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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 073 assainissement travaux sur la commune de lepuix programme 2023 demande de subvention
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 073 assainissement travaux sur la commune de lepuix programme 2023 demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNAUTE
h
Publié
le
DE
COMMUNES
a.
ID
: 090-200069060-20221215-2022_073-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Re
Décision
du
Président
n°2022-073
Vosges du Sud Objet : Assainissement
- Travaux
Lepuix
- Programme
2023
-
Demande
de
subvention
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la délibération
n°182-2019
du
17
décembre
2019
portant
approbation
du
programme
pluriannuel
de
travaux,
les
décisions
n°2021-005
du
22
janvier
2021
et 2021-029
portant
sur
les
demandes
de
subvention
pour
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
EU
sur
la commune
de
Lepuix,
Considérant e
les
résultats
de
l’étude
de
rabattement
de
nappe
réalisée
par
le cabinet
BURGEAP,
DECIDE
Article
1°
: de
modifier
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
Article
2
: d’adopter
l’opération
de
réhabilitation
du réseau
d’assainissement
sur
la commune
de
Lepuix,
programmation
2023,
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnels
de
977
476,85
€ HT,
Article
3
: d’approuver
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit :
Financements
publics
Montans
des
Pourcentage
Montant
de
l’aide
dépenses
Agence
de
l’eau
Attribuée
(sur une
977
476,85
EHT
21,48%
210
000
€
base
de travaux
de
700 000€)
DETR2023
sollicité
977
476,85
EHT
12,28%
120
000
€
Total
des
financements
33,76%
330
000€
[ Part CCVS
]
66.24%
[
647
476,85
€
Article
4
: de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la Dotation
des
Equipements
Ruraux
2023,
pour
un
montant
de
120
000
€ HT,
Article
5
: de
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à l’opération,
Article
6
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e
Centre
des
finances
publiques
de
Giromagny
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
15 décembre
2022
Le
Président,
“: