Procès Verbal - 2026.04.23.PV

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Procès Verbal - 2026.04.23.PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.23.PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, IRI, MAIRIE px

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU Séance du 23 avril 2026

Le 23 avril 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni en mairie, salle Jean Cazaban, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 15 mars 2026, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. LAMOUROUX Sébastien, M. COUTURE Frédéric, Mme CAZABAN Jocelyne, Mme SCHREINER Eugénie, M. CAZENAVE Benjamin, Mme COLL Sabine, Mme LABOURDERE Estelle, M. BOIRON Cyrille, Mme JAMOTEAU Ludivine, Mme MADRAY Fabienne, M. MONLAU Florian et Mme POMIES Aude.

Absent(s) : M. LAMARLÈRE Thierry (a donné procuration à Sébastien LAMOUROUX), M. LAMARLERE Alexandre (a donné procuration à CAZENAVE Benjamin), M. NARBARTE Jérôme (a donné procuration à SCHREINER Eugénie).

Secrétaire de séance : Mme JAMOTEAU Ludivine

Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 30 mars

2026 ;

• Approbation du compte financier unique 2025 (délibération) ;

• Affectation des résultats (délibération) ;

• Fixation des taux des impôts locaux (délibération) ;

• Vote du budget primitif 2026 (délibération) ;

• Reversement des bénéfices du concert de Nadau aux associations (délibération) ;

• Dépenses imputées au compte 623 (délibération) ;

***

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion en date du 30 mars 2026.

DÉLIBÉRATION N°2026-16 : Approbation du compte financier unique 2025

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Frédéric Couture (le Maire s’étant retiré comme il se doit au moment du vote) vote le compte financier unique (CFU) 2025 et arrête ainsi les comptes.

La délibération est approuvée à l’unanimité.Investissement

Dépenses u Prévu : 222 208,07

Réalisé : 195 241,59

Reste à réaliser : 17 000,00

Recettes : Prévu : 222 208,07

Réalisé : 165 377,09

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses [ Prévu : 509 796,59

Réalisé : 296 149,71

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 509 796,59

Réalisé : 512 131,57

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -29 864,50

Fonctionnement : 215 981,86

Résultat global : 186 117,36

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 87 276,67

- un excédent reporté de : 128 705,19

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 215 981,86

- un déficit d'investissement de : 29 864,50

- un déficit des restes à réaliser de : 17 000,00

Soit un besoin de financement de : 46 864,50

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 215 981,86

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 46 864,50

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 169 117,36

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 29 864,50

DÉLIBÉRATION N°2026-17 : Affectation des résultats

Le conseil municipal, après avoir approuvé le CFU 2025 procède à l’affectation des résultats.

La délibération est approuvée à l’unanimité.Investissement

Dépenses : 135 036,50

Recettes [ 152 036,50

Fonctionnement

Dépenses : 551 932,81

Recettes : 551 932,81

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 152 036,50 (dont 17 000.00 de RAR)

Recettes : 152 036,50 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 551 932,81 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 551 932,81 (dont 0.00 de RAR)

DÉLIBÉRATION N° 2026-17 : Fixation des taux des impôts locaux 2026

Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour l’année 2026, le coefficient correcteur est de 3 971 €. Pour rappel il a été mis en place pour compenser les pertes financières liées à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

En 2026, les EPCI et les communes peuvent de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (T.H.R.S.).

En conséquence le Conseil Municipal doit se positionner sur ces trois taux.

CONSIDERANT que le budget communal nécessite un produit attendu des taxes de : 178 058 €

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux 2025 Taux 2026

Bases

prévisionnelles

2026

Produits 2026

Taxe Foncière sur bâti 25,94 % 25,94 % 646 400 167 676 €

Taxe Foncière sur non bâti 39,38 % 39,38 % 23 000 9057 €

T.H.R.S. 9,89 % 9,89 % 13 400 1 325 €

TOTAL 178 058 €

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-18 : Vote du budget primitif 2026La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026-19 : Reversement des bénéfices du concert de Nadau aux associations

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les bénéfices liés au concert de Nadau sont reversés aux associations communales. Le montant total est de 2 302 €.

Le tableau ci-dessous récapitule les montants reversés à chacun :

Associations Montants

AFP (Association Football et

Partage) 450 €

AFR les Crêtes 450 €

Comité des Fêtes 52 €

ACCA 450 €

Cantar e arrider 450 €

Jardin de Partage des Crêtes 450 €

TOTAL 2 302 €

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2026-20 : dépenses imputées au compte 623 « publicité, publications et relations publiques »

Monsieur le Maire expose que selon l’instruction budgétaire M57, le compte 623 « publicité, publications et relations publiques » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.

La collectivité doit procéder à l’adoption d’une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :

− L’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies,

manifestations culturelles, réunions et inaugurations

− Les frais liés à l’organisation du repas des ainés

− Les fleurs, bouquets, gravure, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements

(cérémonies, départs, récompenses sportives)

D’AFFECTER les dépenses mentionnées ci-dessus au compte 623 dans la limite des crédits alloués au budget.Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

− Le conseil municipal a reçu les remerciements de la famille PEDEHUM pour la gerbe envoyée suite au décès de Jean-Marie PEDEHUM.

− La Passem : la course en relais passera par Cescau. Rencontre avec l’association cantar e arrider. La commune va acheter 1 km pour 100 €. Le petit-déjeuner sera offert aux participants par la boulangerie de Mazerolles et la Cantère offrira le café et les boissons. L’association demande à utiliser la salle office pour cet évènement.

− Formation des élus : la commune a adhéré au pack atelier proposé par l’ADM 64 pour un coût annuel de 150 €. Formations ouvertes à l’ensemble des élus.

− Monsieur le Maire a rencontré la gendarmerie dans le but de se présenter. Il a également signalé le piège à animaux retrouvé chemin Carrerot dans lequel un chat a été attrapé. L’animal blessé a été amené chez un vétérinaire qui a dû l’euthanasier compte tenu de la gravité de son état. La facture a été envoyée à la mairie et s’élève à 130 €.

− Un administré demande à régulariser une situation auprès de la mairie. Son assainissement non collectif se situe sur un chemin rural. Il demande la possibilité de le racheter. Dans un 1er temps, un rendez-vous a été fixé avec les élus pour en discuter et voir ce qui peut être envisagé.

− Marché des producteurs : une convention a été signée avec la Chambre de l’agriculture, 8 producteurs locaux ont adhéré, la commune a engagé un orchestre pour l’animation (Yéti Sax) pour un montant de 500€, une maquilleuse a également été engagée pour un montant de 175 €. La demande de financement auprès de la CCLO a été refusée car les crédits alloués au marché des producteurs étaient déjà votés.

− La commune doit désigner un correspondant incendie et secours, il s’agira de M. Thierry Lamarlère, 3ème adjoint.

− Bâtiments communaux : signature d’un devis pour les termites et validation du devis pour la microstation à la salle des associations. Les dates d’intervention restent à définir, de même pour le remplacement des fenêtres.

− Les travaux engagés par M. Campos ont débuté. Il a enlevé le mobilier et entreposé celui-ci dans le hall. Ce mobilier sera débarrassé par les conseillers. Une cloison a été montée dans le hall.

− Commission voirie : une première réunion est prévue, elle aura lieu après la rencontre du 13 mai 2026 avec M. Salaverria de la CCLO, et M. Bauce, représentant du département.

− Le projet « aménagement des espaces publics du centre-bourg » labellisé « Village d’avenir » n’est pas maintenu. La commune avait reçu un avis favorable à l’attribution de la DETR en février 2026. La préfecture a été informée de l’arrêt du projet, par conséquent la commune renonce à la subvention. Monsieur le Maire explique que la commune pourra solliciter une aide financière de l’Etat lors de futurs projets d’investissements.− Précisions sur le fonctionnement des procès-verbaux et des convocations : ces documents seront envoyés une semaine en avance pour relecture et modification. La validation sera faite en Conseil Municipal.

Le bilan de chaque commission sera présenté lors de chaque conseil.

Les commissions feront un compte-rendu de réunion qui sera communiqué sur le groupe WhatsApp du Conseil municipal.

- La réunion du SIRP est prévue le lundi 27 avril 2026 pour le vote du Compte Financier Unique 2025 et du Budget Primitif 2026. Les maires des 3 communes seront absents en raison de l’invitation le même jour par Monsieur Girier, Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

- Un récapitulatif des subventions accordées aux associations a été présenté et sera voté au prochain conseil municipal.

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à Viellenave d’Arthez le 7 mai 2026 à 19h30 avec le CIJ et l’UNC. Une cérémonie aura lieu à Cescau le 8 mai à 10h30, avec dépôt d’une gerbe et vin d’honneur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :