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Arrêté - ADM 124 2024 AT voirie le 12 10
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 124 2024 AT voirie le 12 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 124/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SUR VOIES COMMUNALES
DU CHATEAU DU POYET VERS LES GRANDS PRES ET LA PETITE BARRIÈRE
PORT DU MONTRU ET SECTEUR DE LA HAUTE ET BASSE GAGNERIE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 9 septembre 2024 de Monsieur Morgan LEMAITRE de la société de chasse ACCH pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la chasse au bâton qui se déroulera le samedi 12 octobre 2024 dans le secteur des marais de la Chapelle Heulin.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l'organisation de la chasse.
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la
chasse au bâton organisée par la société de chasse l'ACCH ; ARRETE
Le Samedi 12 Octobre 2024 de 8h à 18h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera
réglementée sur les voies communales.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 13 Septembre 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Le pétitionnaire (association de chasse ACCH)
Les services techniques