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Compte-Rendu - CR Séance 14 mars 20161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance 14 mars 20161)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,
COMMUNE
DE
COUVRON-ET-AUMENCOURT
.
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2016
- 19
h
30
Date
de
convocation
: 10
mars
2016
Date
d'affichage
: 21
mars
2016
Présents:
MM.
RIBEIRO
Carole,
Maire,
LEBLOND
Dominique,
STRACZEK
Arnaud,
Adjoints
au
Maire,
LE
RÉZIO
Patrick,
BIENAIMÉ
Estelle,
ROGER
Benoît,
MENUS
Sophie,
OHLERT
Annick,
LAMBERT
Michèle,
RICHARD
Gilbert,
SIMPHAL
Frédéric
et
COIGNOUX
Grégory.
Absents:
MM.
PIERRET
Frédéric,
CLAISSE
Sophie
et
FOREST
Laëtitia,
excusés.
Secrétaire:
M.
SIMPHAL
Frédéric
ORDRE
DU
JOUR
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
2 —
Compte-rendu
de
la
commission
des
travaux.
8 —
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local.
4 —
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
pour
la
phase
d'étude
de
la
ST.E.P.
5
—
Prorogation
d'adhésion
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
pour
l’année
2017.
6 —
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
7
—
Remboursement
pour
échange
de
photocopieurs.
8
—
Remboursement
SMACL
pour
dégât
au
domaine
public.
9
—
Questions
diverses.
2016-012
—
Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
2016-013
—
Compte-rendu
de
la
commission
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
les
propositions
de
la
commission
des
travaux
qui
s’est
réunie
le
9
mars
2016.
2016-014
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local.
L'Etat
mobilise
en
2016
un
milliard
d'euros
en
faveur
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
leurs
groupements.
Cette
participation
se
traduit
principalement
par
la
création
d’une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local.
Compte-tenu
des
projets
de
travaux
d'investissement
pour
l'année
2016,
la
commune
souhaite
déposer
un
dossier
au
titre
de
cette
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local.
Les
projets
suivants
sont
concernés
:
-
Mise
aux
normes
pour
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
(Centre
socio-culturel,
école
primaire,
Tennis
couvert,
église,
locaux
commerciaux)
pour
un
montant
total
de
55.833
€
HT.
- Aménagement
d’une
nouvelle
mairie,
déplacement
de
la
cantine
scolaire
et
requalification
de
la
Chaumière
Picarde
pour
un
montant
total
de
415.187.03
€
HT.
- Remplacement
de
la
porte
et
des
fenêtres
de
l'Agence
Postale
Communale
pour
un
montant
de
6.862,41
€ HT.
- Réfection
de
la
toiture
du
tennis
couvert
pour
un
montant
de
33.356,79
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
les
projets
cités
ci-dessus.
La
part
non
couverte
par
la
subvention
sera
prise
en
charge
par
la
commune. 2016-015
— Demande
de
subvention
à l’agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Redynamisation
des
Sites
de
la
Défense
(CRSD),
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
s’est
engagée
à
aider
la
commune
pour
la
phase
d'étude
de
la
S.TE.P.
Cette
aide
est
attribuée
en
amont
des
travaux
par
l’octroi
d’une
subvention
de
50%
des
dépenses
au
titre
de
la
maitrise
d’œuvre/conception
et
pour
les
études
préalables
qui
seront
potentiellement
imposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Sollicite
une
subvention
de
la
part
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
la
phase
d’étude
de
la
S.T.E.P
à
hauteur
de
50%
;
- Prendre
en
charge
la
part
non
couverte
par
la
subvention.
2016-016
—
Prorogation
d'adhésion
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
pour
l’année
2017.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Conseil
Départemental
a
mis
en
place
depuis
de
nombreuses
années
un
Fonds
Départemental
de
Solidarité
qui
permet
aux
communes
adhérentes
de
bénéficier
de
subventions
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Vu
le
nouveau
règlement
du
Fond
départemental
de
Solidarité
2007-2016
et
son
fonctionnement
basé
sur
le
principe
de
la
solidarité,
adopté
par
l’Assemblée
Départementale
lors
de
sa
réunion
en
date
du
06
mars
2016
et
prorogé
par
décision
de
l’Assemblée
Départementale
en
date
du
08
février
2016, - Considérant
que
les
communes
ne
pourront
bénéficier
d’une
subvention
du
département
sur
les
travaux
communaux
de
voirie
que
dans
la
mesure
où
elles
s'engageront
formellement
à
proroger
leur
adhésion
à
ce
Fonds
et
à verser
leur
cotisation,
selon
les
modalités
explicitées
dans
le
règlement,
DECIDE
de
proroger
l'adhésion
au
Fonds
Départemental
de
Solidarité
pour
les
travaux
de
voirie
2017
et
s'engage
à
acquitter
la
cotisation
définie
dans
ledit
règlement.
2016-017
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.ETR.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2015
de
transférer
la
nouvelle
mairie
dans
les
locaux
du
foyer
rural
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Ainsi,
les
bureaux
du
secrétariat
et
des
élus,
l'agence
postale
communale
seront
aménagés
en
rez-de-
chaussée
et
la
salle
du
conseil
et
des
mariages
au
1°
étage
desservi
par
un
ascenseur
élévateur.
Suite
à
cette
délocalisation
des
services
et
dans
la
mesure
où
la
cantine,
la
salle
de
convivialité
et
la
bibliothèque
se
trouvent
actuellement
dans
le
foyer
rural,
il
est
décidé
de
transférer
la
cantine
scolaire
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
(bâtiment
contigu
à
l’école)
permettant
un
accès
direct
sécurisé,
et
la
bibliothèque
et
la
salle
de
convivialité
dans
les
locaux
du
restaurant
« La
Chaumière
Picarde
» (bâtiment
communal).
Les
travaux
nécessaires
à
cette
réorganisation
des
services
sont
de :
- 128
412,68
€
HT
pour
l'aménagement
de
la
nouvelle
mairie
;
- 101
760.40
€
HT
pour
l'aménagement
de
la
cantine
scolaire
;
- 185
013.95
€
HT
pour
la
création
d’une
salle
de
convivialité
et
le
transfert
de
la
bibliothèque
dans
les
locaux
du
restaurant,
hors
frais
d'étude
de
l'architecte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R
pour
l’aménagement
des
bâtiments
nécessaires
aux
transferts
des
services
communaux.
La
part
non
couverte
par
la
subvention
sera
prise
en
charge
par
la
commune.
2016-018
—
Remboursement
photocopieurs
Suite
aux
échanges
de
photocopieurs
opérés
en
2015,
la
société
BNP
PARIBAS
rembourse
à
la
mairie
la
somme
de
684.00
euros
correspondant
à
la
location
du
copieur
neuf
de
l’école
primaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
d'accepter
le
montant
du
remboursement
de
la
société
BNP
PARIBAS.
2016-019
—
Remboursement
SMACL
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
le
22
juillet
2015,
une
automobiliste
a
percuté
les
bornes
de
voirie
situées
rue
du
Colonel
Chépy,
à
proximité
du
n°86.
L'assurance
communale,
la
SMACL,
propose
de
rembourser
les
sommes
de
404.04
euros
et
217.45
euros
en
réparation
des
dégâts
occasionnés. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
d’accepter
le
montant
des
remboursements
de
la
SMACL.. 2016-020
—
Questions
diverses
- Lettre
de
remerciements
: Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
la
lettre
de
remerciements
de
la
famille
Le
Saoût-Merda-Hageaux,
suite
au
décès
de
Mme
Le
Saoût
Louise.
- Embauche
d’un
nouvel
agent
en
contrat
aidé
: Le
Maire
informe
le
Conseil
du
recrutement
de
Mme
Pawlak
Fabienne
en
contrat
aidé
à
compter
du
1%
mars
2016,
pour
une
durée
de
6
mois.
Mme
Pawlak
est
éligible
au
dispositif
du
contrat
unique
d'insertion
qui
permet
une
prise
en
charge
de
l'Etat
à
hauteur
de
80%
du
salaire.
- Dispositif
«
Créer
des
lieux
de
vie
dans
les
villages
»
: Mme
Olhert
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
ce
dispositif
présenté
dans
la
presse
locale.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
SIMPHAL
Frédéric
RIBEIRO
Carole