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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31300)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 20 octobre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-019-12401/22/BM
■ Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Prévention et
Gestion des Déchets Métropolitains
31299
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
1 – Rappel du contexte
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de prévention et gestion des déchets. Dans le prolongement de la délibération n° HN 088-219/13/CM, le Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 a délégué aux Conseils de Territoire l'exercice de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés au 1er janvier 2021, celui du 16 décembre 2021 l’a délégué à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cadre, chaque Conseil de Territoire a élaboré un rapport d'activité pour l'année 2021.
Le schéma de prévention et de gestion des déchets de la Métropole reste une compétence de la Métropole.
Le présent document reprend en synthèse le contenu des rapports des six Territoires, joints en annexe, afin de retranscrire l'activité déchets à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Evolution sur le contenu réglementaire du rapport annuel :
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 s'inscrit dans cette loi en précisant les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQSPGDMA).
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-12401/22/BM
Le présent rapport présente des indicateurs techniques et financiers tenant compte de cette évolution réglementaire en matière de performances techniques et économiques du service public.
Cela se traduit par un ensemble d'indicateurs techniques et par l'expression des coûts dans la matrice de référence utilisée par l'ADEME. Tous les indicateurs sont basés sur des populations INSEE en vigueur au 1er janvier 2021.
Conformément aux dispositions notamment de l'article L2224-5 du CGCT, il appartient au Président de l'EPCI de présenter ce rapport d'activité à son assemblée délibérante. Ainsi, le rapport annuel métropolitain déchets 2021 est présenté en Bureau de la Métropole.
2 – Contenu du rapport annuel 2021
Le rapport contient des informations techniques et financières relatives à la compétence de la Métropole en matière de déchets ménagers notamment :
la présentation des Territoires constituant la Métropole Aix-Marseille-Provence, leur population, les actions en matière de prévention et gestion des déchets, l'organisation des services et les agents,
les actions de prévention des déchets dans le cadre du plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés,
les services, les équipements et les indicateurs techniques de la collecte des déchets ménagers résiduels, de la collecte sélective, des déchèteries, des collectes spécifiques et du traitement en ISDnD et par incinération des déchets résiduels,
les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets,
les indicateurs financiers de l'activité de la gestion des déchets à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
3 – Les chiffres et indicateurs d'activité 2021
3.1 – Indicateurs de moyens : territoire desservi, moyens humains, matériels et installations
La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes et compte plus de 1,8 millions d'habitants soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône.
Pour assurer les services de proximité à la population, ce sont près de 2 300 agents en régie et 900 véhicules et matériels techniques qui sont déployés sur tout le territoire.
Le parc de contenants de pré-collecte comprend de l'ordre de 514 000 bacs, 7 331 dispositifs aériens pour collecter les recyclables et les ordures ménagères, 1 965 dispositifs enterrés et 1 231 bacs gros volumes implantés sur l'ensemble du territoire.
Sur l'ensemble de la Métropole, 58 déchèteries offrent un service de proximité basé sur l'apport volontaire des habitants, 19 centres de transfert répartis sur tout le territoire métropolitain permettent de limiter les transports et ainsi d'agir en faveur de l'environnement mais également d'optimiser les coûts de transport des déchets.
Les centres de tri utilisés pour trier les recyclables issus des différentes collectes sélectives des six Territoires sont au nombre de 3, situés sur le périmètre de la Métropole et aux alentours.
Les centres de traitement utilisés pour les déchets résiduels (enfouissement et/ou incinération) sont au nombre de 9 situés sur le périmètre métropolitain et aux alentours.
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-12401/22/BM
3.2 – Indicateurs de tonnages pris en charge
Au total, sur le territoire de la Métropole, ce sont 1 216 449 tonnes de déchets ménagers et assimilés qui sont pris en charge par les différents services des Territoires, soit 644 kg/habitant/an.
Le tableau suivant présente le bilan des déchets ménagers et assimilés gérés sur le territoire métropolitain :
Bilan des déchets ménagers et assimilés
Tonnage
collecté
Tonnage
valorisé
matière
Tonnage
valorisé
organique
Tonnage
valorisé
énergie
Tonnage
enfoui
Ordures ménagères résiduelles 684 020 8 269 57 678 314 030 304 043
Collectes sélectives 79 490 69 206 0 6 740 3 544
Collectes séparatives 3 380 1 301 2 070 0 9
Déchèteries 384 501 219 718 82 062 10 892 71 828
Encombrants collectés 34 704 19 270 0 217 15 217
Apports divers sur sites de traitement 30 354 1 860 8 810 126 19 558
Métropole Aix-Marseille-Provence 1 216 449 319 624 150 620 332 006 414 199
Sur l'ensemble de ces tonnages :
39 % partent en valorisation matière et organique ;
27 % partent en valorisation énergétique ;
34% partent en enfouissement.
3.3 – Répartition des tonnages pris en charge
La répartition des tonnages pris en charge par la Métropole est la suivante :
56 % sont constitués d'ordures ménagères résiduelles soit 362 kg/hab ; 7 % sont issus des collectes sélectives et séparatives soit 44 kg/hab ; 32 % sont issus des collectes en déchèteries soit 204 kg/hab ;
5 % sont constitués des collectes des encombrants au porte-à-porte et d'autres apports divers et/ou issus des services techniques acheminés directement ou indirectement (hors tonnages des professionnels) vers les différentes installations et unités de gestion des déchets, soit 34 kg/hab.
3.4 – Indicateurs financiers
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en particulier le décret de décembre 2015 a instauré l’obligation de transparence des coûts en demandant de préciser des indicateurs financiers dans le rapport annuel. Le décret impose l'expression des coûts par flux dans une matrice de référence similaire à celle de l'ADEME.
La matrice, fondée sur une méthode de comptabilité analytique, permet de restituer les coûts sous forme de ratios en euro par tonne et en euro par habitant pour chacun des différents flux pris en charge par le service public des déchets.
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-12401/22/BM
Depuis 2016, les six Territoires utilisent cette méthode afin de constituer la matrice métropolitaine. Le travail d'harmonisation sur la présentation des coûts s'est ainsi poursuivi.
Le coût complet global de la compétence déchets sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence est de 200 € TTC/habitant ou de 308 € TTC/tonne.
Le coût aidé est un coût qui laisse apparaître le « reste à financer » du service par l’impôt (TEOM), la redevance spéciale (RS), l'emprunt ou le budget général.
Sur l'ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le coût aidé de la compétence déchets est de 183 € TTC/habitant/an ou de 281 € TTC/tonne/an.
Le montant global des dépenses de l'activité déchets est de 378 M€ TTC pour 2021.
Les dépenses d'investissement cumulées de l'activité déchets sur les 6 Territoires est de 40 M€ TTC.
4 – Les actions fortes de 2021
Que ce soit au niveau européen ou français, la prévention des déchets est une action prioritaire dans les modes de gestion des déchets.
Au niveau métropolitain, cette priorité est reprise dans le schéma de gestion des déchets, délibéré par le Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017, et dans le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA), approuvé lors du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Ce plan, réalisé au terme d’une démarche coordonnée entre les territoires, et en accord avec le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, a pour finalité de :
Réduire les déchets produits et collectés sur le territoire et ainsi apporter une réponse à la saturation des exutoires de traitement et à l’augmentation programmée des coûts de traitement ;
Harmoniser les pratiques de prévention des déchets sur la Métropole afin d’offrir aux habitants des solutions homogènes et permettre d’engager un changement de comportements; Participer à l’ouverture de la gestion des déchets vers une économie circulaire en stimulant une nouvelle logique où les déchets ne sont plus considérer comme des déchets mais bien comme des ressources.
Il constitue la première étape de l’objectif 2035 d’une Métropole zéro déchet zéro gaspillage. L’ambition de la Métropole est d’engager un changement de comportement de tous les acteurs du territoire dans une logique d’économie circulaire afin de limiter au maximum la part de déchets enfouis ou incinérés.
Le plan de prévention métropolitain fixe, en accord avec le plan régional de prévention et gestion des déchets, l'objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015. Cet objectif est décliné au sein des 6 territoires.
Au-delà des axes définis par la prévention des déchets un certain nombre d’actions significatives, qui ont encore été marquées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, ont été menées en 2021 et plus précisément et par Territoire :
> Sur le Territoire Marseille-Provence :
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-12401/22/BM
L'année a été marquée par la finalisation de l’installation de la lecture automatique des plaques d’immatriculation sur les 10 déchèteries du Territoire, la poursuite de l’étude et la mise en œuvre du « verdissement » des véhicules techniques, une réflexion sur les techno centres notamment celui sur le site de Rivoire et Carret à Marseille, les actions en termes de pré collecte (extension des conteneurs enterrés, optimisation de l’implantation des bacs gros volumes pour le tri sélectif), la réorganisation de certaines tournées de collecte, l’expérimentation d’une collecte séparative des déchets alimentaires sur 6 quartiers de Marseille, le renouvellement de marchés, le déploiement d'outils de gestion informatique et numérique pour le suivi qualité des missions d’exploitation et la mise en œuvre le 1er juillet 2021 de la redevance spéciale.
