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Arrêté - 1522 arrete n 46 2026
Arrêté - 1461 arrete n 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1461 arrete n 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°03-2025
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°’, 8°" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de maçonnerie sur un tènement appartenant
à M. Stéphane PICHAT, au-dessus du n°54 de la Route de Rozier à Ampuis, et notamment
au stationnement d’un camion, par l'Entreprise A. HERARD PRESTATIONS, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 12 janvier 2026, de 9h00 à 11h00, dans le cadre des travaux de
maçonnerie sur Un tènement, et notamment pour permettre le stationnement d'un camion, la
Route de Rozier, au-dessus du n°54, sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place par St Cyr-sur-le-Rhône.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise A. HERARD PRESTATIONS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- L'Entreprise À. HERARD PRESTATIONS.
Fait à Ampuis, le 8 janvier 2026
Jacques MAYOUX
Responsable des Services Techniques