Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 50 2023 ROUTE DE VIEURE
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 29 2023 ROUTE DE VIEURE
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 50 2024 FEN
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 29 2023 ROUTE DE VIEURE
Arrêté - Arrete 55 2023 Route barree et deviation
Arrêté - Arrete 55 2023 Route barree et deviation
Arrêté - ARRETE 30 2023 ROUTE BARREE DEVIATION
Arrêté - ARRETE 30 2023 ROUTE BARREE DEVIATION
Arrêté - ARRETE 06 2023 ROUTE BARREE ET DEVIATION RENIERE
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 43 2023 SUIVIERE
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 50 2023 Route de Vieure
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 50 2023 Route de Vieure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°50/2023 Folio 85
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon !’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
15 septembre 2023
Acte rendu exécutoire
15 séptembre 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
15 septembre 2023
Notifié à l’entreprise
15 septembre 2023
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
« Route de Vieure au N°21 — La Villefranche»
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales, articles L2212-2 et L2213-1, VU Le code de la voirie routière,
VU La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU La demande présentée par la sarl MOATP « 14, Route du Theïl » 03410 VOUSSAC en date du 15 septembre 2023,
VU l'arrêté portant accord de voirie du Syndicat Mixte de Création et d’entretien des chemins de la Région de Bourbon l’ Archambault en date du 13/09/2023,
Considérant que pour permettre les travaux de mise en conformité de l’assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Du 18 au 21 septembre 2023, durée des travaux, la circulation sera alternée et tout dépassement sera interdit « Route de Vieure — N° 21- La Villefranche »,
Article 2 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 kilomètres/heure.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, il est demandé de respecter la signalisation et les panneaux de chantier installés par l’Entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992,
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures d'exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de la signalisation permanente à la fin des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 86
10%4cuu
1694300
Fait à Buxières-les-Mines,
le 15 septembre 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire,