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Procès Verbal - DELB 20220092
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Fanny BOQUET était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220092
PATRIMOINE MARITIME - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION HIRONDELLE DE LA MANCHE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la demande formulée par l’association Hirondelle de la Manche ;
- la volonté et l’intérêt de la ville du Havre de maintenir son soutien à celle-ci, pour favoriser de développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 17 février 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée du patrimoine et de la mémoire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Hirondelle de la Manche (tiers n° 107532) de 3 700 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E30M11
Montant de la dépense : 3 700 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 mars 2022
Christine CORMERAIS,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/03/2022
Publié le 15/03/2022