> Sur le Territoire du Pays d'Aix :
L'année a été marquée par le passage à l’extension des consignes de tri des plastiques et l’harmonisation des consignes de tri au mode biflux le 1er juillet 2021, la mise en œuvre effective de l'arrêt de la collecte des gros producteurs en zone intermédaire, des actions menées en termes de prévention des déchets avec la poursuite des actions de réduction des biodéchets, d'aides pour les structures de réemploi et de ressourceries, d'amélioration de la performance du tri et de mise en place et/ou de réhabilitation des dispositifs enterrés. Une nouvelle déchèterie a vu le jour sur la commune de Vauvenargues et après Pertuis, 4 nouvelles déchèteries ont été équipées d’un dispositif de contrôle d’accès par lecture de plaque d’immatriculation. Sur le site de l’Arbois, l’éco- plateforme de valorisation des matériaux réalisée en collaboration avec la société Durance Granulats permet la fourniture de l’ensemble des matériaux nécessaires à l’exploitation et aux différents aménagements structurels du site par son efficacité et valide la mise en œuvre du concept d’économie circulaire sur le site. En 2021, l’exploitation du 3e bassin s’est poursuivie et la plateforme de valorisation des biogaz a produit 17,3 GWh d’électricité verte soit l’équivalent de la consommation d’une population de 11 500 habitants.
> Sur le Territoire du Pays Salonais :
L'année a été marquée par les campagnes « Salon Jaune » et « Berre Jaune » ainsi 100% des salonais ont accès au tri en proximité et près de 2 500 foyers berrois ont été équipés de bacs de tri, la pose de la 1e pierre de la déchèterie de Salon II, le déploiement sur l’ensemble des déchèteries du Territoire de bennes dédiées aux déchets d’ameublement. Des actions de sensibilisation ont également été réalisées au travers d'animations ciblées compostage, lombricompostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction à la source et réutilisation ou recyclage.
> Sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile :
L'année a été marquée par le passage à l’extension des consignes de tri en février 2021 et à la collecte sélective en mode biflux, la poursuite d’un travail sur plusieurs communes pour l’optimisation des différents modes de collecte, le renouvellement du parc de véhicules et la prise en charge d’une recrudescence des appels au niveau du service Allo Déchets. Pour la prévention, la poursuite des actions de compostage individuel et collectif ainsi que celles contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire primaire.
> Sur le Territoire Istres Ouest Provence :
Les principales actions menées concernent le passage à l’extension des consignes de tri le 1er novembre 2021, la distribution des composteurs et des autocollants « Stop-pub » aux administrés, le renouvellement de nombreux marchés et la rédaction de nombreux protocoles transactionnels suite aux conséquences de la covid-19 sur le coût des matières premières et la pénurie de ces dernières.
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-12401/22/BM
> Sur le Territoire du Pays de Martigues :
Les principales actions menées concernent la finalisation de l’étude et du marché pour la mise en place de colonnes enterrées dans le quartier de Saint-Roch à Martigues, le passage à l’extension des consignes de tri des plastiques, le renouvellement du parc véhicules avec l’acquisition de deux mini bennes à ordures ménagères, d’un poids lourd polybenne et d’une chargeuse sur pneus, le maintien de la certification ISO 14001 pour le centre de traitement des déchets du vallon du Fou et des déchèteries de la Couronne et de Croix-Sainte, la réalisation de l’installation du système de prétraitement des lixiviats de l’ISDnD, l’achèvement des travaux de réparation du dispositif d’étanchéité de l’alvéole n°2 suite à l’incendie survenu en 2020 et la poursuite des actions en termes de prévention avec la distribution de composteurs et lombricomposteurs.
A l'échelle de la Métropole, de nombreuses mesures sont prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets. Ces actions, présentes sur tous les Territoires, regroupent des actions de lutte contre le réchauffement climatique, de prévention de la biodiversité, de plan d'actions réduisant les accidents du travail et améliorant les conditions de travail des agents, des démarches de certification ISO pour certaines installations.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 17 octobre 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit faire l’objet d’un rapport annuel relatif au prix et à la qualité de ce service. Que ce rapport doit être présenté au Bureau de Métropole et mis à la disposition du public.
Délibère
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-12401/22/BM
Article unique :
Est approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses six annexes, ci- joint pour l’exercice 2021.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Propreté,
prévention et valorisation des déchets
Roland MOUREN
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022