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Procès Verbal - DEL 26 026 Convention doccupation et dusage des jardins familiaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 26 026 Convention doccupation et dusage des jardins familiaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
6) CHOISY.&-ROI
N°DEL.26.026
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 29 8
.
-
Es
:
Conseil
Municipal
Séance
du
18
février
2026
37 0 0
Le
mercredi
18
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
5 février
2026 ,
s'est
réuni
à
hotel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
:
OBJET
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
- Etaient
représenté-e:s:
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
Étaient
absent.e.s:
Hassan
AOUMMIS,
El
Arbi
CHIRRANE,
Catherine
DESPRÈS,
Sabrina
DOS
REIS,
Walid
SAYADI,
Moustapha
THIAM
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
CONVENTION
D'OCCUPATION
ET
D'USAGE
DES
JARDINS
FAMILIAUX-
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LADITE
CONVENTION
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-026-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 CONVENTION
D'OCCUPATION
ET
D'USAGE
DES
JARDINS
FAMILIAUX-AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LADITE
CONVENTION
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
et
d'usage
annexée,
Vu
la
délibération
N°
22.015
du
Conseil
municipal
du
2
février
2022,
approuvant
la
convention
d'occupation
et
d'usage
des
jardins
familiaux
et
fixant
les
tarifs
de
location
des
parcelles
des
jardins
familiaux,
Vu
la
délibération
N°
23.012
du
Conseil
municipal
du
8
février
2023
approuvant
une
convention
type
modifiée
pour
l'occupation
et
l'usage
des
jardins
familiaux,
Vu
les
résultats
des
analyses
de
terre
réalisées
par
l'entreprise
GEOLIA
en
date
du
6
avril
2023,
spécialisée
en
ingénierie
des
sols
et
fondations,
dans
la
zone
dédiée
aux
jardins
familiaux
situés
119
avenue
de
Villeneuve-
Saint-Georges, Considérant,
Considérant
que
les
parcelles
de
jardins
familiaux
s'inscrivent
dans
la
continuité
du
parc
Interdépartemental
des
Sports,
poumon
vert
de
la
Commune,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
conserver
la
vocation
agricole
du
terrain
et
mène
des
réflexions
sur
le
devenir
du
site,
Considérant
les
préconisations
proposées
par
l'entreprise
à
titre
de
précaution
transmises
en
date
du
6
avril
2023
et
les
préconisations
proposées
par
l'ARS
à
titre
de
précautions
par
courrier
préfectoral
en
date
du
12
décembre
2023,
Considérant
que
la
Ville
a
adapté
les
conditions
d'occupation
et
d'usage
par
une
convention
au
regard
des
résultats
des
analyses
et
des
dispositions
qui
s’en
suivent,
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
27
janvier
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Annule
et
remplace
les
conventions
cadre
précédentes
approuvées
par
les
délibérations
N°
22.015
du
Conseil
municipal
du
2
février
2022
et
N°
23.012
du
Conseil
municipal
du
8
février
2023.
ARTICLE
2
: - Approuve
le
projet
de
convention
d'occupation
et
d'usage
du
site
des
«
jardins
familiaux
»
ARTICLE
3
: -
Modifie
la
délibération
N°
22.015
du
2
février
2022
en
ce
que
le
conseil
municipal
autorise
l'exonération
du
paiement
du
loyer
pour
les
morales
avec
une
activité
d'intérêt
général.
ARTICLE
4
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
documents
afférents
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
ARTICLE
5
-
Indique
que
la
recette
est
prévue
au
budget.
ARTICLE
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
18
février
2026
dorer
Un
É
%
E
Î
Pour
éxtrail
Tonino
PANE
Maire
Le
LT
KE
;
=
NE
: le
Le.
ER
nrtéé
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260224-DEL-26-026-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026