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Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil Municipal du 10.12.2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil Municipal du 10.12.2025)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2025 À 20H30
Publié sur le site de la Commune le : 12 février 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER — CITTADINO - MAZOUZI MERCIER
BILLAUD - VERD — VICTORIA - BOSGIRAUD — BAILLY - da PASSANO TABERLET - BERMOND
EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX — GAREL - MOCHET — MARCHETTI
ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - VERILHAC — BARTHELEMY
BACCOU -
Membres absents excusés : Mme MERLE : pouvoir remis à Mme BILLAUD - Mme TEOLI:
pouvoir remis à Mme MERCIER — Mme RANCHIN: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE
M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Madame le Maire :
Bonsoir, comme nous avons un public inhabituellement nombreux ce soir, je rappelle juste
quelques règles : seuls les élus autour de cette table ont le droit de s'exprimer. Le public ne
prend pas part aux débats.
1. Octroi de la protection fonctionnelle :
Je vous informe ce soir que je la déclenche pour Monsieur Gilles VERICHON, Directeur de
Cabinet ainsi que pour Mesdames Christine BONON, Vanina CHIPIER, Blanca GENETET,
Sabrina TUBOEUF, Sarah YEZZI, Messieurs Michael SAUZET et Christian BLUM : ces 8 agents
étant les représentants du personnel élus au CST.
En ce qui concerne Monsieur VERICHON, il a fait l'objet depuis plusieurs semaines de
diffamation et de calomnie publiques relatives à une procédure judiciaire passée qui n'a
conduit à aucune sanction disciplinaire, alors même qu'à l'époque il était fonctionnaire
catégorie À et à aucune mention sur les différents casiers judiciaires, en particulier le
numéro 3, mis à notre disposition.
Vous connaissez maintenant ma droiture, mon attachement à la vérité et au respect de la
loi, alors je vous laisse apprécier le fait que j'aurais pu recruter un agent avec un casier
judiciaire non vierge et une procédure en cours.
524
Mairie d'Irigny
7 av. de Bezange — CS 80002 e] [es] 69540 lrigny F O4 72 30 50 50
mairie@irigny.fr | lJe vais demander que tout le monde soit un petit peu sérieux, parce que ça commence
vraiment à m'agacer, toutes ces rumeurs et ces agissements dans le dos des uns et des
autres.
En ce qui concerne les agents, représentants du personnel élus au CST, ils ont porté à ma
connaissance des faits et des comportements odieux, du moins que j'estime odieux, de la
part de collègues. Il s'agit également de propos calomnieux et diffamatoires, racistes,
antisémites, de pressions émotionnelles, qui altèrent leurs conditions de travail et qui ont un
impact sur leur bien-être psychologique. Une transmission sera faite au Centre de
Gestion 69. En tant que Maire, responsable donc de la gestion administrative de cette
collectivité et des agents publics dans le cadre de leur mission, je traiterai avec la plus grande
fermeté tous les comportements incompatibles avec le service public, qu'il s'agisse d'écarts
de conduite, de propos sexistes ou de non-respect de l'autorité hiérarchique à tous les
niveaux. Aujourd'hui, les langues se délient sur des pratiques qui perdurent depuis des
années et des années. Je dénoncerai les inégalités et l'opacité de certaines procédures
mises en place avant mon arrivée. Ayant découvert au fil des années, depuis 2020,
d'importants dysfonctionnements tant en matière administrative, juridique que managériale,
j'ai demandé à la nouvelle direction générale un rapport de constatation structuré et détaillé
depuis son arrivée en mai 2024 jusqu'à ce jour.
Ce document, basé sur des faits, sur des dates, sur des procédures internes, expose une
réalité que je supputais et qui est aujourd'hui avérée. Auparavant, la même demande a été
faite à la précédente direction générale, en vain. C'est ce qui a, entre autres, conduit au
non-renouvellement de ses fonctions. Au vu de ce rapport et de son contenu, j'ai décidé de
diligenter une enquête administrative externe. À ce stade donc, j'ai lancé une procédure et
j'attends le rapport, les conclusions de cette enquête indépendante sur des irrégularités en
Ressources Humaines et en Finances.
2. Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal soumis au vote est approuvé par 23 voix pour et 6 voix contre.
3. Informations réglementaires
Article L. 2122-22, (4°)
1° Décision n°D178/2025 du 17/09/2025 : Signature d'un avenant avec l'entreprise Pierre
GIRAUD pour régularisation des travaux réalisés concernant le marché de construction du
Pôle médical du Centre, sur le lot n°7 Menuiserie intérieure. L'avenant correspond à une
baisse du montant de 10 749,52 € HT, soit -12 89943 € TTC.
2° Décision n°D179/2025 du 19/09/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
de poêles ou de cheminées labellisés « Flamme Verte » à Madame Marlène JACOB SAUSSE,
pour un montant forfaitaire de 250,00 €.
5253° Décision n°D180/2025 du 18/09/2025 : Signature d'un contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle « Fête des Mères », avec la compagnie Midiminuit, dans le cadre
de la saison culturelle 2025-2026, pour un montant de 8 775,72 € TTC (TVA 5,5%). La
représentation aura lieu le 10 janvier 2026 au Sémaphore.
4° Décision n°D181/2025 du 30/10/2025 : Signature d'un contrat de prestation de la
conférence « Vous avez dit musique classique », avec la Musicologue-conférencière Sophie
MICZKA, dans le cadre de la programmation culturelle 2025-2026, pour un montant de
700,00 € (non assujettie à la TVA). La représentation aura lieu le 3 février 2026 au
Sémaphore.
5° Décision n°D182/2025 du 22/08/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un récupérateur d'eau de pluie à Monsieur Gary RADIX, pour un montant de 144,79 €. Le
montant de l'aide correspond à 50 % du coût du matériel dans la limite de 150 €.
6° Décision n°D183/2025 du 22/08/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un récupérateur d'eau de pluie à Madame Patricia WISCHNAT, pour un montant de
140,95 €. Le montant de l'aide correspond à 50 % du coût du matériel dans la limite de
150€
7° Décision n°D184/2025 du 24/09/2025 : Signature d'un contrat d'abonnement d'un an
au certificat électronique avec la société CERTEUROPE, pour un agent, pour un montant
annuel de 11900 € HT, soit 142,80 € TTC.
8° Décision n°D185/2025 du 24/09/2025 : Décision SIVU de Gendarmerie (gestionnaire
Mairie)
9° Décision n°D186/2025 du 24/09/2025 : Signature d'une convention multipartie
conclue avec la Commune d'irigny, le propriétaire de l'immeuble support de la fresque
et l'Auteur Cité Création, relative à la modification/création d'une fresque murale, végétale
et de lumière Place de l'église pour une durée de 10 ans.
10° Décision n°D187/2025 du 29/09/2025 : Attribution d'une aide financière d'un
montant forfaitaire de 100,00 € à Madame Marie MOSNIER pour l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique.
11° Décision n°D188/2025 du 29/09/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un récupérateur d'eau de pluie à Monsieur Pierre NICOLLE, pour un montant de 7704 €. Le
montant de l'aide correspond à 50 % du coût du matériel dans la limite de 150 €.
12° Décision n°D189/2025 du 29/09/2025 : Attribution d'une aide financière à
l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie à Monsieur Joris DAIM, pour un montant de
4495 €. Le montant de l'aide correspond à 50 % du coût du matériel dans la limite de
150 €.
52613° Décision n°D190/2025 du 30/09/2025 : Signature d’un contrat pour l'aménagement
de la cour ouest du Pôle médical du Centre, avec la société L'Atelier (Lyon 9°"), pour un montant de 9 500,00 € HT, soit 11 400,00 € TTC.
14° Décision n°D191/2025 du 02/10/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique à Madame Lydiane JOUVE, pour un montant forfaitaire de
100,00 €.
15° Décision n°D192/2025 du 02/10/2025 : Attribution d’une aide financière à l'acquisition
de poêles ou de cheminées labellisés « Flamme Verte » à Monsieur Hubert MAZET, pour un
montant forfaitaire de 250,00 €.
16° Décision n°D193/2025 du 03/10/2025 : Signature d'un avenant au contrat de cession
des droits d'exploitation du spectacle « Rosalune » avec la compagnie Conte en Ombres,
dans le cadre de la programmation culturelle 2025-2026, pour l'ajout d'une représentation
supplémentaire le 16 octobre 2025. Le montant de la représentation supplémentaire s'élève
à 992,00 € net de TVA.
17° Décision n°D194/2025 du 03/10/2025 : Signature d'un contrat pour les contrôles
réglementaires de divers équipements municipaux, avec la société SOCOTEC (Lyon 3°") pour un montant annuel de 9 405,00 € HT, soit 11286,00 € TTC. Le contrat pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an, soit pour une durée maximale de 3 ans.
18° Décision n°D195/2025 du 03/10/2025 : Signature d'un contrat de cession des droits
d'exploitation du spectacle « Couleurs Cuivres », par l'association Cuivres Diffusion, dans le
cadre de l'animation municipale de la «Fête de la Pomme » le 12 octobre 2025, pour un
montant de 1 718,06 € TTC.
19° Décision n°D196/2025 du 03/10/2025 : Attribution d'une aide financière à la
destruction d'un nid de frelons asiatiques à Monsieur Michel GELAS, pour un montant de
55,00 €. Le montant de l'aide correspond à 50 % de la facture d’un professionnel dans la
limite de 100 €.
20° Décision n°D197/2025 du 03/10/2025 : Attribution d'une aide financière à la
destruction d’un nid de frelons asiatiques à Madame Yvette CROZIER, pour un montant de
75,00 €. Le montant de l'aide correspond à 50% de la facture d’un professionnel dans la
limite de 100 €.
21° Décision n°D198/2025 du 07/10/2025 : Signature d'un avenant avec l'entreprise
C'Bois Menuiserie, pour régularisation des travaux réalisés concernant le marché de
rénovation énergétique du Gymnase de Champvillard et de réfection des vestiaires, pour le
lot n°6B Menuiserie intérieure. L'avenant correspond à une baisse du montant de
2 782,87 € HT, soit -3 339,44 € TTC.
22° Décision n°D199/2025 du 08/10/2025 : Signature d'une convention d'autorisation de
tournage et d'exploitation de prise de vue avec l'école des Métiers du Cinéma et de
l'Audiovisuel (ESEC Lyon) dans le cadre de la réalisation d'un projet pédagogique intitulé
527« Publicité Fictive — ZOMBIZ », dans une zone boisée du Fort de Montcorin, les 16 et 17 octobre
2025. La mise à disposition du site est consentie à titre gracieux.
23° Décision n°D200/2025 du 02/10/2025 : Autorisation d'ester en justice devant le
Tribunal administratif de Lyon, dans le cadre du contentieux opposant la Commune d'Irigny
à la société Cogedim Grand Lyon, relatif à la contestation d'un refus de permis de construire.
24° Décision n°D201/2025 du 03/10/2025 : Autorisation d'ester en justice devant la Cour
Administrative d'Appel de Lyon, dans le cadre du litige opposant la Commune d'Irigny aux
sociétés TOWERLINK et BOUYGUES TELECOM, suite à un refus d'autorisation d'urbanisme.
25° Décision n°D202/2025 du 15/10/2025 : Attribution d'une aide financière à
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Clara FOUSSAT, pour un montant
forfaitaire de 100,00 €.
26° Décision n°D203/2025 du 15/10/2025 : Attribution d'une aide financière à
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Véronique TREMBLY, pour un
montant forfaitaire de 100,00 €.
27° Décision n°D204/2025 du 20/10/2025 : Signature d'un avenant avec l'entreprise
PAYSAGE 2000 (Civrieux d'Azergues), concernant l'annulation d'un constat d'huissier qui
était prévu avant le début des travaux de l'aire de jeux du péage et qui n'a pas été réalisé.
L'avenant correspond à une baisse du montant de 500,00 € HT, soit -600,00 € TTC.
28° Décision n°D205/2025 du 16/10/2025 : Signature de l'attribution du lot n°7 plomberie
du marché d'accessibilité Tranche 3, avec l'entreprise RABY (Fontaines sur Saône), pour un
montant de DPGF s'élevant à 14 388,43 € HT, soit 17 813,32 € TTC. La durée prévisionnelle
des travaux est d'1 mois de préparation et de 6 mois de travaux.
29° Décision n°D206/2025 du 24/10/2025 : Signature d'une convention de résidence
avec la Compagnie Zéif, pour la création d'un spectacle autour de l'album «Le Cadeau »,
dans le cadre de la programmation culturelle 2025-2026, pour un montant total de
1200,00 € TTC. Cette résidence d'une durée de 6 jours s'est déroulée du lundi 17 au vendredi
28 novembre 2025 à la crèche Pain d'Épices et Chocolat (3 jours) et la crèche Les Lutins d'Yvours (3 jours).
30° Décision n°D207/2025 du 27/10/2025 : Attribution d'une aide financière à la
destruction d'un nid de frelons asiatiques à Madame Marie KRYPIEC, pour un montant de
49,50 €. Le montant de l'aide correspond à 50 % de la facture d’un professionnel dans la
limite de 100 €.
31° Décision n°D208/2025 du 27/10/2025 : Signature d'un marché d'entretien des
bâtiments communaux et des équipements scolaires avec la société TESSALI SERVICES
(Limonest), pour un montant de DPGF de 208 970,94 € TTC et de DQE de 18 800,23 € TTC,
pour une période d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement à chaque date anniversaire.
52832° Décision n°D209/2025 du 29/10/2025 : Décision SIVU de Gendarmerie (gestionnaire
Mairie).
33° Décision n°D210/2025 du 03/11/2025 : Signature d'un contrat de cession
d'exploitation du spectacle « La vue Taupe Secrète », avec la Compagnie Ecoutilles, dans le
cadre de la saison culturelle 2025-2026, pour un montant total de 2 319,30 € TTC (non
assujetti à la TVA), pour un total de 4 représentations (3 le 18 novembre 2025 et 1 le
19 novembre 2025).
