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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 16 ENV Plan Local de Randonnees Entretien Saison 2012
Document publié le Mercredi 27 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 16 ENV Plan Local de Randonnees Entretien Saison 2012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2012
Présents : MM. MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, MAILLET, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Yves TOURAINE à Marie-Lyse GASTON
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : André BERNOS, Anne-Marie BARRERE, Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, Robert BAREILLE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 120627-16-ENV
PLAN LOCAL DE RANDONNEES : ENTRETIEN SAISON 2012
M. MINJUZAN précise que pour l’entretien du Plan Local de Randonnées saison 2012, il est envisagé de faire application de l’article 30 du Code des Marchés Publics et de passer un marché de services de qualification et d’insertion professionnelle par le biais d’une entreprise d’insertion, Estivade.
Les prestations concerneront :
- le débroussaillage manuel, mécanique ou chimique de l’assiette du chemin, - l’entretien, la correction ou le complément de balisage peinture,
- l’entretien des petits ouvrages d’art,
- l’entretien des passages busés, fossés…,
- la vérification et l’inventaire des dégâts de panneautage directionnel, et son remplacement,
- la vérification et l’inventaire de tous les travaux nécessaires à son maintien en état. Les travaux d’entretien des itinéraires ont été répartis en tenant compte des possibilités des Services Techniques ce qui nous conduit à confier au prestataire extérieur une dizaine de circuits.
Le montant du marché est de 8 876.66 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012 en section fonctionnement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché d’entretien du Plan Local de Randonnées 2012 avec Estivade.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT