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Déliberation - DEL20260204 5 Mise a dispo agent M.Lardit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260204 5 Mise a dispo agent M.Lardit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
20260204-5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX pp REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOMERATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 57 Date de la
conseil convocation :
Nombre de présents 49 29 janvier 2026
Nombre de pouvoirs 7 Date de
mu publication :
Suffrages exprimés 56 09 février 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCAUDE, M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-5-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-12 et suivants relatifs à la mise à disposition des agents publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération du Grand Dax auprès de la Ville de Dax, joint en annexe,
Considérant qu'un agent communautaire est amené à intervenir auprès de la Ville de Dax afin d'exercer des missions de chargé de coordination du fonctionnement des sites sportifs,
Considérant que cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une mise à disposition, formalisée par une convention précisant notamment la durée, les missions confiées, les modalités de remboursement et les conditions d'exercice de l'agent,
Considérant que le conseil communautaire doit être informé de toute mise à disposition d'agent, conformément aux dispositions en vigueur,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE,
Article 1: PREND ACTE de la mise à disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération du Grand Dax auprès de la Ville de Dax, du 5 janvier 2026 au 4 janvier 2027.
Article 2 : APPROUVE le projet de convention avec la Ville de Dax joint en annexe.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 04 février 2026
JulienfDUBOIS
p Dax
+2
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-5-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026