Compte-Rendu - crcm 25042017

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Compte-Rendu - crcm 25042017 Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25042017)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq avril, le conseil municipal, légalement convoqué le dix-huit avril, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie- Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. OMONT Jean-Claude, M. FIALEIX Christophe, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel (arrivé à 20h25 – pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel avant son arrivée), M. GARNIER Patrice, M. BOURDON Alexis, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, Mme MARTIN Christiane, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis, M. LIMAS Mathieu (arrivé à 21h00)

Absents excusés : M. BOUVIER Jean-Pierre (pouvoir à M. LABARONNE Daniel), Mme BOUQUET Micheline, M. RAFEL Jean-Serge (pouvoir à Mme MAUDUIT Anne), M. DUTARDRE Roger (pouvoir à M. REUILLON Jean-Jacques)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire accueille et présente Mme Sandra THOMAS, agent d’accueil polyvalent au camping municipal. Mme THOMAS rappelle que le camping est ouvert depuis le 7 avril et elle invite tous les élus à venir visiter le site pour découvrir les nouveaux aménagements.

PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES (28 février et 28 mars 2017)

Le procès-verbal modifié de la séance du 28 février est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars n’est pas encore finalisé ; il sera approuvé lors d’une prochaine séance.

ORDRE DU JOUR : M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire 2 points supplémentaires à l’ordre du jour :2

- la création d’un emploi d’agent de propreté de la voirie urbaine dans le cadre d’un dispositif de contrat aidé (pour un nouveau recrutement suite à une démission) ;

- la création d’un emploi d’agent d’entretien des espaces verts dans le cadre d’un dispositif de contrat aidé (pour un nouveau recrutement suite à une démission) ;

→ Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ces 2 points à l’ordre du jour.

1. COMMISSIONS MUNICIPALES – REPRESENTATION DANS LES SYNDICATS – MISES A JOUR

1.1. COMMISSIONS MUNICIPALES

La composition des commissions a été modifiée suite à l’arrivée de nouveaux conseillers municipaux.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la nouvelle composition des commissions, conformément aux tableaux annexés au présent compte-rendu.

1.2. Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)

C’est Sabrina PIERROT qui représentait la ville de Bléré au comité syndical du SICALA. M. le Maire propose au conseil municipal de désigner Régis CHAUVEL pour la remplacer.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Régis CHAUVEL pour représenter la commune de Bléré au comité syndical du SICALA.

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE PROPRETE DE LA VOIRIE URBAINE DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE

Le service voirie fonctionnait précédemment avec 3 agents : 1 titulaire et 2 contractuels. Le titulaire est parti en retraite le 1er avril dernier, un CAE a été recruté pour le remplacer, le service fonctionne aujourd’hui avec 3 contractuels (voir conseil municipal du 28 mars 2017). A compter du mois de juillet 2017, l’un de ces contractuels CAE, parvenu au terme de son CDD, quittera également la collectivité.

Compte-tenu de cette situation, et de la nécessité de maintenir le service existant (avec 3 agents), M. le Maire propose de remplacer l’agent contractuel sortant par un nouvel agent technique, recruté dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir, avec quelques semaines passées en binôme avec l’agent le plus expérimenté du service.

Les conditions proposées sont les suivantes :

- durée du contrat : durée initiale d’un an à compter du 2 mai 2017, renouvelable expressément dans la limite de 36 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

- temps de travail : temps complet soit 35 h / semaine

- rémunération : 1 553 € brut / mois3

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en contrat emploi d’avenir ;

- valide les conditions proposées.

2.2. CREATION DE 2 EMPLOIS D’AGENT NON TITULAIRE – AGENT ADMINISTRATIF AU SEIN DU SERVICE ACCUEIL-ETAT CIVIL

Il s’agit de répondre à la surcharge de travail liée au traitement des demandes de cartes d’identité au service état civil, depuis le 2 mars 2017, sur station biométrique, comme pour les passeports. Pour continuer à offrir aux administrés un service public de qualité, il s’agit de trouver une organisation capable de répondre aux attentes de chacun. Il est donc devenu indispensable de renforcer le service existant.

Mais aujourd’hui, avec le peu de recul que nous avons, il n’est pas possible de quantifier précisément les besoins. M. le Maire propose donc 2 solutions, pour des postes qui pourraient être pourvus successivement ou simultanément. Il s’agit, dans tous les cas, de créer dès maintenant un poste qui pourra être ainsi pourvu sans délai.

Solution 1 (prévoyant une durée de travail minimum) :

Le volontaire en service civique, auprès du CCAS, qui travaille aujourd’hui 24h/semaine, est prêt à apporter son aide aux agents administratifs en place. Cet agent pourrait « délester » les agents de l’état civil de la partie standard téléphonique, devenue très lourde à cause des nombreuses demandes de rendez-vous ou de renseignements des administrés de tout le canton souhaitant s’informer sur la nouvelle procédure des CNI sur station biométrique.

L’agent contractuel pourrait également, après une courte formation interne, effectuer rapidement et seul les saisies sur la station biométrique.

Toutefois, le contrat de cet agent ne pourra pas dépasser 11h/semaine, ceci au regard de son temps de travail actuel. Son engagement service civique prendra fin au 31/07/2017, ce contrat de 11h/semaine pendant 3 mois (soit jusqu’à la fin de l’engagement service civique) pourrait donc constituer un renfort mais aussi une phase d’observation sur le fonctionnement du service.

Les conditions proposées pour la création du poste « solution 1 » sont les suivantes : - création de l’emploi pour accroissement temporaire d’activité

- période : à compter du 02/05/2017 pour une durée de 3 mois

- temps de travail : non complet à raison de 11/35ème

- grade : adjoint administratif

- rémunération : échelon 1

Solution 2 (prévoyant une durée de travail maximum) :

La surcharge de travail du service état civil est avérée (même si elle n’est pas quantifiée à ce jour). Si la solution n° 1 est jugée insuffisante pour répondre aux besoins du service, il convient de créer par anticipation un emploi d’agent administratif non titulaire à temps complet, sachant que le temps de travail prévu au contrat pourra être inférieur et évoluer en fonction des besoins.4

Les conditions proposées pour la création du poste « solution 2 » sont les suivantes : - création de l’emploi pour accroissement saisonnier d’activité

- période : pour une durée de 6 mois

- temps de travail : temps complet soit 35h/semaine

- grade : adjoint administratif

- rémunération : échelon 1

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création des 2 postes d’agent administratif non titulaire ;

- valide les conditions proposées pour chaque poste.

POINT SUPPLEMENTAIRE : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE PROPRETE DE LA VOIRIE URBAINE DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE

Le 28 mars, le conseil municipal s’est prononcé sur la création d’1 emploi d’agent de propreté, en CAE, pour remplacer un agent titulaire parti en retraite.

Lors de la présente séance, le conseil municipal s’est prononcé sur la création d’1 emploi d’agent de propreté, en contrat emploi d’avenir, pour remplacer un agent dont le contrat arrive à échéance.

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’1 emploi supplémentaire d’agent de propreté, car l’agent recruté en CAE fin mars a demandé la rupture anticipée de la période d’essai de son contrat.

Les conditions proposées sont les suivantes :

- durée du contrat : durée initiale d’un an (date d’embauche non définie à ce jour mais souhaitée dans les 10 premiers jours de mai), renouvelable expressément dans la limite de 36 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur (et de la pérennisation du dispositif)

- temps de travail : temps complet soit 35 h / semaine

- rémunération : 1 553 € brut / mois

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en contrat emploi d’avenir ;

- valide les conditions proposées.

POINT SUPPLEMENTAIRE : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE

Le service des espaces verts est composé aujourd’hui de 6 agents, responsable du service inclus. L’un de ces agents en contrat emploi d’avenir souhaite démissionner pour aller vers un nouveau projet professionnel. Au regard de l’activité du service et du calendrier saisonnier, il est indispensable de pallier ce départ en organisant au plus vite un recrutement.

M. le Maire propose de remplacer l’agent démissionnaire par un nouvel agent technique, dans le cadre du dispositif CAE ou Emploi d’Avenir, selon l’éligibilité du candidat retenu.5

Les conditions proposées sont les suivantes :

- durée du contrat : durée initiale d’un an, renouvelable expressément dans la limite de 36 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur (et de la pérennisation du dispositif)

- temps de travail : temps complet soit 35 h / semaine

- rémunération : 1 553 € brut / mois

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en CAE ou Emploi d’Avenir, selon l’éligibilité du candidat ; - valide les conditions proposées.

2.3. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATION

Le protocole dit PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération) applicable aux cadres d’emploi de la fonction publique, suite à plusieurs décrets du 12 mai 2016, a modifié certaines dispositions du statut, principalement pour les agents de la catégorie C.

