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Compte-Rendu - CR 14 avril 20251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 avril 20251)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
14
avril
2025
Présents:
Carole
RIBEIRO,
Patrick
LE
REZIO,
Grégory
COIGNOUX,
Jean-Claude
ARTEIL,
Annick
OHLERT,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Mélanie
EVRA,
Adeline
NEAU.
Absents
: Sophie
MENUS,
Benoît
ROGER,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE.
Représentés
: Sophie
MENUS
pouvoir
donné
à
Marie
BARBAUX-DREUX,
Benoît
ROGER
pouvoir
donné
à
Carole
RIBEIRO,
Olivier
PAWLICKI
pouvoir
donné
à
Grégory
COIGNOUX,
Arnaud
POETTE
pouvoir
donné
à
Annick
OHLERT.
Secrétaire
de
séance
: Annick
OHLERT
[2025-023
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
mars
2025
- délibération
|
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
cette
réunion.
[2025-024
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
- délibération
|
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
le taux
de
taxe
d'habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
est
à
nouveau
voté
depuis
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties*
: 43,40
%
* dont
31,72%
équivalent
au
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes
en
2021
(Article
16
de
la
loi
n°2019-
1479
du
28
décembre
2019)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 29,71
%
- Taxe
d'habitation
: 10,54
%
CHARGE
Madame
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
accompagné
de
l'état
1259
complété
- de
transmettre
ce
même
état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
délibération.
2025-025
- Budget
principal
: Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024 -
délibération
Monsieur
ARTEIL
Jean-Claude,
doyen
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance,
préside
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
présenté
par
Mme
le Maire.
(Il est
précisé
que
Mme
le
Maire
a quitté
la séance
lors
du
vote).
Les
résultats
budgétaires
sont
les
suivants
:
Page
1 RESULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
2024
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Section
Selon
de
d'investissement
fonctionnement
TOTAL
des
sections
RÉSULTATS
DE
L'EXERCIŒ
38 529,29
€
86 547,97
€
48
018,68
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024.
- DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024-026
—
Budget
principal
: affectation
des
résultats
2024-
délibération
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
dont
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit :
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
APRES
REPRISE
DES
RESULTATS
ANTERIEURS
Résultat
à la clôture
ce
l'exercice
es
4
Résultat de
clôture
précédent
(2023)
INVESTISSEMENT
106
947,72
€
|-
38
529,29
€
68
418,43
€
FONCTIONNEMENT
318
494,31
€
8654797€
405
042,28
€
TOTAL
425
44203€
48018
68€
473
460,71
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2025,
les
résultats
d'investissement
et
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
3
d
FONCTIONNEMENT
Pa
cod o02en fecstes
Excédent
de
405
042,28€
TORRENT.
en
INVESTISSEMENT
Compte
001
en
dépenses
-Excédent
reporté
68418,43€
2025-027
—
Budget
principal
: adoption
du
budget
primitif
2025-
délibération
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Ce
budget
s'équilibre
ainsi :
Page
2 BUDGET
PRIMITIF
2025
0
es
oo
RECETTES
33100000€}
1079254,60€!
1410 254,60€
DÉPENSES
33100000€!
107925460€!
1410 25460€
TOTAL
BUDGET
2025
2 820
509,20 €
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
le budget primitif
2025
du
budget
principal,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et en
section
de
fonctionnement. Questions
diverses.
-
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
raccordement
NEOEN
pour
le
parc
photovoltaïque
passera
par
le
réseau
Nord
et
sera
entièrement
souterrain.
Concernant
ce
projet,
la
présence
de
2
prairies
«remarquables
» supprime
une
partie
des
panneaux
photovoltaïques
(60
hectares
en
moins).
Pour
garantir
la
viabilité
du
projet,
NEOEN
compensera
la perte
de
ces
surfaces
par
du
stockage
de
batteries.
Initialement
prévu
derrière
la
station
d'épuration,
le
site
du
stockage
a
été
éloigné
de
la
station.
-
A
la demande
de
Monsieur
ARTEIL
JC,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le dimanche
27
avril
2025
aura
lieu
dans
l'enceinte
du
tennis
une
journée
d’attelage
organisée
par
l'association
d'Attelage
de
l'Aisne
avec
une
buvette
tenue
par
le club
de
foot.
-
À
la
demande
de
Monsieur
COIGNOUX
G.,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
Lise
BREBANT
a
nettoyé
le salon
de
coiffure
et
rendra
les
clés
dans
la semaine.
Ce
local
pourrait
éventuellement
intéressé
le
gérant
de
l'établissement
MILANO
PIZZA
pour
ouvrir
une
petite
supérette.
-
Nous
sommes
dans
l'attente
de
nouvelles
de
Madame
SIX
concernant
le
projet
crèche.
-
Madame
EVRA
M.
demande
s’il serait
envisageable
d'installer
des
bancs
et tables
de
pique-nique
dans
le parc
du
mail.
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
centraliser
les
équipements
de
loisirs
dans
l'enceinte
du
tennis
pour
une
question
de
sécurité.
-
En
raison
d'un
manque
de
stationnement
Rue
Paul
Claudel,
Madame
NEAU
A.
demande
s’il est
envisageable
de
réaliser
un
petit
parking
dans
la parcelle
à côté
de
Monsieur
NAVARRE
19
rue
Alexandre
DUMAS.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h10
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
Page
3