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Arrêté - route barree
Arrêté - 126 route barree chemin
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 126 route barree chemin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Route barrée
N°126/2022
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Notifié à L'entreprise Suez
Le 07 novembre 2022
Par courriel avec accusé de réception
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 07 novembre 2022
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le courriel en date du 04 novembre 2022 émanant de |’ entreprise SUEZ, 350 rue Pilâtre de Rozier, 59500 Douai, relative à une
demande d'arrêté de circulation en vue d'effectuer des travaux de maintenance des pompes sur le poste SRE BRGM
BOUSSINIERES, avec le stationnement d’une grue par l’entreprise COCHEZ, chemin de la Cauchette/angle de la rue Marcel Sembat
à Raimbeaucourt,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des
piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Afin de permettre à |’ entreprise d'effectuer les travaux cités ci-dessus, la circulation et le stationnement seront interdits Chemin
de la Cauchette/angle de la rue Marcel Sembat le mercredi 23 novembre 2022 de 08h00 à 16h00 sauf pour les services de
Secours.
L' interdiction et l’ensemble de la signalisation du chantier sera mise en place par l’entreprise et qui en assura également la
dépose.
L'entreprise est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- à de la Police de Douai,
- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et récevable.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 07 novembre 2022
le Maire
lain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr
Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr