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Arrêté - 38 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h24 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié sur le site internet de la
commune le: 40/03/22€
Qualité et auteur de l'acte : Jean-Luc SOULAT,
L Ü C | N G E S Maire de Lucinges
Papi elle
ARRETE MUNICIPAL N° 38-2026
Arrêté prescrivant la restriction d’accès au parc du château
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et
suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1°"° classe ;
Vu la demande présentée par le service périscolaire de Lucinges ;
Considérant que, pour permettre l’organisation de la chasse aux œufs au bénéfice des enfants inscrits au service périscolaire le mardi 31 mars 2026 et assurer la sécurité des personnes participant à cet évènement ;
ARRETE
ARTICLE 1 L’accès au parc du château sera interdit à toute personne étrangère au service périscolaire le mardi 31 mars 2026 de 14h30 à 18h00.
ARTICLE 2Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 Le Commandant de Gendarmerie de Reignier et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr et au droit du parc du château.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons, Madame la responsable du Manoir des Livres,
Le service périscolaire de Lucinges.
Fait à Lucinges, le 9 mars 2026.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte.
e _ [nforme que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Luci
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