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Arrêté - 104 2025 restriction route barree rue voltaire Noreade
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2025 restriction route barree rue voltaire Noreade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le le code de la Route,
Vu le Code de Voirie Routière,
Vu la demande de NOREADE en date du 27 juin 2025, relative aux travaux de réparation des plaques d’égout sur le délaissé de voirie, RD8, rue Voltaire
Considérant qu’il y a lieu dans l’attente de la réfection de la voirie d’interdire la circulation des bus sur la portion comprise entre les nos 887 et 975,
ARRETE
Article 1 : Dans l’attente des travaux à effectuer et à compter du mardi 1er jusqu’au mercredi 2 juillet 2025, la circulation des bus sera interdite rue voltaire, au niveau du délaissé entre les nos 887 et 975. Les riverains, médecins, infirmières, kinésithérapeutes, et autres personnels soignants ainsi que le service de collecte des déchets et les services de secours et d’incendie ne sont pas concernés par ces interdictions. Ils devront toutefois faire preuve de prudence et circuler à une vitesse maximale de 10km/h.
Article 2 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 3 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire de la Police de Douai,
- au SDIS –circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, - au directeur d’ EVEOLE à Guesnain,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Raimbeaucourt,
Notifié à NOREADE
Par courriel le 27 juin 2025
Le 27 juin 2026
Alain MENSION
Publié sur le site Internet de la commune le 27 juin 2025
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Interdiction
De la circulation des véhicules
Délaissé de voirie- RD8 rue Voltaire
104-2025
N°32/2021