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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 41 2023 Avenue Henri Pontet
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 41 2023 Avenue Henri Pontet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°41/2023 Folio 69
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
[ Date d'affichage
| 20 juillet 2023
Acte rendu exécutoire
20 juillet 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
20 juillet 2023
Notifié à l’entreprise
20 juillet 2023
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Travaux « devant le N°3, Avenue Henri Pontet »
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales, articles L2212-2 et L2213-1, VU Le code de la voirie routière,
VU La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU La demande présentée par l’entreprise DESFORGES « 12, Rue Pourtais »
03630 DESERTINES, reçue le 17 juillet 2023,
Considérant que pour permettre les travaux de terrassement pour suppression de branchement gaz « 3, Avenue Henri Pontet », il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du 24 juillet et jusqu’au 14 août 2023, durée des travaux, la chaussée sera réduite « devant le N°3 Avenue Henri Pontet »,
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera interdit.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, il est demandé de respecter la signalisation installée par l’Entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992,
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures d'exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de la signalisation permanente à la fin des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 70
ee HE Fübl
*
DUT
a
RNA
dl
Fait à Buxières-les-Mines,
le 20 juillet 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire,