Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 177 CHAMPION REFECTION VOIRIE PLACE DE LERMI
Arrêté - A2024 245 CHAMPION refection totale voirie rue des
Arrêté - A2024 330 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2025 86 CHAMPION Travaux de refection de trottoir
Arrêté - A2026 96 CHAMPION Refection du trottoir et des pla
Arrêté - A2026 150 CHAMPION Refection voirie Allee du Bas
Arrêté - A2026 147 CHAMPION Refection de la voirie Quai du
Arrêté - A2024 68 EGA renov poste PAVOT 32T 1904
Arrêté - A2024 62 CHAMPION chemin de la Prairie assainissem
Arrêté - A2026 204 CHAMPION Refection voirie Route Parc Cor
Arrêté - A2024 84 CHAMPION refection canalisation raidollon et dumas circulation demi chaussee du 8 au 1904
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 84 CHAMPION refection canalisation raidollon et dumas circulation demi chaussee du 8 au 1904)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 5 avril 2024
~PECO
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIREDU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONEMENT
A2024-84
Rue Alexandre Dumas et rue du Raidillon
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4l l-2, R41 l-8, R411- 25 et R4 l l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société CHAMPION JR- EUROVIA, pour réaliser des travaux de réfection de canalisation, rue du Raidillon et rue Alexandre dumas-78230 LE PECQ, du lundi 8 ou
vendredi 19 avril 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CHAMPION JR- EUROVIA est outorisé(e) à occuper le domaine public rue du Raidillon et rue Alexandre dumas-78230 LE PECQ, du lundi 8 au vendredi 19 avril 2024.
ARTICLE 2:
La société CHAMPION JR- EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
- Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier, rue
Alexandre Dumas et rue du Raidillon.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société CHAMPION JR- EUROVIA prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signalisation nécessaires.
La circulation est restreinte par demi chaussée, régulée par un feu tricolore, rue Alexandre
Dumas.
Ces modifications de stationnement, de circulation et d'emprise sont matérialisées, par le
demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de
jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
La circulation est interdite rue du Raidillon, sauf pour les riverains. Celle-ci est mise en double
sens pendant la durée des travaux sur le tronçon non concerné par les travaux.
Une déviation piétonne est mise en place, rue du Raidillon.
ARTICLE 3:
La société CHAMPION JR- EUROVIA, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier
en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA®villA-IAnAr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR:() 0 défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et
dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dons un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
Lo Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Loye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait ou Pecq, le 4 avril 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Le Moire,
--
r:n11rriAI • mRiriAîri>villA-IP.nAr.n fr - PnrtRil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0