Il est donc nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, au 1er mai 2017, afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale, et notamment les nouvelles dénominations des grades, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Il convient également de supprimer du tableau les postes devenus vacants suite aux avancements de grade ou aux départs en retraite (agents non remplacés dans les mêmes conditions statutaires).

Le tableau des effectifs modifié se présente comme suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0

attaché principal A 1 0 1

rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0

rédacteur B 1 1 0

adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 0

adjoint administratif principal 2ème classe C 2 2 0

adjoint administratif C 2 2 0

TOTAL 86

SECTEUR TECHNIQUE

technicien principal 1ère classe B 1 1 0

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 0

adjoint technique principal 2ème classe C 2 2 0

adjoint technique C 17 17 0 1 28 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 12 / 35ème

TOTAL 26

SECTEUR ANIMATION

adjoint d'animation C 1 1 0 1 32 / 35ème

TOTAL 1

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 2ème classe C 1 1 0

TOTAL 1

SECTEUR POLICE

brigadier-chef principal C 1 1 0

gardien C 1 1 0

TOTAL 2

38

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la suppression :

D’un emploi d’agent de maîtrise principal,

D’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents, tel que modifié ci-dessus, qui prendra effet à compter du 1er mai 2017.

3. AFFAIRES IMMOBILIERES – URBANISME – CADRE DE VIE

3.1. CESSION DU BATIMENT SITUE 17-19 RUE BELLE

La collectivité envisage de vendre un ensemble immobilier situé 17-19 rue Belle (parcelles cadastrées section AC n°177, d’une superficie de 205 m², et AC n°178, d’une superficie de 359 m²). Ces locaux étaient précédemment occupés par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques. Le bail a pris fin au 1er février 2017 en raison de la fermeture de la trésorerie de Bléré et du transfert vers la trésorerie d’Amboise.7

Le bâtiment est situé en zone UAi du Plan Local d’Urbanisme et en zone B3 du PPRI Val du Cher. L’ensemble a été estimé à la somme de 225 000 euros par le service des Domaines en date du 13 décembre 2016.

Une offre d’achat d’un montant de 220 000 euros a été formulée par un potentiel acquéreur.

La signature définitive interviendra dans un délai de 6 mois maximum à compter de la signature du compromis de vente.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la vente de ce bâtiment,

- accepte l’offre d’achat formulée par un acquéreur à 220 000 €,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.

3.2. DECLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX N° 83 ET 84 APRES ENQUETE PUBLIQUE

Lors de sa séance du 31 janvier 2017, le conseil municipal a validé la procédure de déclassement d’une partie des chemins ruraux n°83 et n°84, en vue de leur aliénation, pour permettre la construction d’un lotissement au lieu-dit Moncartier.

Par arrêté municipal du 3 mars 2017, M. le Maire a prescrit une enquête publique, qui s’est déroulée du mercredi 5 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017.

M. Georges LUQUET, conducteur de travaux à la Direction Départementale de l’Equipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener cette enquête publique. L’enquête n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement ; le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au déclassement.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide le déclassement d’une partie des chemins ruraux n° 83 (dit « des Canaux à La Haute Borne ») et n° 84 (dit « de La Haute Borne à St Martin »),

- décide l’aliénation de ces chemins ruraux,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

3.3. AMENAGEMENT DU SITE DE LA GATINE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LES DOSSIERS D’URBANISME

La Ville de Bléré envisage l’aménagement d’un espace de loisirs sur le site de la Gâtine, qui se décompose en 3 projets (voir avant-projet validé lors du conseil municipal du 28/03/17) :

- Requalification de l’espace de loisirs de la Gâtine par la création de cheminements, la pose de mobilier urbain et plantations, la requalification de l’aire de jeux, la reconversion du terrain d’entraînement en plaine de jeux, la transformation du mini-golf en aire de stationnement, la reprise de la voie d’entrée du camping et la sécurisation du carrefour par la création d’un plateau ;8

- Construction d’une structure couverte type préau sur l’espace de loisirs de la Gâtine (ossature du préau en métal et bois, avec couverture en zinc pré-patiné) de dimensions d’environ 16 mètres x 10 mètres pour permettre d’abriter les nombreuses activités qui se déroulent principalement les week-ends ;

- Restructuration de la guinguette du "Parc plage" située 13 quai du Port de l’Est : réfection du auvent de la buvette, création d’une réserve supplémentaire et création de sanitaires extérieurs adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Ces projets ont préalablement été présentés à l’Architecte des Bâtiments de France pour validation.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer et à signer :

- le permis de construire pour la structure couverte de type préau,

- le permis de construire pour la restructuration de la guinguette du Parc Plage située 13 quai du Port de l’Est,

- le permis d’aménager pour l’ensemble du site de la Gâtine.

3.4. SALLE MAURICE GENEVOIX – TRAVAUX DE MODIFICATION DE FAÇADE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LE DOSSIER D’URBANISME

Il est envisagé de remplacer la porte extérieure de la salle Maurice Genevoix située Place de la Libération (parcelle cadastrée section AC n°227) afin de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer et à signer le dossier de déclaration préalable.

3.5. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – MISE A JOUR

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Bléré a été rédigé en mai 2010 et validé par une délibération du conseil municipal du 20 octobre 2010. Il constitue un outil complémentaire au dispositif préfectoral « ORSEC » pour aider le Maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile.

A Bléré, le PCS est donc quasi-exclusivement établi pour le risque inondation. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population locale et permet de :

Présenter le territoire : les caractéristiques locales, les enjeux, les aléas et les moyens dont

dispose la commune ;

Connaitre les procédures et les missions de chacun en cas de crise (agents, élus, réserve

communale de sécurité civile) ;

Regrouper des outils utiles en cas de crise (plans, fiches décrivant les actions à mener,

modèles vierges...) ;

Réaliser des exercices et des outils d’information pédagogiques à destination de la

population.9

Suite aux inondations de juin 2016, le PCS a été actualisé et simplifié.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le Plan Communal de Sauvegarde modifié.

3.6. NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE – PROLONGEMENT DE LA RUE NEUVE

Actuellement, la rue Neuve va de la rue du Port jusqu’à la place Garrel, et la venelle qui va de la place Garrel jusqu’à la place Charles Bidault est souvent appelée « impasse Charles Bidault », ce qui crée une confusion avec la vraie impasse du même nom située le long de l’immeuble « Le Bonheur est dans le Pré ».

C’est pourquoi M. le Maire propose la dénomination de « rue Neuve » pour l’ensemble de cette voie, de la rue du Port jusqu’à la place Charles Bidault.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la dénomination de « rue Neuve » pour l’ensemble de la voie allant de la rue du Port jusqu’à la place Charles Bidault.

3.7. REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – APPROBATION

M. le Maire propose quelques modifications sur le règlement du concours des maisons fleuries : - Plus d’inscription préalable

- Nouvelle catégorie

- Composition du jury modifiée

- Attribution des prix modifiée

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le nouveau règlement du concours des maisons fleuries.

3.8. COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE POUR LA 4EME FLEUR – CREATION

M. le Maire propose de créer une commission extra-municipale pour l’obtention d’une 4ème fleur, sur le même principe que la commission extra-municipale « Bléré ville amie des abeilles et des oiseaux ».

Les objectifs de cette commission sont :

De permettre l’expression de la démocratie locale sur la thématique « fleurissement de la ville de Bléré, participation au concours pour la 4ème fleur » ;

De faire émerger des propositions, des réflexions, des projets sur cette thématique ; De faire bénéficier la ville de l’expérience des Bléroises et Blérois, de leurs compétences et de leur connaissance du terrain ;

D’apporter, en raison d’une expertise, un avis éclairé et une contribution active à l’étude par la commune de projets touchant cette thématique.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la création de cette commission.10

4. CAMPING MUNICIPAL – REGLEMENT INTERIEUR – VALIDATION

Le conseil municipal doit se prononcer sur le règlement intérieur du camping municipal, proposé par le délégataire.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le règlement intérieur du camping municipal.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

Pas de nouvelle décision.

● Comptes rendus des commissions :

- commission immobilière : 29 mars

Avis sur les DIA : pas de préemption

Avis sur plusieurs cessions de bâtiments et de parcelles de terrain

- commission voirie : 29 mars

Réunion « sur le terrain », rue du Four à Chaux : circulation et stationnement

- commission cadre de vie : 12 avril

Maisons fleuries, Agenda 21, Commission extra-municipale 4ème fleur, Informations diverses

● CCAS : conseil d’administration du 20 avril

- Subventions association des amis des résidents de l’EHPAD : pour un séjour en Vendée (résidents Bléré + Montlouis), pour les activités de l’association des résidents de Bléré - Colis alimentaires : participation des communes

- Mutuelle communale : signature de la convention + réunion publique le 2 mai - Précarité énergétique : distribution ampoules LED, éco-mousseurs, programmateurs - Repas des séniors : 24 septembre et 8 octobre

La séance est levée à 21h10.11

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Finances

et ressources humaines

Affaires économiques,

tourisme, marché

Culture, fêtes, associations,

affaires sportives,

comités de quartiers

Maire + adjoints

+ 5 membres

+ DGS + DST + trésorier

Maire + adjoints + 5 membres

+ DGS + DST + trésorier

PAPIN Gisèle

+ 10 membres + DST

FIALEIX Christophe FÉRON Pascal BOURDON Alexis

CAPPELLE Françoise GOETGHELUCK Patrick BONNELIE Catherine

ROY Marie-Laure CAPPELLE Françoise BRUNO Lionel

RAFEL Jean-Serge MARTIN Christiane RAUZY Bruno

CHAUVEL Régis GONZALEZ Franck GOETGHELUCK Patrick

BRIER Lisiane

REUILLON Jean-Jacques

MAUDUIT Anne

DUFRAISSE Sylvie

LIMAS Mathieu

Information et

communication

Enfance, jeunesse,

affaires scolaires Urbanisme, PLU

PAPIN Gisèle

+ 10 membres

BOUVIER Jean-Pierre

+ 10 membres + DST

NEBEL Fabien

+ 10 membres + DST

BOUVIER Jean-Pierre BOUQUET Micheline CHANTELOUP Lionel

BRUNO Lionel DALAUDIER Nicole OMONT Jean-Claude

GARNIER Patrice RAUZY Bruno FÉRON Pascal

FIALEIX Christophe BRIER Lisiane GOETGHELUCK Patrick

BRIER Lisiane PAPIN Gisèle ROUX Didier

ROUX Didier ROY Marie-Laure

MAUDUIT Anne MARTIN Christiane MARTIN Christiane

RAFEL Jean-Serge REUILLON Jean-Jacques DUTARDRE Roger

LIMAS Mathieu DUFRAISSE Sylvie GONZALEZ Franck

GONZALEZ Franck LIMAS Mathieu CHAUVEL Régis12

Patrimoine,

travaux bâtiments

Eau, assainissement, voirie,

éclairage public

Cadre de vie, camping,

environnement

NEBEL Fabien

+ 10 membres + DST

CHANTELOUP Lionel

+ 10 membres + DST

MAUDUIT Anne

+ 10 membres + office tourisme

+ DST + agents espaces verts

CHANTELOUP Lionel BRUNO Lionel LABARONNE Daniel

GOETGHELUCK Patrick CAPPELLE Françoise BONNELIE Catherine

BOURDON Alexis FÉRON Pascal BRUNO Lionel

OMONT Jean-Claude GOETGHELUCK Patrick CAPPELLE Françoise

ROUX Didier OMONT Jean-Claude GARNIER Patrice

ROY Marie-Laure PAPIN Gisèle ROY Marie-Laure

MARTIN Christiane DUTARDRE Roger BRIER Lisiane

DUTARDRE Roger REUILLON Jean-Jacques MARTIN Christiane

DUFRAISSE Sylvie GONZALEZ Franck DUFRAISSE Sylvie

CHAUVEL Régis DUFRAISSE Sylvie CHAUVEL Régis

Circulation, accessibilité,

transport Affaires sociales, logements Commission immobilière

BRUNO Lionel

+ 10 membres + gendarmerie + DST

+ police municipale + STA + UCAI

DALAUDIER Nicole

+ 10 membres

RAFEL Jean-Serge

+ 10 membres

BONNELIE Catherine BONNELIE Catherine CHANTELOUP Lionel

CAPPELLE Françoise BRUNO Lionel ROY Marie-Laure

CHANTELOUP Lionel CAPPELLE Françoise FÉRON Pascal

FÉRON Pascal BOUQUET Micheline FIALEIX Christophe

DALAUDIER Nicole ROY Marie-Laure GOETGHELUCK Patrick

ROY Marie-Laure RAUZY Bruno NEBEL Fabien

REUILLON Jean-Jacques REUILLON Jean-Jacques OMONT Jean-Claude

DUTARDRE Roger MAUDUIT Anne REUILLON Jean-Jacques

LIMAS Mathieu DUFRAISSE Sylvie GONZALEZ Franck

CHAUVEL Régis CHAUVEL Régis CHAUVEL Régis