Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.C.35 retrocession concession cineraire ladu
Déliberation - DELIB 2022.A.29 retrocession concession Antoine
Déliberation - Deliberation 2022.I.45 retrocession concession cim
Déliberation - D 2025.F.11 retrocession concession BORIE
Déliberation - D 2023.G.16 retrocession concession caveau cimetie
Déliberation - D 2023.D.29 retrocession concession MONTHUS
unknown - D 2025.F.11 retrocession concession BORIE
Déliberation - DELIB 2018.D.08 retrocession concession maneyrol
Déliberation - DELIB 2022.B.14 Annexe signatures
Déliberation - D 2024.F.38 retrocession concession patras Petit
Déliberation - D 2025.B.14 retrocession concession granon
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.B.14 retrocession concession granon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_14-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE
| N° 2025 B 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 février 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 février 2025 s'est
réuni le Lundi 17 février 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : FIGUES Fatima, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT
Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BOULITEAU Bernard à GASSER Anne-
Laure, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Martine.
B.14
Rétrocession de concession - Cimetière de GRANON
Le 30 novembre 2023 par acte de concession n° 4011, Monsieur Jean Claude BORIE et
Madame Jocelyne BORIE née COLLEONI ont fait l'acquisition d'une concession au cimetière
de Granon pour une durée perpétuelle au prix de 797.00 €.
Le 14 janvier dernier, Monsieur Jean Claude BORIE et Madame Jocelyne BORIE née
. COLLEONI ont sollicité par courrier la rétrocession de leur concession à la commune de
Marmande avec indemnisation pour pouvoir ensuite acquérir une cavurne au cimetière de
Patras.
La Ville de Marmande étant libre d'accéder ou non à sa demande, a pris la décision d'y
répondre favorablement.
Toutefois, dans le cas d'une concession perpétuelle, ne pouvant pas « chiffrer » le temps
restant à courir, la commune de Marmande a la possibilité d'estimer un montant à ociroyer
au demandeur. La période écoulée pour la concession étant très faible, il a été décidé de leur attribuer la somme correspondant au prix d'acquisition de leur concession perpétuelle, soit la somme de 797.00 €. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Délibération 2025.B.14 Reçuen préfecture le 25/02/2025
Publié le S L C
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_14-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide et accepte la rétrocession à Monsieur Jean Claude BORIE et Madame
Jocelyne BORIE née COLLEONI résidant 85 route la Bernède — 47240 BON ENCONTRE, d'une somme de 797.00 € correspondant au prix de leur concession perpétuelle acquittée en novembre 2023.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00
Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 février 2025
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Séverine CHASTAING Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 4.108. lozs et de sa transmission au contrôle de légalité le 25../02./2025
La Secrétaire de séance
Séverine CHASTAING