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Arrêté - 673 arrete 03 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 673 arrete 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°03-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre Ill — Voirie Départementale -— titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réfection d'enrobés, sur la Rue des
Maraîchers à Ampuis, au droit du n°17, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
ARRETE
Article 1 : Du 9 au 13 janvier 2023, de 7h30 à 17h30, dans le cadre des travaux de réfection
d’enrobés, la Rue des Maraîchers, au droit du n°17, sera réduite à une voie de circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise LAPIZE DE SALLÉE.
Article 3 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d’Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.