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Arrêté - Chiens en laisse
Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Chiens en laisse)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
MAIRIE
DE ARRETE MUNICIPAL
PHALEMPIN
Le Maire de la Ville de PHALEMPIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L2211-1 et suivants,
Vu le Code Rural, notamment l’article L211-1 et suivants,
Vu l’avis de l’Office National des Forêts,
Compte-tenu que la présence de chiens en divagation peut présenter un danger grave et
immédiat pour la sécurité des personnes et des animaux
Considérant qu’il convient de veiller à la protection des personnes et autres animaux
( domestiques ou sauvages
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Sur toute l’étendue du territoire communal, y compris la
forêt, les chiens doivent être tenus en laisse.
ARTICLE 2 : Ceux-ci doivent être munis d’un dispositif permettant l’identification
du propriétaire par tatouage ou par puce électronique.
ARTICLE 3 : Est considéré comme en état de divagation, tout chien qui, en dehors
d’une action de chasse ou de garde de troupeau, n’est plus attaché à son maître et de ce fait
sous la surveillance effective de celui-ci.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Bri gade de Gendarmerie de Phalempin,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Messieurs les Agents de l’Office
National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à PHALEMPIN le 24 juin 2011
Thierry LAZARO
à .
7
J Hôtel de ville : 5, rue Jean-Baptiste Lebas - 59133 PHALEMPIN L
Q! empIn Téléphone : 03.20.62.23.40 - Télécopie 03.20.32.75.47 srenbauré D
té de communes Www.phalempin.fr communes