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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 25 DIV Plan Local de Randonnees Entretien saison 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 25 DIV Plan Local de Randonnees Entretien saison 2013)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-25-DIV
PLAN LOCAL DE RANDONNEES : ENTRETIEN SAISON 2013
M. MINJUZAN indique que pour l’entretien du Plan Local de Randonnées saison 2013, il est envisagé de faire application de l’article 30 du Code des Marchés Publics et de passer un marché de services de qualification et d’insertion professionnelle par le biais d’une entreprise d’insertion, Estivade.
Les prestations concerneront :
- le débroussaillage manuel, mécanique ou chimique de l’assiette du chemin, - l’entretien, la correction ou le complément de balisage peinture,
- l’entretien des petits ouvrages d’art,
- l’entretien des passages busés, fossés…,
- la vérification et l’inventaire des dégâts de panneautage directionnel, et son remplacement, - la vérification et l’inventaire de tous les travaux nécessaires à son maintien en état.
Les travaux d’entretien des itinéraires ont été répartis en tenant compte des possibilités des Services Techniques ce qui nous conduit à confier au prestataire extérieur une dizaine de circuits.
Le montant du marché est de 9 056.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2013, Section fonctionnement.
Par ailleurs, pour faciliter le repérage des chemins, il est prévu d’acquérir un GPS pour un montant de 400 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013, section Investissement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché d’entretien du Plan Local de Randonnées 2013 avec Estivade
- AUTORISE Monsieur le Président à acquérir un GPS et VOTE les crédits nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT