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Arrêté - A2026 234 EUROVIA Refection chaussee 28 septembre
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 234 EUROVIA Refection chaussee 28 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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~PECQ AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
1 QUAI VOLTAIRE
A2026-234
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA sise 48, Avenue Gabriel Péri -
78360 MONTESSON et agissant pour le compte du Service Territorial Urbain 78, pour des travaux
de réfection d'une zone de voirie sur chaussée au droit du 1, Quai Voltaire - 78230 LE PECQ,
du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de réfection de
d'une zone de voirie sur chaussée au droit du 1, Quoi Voltaire - 78230 LE PECQ,
du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026.
ARTICLE 2:
L'entreprise EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entreprise EUROVIA prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
La circulation sera alternée, régulée par des feux tricolores ou par des hommes trafic.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ARTICLE 3:
L'entreprise EUROVIA a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d 'un défaut ou d 'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vi s- à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cos où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 9 septembre 2026
J;; Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0