unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 070 deconstruction reconstruction d un ouvrage d art plan de financement demande de subvention

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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 070 deconstruction reconstruction d un ouvrage d art plan de financement demande de subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 070 deconstruction reconstruction d un ouvrage d art plan de financement demande de subvention)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 24/11/2025

. CC R é COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE #. DEPARŸ:: À, DE COMMUNES ê

EXTRAIT DU REGIS

Décision du Président n°2025-070

Vosges du Sud

Objet : Déconstruction - reconstruction d'un ouvrage d'art - Plan de financement - Demande de subvention

Vu

e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

+ la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,

Considérant

e Les travaux de reconstruction du pont d’accès de la communauté de communes,

DECIDE

Article 1° : de valider les études et d’adopter l’opération de travaux qui s’y rapporte,

Article 2 : d’arrêter le montant estimatif de l’opération à 544 103,89 € HT,

Article 3 : d’approuver le plan de financement prévisionnel, pour la réalisation des travaux qui s’établit comme suit :

Financements publics concernés Montant de la dépense Pourcentage Vos de

DETR Sollicité 544 103,89 € HT 30% 163 000,00 €

Autofinancement Fonds propres 544 103,89 EHT 70% 381 103,89 €

Total des financements publics 544 103,89 EHT 100%

Article 4 : de solliciter une aide financière au titre de la DETR, pour un montant de 163 000 €,

Article 5 : de signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération,

Article 6 : de préciser que le montant de l’opération sera inscrit au budget général 2026,

Article 7 : ampliation de cette décision sera adressée à :

°_SGC Belfort 2.

Visa préfectoral