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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.38 retrocession concession patras Petit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_38-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE — N° 2024 F 38
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine,
BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.38
Rétrocession de concession - Cimetière de Patras
Le 27 octobre 2022 par acte de concession n° 3944, Monsieur Jean-Pierre PETIT a fait
l'acquisition d'une concession au cimetière de Patras pour une durée perpétuelle au prix de
745.00 €.
Le 15 avril dernier, Monsieur Jean-Pierre PETIT a sollicité par courrier la rétrocession de sa
concession à la commune de Marmande avec indemnisation pour pouvoir ensuite acquérir une nouvelle concession au cimetière de Granon.
La Ville de Marmande étant libre d'accéder ou non à sa demande, a pris la décision d'y répondre favorablement.
Toutefois, dans le cas d'une concession perpétuelle, ne pouvant pas « chiffrer » le temps
restant à courir, la commune de Marmande a la possibilité d'estimer un montant à octroyer au demandeur. La période écoulée pour la concession étant très faible, il a été décidé de lui attribuer la somme correspondant au prix d'acquisition de sa concession perpétuelle, soit la somme de 745.00 €. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.3 Reçu.en préfecture le, 02/07/2024 9
Publié le 5 L
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_38-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide et accepte la rétrocession à Monsieur Jean-Pierre PETIT résidant 10 impasse Marcel Pagnol - 47200 Marmande, d'une somme de 745.00 € correspondant au prix de sa concession perpétuelle acquittée en octobre 2022.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire dejéance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.OAÏSE Ro2t et de sa transmission au contrôle de légalité le 02.10. fRaëu