Procès Verbal - 2025.04.PV

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Procès Verbal - 2025.04.PV Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.04.PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Investissement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

463 299,21

445 988,78

4 852,41

463 299,21

320 069,71

0,00

10

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU Séance du 3 avril 2025

--------------

Le 3 avril 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni en mairie, salle Jean Cazaban, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 28 mars 2025, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme DARZACQ Geneviève, M. CARBILLET Gilles, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, Mme LECOMTE Marie-France, Mme ALLIOD Hélène et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Absents : M. FERREIRA DE MATOS Carlos (a donné procuration à M. Hervé LAFITTE)

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie ETCHEVESTE

Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 13 mars 2025 ;

• Examen et vote du Compte Financier Unique (délibération) ;

• Affectation des résultats (délibération) ;

• Fixation des taux d’imposition 2025 (délibération) ;

• Examen et vote du Budget Primitif 2025 (délibération) ;

• Convention avec la commune de Casteide-Cami pour le financement du renforcement du réseau électrique (délibération) ;

***

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025.

2025-07 : Examen et vote du compte financier unique 2024

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace le compte de gestion et le compte administratif.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Nadia BEAUSSART, 1ère adjointe (le Maire s’étant retiré comme il se doit au moment du vote), vote le compte financier unique 2024 et arrêté ainsi les comptes.Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 530 492,84

Réalisé : 279 435,38

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 530 492,84

Réalisé : 538 912,05

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -125 919,07 Fonctionnement : 259 476,67 Résultat global : 133 557,60

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 86 922,83

- un excédent reporté de : 172 553,84

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 259 476,67

- un déficit d'investissement de : 125 919,07

- un déficit des restes à réaliser de : 4 852,41

Soit un besoin de financement de : 130 771,48

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 259 476,67

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 130 771,48

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 128 705,19

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 125 919,07

11

La délibération est approuvée à l’unanimité.

2025-08 : Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Hervé LAFITTE, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,

La délibération est approuvée à l’unanimité.[L:1] MAIRIE px

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

216 418,66

221 271,07

509 796,59

509 796,59

12

DÉLIBÉRATION N° 2025-09 : Fixation des taux des impôts locaux 2025

Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour l’année 2025, le coefficient correcteur est de 3 879 €. Pour rappel il a été mis en place pour compenser les pertes financières liées à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

En 2025, les EPCI et les communes peuvent de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (T.H.R.S.).

En conséquence le Conseil Municipal doit se positionner sur ces trois taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSIDERANT que le budget communal nécessite un produit attendu des taxes de : 175 563 €

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

Taxes Taux 2024 Taux 2025

Bases

prévisionnelles

2025

Produits 2025

Taxe Foncière sur bâti 23,94 % 25,94 % 631 500 163 811 €

Taxe Foncière sur non bâti 39,38 % 39,38 % 26 100 10 278 €

T.H.R.S. 8,39% 9,89 % 14 900 1 474 €

TOTAL 175 563 €

La délibération est approuvée à l’unanimité.

2025-10 : Examen et vote du budget primitif 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé LAFITTE, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025.investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Pour rappel, total budget :

221 271,07 (dont 4 852.41 de RAR)

221 271,07 (dont 0.00 de RAR)

509 796,59 (dont 0.00 de RAR)

509 796,59 (dont 0.00 de RAR)

13

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2025-11 : convention avec la commune de Casteide-Cami pour le financement du renforcement du réseau électrique – affaire 23RU002

Monsieur le Maire explique que la commune de Casteide-Cami a autorisée 3 constructions nouvelles sur la propriété de Monsieur RAYMOND.

Le syndicat d’électrification, Territoire d’énergie, a estimé que l’alimentation électrique des 3 constructions de ce terrain nécessite un renforcement de réseau. Le coût pour Casteide-Cami est de 242 € et 4 873€ pour Cescau.

Cette répartition ne tenant compte que d’un métrage, et non de la finalité de l’opération, à savoir un renforcement de réseau généré exclusivement par des constructions à Casteide-Cami, une convention entre les communes de Casteide-Cami et Cescau est donc nécessaire pour modifier la facturation des travaux.

La commune de Casteide-Cami propose de rembourser la commune de Cescau afin que la participation de cette dernière s’élève à 1 500 €.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention aux membres présents.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

ACCEPTE de régler les frais de gestion du renforcement du réseau électrique s’élevant à 4 873 €.

ACCEPTE le remboursement d’une partie des frais de la part de Casteide-Cami ramenant la participation de Cescau à 1 500 €.

PRÉCISE que le remboursement à la commune se fera sur présentation de l’avis des sommes à payer auprès du secrétariat de Casteide-Cami.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la convention présentée.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

***14

QUESTIONS DIVERSES

− Commission syndicale des crêtes : le budget primitif 2025 a été voté. Des dépenses sont à prévoir en raison des mauvaises odeurs récurrentes. Une réunion est proposée entre les maires, les membres du syndicat afin de trouver une solution.

➢ Le loyer de la MAM est révisé (augmentation de 2,69% en tenant compte des indices de références), il passe ainsi de 9 000 € à 9 120 € /an.

➢ Versement exceptionnel aux communes en 2025 :

CESCAU 7 239,94€

CASTEIDE-CAMI 2 871,01€

VIELLENAVE D’ARTHEZ 2 371,70€

− Repas des ainés : réservation du restaurant le Louisabella au lac de Biron le dimanche 13 avril.

− Comité des fêtes : rencontre avec le nouveau président, Jean-Baptiste DIAS. Le comité aimerait programmer un feu d’artifice lors des fêtes communales, il lui est demandé de fournir un devis. La commune prendra en charge l’évènement.

− Concert de Nadau : l’évènement aura lieu le samedi 24 janvier 2026 à 20h30 à la salle Emile Labadesse. Le tarif de la place est fixé à 20€, le spectacle durera 1h45. Une billetterie en ligne ouvrira au mois de juin 2025. La commune porte ce projet et souhaite inclure les associations communales à cet évènement. Une réunion est prévue afin de les en informer.

− Aménagement du centre-bourg : M. Vignasse, géomètre, réalisera un relevé topographique le mercredi 9 avril 2025.

− Statuts du RPI : un groupe de travail est constitué afin de réfléchir aux évolutions possibles des statuts du RPI datant de 1997.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h44.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :