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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 073 creation d un nouvel ouvrage d art grande rue a etueffont demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 073 creation d un nouvel ouvrage d art grande rue a etueffont demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
. R
COMMURAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE. # DEPAR:
DE COMMUNES Put
EXTRAIT DU REGIS
Objet : Création d'un nouvel ouvrage d'art Grande Rue à Etueffont - Demande de subvention
Vu
e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e la nécessité de créer un nouveau pont d’accès au droit de la friche ZELLER
DECIDE
Article 1° : de valider les études et d’adopter l’opération de travaux qui s’y rapporte,
Article 2 : d'arrêter le montant estimatif de l’opération à 489 962 € HT,
Article 3 : d'approuver le plan de financement prévisionnel, pour la réalisation des travaux qui s’établit comme suit :
; : 4 Montant de la dépense Montant de Financements publics concernés : Pourcentage >: à financer l’aide
DETR Sollicité 489 962 EHT 30% 146 990,00 €
Autofinancement Fonds propres 489 962 € HT 70% 342 972,00 €
Total des financements publics 489 962 €E HT 100%
Article 4 : de solliciter une aide financière au titre de la DETR, pour un montant de 146 990 €,
Article 5 : de signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération,
Article 6 : de préciser que le montant de l’opération sera inscrit au budget général 2026,
Article 9 : ampliation de cette décision sera adressée à :
+ _SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Etueffont, le 20-novembre 2025,