Procès Verbal - 48 2026

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Procès Verbal - 48 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - 48 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Pubiéle 24 /0 83/2026 GO

ID : 074-217401538-20260324-ARR202648-Ai

ARRETE MUNICIPAL N° 48-2026

LUCINGES r R—- Arrêté portant délégation de fonction et de signature

Papi clge à Monsieur Stéphane MARTY, adjoint au maire

Le Maire de la commune de Lucinges,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026, constatant l’élection de monsieur Stéphane MARTY en qualité de 2ème adjoint au maire ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à monsieur Stéphane MARTY, adjoint au maire,

ARRETE

Article 1 - A compter du 24 mars 2026, monsieur Stéphane MARTY, adjoint au maire est délégué aux affaires communales concernant les travaux, le patrimoine bâti, la sécurité incendie et routière, le Plan

Communal de Sauvegarde, la voirie et l’accessibilité et assurera en nos lieu et place et concurremment avec

nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 - Délégation permanente est également donnée à monsieur Stéphane MARTY, adjoint au maire, à l’effet de signer tous documents, courriers, devis et actes administratifs relatifs aux domaines mentionnés à l’article 1°, étant entendu que ces fonctions seront assurées en l’absence ou en cas d’empêchement du maire.

Article 3 - Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du maire ».

Article 4 - La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 5 - La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise

- au comptable de la collectivité ;

- à Madame La Sous-Préfète de Saint-Julien.

Notifiéle 24 [03 / PO Fait à Lucinges, le 24/03/2026 Signature de l'adjoint : Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Le Maire :

e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Luci

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