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Arrêté - ADM 127 2024 AT voirie du 23 09 au 7 10
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 127 2024 AT voirie du 23 09 au 7 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
elle ‘ Mairie de gsHeulin LA CHAPELLE-HEULIN _df — ARRÊTÉ DU MAIRE n° 127/2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET DES POIDS-LOURDS CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE EN AGGLOMÉRATION ROUTE DU PORT COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; VU le Code de la Voirie Routière : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ; VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 10 septembre 2024 de l'entreprise CIRCET représentée par Mme Lucie CHOTARD pour obtenir dans le cadre de travaux de remplacement cadre et tampon Route du Port à La Chapelle Heulin, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 15 jours à compter du lundi 23 septembre 2024 ; VU la nécessité de rêglementer la circulation compte tenu des travaux sur trottoir et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale. CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route départementale ; CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation routière afin de prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux Route du Port. ARRETE ARTICLE 1 Du lundi 23 septembre au lundi 7 octobre 2024, la circulation routière sera réglementée par feux tricolores afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur une route départementale Route du Port La Chapelle-Heulin. 27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN Téléphone : 02.40.06.74.05 Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr La signalisation réglementaire pour assurer la continuité de la circulation des piétons sera mise en place au droit du chantier. La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier. Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 2 Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. La signalisation sera levée en fin de journée, le week-end et les jours fériés. ARTICLE 3 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise CIRCET représentée par Mme Lucie CHOTARD 06.17..50.73.31 ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 6 Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin ; Madame la Secrétaire Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Chapelle-Heulin, le 16 Septembre 2024 Le Maire Jean TEURNIER f i her Ampliation du présent arrêté sera adressée à : (____—# Le pétitionnaire (entreprise CIRCET) Services Techniques de la commune Délégation de l'aménagement du vignoble Nantais 27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN Téléphone : 02.40.06.74.05 Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr