Monsieur
Le
Maire:
Pour
le
moment,
ce
n’est
qu’un
projet
de
délibération
je
laisse
le
conseil
en
décider.
Je
pense
qu'il
faut
arrêter
de
dire
: « taxons
les
maisons
secondaires
».
Je
suis
opposé
à
ce
raisonnement.
Pour
moi,
les
maisons
secondaires
font
partie
du
développement
économique.
Je
laisserai
chacun
s'exprimer
s’il
le
souhaite
et
nous
déciderons
ensemble
si
oui
ou
non
il faut
taxer.
Si
nous
sommes
une
majorité
d'accord
pour
ne
pas
taxer,
nous
ne
taxerons
pas,
sinon
nous
revoterons
pour
choisir
un
taux.
Mesdames,
Messieurs
qui
est
d'accord
pour
taxer
?
Donc
Pierre
Chéron
et
Chantal
Hollande.
J'en
conclu
que
les
autres
conseillers
ne
souhaitent
pas
taxer.
Je
vous
propose
donc
de
délibérer
et
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
par
:
16
voix
pour
: M.
Alain
BRIÈRE,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LOUIS
Benoit,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
2 voix
contre
: M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal. N°
25.09.2023/03
-
POLITIQUE
COMMUNALE
POUR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
LA
RÉDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'ÉNERGIE
: MODIFICATIONS
D'HORAIRES
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
de
limiter
la
consommation
d'énergie
et
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
des
mesures
de
réduction
du
temps
de
l’éclairage
public
ont
été
réalisées
en
2023.
Si
à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
sur
les
zones
non
fréquentées,
les
retours
d'expériences
durant
la
période
estivale
indiquent
qu’il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
et
le confort
des
habitants
et
des
estivants
de
:
e
Maintenir
l'éclairage
de
la
R.D
911
toute
la
nuit
ainsi
que
sur
les
avenues
adjacentes
raccordées
sur
ce
réseau.
e
Moduler
l'éclairage
comme
ci-après
:
-
du
15
juin
au
15
septembre
: de
la tombée
de
la
nuit
à 02h00
et
de
6h00
au
lever
du
jour.
-
le
reste
de
l’année
: de
la tombée
de
la
nuit
à
23h00
et
de
6h00
au
lever
du
jour.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Madame
Florence
GRANDET :
Je
ne
suis
pas
du
tout
contre
cette
délibération,
car
il était
compliqué
de
rentrer
ne
serait-ce
qu’après-dîner
dans
le
noir.
Mais,
c'est
vrai
qu’il
ÿ
a
quand
même
beaucoup
d'arrêtés
qui
ont
des
dates
très
différentes
sur
la
commune,
et
que
nul
étant
censé
ignorer
la
loi,
ce
n’est
pas
forcément
facile
de
s’y
retrouver.
Est-ce
que
l’on
ne
pourrait
pas
afficher
une
position,
saison,
hors
saison,
qui
marcheraïit
effectivement
sur
l'éclairage
public,
éventuellement
pour
les
travaux
?
Après,
il faudra
se
mettre
d'accord
sur
les
dates,
afin
que
les
gens
s’y
retrouvent,
ce
qui
n’est
pas
le cas
à
l'heure
actuelle.
Ces
choix
peuvent
très
bien
se
faire
en
commission
et
non
pas
forcement
lors
d’un
conseil
municipal.
Moi,
je serais
sur
du
23
heures
à l’année
et
1 heure
en
saison.
Madame
Marie-Laure
Leroux
: Tous
les
arrêtés
municipaux
sont
sur
le
site
internet.
Je
propose
que
l’on
rajoute
sur
le
bulletin
municipal
les
horaires
d'allumage
de
l'éclairage
public,
ainsi
que
sur
le
site
de
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
: J'ai
eu
des
administrés
qui
m'ont
demandé
l'allumage
jusqu’à
2
heures
en
saison.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: À
quelle
heure
ferment
Les
bars
?
Monsieur
Le
Maire
: Deux
heures,
c’est
pourquoi
je
préfère
l'horaire
de
2
heures
du
matin.
Adopté
à
l’unanimité
N°
25.09.2023/04
—
LETTRE
D'INTENTION
LES
CHÉRUBINS
RÉSEAU
DE
MICRO-CRÈCHES
POUR
L’ACQUISITION
DE
486,10
M?
DE
LA
PARCELLE
AP
142
-
AVENUE
DES
FRÉGATES,
AVENUE
DES
CELTES
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
MICRO-CRÈCHE
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
réseau
des
Micro-crèches
Les
Chérubins
souhaite
installer
une
micro-crèche
de
15
places
à
Jullouville.
Voir
lettre
d'intention
et
plans
ci-après.
Ce
projet
a
reçu
l’avis
technique
favorable
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
—- PMI.
Il
répond
aux
besoins
et
aux
attentes
des
familles
vivant
ou
travaillant
à
Jullouville
et
constitue
un
service
attractif
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants.
Un
prix
de
vente
estimé
par
le
Domaine
de
200€
/
m2
a
été
évalué
pour
une
surface
de
500
m2
Monsieur
le
Maire
: Sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal :
Pour
la cession
de
486.10
m2
de
la
parcelle
AP142
avenue
des
Frégates,
avenue
des
Celtes
Propose
un
montant
de
97
220
€
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
de
486.10
m2
de
la
parcelle
AP
142
avenue
des
Frégates,
avenue
des
Celtes,
recette
à inscrire
au
budget
2023
Dit
que
cette
parcelle
n’est
pas
affectée
à
un
usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
et
n’est
pas
utilisée
par
la commune
et
permet
une
désaffectation
Dit
que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
Les
Chérubins
Réseau
de
Micro-crèches.
Autorise
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
tous
les
éléments
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Madame
Marie-Laure
LEROUX : Je
trouve
que
l’accueil
pour
des
tout-petits
cela
à son
sens
à proximité
de
l’école,
puisque
l’on
s'était
posé
cette
question
en
commission.
Aujourd'hui,
je
peux
avancer
que
la
réponse
est
oui,
et
surtout
ce
qui
est
important
c'est
l'aménagement.
Il
ne
faut
vraiment
pas
se
tromper
par
rapport
à ça
et
le concept
des
Chérubins
est
qualitatif
à ce
sujet.
Monsieur
Le
Maire
: Vous
pouvez
voir
à
l'écran,
ainsi
que
dans
votre
dossier,
la
position
par
rapport
au
parking
et
également
le
plan
de
la
micro-crèche
: avec
un
bureau
d'accueil,
les
deux
dortoirs,
la
salle
d'éveil,
le local
personnel,
etc...
C’est
un
plan
type
de
micro-crèche
du
réseau
des
chérubins.
Avez-vous
des
remarques
?
Madame
Florence
GRANDET:
Je
serais
tout
à
fait
favorable
pour
une
signature
avec
une
personne
morale
et
non
pas
une
personne
physique.
La
lettre
d'intention
fait
référence
à
une
personne
physique. Monsieur
Le
Maire
: Oui,
pour
le compte
des
Chérubins.
Madame
Florence
GRANDET:
Oui
pour
le
compte
des
chérubins,
mais
imaginons
que
ce
Monsieur,
à
un
moment
donné
ne
fasse
plus
partie
du
réseau
Les
Chérubins
?
Monsieur
Le
Maire
: Dans
la clause
notariale,
il faudra
préciser
que
c'est
bien
pour
une
micro-crèche,
pendant
10
ans.
Ce
Monsieur
est
Directeur
du
groupe,
il agit sous
couvert
des
Chérubins
et à un
mandat
pour
le compte
des
Chérubins.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: On
en
avait
parlé
en
commission,
je
remercie
Madame
Grandet
d’avoir
emmené
cela
au
débat.
Ce
qui
est
important,
c’est
de
savoir
en
quelle
qualité
intervient
ce
monsieur
?
Le
contrat
sera
signé
avec
qui
?
Est-ce
qu’il
sera
signé
avec
lui
en
tant
que
personne,
ou
est-ce
qu'il
sera
signé
en
tant
que
directeur
des
Chérubins
?
A-t-il
le
pouvoir
de
signature
pour
le
groupe
Les
Chérubins
?
Monsieur
Le
Maire
: J'ai
bien
compris,
vos
remarques
à tous
les deux.
Monsieur
Christian
GESNOUIN
:
Dans
la
continuité,
est-ce
que
l’on
pourra
avoir
les
statuts
des
Chérubins
? Pour
savoir
qui
fait
quoi
?
Monsieur
Le
Maire:
Bien
sûr.
En
même
temps,
vous
avez
le
tampon
des
Chérubins
sur
la
lettre
d'intention
des
Chérubins.
Il faut
savoir
que
cela
repassera
en
conseil
pour
valider
l’acte
de
vente.
Aujourd'hui,
je vous
demande
un
accord
d'intention.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: Avec
les
Chérubins,
nous
n’avons
pas
d'état
d’âmes.
Là
ce
qui
dérange
c'est
qu’il
est
indiqué
dans
la
lettre
d'intention
«
pour
le
compte
de
toute
personne
physique
ou
morale
». Madame
Florence
GRANDET
: Par
souci
de
clarté
et
d'honnêteté,
à
la
fois
vis-à-vis
de
ces
gens-là
que
vers
nos
administrés,
il faut
savoir
où
l’on
va,
et
ne
pas
dire
c'est
juste
une
note
d'intention.
Bien
sûr
que
l’on
discute
avec
eux
depuis
plusieurs
mois,
mais
je
suis
désolée
un
simple
tampon
n’est
pas
un
acte
juridique.
Monsieur
le
Maire
: L'acte
juridique,
il
repassera
en
conseil
municipal
pour
le
valider.
Aujourd’hui,
nous
n’actons
pas
l’acte
de
vente.
Madame
Florence
GRANDET
: Aujourd’hui,
on
commence à
faire
rêver,
à
faire
envie
de
ce
service.
Après,
nous
allons
nous
arrêter
en
prétextant
que
cela
n’est
pas
très
bien
calé.
Monsieur
Christian
GESNOUIN
: Pour
avoir
souvent
côtoyé
dans
mon
métier
cet
axe
de
métier
en
développement,
je
pense
qu’il
n’y
a pas
mieux
que
cette
lettre
d'intention.
Je
pense
qu'il
faut
avancer
dans
ce
choix-là.
Madame
GRANDET
Florence,
pour
son
groupe
: «
Nous
ne
sommes
pas
opposés
à
la
micro-crèche,
mais
nous
nous
abstenons
par
manque
de
précision
sur
les garanties
de
l’acheteur
et
de
la
nature
»
Le
Conseil
Municipal
par
:
15 voix
pour: M.
Alain
BRIÈRE,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFFE
Xavier,
M.
LOUIS
Benoït,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
3
abstentions
: Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine.
adopte
la
présente
délibération. Les Chérubns
réseau
+ mxrotreches
La
compagnie
des
crèches
19
rue
de
Wissembourg
67000
Strasbourg
Monsieur
Mike
Loisel
Mairie
de
JULLOUVILLE
Place
René
Joly
50610
JULLOUVILLE
A l'attention
de Monsieur
Alain
Brière
À
Strasbourg,
le
Vendredi
8
Septembre
2023
Oblet
;
Promesse
d'achat
de
terrain
Monsieur
BRIERE
vous
m'avez
proposé
une
parcelle
de
terçain
sis
Entre
l'avenue
Avenue
des
Frégates
et
l’Avenue
des
Celtes
50610
JULLOUVILLE
Par
la
présente,
Je
soussigné
Monsieur
Mike
LOISEL
représentant
la
Compagnie
Des
Crèches
et
agissant
pour
le
compte
de
toute
personne
physique
où
morale
qui
se
substituera
en
ma
personne,
vous
confirme
mon
intérêt
pour
l'acquisition
de
ladite
parcelle
en
vue
d'y
installer
une
micro-crèche
sous
Penseigne
n
LES
CHERUBINS
»
dont
le
code
APE
est
Accuell
de
jeunes
enfants
(88914),
sous
les
conditions
suivantes
!
1)
Caractéristiques
de
la
parcelle
:
*Une
parcelle
situe
:Entre
l'Avenue
des
Frégates
et
de
l'Avenue
des
Celtes
-Section
cadastrale
:N°
000
AP
142,
d'une
superficle
d'environ
4622m?
avant
découpage
située
en
zone
UC
-Hyÿpothèse
de
découpage
à hauteur
de
486,10m!
(en
annexe]
*Un
prix
de
vente
estimé
par
Les
Domaines
de
:200€/m°,
soit
pour
une
surlace
de
500m7?
:97
220
€TTC
2)
e:01/11/2023,
“Obtention
de
l'accord
de
vente
de
la
parcelle
lors
du
prochain
conseil
Municipal
3)
Conditions
sus
l
Fe
1
:Validation
du
projet
par
la
commune
de
JULLOUVILLE.
=Avis
technique
favorable
de
la
n
PMI
» en
référence
à l'activité
du
Preneur
dans
edit
terrain,
-Obtention
d'un
permis
de
construire
à destination
de
micro-crèche
et
toutes
autorisations
d'urhanisme
nécessaires
purgées
de
tous
recours
et
retrait
et
devenues
définitives,
-Obtention
du
prêt
bancalre
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
et
la
construction
de
l'ouvrage
q 4} Signature
de
l'acte
authentique
Le
01/07/2024, 5) Les parties
conviennent
qu'à
l'obtention
de
l'avis
techoique
favorable
de
la
«
PMI
»
un
affichage
destiné
à
promouvoir
l'ouverture
de
la
structure
d'accueil
sera
réalisé
en
accord
avec
le
vendeur
et
sous
réserve
de
réglementation
spécifique,
Fait
à STRASBOURG,
le
Vendradi
8 Septembre
2023
L'acheteur Monsieur
Mike
Loisel
Signature
- 67000 STRASBOURG Fax
03
08
23
68
39
SIRET
514
219
412
Q0042
- APE
70222
\
Ste
re
ACTE
UD
DU
MENU
ER
RERT
EST
Es
Mr/MME Ci-
Après
dénommé
le
vendeur
ou
représentant
du
vendeur
DECLARE,
avoir
pris
connaissance
de
l'intention
de
Monsieur
Mike
Lolsel
d'acquérir
ladite
parcelle
pour
l'implantation
d'une
mlero-erèche
sous
l'enseigne
n
LES
CHERUBINS
»,
et
être
d'accord
pour
la
vendre
dans
les
conditions
cl-dessus.
Falt
en
deux
exemplaires
dont
l'un
est
remis
au
vendeur
qui
le
reconnait,
A
.Le
—
Signature |
Stan
de Francher
: 149 Go
Donprins
ous
onù
: Ltd
(edE 9)
Proposition
d'implantation
V2.a Î
——
218
—
|
]
=
Eu
v
L——
ae
} |
Buitaso
de Pasechet : 140 der
Erepripe eus Del;
VEBeZ
(< ANS)
} }
Covstruotlon
d'uns
Micro-crèene
Avonue
des
Frégates
- 60610
Juliouvlile
Proposition
d'implantation
V2-b
doacte Jsan-Bapüate
Toutaln Architacto
FAI
FAIOI» Plans de
découpage
parcellaire
mercteil
8 ssptembre
2023
DEEE
La Compagnie
dés Grèchs
ls
10 a
0 Wanerbéurg
Chéru
S
SO dde
19 208 SEginat « 4400 Mae
___LONDRD
hareng ah 41,16
(CE .
e
La
gts
des
Chérub@ns
vanues
Toutalm
13 rue € Etat - 84000 Hana HDHDD psayreen
mt
|
Gonstruetion
d'une
Micro-créshe
Avenue
des
Frégates
-60810
Jullauvills
FAI
03
-
Plan
d'aménagement
V7-b
mercredi
6
saplambre
2073
10 N°
25.09.2023/05
—
INTERVENTION
ÉTABLISSSEMENT
PUBLIC
FONCIER
-
EPF
NORMANDIE
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
TRAVAUX
DE
DÉSAMIANTAGE
POUR
L’ESTIVAL
SUR
LA
PARCELLE
AN
260
-— 35
AVENUE
DU
RUET
A
JULLOUVILLE Monsieur
le
Maire
expose :
Pour
répondre
aux
enjeux
de
renouvellement
démographique,
aux
besoins
en
logements
pour
les
familles
et
à
la
nécessité
de
créer
des
résidences
principales,
la
commune
de
Jullouville
a sollicité
la
SA
HLM
La
Rance
pour
la
réalisation
d’une
opération
sociale
de
15
logements
en
locatif
et
d’une
salle
culturelle
communale
en
rez-de-chaussée
en
reconversion
du
bâtiment
en
friche
de
L’Estival
35
avenue
du
Ruet.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
locale
de
l'habitat
de
la
Communauté
de
Communes
de
Granville
Terre
et
Mer,
en
général,
et
du
développement
de
l'offre
locative
sociale,
en
particulier.
Le
bâtiment
en
friche
nécessite
un
désamiantage
et
une
déconstruction.
A
cet
effet,
la
commune
de
Jullouville
a
sollicité
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie,
en
vue
de
l'acquisition
d’un
ensemble
immobilier
destiné
à
cette
opération
d'aménagement.
Le
projet
consiste
en
la
démolition
du
bâtiment
et
la
construction
d’un
immeuble
afin
de
constituer
une
offre
de
logements
sociaux
et
d’une
salle
communale
à vocation
culturelle
au
rez-de-chaussée.
Le
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
a
adopté
par
16
voix
pour
et
3
voix
contre
la
signature
de
la
convention
relative
à
la
constitution
d’une
réserve
foncière
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
—
EPF
Normandie
Il
convient
de
préciser
la
surface
totale
de
la
prise
en
charge
sur
la
parcelle
AN260
sise
35
avenue
du
Ruet
à
Jullouville
soit
une
contenance
de
806
m2.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Le
Conseil
Municipal
par
:
15
voix
pour
:M.
Alain
BRIÈRE,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LOUIS
Benoit,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
3
voix
contre
:Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine.
adopte
la
présente
délibération.
N°
25.09.2023/06
— TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
MARCHÉ
:PLAN
ET
CALENDRIER
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
plans
et
calendrier
prévisionnel
des
travaux
de
réaménagement
pour
la
Place
du
Marché
à
Jullouville
ont
fait
l’objet
de
présentations
lors
de
réunions
Commission
Marché
de
Plein
Air
avec
les
commerçants
non
sédentaires,
Commission
Urbanisme,
Commission
Travaux
et
Réunion
de
rentrée
des
conseillers
municipaux
le
13
septembre
2023.
Les
travaux
débuteront
au
dernier
trimestre
2023
pour
se
terminer
en
avril
2024.
Voir
plan
ci-joint
11 Distribution
de
documents
de
18h48
à
18h52.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Monsieur
Christian
GESNOUIN
:La
partie
éclairage
publique
est-elle
prévue
d'être
refaite
?
Monsieur
Le
Maire
:Oui.
Monsieur
Christian
GESNOUIN
:
Le
positionnement
des
nouveaux
candélabres
sera-t-il
fait
en
fonction
des
étalages
des
commerçants
du
marché
?
Monsieur
Le
Maire
:
Tous
les
raccordements
seront
sous
terre
(bornes,
branchements
d'eau,
..).
L'éclairage
public
se
fera
tout
autour
de
la
Place
du
Marché.
Pour
le
moment,
il
n’y
a
pas
d'éclairage
prévu
au
milieu.
Monsieur
Christian
GESNOUIN
:
Est-il
prévu
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
la
Place
du
Marché
?
Monsieur
le
Maire
:Je
rappelle
que
nous
avions
voté
pour
que
les
compétences
reviennent
au
SDEM
50.
II
n’est
pas
prévu,
aujourd’hui,
par
le
SDEM
50
de
rajouter
des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
cet
emplacement.
J'en
profite
pour
vous
informer
que
le
SDEM
50
à commencé
à faire
une
étude
sur
les
bornes
que
nous
avons
actuellement
d’installé
sur
la
commune,
et
que
sur
le
territoire
de
Granville
Terre
et
Mer,
il
n'y
en
aura
qu’une
supplémentaire.
Madame
Florence
GRANDET
:En
commission,
nous
avions
un
peu
discuté
de
ce
projet,
j'avais
fait
la
remarque
que
les
trois
emplacements
PMR,
prévus
en
haut
à gauche,
seraient
mieux
en
goudronnés.
Monsieur
le
Maire
: La
réponse
est
oui.
Madame
Florence
GRANDET
:Très
bien,
et
ensuite
on
s’est
fait
une
raison
pour
les
arbres
de
la
place
du
Marché,
mais
les
tilleuls
pourrait-on
les
garder
dans
la
continuité
des
plantations
existantes
avenue
des
Sapins
?
Monsieur
Le
Maire
: Nous
allons
y
réfléchir.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
:Nous
sommes
satisfaits
que
la
place
du
Marché
prenne
une
autre
allure.
Nous
avons
relevé
également
que
les
places
PMR
passent
de
deux
à
trois,
pour
nous
cela
va
dans
le
bon
sens,
que
l'on
a développé
les
emplacements
pour
les
vélos,
pour
cela
nous
sommes
contents.
Par
contre,
nous
avions
dans
notre
programme
en
2014
et
en
2020,
la
halle
couverte
que
vous
aviez
également
mise
dans
votre
programme
en
2020.
Un
moment
vous
en
parliez
et
vous
aviez
expliqué
que
les
commerçants
n'étaient
pas
pour.
Il
aurait
peut-être
fallu
les
convaincre.
Nous,
nous
sommes
toujours
convaincus
de
l'utilité
d’une
telle
halle.
Ne
serait-ce
que,
par
exemple,
pour
les
animations
estivales,
lorsque
la
météo
n’est
pas
avec
nous.
Nous
sommes
globalement
satisfaits,
nous
ne
voterons
pas
contre,
mais
nous
nous
abstiendrons
pour
marquer
le
fait
que
nous
ne
sommes
pas
tout
à fait
d'accord.
Évidemment,
toutes
les
délibérations
qui
seront
dans
la
continuité,
par
exemple
pour
l'effacement
des
réseaux,
etc.
nous
voterons
pour.
Monsieur
Le
Maire
:Je
reconnais
là,
Monsieur
Chéron,
votre
opiniâtreté
dans
vos
idées.
Pour
la
halle,
j'ai
réinterrogé
les
commerçants.
Ils
m'ont
tous
dit
:
«
si
vous
avez
de
l'argent
à
gaspiller,
allez-y
».
Peut-être
que
cela
se
fera
dans
un
autre
mandat.
Il
faut
toujours
espérer
Monsieur
Chéron.
Je
comprends
votre
position.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
:
II
faut
toujours
être
très
prudent
avec
les
réactions
des
commerçants.
Je
vais
vous
donner
un
exemple
:
lorsqu'on
parle
de
zone
piétonne,
les
commerçants
sont
toujours
contre.
Les
élus
convaincus
font
la
zone
piétonne
et
quelques
mois
après
les
commerçants
sont
satisfaits.
C'est
tout
ce
que
je
voulais
faire
comme
remarque.
12 Le
Conseil
Municipal
par
:
16
voix
pour
:
M.
Alain
BRIÈRE,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LOUIS
Benoit,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
2
abstentions
: M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal.
adopte
la
présente
délibération. 135 places
de
stationnement
dont
3 places
PMR
2 emplacements
parking
vélos
25 aibres
abattus
rien
E
4
26 plns à planter
co
——
449
Des
18
0m
ion
”
Légende
rever
Re
220
a
TT
es
2
Chauvobs
@n
aurobts
rre
mm
Acc
qu pfoce en
vero
ha raté
Pevthereabs
per rihdss
D
Ééndomnns
vel er tes fhemes] perrmétée
ports
Arts en panmedes
Dent
assrnernent pommade
mi pute
Hltres
À Es
graiers
cs
EE
Pr
Can
it
àLépine
Rond
Jah
DIN]
Étpoce vétos on tds
| ol ——
au
oepttonvme=--=-=
lee
50610
JULLOUVILLE
- Tél
:Où 28
91
1020
Mi.
13 N°
25.09.2023/06.A
—
EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
_
ÉLECTRIQUES,
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
—
TRAVAUX
AVENUE
DES
SAPINS,
PLACE
DU
MARCHÉ
A
JULLOUVILLE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
place
du
Marché
exposés
précédemment
au
présent
Conseil
Municipal
(Cf.
délibération
n°25.09.2023/06),
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
télécommunications
«
Avenue
des
Sapins
—
Place
du
Marché
».
Voir
documents
ci-joints
(3
pages).
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Manche
SDEM
50
réalisera
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à
l'estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
381
000
€
HT
(voir
annexe
financière
ci-
jointe). Conformément
au
barème
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Manche
SDEM
50,
la
participation
de
la
commune
de
Jullouville
s'élève
à
274
200
€
HT.
Le
conseil
municipal :
e
Décide
la
réalisation
de
l'effacement
des
réseaux
«
Avenue
des
Sapins
—
Place
du
marché
»,
e Demande
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Manche
SDEM
50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le
29
février
2024,
e Accepte
une
participation
financière
de
la
commune
de
274
200
€
HT,
e S'engage
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l’ensemble
du
projet
au
budget
communal
budget
primitif
2024,
e S'engage
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Manche
SDEM
50,
si
aucune
suite
n’est
donnée
au
projet,
e Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses. Après
en
avoir
délibéré
Adopté
à
l'unanimité
N°
25.09.2023/06.B
—
BUDGET
COMMUNAL
2023
—
DÉCISION
MODIFICATINE
N°3-2023
Monsieur
le
Maire
expose
:
Suite
à
la
publication
du
Marché
Public
pour
les
travaux
de
la
Place
du
Marché,
il
convient
d’abonder
de
100
000
€
la
ligne
D-2315
Place
du
Marché
dans
la
perspective
de
demande
d'avance
de
frais
(jusqu’à
33%
des
factures
finales
au
moment
de
la
commande)
des
candidats
potentiels.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Dépenses
Recettes
|
Désignation
Diminution
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
:Dépenses
imprévues
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
(fonctionnement)
14 TOTAL
D
022
:Dépenses
imprévues
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
(fonctionnement) D-023
:Virement
à
la
section
0.00
€ |
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement
Total
FONCTIONNEMENT
100
000.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
R-021
:Virement
à
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
100
000.00
€
fonctionnement TOTAL
R
021
:
Virement
à
la
section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
100
000.00
€
de
fonctionnement
D-2315-119
:Place
du
Marché
0.00
€
|
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
0.00
€ |
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
cours
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
100
000.00
€
| Total
Général
100
000.00
€
100
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
Monsieur
Pierre
CHÉRON
:
Pour
la
demande
d'avance
de
frais,
il
faudra
bien
s'assurer
que
les
entreprises
n’ont
pas
de
problèmes
particuliers.
Adopté
à
l’unanimité
N°
25.09.2023/07
—
TRAVAUX
MAISON
JAUNE
CRÉATION
D'UN
PÔLE
CULTURE
ET
ANIMATIONS
-
6
AVENUE
DES
SAPINS
:PLANS
ET
CALENDRIER
DES
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
expose
l’avancée
du
projet
: plan
ci-joint
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Monsieur
Le
Maire
:En
commission,
je
vous
avais
présenté
le
projet.
Les
travaux
vont
commencer
en
octobre,
après
les
délais
de
recours
du
permis
de
construire,
qui
a
été
accepté.
Vous
avez
dans
votre
dossier
la
silhouette
du
projet
avec
la
création
d'une
salle
d'environ
100
m?,
avec
un
local
de
réserve
et
des
sanitaires.
L’étage
sera
réservé
pour
des
appartements,
pour
loger
si
possible
nos
saisonniers.
Il
y
aura
une
entrée
indépendante.
Nous
avons
une
vraie
demande
de
saisonniers,
comme
pour
les
médecins
qui
ont
besoin
de
se
loger
quand
ils
font
des
remplacements.
Madame
Marie-Laure
LEROUX
: Comme
vous
l’avez
précisé,
il y a
la
maison
Jaune
à l'existant,
avec
sur
le
côté
droit,
la
partie
exposition.
En
face,
un
peu
en
retrait,
il y aura
des
petits
ilots
pour
accueillir
des
animations
éphémères
et
des
associations
culturelles.
A
la
place
de
la
halle
à
poissons,
il y
aura
un
espace
vert.
Madame
Florence
Grandet
:Autant
nous
avons
besoin
d’une
salle
culturelle,
autant
je
trouve
ce
projet
inintéressant,
dans
la
mesure
où
on
ne
reprend
aucune
des
idées
qui
avaient
émergé
de
l'étude
que
la
commune
avait
pourtant
payée
il
y
a
quelques
années.
Cette
étude
précisait
que
pour
être
efficace
une
salle
devait
avoir
une
destination,
une
spécificité
et
ensuite
s'ouvrir
à
d’autres
projets.
Une
salle
où
on
n’a
travaillé
ni
sur
l'acoustique
ni
sur
l'occultation,
où
on
ne
connait
pas
les
besoins
en
mobilier
(table,
chaises,
etc...),
en
tout
cas
de
manière
très
insuffisante,
pour
moi
ne
répond
absolument
pas
au
besoin
de
Jullouville.
L'intention
est
bonne
mais
je
trouve
dommage
d’engager
de
l’argent
pour
quelque
chose
qui
à
mon
avis
ne
répondra
pas
aux
besoins.
15 Monsieur
Pierre
CHÉRON
:Dès
le
début
nous
étions
favorables
à
l'achat
de
la
Maison
Jaune,
au
début
c'était
une
réserve
foncière.
Nous
étions
d'accord
avec
vous
sur
l'avancement
de
ce
que
cela
devait
devenir.
Donc,
il serait
malvenu,
aujourd'hui,
de
dire
que
nous
sommes
contre.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
:
15
voix
pour
: M.
Alain
BRIÈRE,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LOUIS
Benoit,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
3
abstentions
:Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine.
| |
CEUTIOTETENNTOUTE Comp tt
ft
ps À de
373
16 N°
25.09.2023/08
— LETTRE
D’INTENTION
MAISON
SAINT
MICHEL
—
PHILOGÉRIS
POUR
L'ACQUISITION
DE
6000
A
7000
M?
SUR
LA
PARCELLE
AO
577
— TERRAIN
DES
GRUNES
LANOS
DIOR
-
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
COMPOSÉ
D'UN
EPHAD
DE
54
PLACES
ET
DE
14
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
Monsieur
le
Maire
expose
La
Maison
Saint
Michel
- Philogeris
souhaite
aménager
un
ensemble
immobilier
constitué
d’un
EHPAD
de
54
places
et
de
14
Résidences
Autonomie.
Ce
projet
a été
validé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
la
Manche.
La
Maison
Saint
Michel
- Philogeris
souhaite
implanter
son
projet
sur
la commune
de
Jullouville
sur
le
terrain
des
Grunes
avenue
Lanos-Dior
parcelle
cadastrée
AO
577
pour
une
emprise
au
sol
de
6000
à
7000
m2
et
une
surface
de
plancher
de
l’ordre
de
4200
m2.
Voir
lettre
d'intention
et
plans
ci-joints
Monsieur
le Maire
:
Sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal :
Pour
la cession
de
la parcelle
AO
577
terrain
des
Grunes
avenue
Lanos
Dior,
et
pour
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires.
Propose
un
montant
de
250
euros
/ m2
selon
l’avis
du
Domaine,
recette
à
inscrire
au
budget
2023
Dit
que
cette
parcelle
n’est
pas
affectée
à
un
usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
et
n’est
pas
utilisée
par
la
commune
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Madame
Florence
GRANDET
: Ce
sont
les
mêmes
remarques
que
celles
que
j'ai faites
en
commissions,
nous
sommes
en
train
de
terminer
la
cession
de
notre
dernier
patrimoine
communal
et
on
avait
effectivement
envisager
des
résidences
autonomie,
Mais
voilà,
14
places
de
résidences
autonomie
pour
54
places
d'EHPAD,
alors
que
nous
avons
déjà
un
EHPAD,
je
regrette
vraiment
que
l’on
ne
soit
pas
dans
l'inverse.
Est-ce
qu'on
a vraiment
fait
toutes
les
démarches
pour
rencontrer
l'interlocuteur
qui
nous
aurait
permis
d’en
discuter
? Je
ne
suis
pas
satisfaite.
Pour
moi,
c’est
un
déséquilibre
de
notre
activité
de
station
touristique.
La
capacité
d'accueil
en
EHPAD
par
rapport
à
notre
nombre
d'habitants
n'est
pas
le
service
premier
que
l'on
recherchait.
On
ne
va
pas
s’y
opposer,
mais
je
regrette
vivement
que
l’on
ne
réponde
pas
aux
besoins
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
: L’ARS
a
des
idées
très
arrêtées
sur
le
développement
du
nombre
de
lits
et
des
résidences
autonomie.
Je
suis
d'accord
avec
vous,
il en
aurait
fallu
plus,
mais
14
c’est
déjà
bien.
Le
Conseil
Municipal
par
:
15
voix
pour
: M.
Alain
BRIÈRE,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LOUIS
Benoit,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
3
abstentions
: Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine.
adopte
la
présente
délibération.
17 e* &eæ
SAINT
MICHEL
F
MAISON
_ GOURRIER
ARRIVÉ
UNE
RESIDENCE
PHILOGERIS
MAIRIE
DE
JULLOUVILLE
Monsieur
Alain
BRIFRE,
Maire Mairie
de
Jullouville
Place
René
Joly
50610
JULLOUVILLE
Paris,
le
30 juin
2023
Objet
: Terrain
des
Grunes
— Marque
d'Intérêt
Monsieur
Le
Maire,
Je
fais
suite
à nos
récents
échanges,
et
en
particulier
à notre
rencontre
du
6 Juin
dernier
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
l'occasion
de
laquelle
nous
vous
avons
exposé
le
projet
de
déménagement
de
l'EHPAD
que
nous
exploitons
actuellement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Palr-sur-Mer.
Pour
rappel,
nous
avons
pour
projet,
en
cohérence
avec
le contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
(C.P.0,M,)
signé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche,
de
construire
un
nouvel
ensemble
immobilier
destiné
à
accueillir
dans
des
conditions
satisfalsantes
de
confort
les
54
places
d'EHPAD
pour
lesquelles
nous
sommes
actuellement
autorisés,
et
de
déployer
une
capacité
supplémentaire
de
14
places
de
Résidence
Autonomie,
A
l'occasion
de
notre
rencontre,
vous
nous
avez
présenté
les opportunités
éventuelles
d'implantation
sur
le
territoire
de
votre
commune,
et
notamment
le
terrain
dit
«
des
Grunes
»,
savoir
la
parcelle
cadastrée
AO
577
pour
une
contenance
de
18.408
m°,
laquelle
pourrait
donner
lieu
à
une
opération
d'aménagement
permettant
la réalisation
d'un
tel programme
immobilier.
Au
regard
de
la capacité
d'accueil
à déployer,
et
sous
réserve
des
contraintes
d'urbanisme
propres
à
votre
commune
notamment
en
termes
de
hauteur
des
bâtiments,
notre
programme
pourralt
nécessiter
une
emprise
au
sol
comprise
entre
6.000
et
7.000
mètres
carrés,
pour
une
surface
de
plancher
des
constructions
de
l'ordre
de
4,200
mètres
carrés.
Ce
programme
apparaît
donc
parfaltement
compatible
avec
les disponibilités
foncières
que
représente
la parcelle
en
question.
Nous
avons
donc
l'honneur
de
vous
confirmer,
par
la présente,
notre
très vif intérêt
pour
une
telle
implantation. Ainsi
que
nous
vous
en
avons
fait
part
lors
de
notre
échange,
notre
préférence
irait
à
un
schéma
permettant
une
division
foncière,
nous
permettant
un
développement
autonome
de
natre
projet
par
rapport
aux
programmes
pouvant
être
envisagés
sur
le
reste
de
la parcelle.
RESIDENCE
MAISON
SAINT-MICHEL
Société
par
Actions
Simplifié
au
capital
de
1000,00
€
- 832
044
341
RCS
Paris
Siège
saclal
; 3-5
Villo
des
Entrepreneurs
- 75015
Paris
18 Dans
l'hypothèse
où
la
municipalité
de
Jullouville
agréerait
la
perspective
d'une
Implantation
de
notre
établissement
sur
son
territoire,
nous
sommes
disposés
à engager
rapidement
les
études
permettant
de
délivrer
une
offre
ferme
d'acquisition,
laquelle
ne
serait
soumise
qu'aux
conditions
suspensives
d'usage,
savoir
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
correspondantes.
Dans
cette
perspective,
|| nous
sera
nécessaire
de
disposer
:
De
toutes
études
événtuellernent
disponibles
s'agissant
des
contraintes
relatives
aux
sols
de
la parcelle
en
question
:
-
De
l'éventuelle
estimation
de
la
valeur
du
foncier
en
question
établie
par
la
directlon
de
l'immobilier
de
l'État
{ex
France
Domaine!
;
-
De
là
surface
de
foncier
effectivement
disponible
sur
la
parcelle,
au
regard
de
l'implantation
actuelle
d'une
part
de
l'aire
de
stationnement
des
gens
du
voyage
et
d'autre
part
du
terraln
de
sport.
Vous
réitérant
si
nécessaire
notre
vif
intérêt
et
notre
volonté
d'avancer
sur
un
tel
projet,
et
restant
bien
entendu
à
votre
entière
disposition,
Je vous
prie
dé
croire,
Monsieur
Le
Maire,
en
l’assurance
de
ma
parfaite
considération.
Yann
Reboulleau,
Président
jf
TT
*
‘k
19 16/05/2023
N°
25.09.2023/09
— SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
GTM
NAUTISME
:PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
JULLOUVILLE
AU
CAPITAL
DE
LA
SPL
GTM
NAUTISME
Monsieur
le
Maire
expose
Afin
de
dynamiser
et
de
fédérer
l’activité
nautique
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
a
créé
une
Société
Publique
Locale
GTM
Nautisme.
La
base
nautique
de
Jullouville
avenue
de
la
Tanguière
constituera
un
pôle
attractif
et
ouvert
toute
l’année
à Jullouville
pour
les
activités
nautiques.
La
présente
délibération
propose
l'entrée
de
la
commune
au
capital
de
la
SPL-GTM
Nautisme
pour
une
prise
de
participation
pour
une
valeur
de
11
000
euros,
sachant
que
la
commune
sera
représentée
au
sein
de
l'assemblée
par
Monsieur
le
Maire.
Voir
tableau
ci-joint
concernant
les
participations
des
communes
de
GTM
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Madame
Florence
Grandet
:Que
les
communes
qui
reçoivent
les
bases
nautiques
aient
une
place
au
conseil
d'administration
me
parait
indispensable,
mais
dans
une
si
faible
proportion
ça
me
parait
anormal.
Jullouville
représentera
une
voix
alors
que
Granville
Terre
et
Mer
en
représentera
11.
Nous
sommes
dans
un
déséquilibre
qui
ne
répond
pas
à
l'effort
financier
que
la
commune
a
consenti.
C'est
ridicule
par
rapport
à
la
part
que
cela
prendra
dans
la
vie
touristique
de
la
commune.
Cette
répartition,
pour
moi,
est
injuste.
Monsieur
Pierre
CHÉRON
:Je
pense
que
c’est
un
projet
porté
au
départ
par
Granville
Terre
et
Mer,
et
sauf
erreur
de
ma
part,
Granville
Terre
et
Mer
est
un
bloc
communal.
Cela
veut
dire
que
sur
ce
projet,
le
bloc
communal,
dans
son
ensemble
intervient
à
plus
de
60
%,
ce
qui
me
semble
tout
à fait
logique.
Et
c'est
vrai
que
les
communes
qui
avaient
déjà
un
centre
ont
une
voix
par
rapport
aux
autres
communes
via
Granville
Terre
et
Mer.
La
répartition
me
semble
cohérente.
20 Monsieur
Le
Maire
: Pour
répondre
à
la
remarque
sur
l'actionnariat,
sans
Granville
Terre
et
Mer
il n’y ée
à
L
aurait
pas
eu
notre
base
nautique
qui
va
favoriser
l’activité
touristique
et
nautique
toute
l’ann
Jullouville. Le
Conseil
Municipal
par
2
ÈRE,
Mme
MARGOLLE
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
y
15
voix
pour
: M.
Alain
BRi
M.
LEMARCHAND
£
M.
CHERON
Pierre,
Mme
?
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LOUIS
Benoit
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
2 ÉTIENNE
Géraldine.
3
abstentions
: Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHR
adopte
la
présente
délibération.
ana eeetun u SOURLLIUOD un
JAWR sui cs SeUNUUOS E is: SAUNUUUOS EI: € ÊE 7 30002 /00T |. aPDe0S 29CUUasSy
ÉTNTE et
T BOO0TT 0SS SHARONNT
T HOO0TT 0 SRAUBIS
E BOOCTT 05 FEU
£ 000 22 Q0tt juetusuedsq
tt 2000 {ZT Ses Wio
gt 3000 002 000 OT eo
vo ne sebals Tudes np ed suoloy seieuuolpy
ARUNUULOS SOUS] 9{ NS anbhineu
eseg aunp iuesodso aununuos anbeu inod 284 unnb ue s98gjs 7 2p xessodsio (nb iuauwuauedsg
a SBQs Sap Suofets @ Mespuahap Mb HS : supusssaid 3ynSuS auos souieuuonse,p saSojod{ sio41
VD TE SBÈQIS Z 23AP Jai 18 281 AUAUIS 30 S81IDUU0I33Y 4 ..
20JaI ND SSUNUUIO) Sp SUEZ) BUN lueluanbnaLod y luednoiBo: spepads aajquasse aun,p 38m1SU0D iuaueless BUS 943 'SOBRS 81 80 UONENSUNUEEP SUOJ UP 23J0P 2/35 SOU auto) ap ‘his 1
uolnNyISUO 2p Sasaeuy]od{t}
21 N°_25.09.2023/10
-
DEMANDE
DE
MONSIEUR
VINCENT
PROD'HOMME
POUR
L'ACQUISITION
DE
44
M?
PARCELLE
AO
244
— LOTISSEMENT
CRACO
A JULLOUVILLE
Monsieur
le
Maire
expose
Monsieur
Vincent
Prod’homme
souhaite
acquérir
un
terrain
de
44
m2
situé
sur
la
parcelle
AO
244
—
(Lotissement
Craco
à Jullouville)
L'évaluation
du
Domaine
au
22
août
2023
indique
un
montant
de
100
€/m2
Monsieur
le Maire
:
Sollicite
l’autorisation
du
Conseil
Municipal :
Pour
la
cession
de
44
m2
situés
sur
la
parcelle
AO
244
—
(Lotissement
Craco
à Jullouville)
Propose
un
montant
de
100
euros
/ m2
selon
l’avis
du
Domaine,
soit
4400
€
recette
à inscrire
au
budget
2023 Dit
que
cette
parcelle
n’est
pas
affectée
à
un
usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
et
n’est
pas
utilisée
par
la
commune
Dit
que
les
frais
de
bornage
et
frais
afférents
à cette
acquisition
seront
à
la
charge
du
demandeur
Après
en
avoir
délibéré
Monsieur
Pierre
CHÉRON
: Un
plan
cadastral
joint
eût
été
apprécié.
Après
avoir
entendu
les
observations
Adopté
à
l’unanimité
N°
25.09.2023/11
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
expose
L'association
les
Jullouvillaises
organise
la
10°"°
Édition
de
la
Marche
des
Jullouvillaises
le
8
octobre
2023. Cet
évènement
sportif
intergénérationnel
est
organisé
en
faveur
de
la
prévention
et
de
la
sensibilisation
au
cancer
du
sein.
L'association
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
300
euros
pour
2023.
Au
regard
du
bilan
d'activité
et
des
10
ans
de
l'association,
Monsieur
le
Maire
propose
un
montant
de
500
euros.
Après
en
avoir
délibéré
Adopté
à
l’unanimité
N°
25.09.2023/12
-
CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNE
AU
PROGRAMME
VILLAGES
D’AVENIR
Monsieur
le
Maire
expose
Le
programme
Villages
d’Avenir
vise
à aider
des
communes
rurales
porteuses
d’une
dynamique
globale
à
réaliser
leurs
projets
de
développement
à travers
un
accompagnement
en
ingénierie.
A
Jullouville,
les
thèmes
de
l’appui
en
ingénierie
demandé
concernent
plus
particulièrement
les
axes
du
programme :
e
Habitat/logement/rénovation
du
bâti
dégradé
(construction,
réhabilitation,
rénovation)
22 +
Patrimoine
et
cadre
de
vie
(rénovation,
réhabilitation,
valorisation
touristique)
+
Transition
écologique
et
biodiversité
+
Engagement
citoyen/participation
des
habitants
Les
3
projets
structurants
et
majeurs
pour
l'avenir
de
la commune
qui
seront
présentés
au
programme
sont: 1 —
L'avenir
du
site
de
l’ancienne
Colonie
de
Saint-Ouen-sur-Seine
44
000
m2
de
friche
dont
9000
m2
de
plancher
de
l’ancienne
Colonie
de
Saint-Ouen-sur-Seine,
1
bâtiment
«
ancienne
Infirmerie
»
comportant
des
façades
classées,
1 Château
ancien
Quartier
Général
d'Eisenhower
1
parc
de
25
000
m2
Le
projet
communal
a
été
évoqué
en
différentes
réunions
: conseillers
municipaux
le
22
février
2023
et
commissions
urbanisme.
Ils’agit
de :
1-
Requalifier
cette
friche
immobilière
et
de
sécuriser
les
différents
bâtiments
en
friche
le
temps
de
l'élaboration
du
projet
global
2
- Augmenter
la
dynamique
démographie
de
la
commune
en
proposant
des
projets
d'habitat
pour
résidences
principales
pour
répondre
à
des
problématiques
de
territoire
3
- Offrir
des
hébergements
pour
les
apprentis,
étudiants,
saisonniers
4
-
Favoriser
l'installation
de
partenaires
à
l’année
répondant
à
des
problématiques
de
territoire
(services,
tourisme,
loisirs,
transition
écologique,
organismes
de
formation,
de
recherche,
etc)
5
- Préserver
et
faire
vivre
la
mémoire
historique
et
le
patrimoine
architectural
du
site :
e
Le
Bâtiment
«ancienne
infirmerie
»
dont
les
façades
sont
classées
aux
Monuments
Historiques
sera
destiné
à
des
gîtes
de
mer
e
Le
Château
utilisé
comme
quartier
général
d'Eisenhower
durant
la seconde
guerre
mondiale
6
-
Structurer
un
parc
paysager,
des
spots
de
biodiversité,
comportant
jardin
botanique,
roseraie,
verger
conservatoire
d'espèces
locales
incluant
l'engagement
citoyen
et
la
participation
des
habitants.
Ce
parc
paysager
sera
Un
espace
public
ouvert
à
tous,
propice
à
la
découverte
du
milieu
naturel
et
de
la
biodiversité,
ouvert
pour
la
pratique
d'activités
d’agréments
et
de
loisirs,
et
pour
des
pratiques
sportives
respectueuses
de
l'environnement
: arbres
de
grandes
tailles
déjà
présents,
prairies
fleuries,
jardin
botanique,
roseraie,
verger
conservatoire
le
parc
permettra
le tracé
d’une
voie
verte
et
la
création
d’un
itinéraire
de
visite
de
sensibilisation
à
la biodiversité
pour
le grand
public.
Les
différents
cheminements
permettront
de
laisser
la
place
aux
circulations
douces.
Le
site
sera
destiné
à être
un
lieu
de
vie
pour
les
habitants
et
visiteurs
: promenade,
détente,
jeux,
pique-niques.
23 Ce
parc
constituera
une
zone
verte
de
20
000
m2,
un
environnement
exceptionnel
et
une
attractivité
supplémentaire
pour
les
partenaires
porteurs
de
projets
concernant
la
requalification
des
9000
m2
de
plancher.
L'ensemble
du
projet
pour
l’avenir
du
site
de
l’ancienne
Colonie
de
Saint-Ouen-sur-Seine
devra :
+
Répondre
aux
exigences
environnementales
:
biodiversité,
zones
naturelles
de
fraicheur +
Répondre
aux
projet
de
territoire
et
enjeux
régionaux
(CT)
et
Départementaux
+
Préserver
le
patrimoine
historique
et
culturel
du
site
+
Respecter
l'identité
architecturale
du
site
2
—
Travaux
de
renforcement
de
la
Digue
Paul
Ricour
et
rénovation
de
la
Promenade
François
Guimbaud La
commune
de
Jullouville
s’est
inscrite
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2022
sur
la
liste
nationale
recensant
les
communes
dont
l’action
en
matière
d'urbanisme
et
de
politique
d'aménagement
doit
être
adaptée
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entrainant
l'érosion
du
littoral. Le
littoral
de
la
commune
est
constitué
d'une
digue
protégeant
un
espace
sableux
situé
en
arrière
où
sont
positionnées
des
cabines
de
plage,
en
crête
de
l'ouvrage
une
promenade
piétonne
surplombe
la
digue. L'objectif
est
de
prévenir
l'érosion
et
de
stabiliser
le
trait
de
côte.
La
Digue
Paul
Ricour
est
une
protection
homogène
d’un
linéaire
de
1170
mètres
construit
entre
1935
et
1937.
Depuis
sa
construction
l'ouvrage
a
subi
une
dégradation
naturelle,
des
désordres
et
dégradations
aggravés
par
les
évènements
climatiques
et
tempêtes.
H
convient
de
réaliser
en
lien
avec
l'ASA-Jullouville-Centre
des
travaux
de
renforcement
et
de
réaménagement
du
site.
L'étude
en
cours
permettra
d'engager
un
projet
de
travaux
et
d'aménagement
au
1%
semestre
2024.
3
—- Demande
de
reconnaissance
de
l’Hippodrome
Marin
patrimoine
immatériel
de
l'UNESCO
Riches
d'un
passé
centenaire,
les
courses
hippiques
de
lullouville
(Manche),
Plouescat
(Finistère),
Plestin-les-Grèves
et
Ploubalay-Lancieux
(Côtes-d'Armor)
se
déroulant
sur
hippodrome
marin
sont
devenues
au
fil du
temps,
un
patrimoine
culturel.
La
commune
de
Jullouville
va
entreprendre
une
demande
de
classement
de
l’hippodrome
marin
au
patrimoine
immatériel
de
l'UNESCO.
Cette
démarche
a
été
initiée
dans
le
cadre
des
Journées
Jullouville
Le
Cheval
et
la
Mer,
les
échanges
avec
les
partenaires
Société
des
Courses
de Jullouville,
Conseil
Indépendant
pour
la Filière
des
Courses
Hippiques
-— CIFCH,
Académie
d'Agriculture
de
France,
Maires
des
communes
concernées.
La
3°"
édition
de
ces
journées
thématiques
en
mai
2024,
la
veille
des
courses
hippiques
de
Jullouville
sur
l’hippodrome
marin,
permettra
de
présenter
l'avancée
de
la
candidature
de
la
commune
à
la
reconnaissance
UNESCO.
L'inscription
au
programme
Villages
d’Avenir
pour
ce
projet
concerne
plus
particulièrement
les
thèmes
Patrimoine
et
cadre
de
vie
et
Engagement
citoyen/Participation
des
habitants.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
24 Monsieur
Pierre
CHÉRON
:
C’est
un
projet
intéressant,
en
plus
que
ce
soit
délibéré
par
le
conseil
municipal,
cela
donne
du
poids
à
la
chose.
La
reconnaissance
de
l'hippodrome
marin
patrimoine
immatériel
de
l'Unesco
pourquoi
pas,
cela
peut
être
intéressant.
Mais
ce
que
je
relève
surtout
et
qui
peut
nous
permettre
d'avoir
du
poids
vis-à-vis
de
la
ville
de
Saint-Ouen,
c'est
le
point
numéro
1.
Et
dans
ce
point
numéro
1,
le
point
6 qui
insiste
sur
la
biodiversité
et
l’accès
à tous
est
plus
qu'’intéressant.
Madame
Florence
GRANDET
:Ce
dossier
n’a
jamais
été
évoqué
dans
aucune
commission,
alors
que
si
tel
avait
été
le
cas,
nous
aurions
eu
tout
le
loisir
d'échanger
sur
ce
dossier
auparavant.
En
quoi
consiste
ces
villages
d’Avenir
?
J'ai
fait
une
petite
recherche
sur
internet,
c’est
quelque
chose
qui
est
tout
nouveau.
Qui
prendra
les
décisions
?
Quelle
sera
la
marge
de
manœuvre
?
Quelle
sera
notre
indépendance
par
rapport
aux
propositions
?
Et
cela,
nous
n’en
n'avons
aucune
idée.
Si
vous
le
savez,
en
tout
cas,
vous
n'avez
pas
eu
le
temps
de
nous
en
faire
prendre
connaissance.
C’est
des
appels
à
projets
qui
sont
assez
spontanés
et
pour
lesquels
il
faut
répondre
très
rapidement
puisque
les
dés
seront
jetés.
Vos
sujets
sont
effectivement
très
pertinents.
Je
comprends
très
bien
votre
souci
par
rapport
à la
préservation
de
l'hippodrome
marin,
les
soucis
d'environnement,
je
comprends
les
besoins
qu'il
y
a
par
rapport
au
renforcement
des
protections
de
notre
trait
de
côte.
Après,
je
suis
très
étonnée
que
l’on
ait
un
projet
communal
concernant
le
site
de
la
Mare
de
Bouillon,
parce
que
depuis
six
mois,
je
vous
ai
demandé
quasiment
à
chaque
conseil
quand
est-ce
que
l’on
se
réunit
pour
en
parler.
Pour
moi,
un
projet
communal
ne
ressemble
pas
du
tout
à ça.
Pour
ce
dossier
sur
le
fond
pourquoi
pas,
mais
sur
la
forme
je
ne
vous
suivrais
pas.
Monsieur
Le
Maire
: Depuis
plusieurs
années,
je
rappelle
que
le
sujet
de
ce
site
de
Saint-Ouen
a
été
évoqué
dans
différentes
réunions.
Pour
votre
information,
le
dossier
est
arrivé
ce
18
septembre,
avec
une
réponse
pour
le
15
octobre.
C'est
peut-être
effectivement
des
annonces,
mais
en
même
temps
s’il
y a
une
possibilité
d'avoir
une
aide
de
l’État,
je veux
essayer
de
l'avoir.
Je
comprends
votre
abstention,
maintenant
quand
un
train
passe,
soit
on
le
regarde
passer
soit
on
le
prend.
Moi
je
préfère
prendre
le
train
quand
il passe
que
d'attendre
et que
cela
soit trop
tard.
De
plus,
Villages
d'Avenir
consiste
comme
il est
indiqué
à
une
aide
à
l'ingénierie
d’études.
Si
les
conclusions
de
l'étude
ne
conviennent
pas,
nous
ne
poursuivrons
pas.
Madame
Florence
GRANDET :
Votre
réponse
est
très
claire.
Lorsque
l'on
avait
évoqué
ce
sujet,
pour
vous
donner
pouvoir
de
négocier
avec
la
Ville
de
Saint-Ouen,
nous
avions
insisté
sur
le
fait
que
c'est
un
projet
qui
engageait
l'avenir
de
la
commune.
Mais
vous
avez
continué
seul
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
je
ne
vous
suivrais
pas.
Monsieur
Pierre
CHÉRON :
L'État
est
très
doué
pour
donner
des
délais
courts,
mais
c'est
comme
ça.
Mais
après,
si
nous
sommes
retenus,
on
aura
des
financements.
Avec
cette
candidature,
nous
informons
simplement
l'état
que
nous
sommes
intéressés.
Madame
Florence
GRANDET
: Vous
savez
aussi
bien
que
moi
que
quand
l'État
propose
de
financer
quelque
chose,
en
général
c'est
fléché
avec
des
conditions,
que
l’on
ne
connait
pas
à
l'heure
d'aujourd'hui.
De
plus,
je
lis
«
le
projet
communal
concernant
ce
site
est
un
projet
collectif
».
Hors,
ce
projet
collectif,
nous
ne
l'avons
jamais
évoqué,
ni
par
écrit,
donc,
je
ne
m'engage
pas.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
:
*_
àinscrire
la candidature
de
la commune
de
Jullouville
pour
l'entrée
dans
le programme
Villages
d’Avenir
+
à mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
liées
à la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal
par :
15
voix
pour
: M.
Alain
BRIÈRE,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LOUIS
Benoit,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian.
2
voix
contre
: Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian.
25 1 abstention
: Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine.
adopte
la
présente
délibération.
Questions
diverses
Monsieur
Le
Maire
informe
que
La
Poste
a annoncé
que
le
courrier
sera,
dorénavant,
distribué
1 heure
plus
tard,
soit
à
14h30.
Monsieur
le
Maire
communique
la
carte,
reçue
il
y
a
une
semaine,
concernant
l'avancement
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune,
avec
: les
lieux
éligibles
ou
prochainement
éligibles
à
la
fibre,
les
ouvertures
à
la
commercialisation
et
les
ouvertures
prochaines
et
prévisionnelles.
26 AAA
PYARAIE
AN
AIT
DR
APS
À
TES
VTT
NÉ DOVE
ARE
À ORNE
6 km
e Adresse prochainement éligible 3la fibre
C2 Limite communale
M Ouvert à commercielsaton
EM Ouverture prochaine
C2 Ouverture 1er semestre 202S
EI ouverture 2ème semestre 2024
Quverture prévisionnelle :
e Adresse épible à la bre
BR Taux en cours
Avancement FTTH - commune de Jullouville
N
\
Questions
diverses
du
groupe
«
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et
mer
»
1)
Repérage
des
escaliers
sur
la promenade,
avancement
du
dossier.
Monsieur
Xavier
GRAFF
informe
que
l'inventaire
de
tous
les escaliers
a été fait.
Le SDIS
a validé
notre
proposition.
C'est
maintenant
un
projet
de
mise
en
œuvre
en
liaison
avec
l'avancement
27 2) 3) 4)
des
travaux
sur
la
promenade.
Circulation
des
vélos
sur
la
promenade
en
période
non
estivale
et
problèmes
de
sécurité
pour
les
piétons
et
enfants.
Monsieur
le
Maire:
Pendant
la saison,
il y a
eu
une
amélioration
de
la
circulation
des
vélos.
Reste
maintenant,
la difficulté
des
vélos
hors
saison,
notamment
les
week-ends
ensoleillés.
On
pourra
en
rediscuter
ensemble,
faut-il
réglementer
le
week-end
?
Si
vous
avez
des
idées,
je
suis
preneur.
Monsieur
CHARLOT
organisera
une
commission
afin
d'étudier
ce
sujet.
Monsieur
Pierre
CHÉRON:
Ce
que
je
crains,
c'est
qu’il
y
ait,
un
jour,
un
accident,
mais
également
que
la
responsabilité
de
la
commune
soit
engagée.
Madame
Florence
Grandet
:
Avec
la
multiplication
des
arrêtés
d'interdiction,
c’est
très
compliqué
de
s’y
retrouver.
Je
pense
aussi
que
d’avoir
des
règles
sans
avoir
les
moyens
de
les
faire
contrôler,
ce
n’est
pas
très
utile.
Je
pense
qu’il
vaut
mieux
réglementer
lisiblement
et
de
manière
logique.
Eclairage
de
la
digue
en
attendant
les
travaux
définitifs,
pose
d'éclairage
énergie
solaire
sur
quelques
candélabres.
Monsieur
Le
Maire
: Le
SDEM
50
n’est
pas
favorable
aux
candélabres
photovoltaïques
qui
ne
sont
pas
adaptés
aux
embruns.
Les
avis
des
administrés
et
des
commerçants
sont
très
partagés
sur
l'éclairage
de
la
Promenade.
Certains
me
disent,
il faut
de
l'éclairage
public
sur
la
digue.
D’autres
me
disent,
sans
éclairage,
c’est
très
bien
nous
avons
la
nuit
à
nous.
Il faudra
qu'on
s'interroge
ensemble
sur
cet
éclairage.
Aujourd’hui,
nous
avons
procédé
à
deux
tests
: un
poteau
qui
éclaire
légèrement
et
une
petite
borne
sur
le
sol
qui
éclaire
la
propriété
à
proximité
et
non
la
Promenade.
On
en
rediscutera
ensemble. Madame
Florence
Grandet:
c'est
un
débat
et
peut-être
faut-il
aussi
la
consultation
de
professionnels
pour
savoir
si
on
éclaire
le
cheminement
ou
l’ensemble
de
la
Promenade
?
Il
faut
surtout
se
demander
ce
que
l’on
souhaite
éclairer
avant
de
choisir
l'élément
d'éclairage.
Monsieur
Le
Maire:
C’est
pour
cette
raison
que
cela
demande
une
réflexion
et
les
intervenants
du
SDEM
50
sont
des
professionnels
reconnus.
Aire
de
camping-cars
à
la
Brancherie,
nombre
de
places,
autorisation
et
relations
avec
les
riverains
?
Madame
Anne
MARGOLLÉ
: La
demande
a
été
refusée
par
Granville
Terre
et
Mer
en
janvier.
Le
pétitionnaire
est
passé
outre
le
refus.
Une
procédure
est
actuellement
en
cours.
Questions
diverses
du
groupe
«
Avenir
et
ambitions
pour
Jullouville
—
Saint-Michel-des-Loups
»
1)
L'éclairage
public
de
la
promenade
reste
un
souci
qui
ne
peut
attendre
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
digue/promenade.
Ne
peut-on
faire
de
cette
période
intermédiaire
l’occasion
d'essais
de
plusieurs
types
d'éclairage
?
28 3)
Voir
réponse
à
la
question
3
du
groupe
«
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et
mer
»
L'aire
de
Camping-cars
privée
de
St
Michel
pose
des
soucis
de
circulation
(chaussée
tortueuse
et
exiguë).
Quel
dommage
qu'il
n’y
ait
pas
eu
une
aire
publique
répondant
au
même
service
à
Saint-Michel.
N'est-il
pas
trop
tard
?
Monsieur
le
Maire
: Comme
précisé
précédemment
une
procédure
est
en
cours
suite
au
refus
de
la demande.
Je
rappelle
que
nous
avons
deux
zones
de
camping-cars
à Jullouville,
gratuites.
L'une
avenue
Lanos
Dior,
qui
deviendra
payante,
après
les
aménagements
de
mise
aux
normes
environnementales
et
des
services
apportés.
Et
la seconde,
à
Saint-Michel-des-Loups,
près
de
l'aire
de
jeux
qui
est
une
aire
en
libre
accès.
Madame
Florence
GRANDET :
Le
retour
de
l'expérience
de
cette
aire
de
camping-cars
privée
prouve
que
la gratuité
n'est
pas
forcément
ce
qu'attendent
les
camping-caristes
et
qu’une
aire
un
petit
peu
plus
aménagée
à
Saint-Michel-des-Loups,
quitte
à
ce
qu'elle
soit
payante,
tout
comme
elle
le sera
prochainement
sur
Jullouville,
serait
une
bonne
idée.
Monsieur
Le
Maire:
On
y
réfléchira.
Pour
répondre
à
votre
question
les
procédures
sont
lancées, Lors
du
conseil
de
Juillet
dernier,
vous
nous
faisiez
part
de
la
réalisation
d’un
AUDIT
aux
Jardins
d’Henriette.
Nous
souhaiterions
afin
de
pouvoir
dissiper
doutes
et
rumeurs
dont
nous
avons
été
destinataires,
pouvoir
le
consulter
pour
être
rassurés.
Monsieur
Le
Maire
: Il s'agissait
d’une
mission
d'inspection
et
non
d’un
audit.
La
mission
est
en
cours,
les
premières
réponses
ont
été
envoyées
au
Président
et
au
Directeur,
et
n’ont
pas
lieu
d’être
communiquées.
Madame
Florence
GRANDET:
cela
veut
dire
que
les
conseillers
municipaux,
qui
ont
quand
même
été
destinataires
d'un
certain
nombre
de
réflexions
concernant
son
fonctionnement,
ne
seront
jamais
destinataires
de
ce
qui
a
pu
être
remarqué.
Monsieur
Le
Maire
: Il y a
une
obligation
de
confidentialité
sur
ces
rapports
d'inspection.
Je
m'interroge
d’ailleurs
sur
la
source
qui
vous
a
transmis
ces
documents.
Pour
le
moment,
le
rapport
final
de
cette
inspection
ne
m'est
pas
encore
parvenu.
On
en
reparlera
à ce
moment-
là. Maintenant
que
le
sort
des
arbres
de
la
Place
du
Marché
est
jeté
et
qu’à
regrets
nous
en
comprenons
la
raison,
pourriez-vous
nous
rassurer
sur
les
chênes
et
frênes
du
terrain
destiné
à
accueillir
les
Hauts
de
Bouillon.
Quelles
dispositions
si
elles
ne
sont
déjà
prises
peuvent
permettent
d'en
préserver
une
large
partie
?
Monsieur
Le
Maire
: Lors
du
projet
d'aménagement,
l’aménageur
a été
informé
des
arbres
que
la
commune
souhaite
conserver.
La
construction
de
la
Base
Nautique
s’annonçant
à
grand
pas,
pouvez-vous
lancer
une
étude
interne
dans
vos
commissions
sécurité
et
travaux
pour
voir
les
conséquences
sur
le
stationnement
et
la
circulation
du
quartier
concerné
afin
d'en
prévoir
l'impact
et
les
aménagements
avant
le
budget
2024
?
Monsieur
Le
Maire
: Les
commissions
vont
y travailler
afin
de
voir
les
aménagements
des
sens
de
circulation
pour
la qualité
de
vie
des
riverains,
des
utilisateurs
et
des
personnes
fréquentant
le
site.
|| y
aura
deux
phases.
La
première
phase,
prévue
à
l’été
2024,
pour
voir
comment
on
peut
gérer
les
travaux,
les
emplacements,
et
des
discussions
auront
également
lieu
avec
le 29 président
du
CVJ.
Avez-vous
réalisé
une
étude
concernant
l’état
de
la
salle
de
St-Michel-des-Loups
depuis
les
fissures
apparues
au
printemps
et
quelles
solutions
comptez-vous
y apporter
?
Monsieur
Le
Maire
: || y
a
deux
types
de
fissures.
Il y a
d'abord
la
fissure
autour
du
linteau.
Et
une
seconde
fissure
importante,
côté
toilettes
à
l'extérieur.
Ces
toilettes
sont
en
très
mauvais
état
et
condamnées
depuis
très
longtemps.
La
séance
est
levée
à 20
heures
18.
La
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Christian
CHARLOT
Alain
BRIÈRE
30