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Compte-Rendu - cr cm 17 mai2010 Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 mai2010)Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Éducation, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2010

MEMBRES PRESENTS : Jacques LOLLIOZ, Christine MERCIER, Maurice RAPAILLE, Valérie LOURME, René BISCH, Frédérique

DULAC, Bertrand HOUILLON, Françoise KEULEN, Fabienne

CHEVAUCHEE, Raymond BESCO, Catherine SEMEIRA,

Jean TANCEREL, Tatiana MERABET, Thierry LE BAIL,

Thérèse MALEM, Jean-François POULTEAU, Tristan

JACQUES, Michelle COUDOUIN, Carole REUMAUX,

Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME

MEMBRES EXCUSES :

MEMBRES ABSENTS : Gilles REYNAUD, Véronique FAFIN, Henri OMESSA, Laurent JANNIERE, Laure PETTELAT, Josiane FEVE, Jacques

RIVAILLIER

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Gilles REYNAUD à Françoise KEULEN, Véronique FAFIN à Frédérique DULAC,

Henri OMESSA à René BISCH, Laurent

JANNIERE à Raymond BESCO, Laure

PETTELAT à Fabienne CHEVAUCHEE,

Josiane FEVE à Thierry LE BAIL, Jacques

RIVAILLIER à Carole REUMAUX

Monsieur Jean-François POULTEAU a été nommé(e) secrétaire de séance. Monsieur Emmanuel Cattiau, élu secrétaire auxiliaire de séance a été élu Secrétaire Auxiliaire

1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 22 Mars et 29 Mars 2010

Délibération adoptée par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.

Vote Contre :

Abstention : Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME

Non votant :

2. Délégations d'attributions au Maire

Par une délibération du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement desmarchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le décret n°2008-171 du 22 février 2008 avait fixé le montant de ce seuil à 206 000€ HT.

Or la loi du 17 février 2009 a supprimé les termes « d'un montant inférieur à un seuil défini par décret » et « qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% » de ces articles.

Le Maire peut désormais recevoir une délégation générale pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Il apparaît nécessaire, afin de préserver la sécurité juridique des marchés passés à l'avenir de prendre une délibération modificative, qui ne se réfère plus au décret abrogé.

Deux possibilités sont envisageables:

1°) fixer expressément le seuil de délégation de 206 000€ HT ou un autre montant au choix

2°) accorder au Maire une délégation de compétence quel que soit le montant du marché

Il est proposé de fixer le nouveau seuil à 230 000€ HT.

Délibération adoptée par 24 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 4.

Vote Contre : Jacques RIVAILLIER

Abstention : Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME Non votant :

3. Implantation d'un système de vidéoprotection

La Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité prévoit la possibilité pour les communes d’enregistrer des images prises sur la voie publique.

Le diagnostic local de sécurité fait ressortir un réel sentiment d’insécurité subit par les commerçants de la Place du 19 mars 1962, et surtout par les habitants du quartier du Buisson

Les chiffres de la délinquance de 2009 sont en évolution par rapport à 2008, et les doléances de riverains, commerçants et organisateurs d’évènements confirment cette progression pour l’année en cours.Le diagnostic de sureté établi par le référent sécurité du groupement de la Gendarmerie Nationale des Yvelines, fait état d’un besoin en matière d’outil complémentaire telle que la vidéoprotection, afin de lutter plus efficacement contre la délinquance.

Le fond Interministériel de Prévention de la Délinquance permet de subventionner jusqu’à hauteur de 50%, l’installation d’un système de vidéoprotection.

Lors des différentes réunions instituées par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, il ressort notamment de la part des administrés, une opinion favorable quant à la mise en place d’une vidéoprotection sur les secteurs identifiés.

PROPOSITION :

Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place un système de vidéoprotection sur la commune.

Délibération adoptée par 21 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 0.

Vote Contre : Gilles REYNAUD, Valérie LOURME, Françoise KEULEN, Raymond BESCO, Tatiana MERABET, Laurent JANNIERE, Thierry LE BAIL, Josiane FEVE

Abstention :

Non votant :

4. Modification du régime indemnitaire de la filière technique

M. le Maire expose :

 qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la crèche familiale, suite à un avancement

 que suite à la parution de nouveaux textes concernant le régime indemnitaire de la filière technique, il y a lieu de modifier la délibération correspondante

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal de :

1. Crèche familiale :

- transformation d’un poste de Puéricultrice de classe supérieure en un poste de puéricultrice de classe normale

2. Régime indemnitaire :- La prime de service et de rendement (PSR), une des composantes du régime indemnitaire de la filière technique, basée initialement sur le décret du 05/01/1972 est abrogée et remplacée par un nouveau fondement juridique instauré par le décret et un arrêté du 15/12/2009.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

5. Modification du tableau des effectifs de la crèche familiale

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

6. Don d'un véhicule à l'association "Les Jardins de Cocagne"

Le véhicule Ivéco frigorifique qui était utilisé par la cuisine centrale pour le transport des repas de la cuisine aux différents lieux de consommation n’est plus utilisé en tant que véhicule frigorifique depuis la fermeture de la cuisine centrale.

L’association « Les Jardins de Cocagne » installée à la ferme Buloyer depuis début 2010 a pour mission la réinsertion de personnes en difficulté via l’activité de maraichage.

Cette association soutenue, entre autres, par la Communauté d’Agglomération, le PNR, et la ville a bénéficié d’une 1ère aide de la ville à savoir une subvention de 2 500 €.votée au BP 2010.

Cette association a besoin d’un véhicule frigorifique pour le transport de sa production maraichère, il est envisagé de leur donner le véhicule Iveco

Ce véhicule a été acheté le 6 juillet 2001, valeur d’acquisition 37 195 €Valeur nette comptable au 31/12/2010 : 9 298.81 €

Fin de l’amortissement au 31/12/2013.

Proposition

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à faire don du véhicule IVECO immatriculé 461 BZQ 78 à l’association « Les Jardins de Cocagne » et à sortir ce véhicule de l’inventaire.

Délibération adoptée par 23 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.

Vote Contre :

Abstention : Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME

Non votant : René BISCH

7. Tarif d'inscription à Cap Ados et à l'Espace Jeunes pour la saison 2010/2011

Faire partie d’une structure d’animation est une démarche constructive pour un jeune, qui sous entend une implication dans la vie de cette structure.

Etre inscrit à Cap Ados ou à l’Espace Jeunes, c’est accepter le règlement et le fonctionnement des activités et accueils, donc, respecter un certain nombre de règles. C’est aussi avoir accès aux éléments suivants : pouvoir participer aux temps d’accueil, aux projets élaborés par les jeunes et les animateurs, et aux activités diverses.

L’accès aux informations pratiques (Bafa, santé, loisirs…) reste quant à lui totalement anonyme et gratuit.

Le tarif de 5 € est identique à celui de la saison passée.

Le montant de cette inscription est « symbolique ». Durant la saison, des tarifs de participation sont déterminés en fonction des activités proposées par Cap Ados ou l’Espace Jeunes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :8. Tarifs de l'activité gym adultes pour la saison 2010 2011

Pas d’augmentation de tarifs pour cette saison. Seuls des arrondis ont été effectués.

Créé pour la saison 2001/2002, ce projet rassemble 50 inscrits Magnycois chaque saison. Cette activité regroupe un public issu des différents quartiers de la commune et en particulier du quartier du Buisson.

A travers l’activité gymnique, l’objectif de ce cours est également le renforcement du lien social.

Ce cours est un cours pluridisciplinaire, mixte, et sans niveau de pratique pré-requis.

Chaque trimestre comporte environ une dizaine de séances.

Pour information, les tarifs de la saison 2009/2010 :

Saison 2009/2010 Participation trimestre

Tarif A 40.29 €

Tarif B 34.61 €

Tarif C 27.38 €

Tarif D 23.75 €

Tarif E 19.62 €

Tarif F 16.52 €

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs de la saison 2010/2011 pour cette activité.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :9. Tarifs du centre d'initiation aux sports pour la saison 2010/2011

Pas d’augmentation des tarifs pour cette saison. Seuls des arrondis ont été effectués.

L’activité est d’une durée de 1h à 1 h 30 par semaine et ne comporte pas de compétitions le week-end.

2010/2011 sera la onzième saison de ce projet qui a concerné 90 enfants de la commune de 4 à 11 ans en 2009/2010.

Les activités sportives hebdomadaires sont proposées aux enfants sous forme de cycles de 6 à 7 semaines, et encadrées par 3 éducateurs sportifs diplômés.

Les horaires et le mode de fonctionnement seront identiques à celui de la saison dernière.

Un tarif réduit est proposé pour les familles (à partir de deux enfants inscrits) afin de faciliter l’accès au sport à tous les enfants magnycois.

Le projet est aidé par le conseil général et la CAFY au titre du Contrat Enfance Jeunesse

La réduction « famille » appliquée est différente selon les quotients :

A et B : 5 € de réduction

C et D : 7.5 € de réduction

E et F : 10 € de réduction

Pour information, ci-après le tableau des tarifs de la saison 2009/2010 :

saison 2009/2010 Participation annuelle par

enfant.

A partir de deux enfants

d’une même famille.

Participation annuelle par

enfant.

Tarif A 83.69 € 78.69 €

Tarif B 78.52 € 73.52 €

Tarif C 74.39 € 66.89 €

Tarif D 69.74 € 62.24 €

Tarif E 66.64 € 56.64 €

Tarif F 64.06 € 54.06 €Proposition :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés pour cette activité.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

10. Politique tarifaire saison 2010/2011 de l'Estaminet

Suite aux orientations prises par la ville de Magny-les Hameaux, les tarifs de la prochaine saison 2010/2011 ne seront pas modifiés.

Spectacle tout public

Tarif normal Tarif réduit Tarif enfant Tarif carnet

Tarif A 15 € 10 € - 3 €

Tarif B 8 € 6 € 4 € 3 €

Tarif unique 6 €

Tarif DAC 6 €

Carte de 10 entrées 30 €

Tarif A :

Le tarif A correspond aux " têtes d'affiche ".

Tarif B :

Le tarif B a été le plus appliqué. L'association d'un tarif enfant € (- 14 ans) permet plus de souplesse dans l'accueil des familles sur les spectacles tout public. Ce tarif s'adapte bien aux politiques tarifaires d'autres structures culturelles partenaires.

Tarif unique :

Le tarif unique est utilisé régulièrement. Il correspond la plupart du temps à des spectacles " découverte ", les concerts jeunes ou les formules spectacle + repas. Nous ne prévoyons pas de changement pour celui-ci.

Tarif DAC : pas de changement

Le tarif DAC est attribué aux étudiants de Saint-Quentin-en-Yvelines (carte Défi Action Culturelle gérée par le service de la vie étudiante). Il s'agit d'un tarif négocié avec l'ensemble des structures culturelles de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Carte de 10 entréesAfin de fidéliser notre public, favoriser les sorties collectives et éviter la mise en place d'une carte d'abonnement, nous avons instauré un carnet de 10 entrées, non nominatif pour un montant de 30 €.

A la manière d'un cinéma, ce type d'abonnement permet au public de s'engager sur la saison, réserver ses places en amont et assister aux spectacles en famille ou entre amis de façon plus économique. Cette formule est moins contraignante qu'une carte d'abonnement nominative.

Le carnet a rencontré un grand succès ( 172 vendus) et a souvent incité le public à découvrir des spectacles. Le carnet a également favorisé les sorties collectives, en famille ou entre amis. Nous proposons de reconduire cette initiative au même tarif, afin d'encourager une habitude de fréquentation.

Spectacle jeune public

Adulte Enfant

Familles 5 € 4 €

Scolaires et structures municipales Gratuit Gratuit

Scolaires et centres de loisirs agglomération St.Quentin Gratuit 3 €

Scolaires et centres de loisirs hors agglomération Gratuit 3 €

Tarifs famille : pas de changement

Le tarif famille est bien équilibré : les familles nombreuses font souvent le choix du carnet de saison mais ce tarif reste très utilisé au coup par coup.

Tarifs scolaires et structures municipales

Pour favoriser l'accès à la culture, il a été décidé d'appliquer la gratuité aux scolaires de la ville de Magny ainsi qu'aux structures municipales, il est proposé de maintenir cet engagement.

Tarifs scolaires et centres de loisirs extérieurs : un seul tarif

Les tarifs scolaires et centres de loisirs sont fixés avec l'ensemble des structures culturelles de Saint-Quentin-en-Yvelines. Nous proposons néanmoins l'application du tarif agglomération à l'ensemble des scolaires, pour qu'il ne soit pas un frein à la fréquentation des établissements du PNR, moins bien dotés en matière d'offre culturelle et plus proches de Magny-les- Hameaux que certaines communes de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Action Culturelle

Tarif action culturelle

Le tarif action culturelle fixé à 2 € est actuellement appliqué pour les projections

cinématographiques pour les petits et certains concerts amateurs. Nous souhaitons élargir cette possibilité sur l'ensemble des spectacles pour les actions se sensibilisation en direction des personnes en difficulté ou dans le cadre de partenariats spécifiques.

Sensibilisation autour des spectacles programmés

Dans le cadre d'ateliers de sensibilisation autour d'un spectacle, nous proposons la gratuité dans le but d'encourager l'accès aux publics éloignés des pratiques culturelles. Ces actions culturelles ont pour objectif de développer la venue aux spectacles, de favoriser la rencontre avec l'artiste, d'améliorer la connaissance des structures nouvelles.Location des équipements culturels

Badge d'entrée Blaise Pascal

Un premier badge d'accès au pôle musical et associatif Blaise Pascal est fourni gratuitement aux associations magnycoises lors de la réservation d'une des salles. En cas de perte, un montant forfaitaire de 12 € sera demandé.

Location de l'Estaminet

Le montant de la location de l'Estaminet s'élève à 1500 € par jour.

Il comprend l'équipement en ordre de marche (matériel technique et technicien). La location est décidée sur délibération du Conseil Municipal.

Tarifs studios de répétition

Tarif individuel au trimestre 15 €

Tarif groupe à l'unité 16 €

Tarif groupe au trimestre 140 €

Tarif groupe à l'année 380 €

Tarifs à l'unité / au trimestre / à l'année : pas de changement

Les abonnements au trimestre et à l'année sont bien adaptés à la demande des groupes qui répètent pour la plupart toute l'année sur un même créneau horaire.

Le tarif à l'unité permet quant à lui d'absorber certaines demandes au coup par coup en fonction des disponibilités.

Ces trois tarifs n'ont donc pas besoin de changer.

Tarif associations : suppression

Nous accueillons toute l'année les associations musicales pour des ateliers le mercredi et le samedi après-midi. Cette possibilité complète les espaces proposés au Pôle musical et associatif Blaise Pascal et participe à l'ouverture de la pratique musicale à un public de proximité.

Les studios sont donc proposés gratuitement aux associations dans ce cadre. Le tarif de 70 € n'étant plus appliqué, nous proposons de le supprimer et le remplacer par des conventions d'occupation de locaux passés en début d'année avec les associations musicales.

Tarif individuel au trimestre

Indépendamment des activités associatives de la commune nous accueillons des ateliers musicaux en journée pour lesquels les tarifs groupes ne sont pas toujours adaptés. Ces ateliers peuvent être mis en place avec les autres structures de la ville, notamment le Centre Social. Afin d'harmoniser la politique tarifaire des deux équipements, nous proposons la mise en place d'un tarif trimestriel à 15 € par personne pour l'occupation des studios dans ce cadre.

Proposition :

Il convient de voter les nouveaux tarifs qui seront applicables lors de la prochaine saison

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :Non votant :

11. Avis sur la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2010

En date du 29 mars 2010, l’Inspecteur d’Académie des Yvelines a transmis aux Maires des Communes concernées, le projet de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2010.

Pour la commune de Magny-les-Hameaux, est prévue dans les écoles suivantes :

- Ecole maternelle Francis Jammes à 4 classes avec 1 suppression de classe selon les effectifs prévisibles transmis en fin d’année 2009,

- Ecole élémentaire Louise Weiss avec suppression du poste de maître G au RASED,

- Ecole élémentaire Rosa Bonheur avec suppression du poste BDM,

- Ecole maternelle Jean-Baptiste Corot avec suppression du poste ZIL,

- Ecole élémentaire André Gide avec maintien de la décharge à 50 % pour la directrice.

L’analyse des effectifs est la suivante :

Ecole maternelle Francis Jammes

Effectif 2009/2010 : 130 élèves scolarisés (dont 7 élèves de moins de trois ans) pour 5 classes Effectif prévisionnel 2010/2011 : entre 119 à 123 élèves (sans élèves de moins de trois ans) pour 4 classes

Selon la grille NODER, la fermeture de la 5ème classe intervient au seuil de 128 élèves

PROPOSITION :

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de carte scolaire transmis par l’Inspecteur d’Académie des Yvelines pour la rentrée de septembre 2010

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

12. Tarifs restauration scolaire année scolaire 2010/2011La commune de Magny les Hameaux propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans ses groupes scolaires, un service de restauration.

Le personnel communal bénéficie quant à lui, de la possibilité de bénéficier des repas adultes fournis par le prestataire.

Il est proposé d’augmenter les tarifs pratiqués de 1.90% pour l’année 2010/2011. Pour rappel, les tarifs n’ont pas connu d’augmentation pour l’année scolaire 2009-2010.

Ce pourcentage a été calculé sur la base de la formule de révision annuelle des prix par le prestataire.

Il prend en compte l’indice des prix à la consommation (IPC)-repas dans un restaurant scolaire-entre mars 2010 (dernier indice connu à ce jour) et mars 2009 (source INSEE).

RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs actuels :

2009-2010 Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Tarif journalier 1.40 1.86 2.70 3.20 3.70 3.91

Forfait mensuel 19.6 26.04 37.8 44.8 51.8 54.81

Forfait 1 jour / semaine 4.9 6.51 9.45 11.20 12.95 13.7

Forfait 2 jours / semaine 9.8 13.02 18.9 22.40 25.90 27.41

Forfait 3 jours / semaine 14.7 19.53 28.35 33.60 38.85 41.11

Exemple de calcul :

Prix par jour et par

repas

Jours de

scolarité

Forfait annuel Forfait mensuel

(10 mois de scolarité)

Tarif F 2009/2010 1.40 x 140 j 196 19.6

Proposition de tarifs 2010/2011 :

2010-2011 Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Tarif journalier 1.43 1.90 2.75 3.26 3.77 3.98

Forfait mensuel 20.00 26.6 38.5 45.65 52.80 55.70

Forfait 1 jour / semaine 5.00 6.65 9.65 11.40 13.20 13.95

Forfait 2 jours /semaine 10 13.30 19.25 22.80 26.40 27.85Forfait 3 jours / semaine 15 19.95 29.00 34.25 39.60 41.80

Ticket vendu à l’unité : 5.54 € cette année

5.65 € à compter du 01/09/2010

PAI

(Projet d’Accueil Individualisé)

Tarifs actuels PAI :

2009-2010 Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Tarif journalier 1.10 1.29 1.53 1.75 1.98 2.20

Forfait mensuel 15.35 18.07 21.38 24.54 27.69 30.86

Forfait 1 jour / semaine 3.84 4.52 5.35 6.14 6.92 7.72

Forfait 2 jours / semaine 7.68 9.04 10.69 12.27 13.85 15.43

Forfait 3 jours / semaine 11.51 13.55 16.04 18.41 20.77 23.15

Proposition de tarifs 2010/2011 :

2010-2011 Tarif F Tarif E Tarif D Tarif C Tarif B Tarif A

Tarif journalier 1.12 1.31 1.56 1.78 2.02 2.24

Forfait mensuel 15.70 18.35 21.85 24.90 28.30 31.35

Forfait 1 jour / semaine 3.90 4.60 5.45 6.25 7.10 7.85

Forfait 2 jours / semaine 7.85 9.20 10.90 12.45 14.15 15.70

Forfait 3 jours / semaine 11.75 13.75 16.40 18.70 21.20 23.50

Un tarif de 3. 75 € est proposé pour les tickets occasionnels PAI (il était de 3,66 € l’an dernier)

RESTAURATION DU PERSONNEL3. 75 € à compter du 01/09/2010 (3.66 € l’an dernier).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

13. Tarifs du séjour familles organisé par le Centre Social en Juillet 2010

Genèse du projet :

Suite au développement du secteur adulte et familles du Centre Social, il a été constaté qu’un certain nombre de familles à faibles revenus n’avaient pas les moyens financiers de profiter de leurs temps libres lors des congés d’Eté. A cet effet, il a donc été décidé la mise en place d’un séjour pour ces familles au mois de juillet et ce depuis 2008. Ainsi, ce sont cinq à six familles (environ 25 personnes) qui partent chaque été en pension complète passer des vacances en bord de mer ou à la campagne.

Les objectifs du projet :

 Aider au départ en vacances de familles peu accoutumées à profiter de ses temps libres.

 Découvrir un lieu en France pour des familles qui ne connaissent que leur environnement quotidien.

 Créer des liens sociaux entre des familles isolées sur la ville

 Renforcer la cellule familiale.

 Apprendre à s’organiser matériellement (épargne, réservation…) pour un tel départ.

Public ciblé

- Un groupe de moins de 25 personnes.

-Le public ciblé correspond à des familles à faibles ressources financières.

-Les familles doivent être allocataires CAF, avoir des enfants.

Les partenaires :

 CAFY.

 Assistante sociale du Service d’Action Sociale (SAS) des Yvelines.

 Le CCAS et le CIDFF.

 Protection maternelle et infantile (PMI) Secours Catholique

Caractéristiques du séjour

Le centre de vacances Fenestre est un village vacances de petite capacité (22 chambres avec sanitaires complets) avec salle de restaurant (cuisine traditionnelle avec spécialités locales), salon avec cheminée. A disposition une salle de télévision, une salle de jeux (ping-pong…), une buanderie (lave-linge, sèche-linge et repassage), jeux de société, point phone et un local à vélo. Le séjour, en pension complète, hébergement en dur, sera encadré par une animatrice aidée d’une assistante sociale ou d’un bénévole.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

14. Approbation de la mise en oeuvre de l'opération compostage et du prix de vente des composteurs aux habitants .

Une opération de « compostage domestique » est initiée par la ville de Magny-les-Hameaux.

Cette opération de promotion et de diffusion de composteurs domestiques a pour objectif de favoriser l’action de compostage chez le particulier.

Ainsi, la Mairie a prévu de mettre à la disposition des habitants un composteur, afin de réduire au maximum la production de déchets à la source.

D’autre part, ce projet devrait permettre de réduire la fréquentation de la déchetterie par les habitants, et par voie de conséquence le tonnage de déchets verts collectés.

Deux types de composteurs seront proposés à la vente :

- Composteur de 320 litres en polyéthylène recyclé à 100 %

- Composteur de 420 litres en polyéthylène recyclé à 100 %

Il ne sera distribué qu’un composteur par foyer.

Le prix de vente est défini sur la base :- 1/3 à la charge de la Commune

- 2/3 à la charge des Magnycois

Ainsi le prix de vente d’un composteur aux habitants de Magny-les-Hameaux sera de :

- Composteur 320 litres :…………………………… 22.50 €

- Composteur 420 litres:……………... ………………… 28.00 €

PROPOSITION :

APPROUVER la mise en œuvre de l’opération compostage domestique et du prix de vente des composteurs aux habitants

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

15. Convention relative à la mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en urbanisme et contrats publics

En vertu d’une convention conclue entre la commune et le Centre de Gestion de la grande couronne, celui-ci apporte une aide ponctuelle à la commune, principalement pour la rédaction des contrats publics (marchés publics et conventions de délégation de service public).

La commune rémunère le Centre de Gestion en fonction du nombre d’heures de travail effectivement accomplies, et selon un tarif forfaitaire décidé chaque année par délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion.

Lors de la modification du tarif, le Centre de Gestion en informe la commune et celle-ci a alors un mois pour résilier la convention.

Pour 2010, le tarif est de 66 euros par heure de travail.

La convention actuelle avait été signée en 2007 pour une durée de 3 ans. Elle arrive à expiration le 5 avril 2010.

Par conséquent, il convient d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention relative à la mise à disposition d’un Agent du Centre de Gestion.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.Vote Contre :

Abstention :

Non votant :

Questions diverses :

La séance est levée à xx heures xx

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ E. CATTIAU