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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2440 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2440 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex Dee É ecrétariat généra FRERE ny Service de la coordination des politiques publiques
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2440 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint- Denis ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères du 17 novembre 2020 portant mise à disposition de M. Laurent AMAR pour exercer les fonctions de conseiller diplomatique du préfet de La Réunion et d'adjoint de l'Ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, à compter du 1° décembre 2020 jusqu'au 31 août 2023;
VU l'arrêté du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères du 11 mai 2023 portant renouvellement de mise à disposition de M. Laurent AMAR à compter du 1°” septembre 2023 jusqu'au 31 août 2025 inclus.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
1/2 ARRÊTE
ARTICLE ler: Délégation est donnée à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique, à l'effet de signer tous actes et documents relevant de ses attributions, et notamment les correspondances officielles avec les administrations centrales ainsi que celles relatives à la représentation auprès de la Commission de l'Océan Indien comme officier permanent de liaison et à caractère courant, à l'exception des arrêtés et des décisions ayant Un caractère général ou de portée réglementaire, et des correspondances adressées aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AMAR, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à M. Gérard MARTIN, conseiller diplomatique adjoint, pour toutes les affaires traitées dans le cadre de ses attributions.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 1637 du 7 août 2023 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 4 : Le conseiller diplomatique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
Patrice LAFEON
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La
Réunion dans les deux mois à compter de sa publication
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