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Arrêté - 91 2024 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue Voltaire NOREADE
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024 arrete de stationnement et de circulation Noreade rue Voltaire NOREADE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°91/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P) pour le dossier référencé n° 2024-088581 émanant de Noréade,
37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 22 juin 2024, relative aux travaux de branchement Eau-Neuf à effectuer par ses soins dans la rue Voltaire RD0008, PR14 + 453 à Raimbeaucourt,
Vu l’accord technique préalable (ATP-DO24-7723) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à NOREADE en date du 21/06/2024,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du vendredi 16 jusqu’au mardi 20 août 2024, le stationnement des véhicules sera règlementé dans la rue du Voltaire au point RD0008, PR14 + 453 aux abords des ouvrages comme suit : - Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : Noréade est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
Trottoir / accotement :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès. - Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour des travaux de voirie l’exécution des travaux, Noréade est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux,
installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 5 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 27 juin 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à NOREADE
Par courriel le 1er juillet 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 1er juillet 2024