Compte-Rendu - crcm 27 septembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2019 septembre

Compte-Rendu - CRCM 2018 18 septembre

Compte-Rendu - crcm 25042017

Compte-Rendu - 2018 crcm 18 septembre

Compte-Rendu - crcm 2021 septembre

Compte-Rendu - crcm 2020 septembre

Compte-Rendu - crcm 26 avril 2016

Compte-Rendu - crcm 13 decembre 2016

Compte-Rendu - crcm 27 09 2021

Compte-Rendu - crcm 11122018

Compte-Rendu - crcm 27 septembre 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 27 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-sept septembre, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt septembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie-Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. FIALEIX Christophe, M. NEBEL Fabien, M. RAUZY Bruno, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. LIMAS Mathieu, Mme PIERROT Sabrina

Absents excusés : Mme BAGAS Emmanuelle (pouvoir à M. LABARONNE Daniel), M. OMONT Jean- Claude (pouvoir à M. FERON Pascal), M. BRUNO Lionel (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), Mme BOUQUET Micheline, Mme CURASSIER-LAURIER Nathalie, Mme LAINE Isabelle, M. RAFEL Jean- Serge (pouvoir à M. REUILLON Jean-Jacques), Mme MARTIN Christiane (pouvoir à Mme MAUDUIT Anne)

M. le Maire a invité MM. Arnaud VILLEMAINE et Morgan NOALE, représentants de la société EXEO Promotion, pour une présentation du projet d’aménagement de la zone de Moncartier. Cette présentation est faite avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, pour permettre aux membres du public de poser des questions sur le projet.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h20.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES

→ Le procès-verbal du 30 mai est validé dans sa version modifiée.

→ Le procès-verbal du 4 juillet est validé sans observation.2

ORDRE DU JOUR : M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :

- le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire au Football Club Bléré Val de Cher.

→ → → → Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. BLERE OPERA DE POCHE – TARIFS

M. le Maire rappelle que l’opéra de poche se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2016.

Pour la billetterie, il propose un tarif unique à 10 €, avec entrée gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie).

Les billets seront en vente début octobre, à l’accueil de la mairie.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions) :

- décide de créer un tarif spécial pour la billetterie du Bléré Opéra de Poche, - fixe ce tarif à 10 €,

- précise que l’entrée sera gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie).

1.2. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE 2016 A VERSER PAR ORANGE

Le conseil municipal valide chaque année le montant de la redevance due par Orange pour l'occupation du domaine public routier de la commune par les réseaux de télécommunication, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les tarifs utilisés pour le calcul de cette redevance sont revalorisés chaque année en fonction de l’évolution de l’index TP01 (indice général tous travaux).

Au 31 décembre 2015, le patrimoine d’Orange implanté sur la commune représente :

- 58,079 km d'artères aériennes

- 46,198 km d'artères en sous-sol

- 6,50 m2 d'emprise au sol (cabines, armoires, bornes pavillonnaires)

Après application des tarifs revalorisés au 1er janvier 2016, la redevance s'élève à :

(58,079 km x 51,74 €) + (46,198 km x 38,81 €) + (6,50 m2 x 25,87 €) = 4 966,10 €

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le montant de la redevance pour occupation du domaine public à payer par Orange pour l’année 2016, soit 4 966,10 €.3

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1. MODALITES D’EXERCICE DU TEMPS PARTIEL DANS LA COLLECTIVITE

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Le temps partiel sur autorisation s’adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires.

Cette modalité de travail correspond à trois situations distinctes :

- Le temps partiel de droit pour élever un enfant,

- Le temps partiel de droit pour donner des soins,

- Le temps partiel de droit accordé aux personnes handicapées.

M. le Maire annonce au conseil municipal que certains agents de la ville bénéficient déjà d’un temps partiel mais qu’il n’existe pas de délibération définissant précisément les modalités d’exercice.

En effet, les dispositions législatives et réglementaires fixent le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais il appartient au conseil municipal, après avis du Comité technique (CT), d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. C’est ensuite au Maire, chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et dans le cadre de ses attributions en sa qualité de chef du personnel, d’accorder les autorisations individuelles, au regard des contraintes liées au fonctionnement des services.

Après une présentation du projet de définition des modalités d’application du temps partiel le 30 août 2016 en commission finances-RH, le CT s’est prononcé le 31 août 2016 et a émis un avis favorable, à l’unanimité, à l’ensemble des propositions.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- institue la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité,

- définit les modalités d’application du temps partiel comme indiqué dans le tableau ci-après :

TEMPS PARTIEL

SUR AUTORISATION

TEMPS PARTIEL

DE DROIT

Organisation du travail

- Hebdomadaire

- Annuelle si temps de travail

annualisé

-Quotidienne, hebdomadaire

(en fonction des situations)

- Annuelle si temps de travail

annualisé4

Quotités - au cas par cas entre 50% et 99 % - 50%, 60%, 70% ou 80% (cf. réglementation)

Demande de l’agent

- doit être formulée dans un délai

de 2 mois avant le début de la

période souhaitée

- doit être formulée dans un

délai de 2 mois avant le début

de la période souhaitée

Durée de l’autorisation - fixée à 6 mois - fixée à 6 mois

Modifications - délai de 2 mois (cf. réglementation) - délai de 2 mois (cf. réglementation)

Réintégration

- sans délai pour motif grave (à

l’appréciation de l’autorité

territoriale)

- sans délai pour motif grave

(à l’appréciation de l’autorité

territoriale)

Nouvelle autorisation - après un délai d’un an - après un délai d’un an

Suspension

- Pendant les périodes de

formation professionnelle

incompatibles avec l’exercice des

fonctions à temps partiel

- Pendant les périodes de

formation professionnelle

incompatibles avec l’exercice

des fonctions à temps partiel

2.2. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

La mise à jour du tableau des effectifs concerne :

- la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe pour une réorganisation au sein des ST. Cette réorganisation découle de l’audit réalisé en janvier 2016, suivi de tables rondes qui ont permis à chaque agent d’exprimer sa vision de l’organisation pour l’avenir.

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour permettre un avancement de grade.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) :

- décide de supprimer un emploi d’adjoint technique 1ère classe, avec effet au 01/10/2016 ;5

- décider de créer, avec effet au 01/10/2016 :

un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe

un emploi d’adjoint technique 2ème classe

- approuve le tableau des effectifs modifié comme présenté ci-après :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0

attaché principal A 1 0 1

rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0

rédacteur B 1 1 0

adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 0

adjoint administratif 1ère classe C 2 2 0

adjoint administratif 2ème classe C 2 2 0

TOTAL 8

SECTEUR TECHNIQUE

technicien principal 1ère classe B 1 1 0

agent maitrise principal C 1 1 0

adjoint technique principal 1ère classe C 0 0 0

adjoint technique principal 2ème classe C 2 2 0

adjoint technique 1ère classe C 1 1 0

adjoint technique 2ème classe C 18 18 0 1 28 / 35ème

adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème

adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème

adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 12 / 35ème

TOTAL 26

SECTEUR ANIMATION

adjoint d'animation 2ème classe C 1 1 0 1 32 / 35ème

TOTAL 1

SECTEUR SOCIAL

ATSEM 1ère classe C 1 1 0

TOTAL 1

SECTEUR POLICE

brigadier-chef principal C 1 1 0

gardien C 1 1 0

TOTAL 2

386

2.3. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE

L’agent qui exerce actuellement les fonctions d’ASVP étant placé en stage au 1er octobre 2016 sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe afin d’exercer les fonctions de responsable du patrimoine correspondant au poste nouvellement créé au sein des Services techniques, il convient de procéder à son remplacement au sein du service de Police Municipale.

En effet, face à l’incertitude qui pèse sur le devenir du service en raison de l’absence d’un des deux policiers municipaux, - en congé de longue maladie depuis un an -, il s’avère préférable, - dans un souci de maîtrise de la masse salariale et dans l’attente de connaître l’évolution de la situation de l’agent indisponible -, de procéder au recrutement d’un nouvel ASVP dans le cadre d’un des dispositifs de contrat aidé.

M. le Maire propose donc la création d’un poste d’ASVP dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir ou CUI-CAE (en fonction du type d’éligibilité du candidat retenu).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer un poste d’ASVP dans le cadre du dispositif « Emploi d’Avenir » ou « CUI-CAE » en fonction du type d’éligibilité du candidat retenu,

- précise que le contrat sera d’une durée initiale d’un an, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention passée entre la ville de Bléré et le prescripteur,

- précise que la durée de travail sera fixée à 35 / 35ème,

- précise que la rémunération sera établie sur la base du SMIC horaire,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce recrutement.

2.4. CASTEL-RENAUDAIS INSERTION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

M. le Maire rappelle que cette convention de partenariat a été évoquée à plusieurs reprises en conseil municipal. En effet, la convention n’avait pas été renouvelée pour toute l’année 2016, en raison de l’audit et de la réorganisation à venir au sein des services techniques.

Le partenariat avec l’association est maintenant confirmé, de même que la réorganisation des services techniques. Dans ce contexte, l’association va proposer une nouvelle « convention cadre », sur plusieurs années, avec une description plus précise des activités et du rôle de chaque partie. Cette nouvelle convention pourrait être mise en œuvre au 1er janvier 2017.

Dans cette attente, M. le Maire propose de renouveler le partenariat avec l’association, du 1er septembre au 31 décembre 2016, dans les conditions techniques en vigueur depuis le début de l’année, avec une légère augmentation financière, à savoir :

- une équipe de 6 personnes en contrat d’insertion + 1 encadrant technique ; - un véhicule avec du matériel de chantier ;

- coût pour les mois d’hiver : 1 913 € (intervention 4 jours/semaine) ;

- coût pour le mois d’été : 2 152 € (septembre - intervention 4 jours/semaine et 5 jours/semaine en alternance).7

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le renouvellement du partenariat avec l’association Castel-Renaudais Insertion, pour une période allant du 1er septembre au 31 décembre 2016,

- valide les conditions techniques et financières exposées ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer la convention avec l’association.

3. AFFAIRES IMMOBILIERES

3.1. MODE DE GESTION DU CAMPING MUNICIPAL « LA GÂTINE »

Depuis le 1er janvier 2011, le camping municipal de Bléré est géré par la SARL Sud Villages, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), sous forme de contrat d’affermage.

La durée du contrat d’affermage, initialement fixée à 7 ans, a été ramenée à 6 ans suite à la dénonciation amiable du contrat par le délégataire (SARL Sud Villages).

Le contrat d’affermage en cours prendra donc fin le 31 décembre 2016 et une réflexion s’est engagée, au sein de la Commission Cadre de Vie et entre les membres de l’exécutif, dès confirmation par le délégataire de sa volonté de dénoncer le contrat.

Dans ce contexte, une mission d’étude a été confiée au cabinet MLV Conseil afin d’accompagner les élus dans le choix d’un nouveau mode de gestion.

Sur avis de la commission cadre de vie, il est proposé d’opter pour un contrat de concession court – d’une durée de 5 ans – sous forme de délégation de service public.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation et le développement du camping municipal,

- approuve les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites en annexe 1 du rapport préalable établi par la société MLV Conseil,

- autorise M. le Maire à lancer un appel à candidatures, selon les dispositions contenues dans les articles L.1411-1 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

3.2. ACQUISITION DE PARCELLES AU CENDRIER – BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES

M. CHANTELOUP présente le dossier. Dans le cadre de la réalisation d’un bassin de rétention au lieu-dit Les Cendriers, la collectivité doit acquérir une partie des parcelles cadastrées section ZV n°152 et n° 780, appartenant à un particulier, comprises dans l’emprise du projet.

La partie concernée par cette acquisition est d’une superficie d’environ 10 000 m², sur les 17 181 m² que représentent les parcelles. Un géomètre, mandaté par la ville, devra intervenir sur le terrain pour établir le document d’arpentage afin de déterminer la superficie exacte à acquérir.

Après négociation, la propriétaire a proposé la somme de 4 500 € pour cette cession.8

Les membres de la Commission Immobilière ont émis un avis favorable à l’offre formulée par le vendeur. Cette acquisition étant inférieure au seuil de 75 000 €, la consultation du service des Domaines n’est pas obligatoire.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’acquérir une partie des parcelles cadastrées section ZV n°152 et n° 780 pour la réalisation d’un bassin de rétention,

- accepte le prix d’achat proposé par la propriétaire, soit 4 500 €,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

3.3. ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL – 2 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

Dans la perspective de la future cessation d’activité du commerce de vélos situé en centre-ville, et afin de maintenir les commerces de proximité, la municipalité envisage d’acquérir le local commercial situé 2 rue Jean Jacques Rousseau (cadastré section AC n°229 pour une superficie de 101 m²), ainsi que la dépendance située dans l’impasse Charles Bidault (cadastrée section AC n°351 pour une superficie de 55 m²).

Un porteur de projet est intéressé par la reprise de ce local pour la réalisation de son projet commercial, et souhaite l’appui de la collectivité pour l’aider à démarrer son activité de vente, réparation et location de vélos. Ce local pourrait être mis à disposition sous forme de location ou location-vente, dont les conditions restent à définir.

Ces bâtiments sont situés en zone UA pour le commerce et en zone UAi du Plan Local d’Urbanisme pour la dépendance. Une demande d’estimation de la valeur vénale a été formulée auprès du Service des Domaines, qui a évalué ce bien à la somme de 80 000 € pour le commerce/habitation et à la somme de 16 000 € pour la grange.

Après négociation, le propriétaire accepte de vendre les bâtiments pour la somme de 105 000 €.

Sur le plan budgétaire, les crédits disponibles sur l’opération « acquisitions foncières » sont insuffisants pour engager cette acquisition. En conséquence, M. le Maire propose de voter une décision modificative pour augmenter les crédits de 100 000 €, en transférant les crédits de certaines opérations qui ne sont pas engagées.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions) :

- décide l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 2 rue Jean-Jacques Rousseau, - accepte le prix d’achat proposé, soit 105 000 €,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.

Les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 2 du budget principal comme présentée ci-dessous.

Outre les transferts de crédits pour l’acquisition de Bléré 2 Roues, cette DM permet aussi d’inscrire les nouvelles subventions qui ont été notifiées.9

3.4. TRANSFERT DE PROPRIETE ETAT-COFIROUTE / VILLE DE BLERE

M. CHANTELOUP présente le dossier. Dans le cadre de l’opération de construction de l’autoroute A 85, il avait été convenu entre la société COFIROUTE, concessionnaire de l’Etat, et les collectivités territoriales, le rétablissement de voirie sur le territoire de la commune de Bléré : après travaux et délimitation du domaine public autoroutier concédé, les sections de voirie rétablies seraient remises à titre gratuit à la commune.

Aux fins de la régularisation juridique des emprises situées sur et en dehors de l’autoroute A 85, un relevé parcellaire a été établi par COFIROUTE.

Par courrier du 17 avril 2012, la ville de Bléré avait émis un avis favorable à la proposition de transfert.

Budget DM Total Budget DM Total

Virt de la section de fonctionnement O21

125 808,71 -62 435,00 63 373,71 emprunt d'équilibre 1641-01

2132-020 immeuble de rapport 0,00 100 000,00 100 000,00

(local commercial)

2313-33 travaux + honoraires 30 000,00 -20 000,00 10 000,00

0,00 20 700,00 20 700,00 subvention région / pays multiballes, jeux, halte abri 1312-414

0,00 6 530,00 6 530,00 subvention Etat / amendes de police allée cimetière 1342-822

0,00 35 205,00 35 205,00 subvention Etat / DETR 1341-822

2313-40 travaux 40 000,00 -30 000,00 10 000,00

2313-020 travaux 50 000,00 -50 000,00 0,00

0,00 0,00

Total DM Total DM

opération 124 : équipements sportifs

opération 125 : accessibilité

0,00 0,00

Section d'investissement

opération 98 : acquisitions foncières

Opération 117 : aménagement salle des fêtes

opération 118 : espace de la Gâtine

opération 123 : voirie 2016

opération 122 : rue Gambetta

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes

Nature recettes Imputation10

La décision ministérielle n°161/01 du 15 octobre 2012 (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) a approuvé la délimitation des emprises de l’autoroute A 85 sur la commune de Bléré.

Aux termes de cette décision, les parcelles, listées ci-après, ont été reconnues inutiles à la concession et font l’objet d’une affectation dans le domaine communal de la ville de Bléré :

- YO n°32 b pour 10 m² Le Pineau

- YT n°20 b pour 20 079 m²

- YT n°20 c pour 3094 m² Derrière les Jardins

- YT n°20 d pour 414 m²

- YX n°43 b pour 198 m²

- YX n°43 c pour 951 m² Les Pentes du Vaugerin

- YX n°43 d pour 1 133 m²

- YX n°46 b pour 11 075 m²

- YX n°46 c pour 8 859 m² Les Valabonds

- YZ n°43 c pour 4 480 m²

- YZ n°43 d pour 547 m² Clos du Carroi

- YZ n°43 e pour 127 m²

- YZ n°39 b pour 68 m² Clos du Carroi

- YZ n°39 c pour 34 m²

La rédaction d’un acte de transfert à titre gratuit entre l’Etat et la ville de Bléré doit venir entériner cette décision.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la rétrocession à titre gratuit de toutes les parcelles mentionnées ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer l’acte de transfert.

3.5. CESSION DE TERRAIN RUE D’ATHEE SUR CHER – PARCELLE CADASTREE SECTION ZC N°407

M. CHANTELOUP présente le dossier. Un administré nous a fait part de son souhait d’acquérir une partie d’une parcelle communale située rue d’Athée sur Cher, cadastrée section ZC n°407. Cette acquisition lui permettrait d’accéder, depuis son habitation, à sa grange située sur la parcelle cadastrée ZC n°623. Cette cession représente une superficie d’environ 3 m² sur les 28 m² que représente la parcelle.

Les membres de la commission immobilière ont émis un avis favorable sur cette cession ; le surplus étant conservé par la Ville de Bléré, en raison de l’intérêt que représente le puits se trouvant édifié sur la parcelle communale.11

Compte-tenu de la faible superficie à céder, le service des Domaines a validé la cession à l’euro symbolique.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la cession d’environ 3 m² sur la parcelle ZC n° 407,

- accepte le prix de vente proposé, soit l’€ symbolique,

- autorise M. le Maire à signer l’acte de vente.

Les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

4. AFFAIRES CULTURELLES / CADRE DE VIE

CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE BORNES DE LECTURE ENTRE LE SYNDICAT TOURAINE PROPRE ET LA COMMUNE DE BLERE

Le Syndicat TOURAINE PROPRE, créé en 2002, a entre autres pour mission de favoriser la réduction à la source des déchets ménagers en Indre-et-Loire.

Il a ainsi mis en œuvre un dispositif appelé « Bornes Livr’Libre », qui répond à cette préoccupation en permettant la lecture d’un livre par plusieurs lecteurs, sans contrainte ni coût.

Le Syndicat met donc à disposition des communes qui le souhaitent, - sans contrepartie financière -, dans le cadre d’un partenariat conventionnel, des bornes de lecture qui restent sa propriété, les communes s’engageant à effectuer les menues réparations nécessaires en cas de dégradation.

Les communes et le Syndicat dégagent toute responsabilité concernant l’approvisionnement de la borne, s’agissant d’une forme nouvelle d’échange proche du troc.

Une borne Livr’Libre vient d’être implantée à Bléré, dans le parc Lemaître.

Il convient donc de procéder à la signature de la convention de mise à disposition.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention de mise à disposition sur le domaine public de bornes de lecture,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat TOURAINE PROPRE pour le compte de la commune.

5. AFFAIRES COMMUNAUTAIRES – INFORMATION

M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme BAGAS de son mandat de conseillère communautaire. Mme la Présidente de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher a pris acte de cette démission le 9 septembre 2016.

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, il appartient à l’EPCI de pourvoir au remplacement du conseiller démissionnaire.12

La Ville de Bléré comptant une population supérieure à 1 000 habitants, est invité à siéger au Conseil communautaire « le suivant sur la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire, élu conseiller municipal et de même sexe que le conseiller démissionnaire».

Ainsi, dans le cas d’espèce, le remplacement de Mme Emmanuelle BAGAS sera assuré par Mme Françoise CAPPELLE.

POINT SUPPLEMENTAIRE : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU FOOTBALL CLUB BLERE VAL DE CHER

M. le Maire rappelle que, lors de sa séance du 26 avril, le conseil municipal a voté une subvention de 8 000 € pour le Football Club, en précisant que « suite à l’assemblée générale, le dossier du club sera réétudié et, au regard des efforts proposés pour maitriser la situation financière, en fonction des projets proposés, un complément de subvention pourra être versé. Toutefois, si la Municipalité estime que les efforts de l’association sont insuffisants, il n’y aura pas de subvention complémentaire ».

M. le Maire, et les membres de la commission culture-vie associative, propose une subvention de fonctionnement complémentaire de 3 000 €.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de verser une subvention complémentaire au Football Club Bléré Val de Cher, - valide le montant proposé, soit 3 000 €.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- décision n° 2016-16 du 30/06/16 : assistance technique pour l'exploitation du système d'assainissement – attribution du marché à VEOLIA :

montant global annuel : 34 016 € HT

montant global sur la durée du marché : 119 056 € HT

durée : 3,5 ans à compter du 1er juillet 2016

- arrêté n° 2016-156 du 17/08/16 : suppression de la régie de recettes pour les manifestations culturelles (intégration à la régie de recettes « multiservices », qui comprend notamment les locations de salles, marchés nocturnes, marché de Noël...).

- décision n° 2016-17 du 23/08/16 : aménagement de la rue Gambetta – attribution du marché à l’entreprise VERNAT TP – 37240 LIGUEIL – pour un montant de 96 783,50 € HT.13

● Comptes-rendus des commissions :

- commissions urbanisme : 1er août et 13 septembre

Avis sur les permis de construire, avis sur les déclarations préalables, avis sur les certificats d’urbanisme. Dossiers opérations façades, informations diverses – projets bâtiments.

- commission cadre de vie : 22 août

Bilan de « Bléré plage », présentation du projet de réaménagement de la Gâtine, réflexion sur les modalités de gestion du camping.

- commission culture et vie associative : 29 août

Bilan de la saison culturelle, évènements à venir d’octobre à décembre, informations diverses sur la vie associative.

- commission finances-ressources humaines : 30 août

Mise en place du temps partiel, tableau des effectifs suite à la réorganisation des services techniques, projet de décision modificative n° 2.

- commission voirie : 7 septembre

Voirie : rue de la Varenne, rue Gambetta, allée cimetière, inondations

Assainissement : Hardionnerie, station d’épuration

Eclairage public : étude réalisée par le SIEIL

Circulation : informations diverses

- commission immobilière : 8 septembre

Avis sur les DIA (pas de préemption), acquisition de Bléré 2 Roues, informations diverses.

● Commission extra-municipale Bléré ville amie des abeilles et des oiseaux : Pas de nouvelle réunion

● CCAS : conseil d’administration du 20 septembre

Mutuelle communale : présentation de l’offre AXA (aucune décision prise) Création d’un poste pour le secrétariat : en contrat aidé, 20h / semaine, au 1er novembre 2016 Organisation repas des seniors

La séance est levée à 22h30.