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Procès Verbal - DELB 20160319
Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160319)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi neuf mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mai 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA, Josépha RETOUT, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h03, 18h03, 18h09 et 19h13 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Bineta NIANG, Linda MADHJOUB et Luc LEMONNIER ; - Ourdia CHATI, Solange GAMBART et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Jean-Baptiste GASTINNE et Brigitte DECHAMPS.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h03 et n’était pas représentée.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160319
MUSEES - MUSEE MALRAUX - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - MUSEUM - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - SAISON ESTIVALE 2016 - TARIFS SPECIFIQUES - FIXATION - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060052 du conseil municipal du 30 janvier 2006 fixant les tarifs des différents établissements culturels de la Ville ouverts au public ;
VU la délibération n° 20060509 du conseil municipal du 12 juin 2006 prévoyant des tarifs particuliers dans le cadre d’opérations de développement touristique, manifestations spécifiques, opérations nationales, régionales ou locales ;
VU la délibération n° 20070607 du conseil municipal du 9 juillet 2007 instaurant la gratuité permanente pour tous au muséum d’histoire naturelle ;
VU la délibération n° 20090594 du conseil municipal du 6 juillet 2009 fixant pour les jeunes de moins de 26 ans la gratuité permanente d’entrée dans les musées et espaces muséaux ;
VU la délibération n° 20100341 du conseil municipal du 3 mai 2010 adoptant la création d’un pass inter musées pour le prieuré de Graville et la maison de l’armateur ;
VU la délibération n° 20100450 du conseil municipal du 7 juin 2010 adoptant les tarifs à l’Hôtel Dubocage de Bléville ;
VU la délibération n°20101027 du conseil municipal du 20 décembre 2010 fixant de nouveaux tarifs à la maison de l’armateur et au prieuré de Graville ;
VU la délibération n°20120852 du conseil municipal du 19 novembre 2012 fixant les tarifs des ateliers au muséum d’histoire naturelle ;
VU la délibération n° 20140314 du conseil municipal du 28 avril 2014 fixant les conditions d’accès aux musées municipaux pour les détenteurs de la « carte culture » délivrée par le ministère de la Culture et de la communication ;
VU la délibération n° 20150423 du conseil municipal du 8 juin 2015 fixant les nouveaux tarifs d’entrée dans les musées et espaces muséaux ;
VU la délibération n° 20160096 du conseil municipal du 14 mars 2016, donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires et notamment la fixation des tarifs des articles vendus dans les boutiques des musées municipaux ;
VU le budget primitif 2016 ;
CONSIDERANT
- la volonté de la Ville d’effectuer des actions permettant d’envisager un accroissement et une diversification des visiteurs des musées et espaces muséaux ;
- le « pass découverte » du territoire mis en place par l’office de tourisme de l’agglomération havraise (OTAH) ;
- la nécessité d’établir une convention d’actions touristiques avec l’OTAH, fixant les tarifs préférentiels d’entrée dans les musées accordés aux visiteurs hébergés au minimum une nuitée sur le territoire de l’agglomération havraise ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention entre la ville du Havre et l’office du tourisme de l’agglomération havraise (OTAH) fixant les modalités du partenariat du « pass découverte » ;
- d’adopter les tarifs préférentiels suivants, dans le cadre de la convention pass découverte : - pour le musée André Malraux (MuMa) : application du tarif réduit sur le billet d’entrée individuel en vigueur le jour de la visite ;
- pour les musées d’art et d’histoire : application du demi-tarif (3,50 euros au lieu de 7 euros) pour le « pass musées d’art et d’histoire » et pour les billets d’entrée individuels de la maison de l’Armateur et de l’abbaye de Graville (2,50 euros au lieu de 5 euros) ;
- pour le muséum d’histoire naturelle : application du demi-tarif sur les ateliers (1,50 euros au lieu de 3 euros) et 5% de remise sur les produits de la boutique ;
- pour l’appartement témoin Auguste Perret : une entrée gratuite pour une entrée payante ; - pour la visite guidée individuelle ville d’art et d’histoire :
application du tarif réduit à 3 euros au lieu de 5 euros pour une visite d’une heure ; application du tarif réduit à 5 euros au lieu de 7 euros pour une visite de deux heures ; tarifs non applicables pour les visites en car et visites contées.
Ces tarifs seront applicables à partir de la notification de la convention et jusqu’au 30 septembre 2016, sur présentation du pass découverte, pour les visiteurs hébergés en hôtel sur le territoire de l’agglomération havraise.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonctions : 322 musées – 324 entretien du patrimoine culturel
Nature 7062 : redevance et droits des services à caractère culturel
Codes missions : E30M05 - E30M06 - E30M07 - E90M04
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): 5, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mai 2016
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/05/2016
Publié le 17/05/2016