34° Décision n°D211/2025 du 30/10/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique à Madame Anne-Laure BERTHELON, pour un montant
forfaitaire de 100,00 €.
35° Décision n°D212/2025 du 03/11/2025: Signature d'un contrat de conférence pour la
semaine des Assistant(e)s Maternel(le)s, des Relais Petite Enfance de la Tour et d'Yvours,
avec Marie-Laure GODEST (Corbas), le 19 novembre 2025, pour un montant de
436,00 € TTC.
36° Décision n°D213/2025 du 03/11/2025 : Signature d'un contrat du spectacle de Noël
« Un beau matin » avec la compagnie du Bazar au Terminus, pour les crèches « Pain d'Épices et Chocolat » et « Les Lutins d'Yvours » ainsi que pour les Relais Petite Enfance de la Tour et d’Yvours, le 18 décembre 2025, pour un montant de 1110,00 € TTC.
37° Décision n°D214/2025 du 03/11/2025 : Signature d'un contrat de placement avec la
société LIP TERTIAIRE SOLUTION RH (Lyon 7°") de Madame Catherine LAUNAY, pour assurer
le remplacement de personnel au sein des EAJE communaux, à la crèche «Les Lutins
d'Yvours » du 3 novembre 2025 au 7 novembre 2025, pour un montant de 360,00 € TTC.
38° Décision n°D215/2025 du 05/11/2025 : Signature d'un contrat de placement avec la
société LIP TERTIAIRE SOLUTION RH (Lyon 7°") de Madame Zoé CHAMBARD, pour assurer
le remplacement de personnel au sein des EAJE communaux, à la crèche «Les Lutins
d'Yvours » du 10 novembre au 21 novembre 2025, pour un montant de 648,00 € TTC.
39° Décision n°D216/2025 du 20/11/2025 : Signature du marché de service de sécurité
incendie et aide aux personnes — SSIAP, avec la société PROTOP SECURITE (Vénissieux),
pour un montant de DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de 1165,12 € HT, soit 139814 € TTC.
Ce marché à bons de commande est signé pour une durée de 12 mois à compter du
1°" décembre 2025, renouvelable tacitement 3 fois à date anniversaire pour une durée
identique. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
40° Décision n°D217/2025 du 24/11/2025 : Signature d’un contrat de Mandat de Syndic
provisoire pour la gestion du Pôle médical du Centre, avec la société GEDIRA (Dardilly), d'un
montant annuel de 2 100,00 € HT, soit 2 520,00 € TTC, pour une durée de 12 mois.
41° Décision n°D218/2025 du 24/11/2025 : Signature d'un contrat de location et
d'installation des modulaires pour l'école élémentaire Gilbert Billon avec la société LOCA
LOCA filiale Location (Groupe DREYER — CAPSA CONTAINERS filiale Vente), pour un montant
529annuel de 17 720,00 € HT, de 23 040,00 € HT pour l'installation et la livraison et de
2127000 € HT pour le démontage et retour. La durée de location prévisionnelle initiale est
de 12 mois.
42° Décision n°D219/2025 du 26/11/2025 : Signature d'un contrat de placement avec la
société LIP TERTIAIRE SOLUTION RH (Lyon 7*°) de Madame Catherine LAUNAY, pour assurer
le remplacement de personnel au sein des EAJE communaux, à la crèche «Les Lutins
d'Yvours » du 24 novembre au 28 novembre 2025, pour un montant de 360,00 € TTC.
4. Désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles et à la
délibération du Conseil Municipal en sa séance du 8 juin 2020, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Social (CCAS) est composé en nombre égal de 8 membres élus
du Conseil Municipal et de 8 membres nommés directement par Madame le Maire en tant
que représentants de la société civile.
Le Maire de la Commune, Présidente du CCAS est membre de droit.
Considérant la survenance du décès de Madame Marie-Christine VANDENBERGHE et afin
d'assurer le bon fonctionnement du Conseil d'administration du CCAS, Monsieur Michel
SURGEY occupe, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation
et de développement social, le siège laissé vacant par Madame Marie-Christine
VANDENBERGHE.
Ainsi, le Conseil d'administration est composé de :
Pour le Conseil Municipal
Monsieur Saïd MAZOUZI
Monsieur Patrick BOSGIRAUD
Monsieur Madijid BENATMANE
Madame Monique BERMOND
Madame Isabelle SABRAN-LACROIX
Madame Annie EMERY
Madame Nathalie SANLAVILLE
Monsieur Laurent MARCHETTI
530Pour les personnes nommées
Monsieur Mounir ADJILI au titre des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation et de développement social ;
Madame Ségolène D'EYSSAUTIER au titre des personnes participant à des actions de
prévention, d'animation et de développement social ;
Madame Nathalie FOLLY au titre des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation et de développement social ;
Monsieur Mohammed-Salah RAFRAF au titre des personnes participant à des actions de
prévention, d'animation et de développement social ;
Monsieur Christian RENZI en qualité de représentants des associations de personnes
handicapées ;
Madame Marie-Claude FRAYCE en qualité de représentant des associations œuvrant dans
le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
Madame Denise GUILLOT en qualité de représentant des associations de personnes âgées
et retraitées ;
Monsieur Michel SURGEY au titre des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation et de développement social dans la commune.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D’'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la nouvelle composition du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville d'Irigny. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
5315. Règlement intérieur des salles municipales (modification de la délibération n°2025/064 du 2 octobre 2025)
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 2 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
intérieur unique qui régit les règles d'utilisation des salles municipales à disposition du public.
Bien que la modification substantielle de cette délibération portait essentiellement sur la
création d'un service dédié de gestion des salles, et n'emportait aucune autre évolution
notable, l'annexe 2 relative aux coûts des forfaits liés aux dégradations lors des locations
devait figurer au titre des documents à intégrer.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le règlement intérieur des salles municipales de la Commune intégrant
l'annexe 2.
DIT que ce règlement intérieur entrera en vigueur au 1° janvier 2026.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et décisions
nécessaires à l'application dudit règlement. »
Véronique BILLAUD : au dernier Conseil Municipal, en date du 2 octobre, vous avez approuvé
le règlement des salles municipales tel qu'il était présenté pour la mise à disposition au
public de toutes ces salles. Il est apparu qu'il manquait l'annexe 2 qui fixe les coûts des
forfaits liés aux dégradations lors des locations qui devaient y figurer et qui ne l'était pas.
Tousles tarifs restent inchangés.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
532Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
6. Décision Modificative n°3 Budget Principal — Exercice 2025
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable de la M57 applicable depuis le
15 janvier 2024 au Budget de la commune, le Conseil Municipal a modifié les autorisations
budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour
supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux
mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le Budget Primitif.
Cette troisième décision modificative au Budget Principal est faite pour partie à la demande
du Trésorier Public dans le cadre de régulariser des écritures sur des exercices précédents
mais également sur l'exercice en cours.
Section de fonctionnement
Chap Opé Compte Libellé Dépense Recette
042 675 er Éession 1931984€
042 77681 Neutralisation amortissement 14 909,84 €
#7 775 4 410,00 €
TOTAL 19 319,84 € 19 319,84 €
Section d'investissement
Chap Opé Compte Libellé Dépense Recette
040 21318 Autres bâtiments 19 319,84 €
040 192 Plus ou moins value sur cession 1490994 €
O24 O24 Produit de cession d'immo. - 4 410,00 €
13 13251 Subvention d'investissement 66 000,00 €
23 2025-01 | 2313 Immobilisation en cours —66 000,00 €
20 2021-02 | 2033 Immobilisation incorporelles 324,00 €
23 2312 Travaux aménagement 100 000,00 €
23 2025-01 | 2313 Construction —100 324,00 €
21 2128 Immobilisations corporelles 58 000,00 €
2 mes | nana 50 000,00 €
53323 2313 Immobilisation en cours 108 000,00 €
O41 2031 Opération patrimoine 550 000,00 €
041 2313 Opération patrimoine 550 000,00 €
TOTAL 672 909,84€ | 672909,84€
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D’ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°3 au Budget Principal — Exercice 2025, telle
qu'annexée à la présente délibération qui s'équilibre comme suit:
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 19 319,84 € 19 319,84 €
Investissement 672 909,84 € 672 909,84 €
TOTAL 692 229,68 € 692 229,68 €
François BAILLY : je vous présente une DM d'un montant équilibré de 629 229,68 €. L'objectif est de
régulariser les écritures anciennes, finaliser certaines imputations de travaux et sécuriser la
comptabilité avant la clôture.
Dans le détail, premier point, les études de suivi de travaux doivent être reclassées. On passe du
compte 20 au compte 21 ou 23, du compte 23 au compte 21 ou encore 21. Donc ce ne sont que
des écritures internes au chapitre 2 qui sont demandées par la Trésorerie, sans impact sur
l'équilibre global du Budget. Le 2°" point, c'est la cession du praticable de gym, cédé pour 4 410 €
alors qu'il avait été acquis pour 19 319 €. Cela génère une moins-value de 14 909 €. Cela reste tout
de même une bonne nouvelle que de vendre ce praticable que nous avons déjà de toute façon
remplacé. On a un troisième point dans cette DM opération ENS pour 66 000 €. On replace des
recettes anciennes du compte 13251 vers le 2313. C'est aussi une écriture qui a été demandée par
la Trésorerie. Et enfin le dernier point, il concerne les travaux de voirie du bâtiment de santé pour
100 000 €. Ces travaux étaient initialement prévus à la charge de la Métropole qui s'est retirée
faute de financement. Le montant est donc repris sur l'opération Billon dont une partie a été
abandonnée après les études structurelles.
Laurent MARCHETTI : regrette l'absence d'organisation de la commission Finances. Il ne s'agit que
de reclassements internes à un budget qui ne change pas de périmètre. C'est bien ça ?
François BAILLY : oui, en fait, on affecte définitivement dans le bon compte.
534Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
7. Révision du règlement général des cimetières Taillepied et Presles
«M. Verd présente le projet de délibération :
Mesdames, Messieurs,
Les cimetières Taillepied et Presles situés sur le territoire communal de la Ville d'Irigny sont
affectés aux inhumations et exhumations. Leur gestion relève des pouvoirs de police de
Madame le Maire, soumis à des règles spécifiques en matière de salubrité, de décence et de
tranquillité publique. Un règlement de fonctionnement pour chaque cimetière avait été
adopté.
Depuis leur mise en application, des travaux de rénovation notamment sur le site du
cimetière Taillepied ont été exécutés. Ainsi, Il convient de modifier les règlements en
rédigeant un document unique dit « règlement général ».
Une annexe dédiée permettra de détailler la règlementation spécifique au cimetière
Taillepiedl, suite à travaux.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : ZONES AGRICOLE ET NATURELLE,
AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES, CIMETIERES, JUMELAGE ET
PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes du nouveau règlement général des cimetières Taillepied et Presles
tel qu'annexé.
DIT que le nouveau règlement entrera en vigueur dès son adoption par le Conseil Municipal,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent. »
Pierre VERD: lors de la conférence sur la création de nos cimetières que nous avons
organisée le mois dernier, nous avons appris que c'est en 1848 que le roi Louis Philippe avait,
535par ordonnance, confié aux Communes la responsabilité de créer des cimetières destinés à
accueillir les personnes décédées sur le territoire.
La Commune d'irigny s'est inscrite dans cette démarche en créant dès 1846 son premier
cimetière, le cimetière de Taillepied, puis ouvrant un second cimetière en 1979, le cimetière
de Presles. Jusqu'à ce jour, chacun de nos cimetières disposait de son propre règlement.
Toutefois, les règles générales étant identiques pour les deux sites, il nous est apparu
pertinent de les regrouper en un seul et unique règlement. Cette harmonisation a également
permis une mise à jour complète des articles Notamment en raison de l'évolution des
prérogatives conférées depuis plusieurs années aux sociétés de pompes funèbres.
Petite précision en lien avec l'avenant sur le cimetière Taillepied concernant les coûts
supplémentaires (inhumation par le devant) : de septembre 2023 à juillet 2025, nous avons
eu 58 inhumations et seulement 2 étaient concernées par ce problème de surcoût.
Nathalie SANLAVILLE : donc on a bien relu le règlement, il est très détaillé. Il y a beaucoup
d'articles et peut-être parfois un peu contraignant. Par exemple, en page 5, il est noté qu'il
est interdit de prendre des photos sans accord: ma question est lors de la dernière
conférence, est-ce qu'elle a eu une demande d'autorisation pour les prises de photos à
chaque fois auprès de Madame le Maire et des concessionnaires ? Pour la concession de
mes parents, je n'ai pas eu de demande d'autorisation de photo. Donc peut-être que comme
c'était avant l'adoption du règlement, les choses n'ont pas encore été faites, qu'elles vont être
faites.
Blandine FREYER : la délibération passe aujourd'hui
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
8. Débat d'Orientation Budgétaire — Exercice 2026
M. Bailly ouvre le débat d'orientation budgétaire
«Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines
précédant l'examen du Budget Primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit faire l'objet d'un débat en séance publique. Le Débat d'Orientation
Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une
délibération (sans vote) afin que le représentant de l'État puisse exercer son contrôle et s'assurer du respect de la loi.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
536VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2312-1 et D 2312-3.
VU la délibération n° 2021/004 du 4 février 2021 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal, notamment son article 16,
VU la délibération n° 2024/005 du 6 février 2024 adoptant le Règlement Budgétaire et
Financier de la Ville d'Irigny,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D’ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2026 et de son
rapport tel qu'annexé à la présente délibération. »
François BAILLY : nous sommes dans un environnement de croissance modérée avec un PIB
à 2,9% sur 2026 pour les pays de l'OCDE, avec une prévision à 3,1 pour 2027,
qu'actuellement la France est à 1,2 sur 2025 et on prévoit 1% sur 2026. On est dans un
contexte qui reste encore inflationniste, la prévision de loi de finances 2026 annoncerait
13% d'inflation sur 2026 alors qu'on était à 3,5 sur 2025. Tout ça a évidemment un impact
structurel sur le prix des matières premières et des services. Au niveau des taux d'intérêt, ils
sont stables, ils restent élevés par rapport à 2022 où les taux étaient extrêmement bas. On
est à 3,25 % sur 10 ans et à 3,75 % sur 20 ans. Tout ça dans une incertitude nationale au
niveau politique, financière et internationale, dont un contexte présent avec des conflits de
droits de douane avec les USA et un risque géopolitique avec l'Ukraine et la Russie.
Cela implique des conséquences pour la collectivité : coût des marchés publics avec une
augmentation des matériaux, le coût des travaux.
Nécessité est donnée de soutenir les habitants dans ce contexte inflationniste, ce qui justifie
le gel et la faible hausse des tarifs que la Mairie applique.
Ensuite, au niveau national, on a un contexte compliqué avec une dette historique de
3,300 milliards d'euros. L'effort de réduction de cette dette sur 2026 qui est fixée à 4,7%
avec un retour au déficit en dessous de 3 points repoussé sur 2027 et 2029, ça veut donc
dire que cette dette va continuer à se creuser.
On a un projet de loi de finances 2026 qui prévoit des baisses de dépenses de l'État, une augmentation de certaines dépenses, notamment les dépenses de santé et de retraite, et par contre les nouvelles recettes avec des contributions qui seraient demandées aux Français les plus aisés à hauteur de 6,5 milliards d'euros. Les conséquences directes pour les collectivités en général, c'est qu'elles vont être mises à contribution à hauteur de
5375,3 miliards d'euros. Cela représente 13% de l'effort national. En contrepartie, l'État s'engagerait à une certaine réduction du poids des normes. Il s'engagerait aussi à simplifier toutes les aides en les regroupant sur une seule aide unique et il demande de façon tout à fait directe aux différentes collectivités de limiter l'évolution de leurs dépenses en 2026. Conséquence directe de la baisse ou gel des dotations. Il a été annoncé un gel partiel de la TVA, mais sans plus de détail. On sait en revanche qu'il va y avoir une reconduction du mécanisme de lissage conjoncturel qui s'appelle le DILICO. Irigny contribue à hauteur de 126 000 € par an, on l’a fait sur 2025, on va le refaire sur 2026 et 2027. C'est une somme qui est présentée par l'État français comme une forme d'épargne, puisque c'est une somme qui devrait être rendue aux Communes à compter de 2028, mais on ne connaît pas du tout ni le rythme, ni sous quelle forme.
Blandine FREYER : alors, je t'interromps juste trois secondes. Le DILICO va augmenter. Au
Congrès annuel des Maires, c'est ce qui a été annoncé, il y a eu déjà des formules de calcul.
François BAILLY : on n'est absolument pas sûr qu'il nous rende ces fonds à partir de 2028.
On a aussi un phénomène qu'on connaît depuis plusieurs années, qui est le FPIC : Fonds de
Péréquation Intercommunal dont le montant avoisine les 100 000 €.
Autres contraintes, liées à des mesures nationales, sur la masse salariale : application du
GVT, participation obligatoire à la complémentaire santé, augmentation des cotisations de
la CNRACL.
Concernant Irigny, on constate un prétendu effet ciseau qu'on évoque depuis maintenant
presque 10 ans, avec une augmentation des dépenses plus rapide que la progression des
recettes, même si la partie recettes monte un peu.
La seule solution pour freiner cet effet ciseau va être la maîtrise des dépenses. Donc les
dépenses pour voir un peu l'évolution sur les dernières années, voilà un schéma: des
dépenses de fonctionnement en évolution depuis 2022, une partie recettes pratiquement
plate depuis 2022. La différence crée l'épargne de gestion: elle baisse effectivement de
2022 à 2024. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Commune sollicite massivement
depuis quelques années les subventions. Au niveau des recettes, donc de la fiscalité locale,
on a le même taux d'appel de la taxe foncière bâtie à 28,42 % depuis le début du mandat,
même avant. Ce qui veut dire que la seule hausse des produits de la TFB est basée sur
l'augmentation des bases, enfin des valeurs locatives et des bases. La commune a
beaucoup moins d'autonomie financière qu'avant puisque nous avons subi la suppression
de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Au niveau des dotations que reçoit la
Commune, la DGF est stable mais vous verrez qu'elle est quasi nulle aujourd'hui. C'est un
véritable sujet puisqu'on a ressorti les chiffres depuis 2015. En 2015, c'était 337 988 € par an.
Vous allez voir que depuis 3 ans, c'est environ 2 000 €. On a une perte sèche et je ne vais
pas remonter les chiffres plus hauts, mais il me semble même qu'avant, on était plutôt
au-delà de 400 000 €. Les autres produits fiscaux, la fameuse DGF qui aujourd'hui est
ridicule, la SRU, réservée aux communes rurales, qui monte un peu mais pas très vite, et la
fameuse attribution de la compensation de la métropole qui n'est pas une dotation à
proprement parler, puisque nous on le rentre dans une rubrique fiscale mais qui est
maintenant figée depuis 10 ans. Donc c'est une grosse somme que la commune perçoit
chaque année mais qui n'est jamais réévaluée : chaque année on perd l'équivalent de
quasiment 200-300 000 €.
Au niveau de la capacité de la dette de la Commune, le capital restant dû à fin 2025 est de
6 379 000 €, soit un encours par habitant de 706 €. Au niveau national, la même strate, on
est à 755 €, donc nous sommes encore en dessous.
538Au niveau des ratios de remboursement par rapport à l'épargne de gestion, nous sommes
à 3 années alors que la strate est à 4 années.
Sur les remboursements de dette, la Commune rembourse environ 500 000 € par an sur le
Budget Principal et 100 000 € par an sur le Budget du Patrimoine. On a une chute assez
prononcée qui apparaîtra à partir de 2030-2031. Il faut savoir qu'à ce rythme-là, en 2032,
la Commune aura payé la moitié de la dette en cours.
À propos des dépenses de fonctionnement que l'on peut constater sur la Commune, les
dépenses de fonctionnement augmentent assez fortement, du moins d'un point de vue
purement spatial. Sur le chapitre 11 de 2023 à 2024, il faut tempérer cette hausse
puisqu'avec l'intégration du budget du CCC, on a intégré toutes les charges générales de
cet ancien budget, mais en contrepartie, on économise l'écriture d'équilibre qui en 2023
était de 680 000 €. Sur la facture énergétique, elle était de 372 577 € sur 2025, on a stabilisé
la hausse mais elle était à 244 846 € en 2023, donc juste après les événements en Ukraine.
Pour faire pour faire face à cela, on a des correctifs : recrutement d'un chargé de mission de
développement durable et d'un gestionnaire urbanisme axé sur le bâtimentaire pour
essayer de faire des économies sur les consommations de fluides, charte en cours de
rédaction concernant la bonne conduite dans l'utilisation des fluides, attention particulière
sur l'éclairage public et la rénovation énergétique. L'exemple type étant l'isolation du
gymnase.
Céline VICTORIA : j'aimerais intervenir justement concernant nos politiques municipales
majeures qui ont permis d'optimiser notre gestion et d'améliorer significativement le cadre
de vie de nos concitoyens : la suppression des serres suite à un audit interne du DST datant
du 28 octobre 2020 car les serres municipales présentaient des coûts de fonctionnement
et d'investissement exponentiels : coût à l'unité important à 2,29 €, quand l'achat auprès
d'un horticulteur local aurait coûté entre 0,35 € et 1,20 € maximum par godet, ensuite, le
non-respect de l'arrêté préfectoral interdisant l'arrosage en période de sécheresse. La
suppression des serres aujourd'hui a mis fin à ce système coûteux et écologique avec
comme conséquences : réduction drastique des frais de fonctionnement, optimisation des
ressources humaines et surtout un impact environnemental positif, avec l'élimination des
émissions de gaz à effet de serre.
2°" sujet: la collecte des encombrants avec la suppression de l'ancienne formule de
collecte des encombrants coûteuse et génératrice de désagréments : plus de 44 000 €
pour une opération sur plus de 10 jours, service payé par la Commune pour les communes
voisines et enfin clairement un désagrément dans notre cadre de vie avec des trottoirs
régulièrement rendus impraticables avec une collecte qui incluait des articles non autorisés
tels que pneus, pots de peinture ou là il fallait faire appel après à d'autres services.
Aujourd'hui, nouvelle formule plus moderne, adaptée et plus efficace avec une prise de
rendez-vous, et surtout dédiée exclusivement aux Irignois qui en font la demande.
Cette organisation nous permet d'avoir un contrôle des coûts puisque désormais il est
inférieur à 5 000 €. Conséquence : amélioration de notre cadre de vie avec la fin des
trottoirs encombrés et impraticables et une meilleure maîtrise des dépenses. La formule
n'est plus financée par les contribuables d'Irigny pour le bénéfice des communes voisines et
enfin le respect des consignes. La collecte est désormais limitée aux articles autorisés.
En conclusion, ces 2 exemplesillustrent la fin d'un système désuet et l'adoption de solutions
plus responsables, plus économiques et surtout beaucoup plus adaptées à la situation et
aux besoins actuels de notre Commune.
François BAILLY : sur le chapitre 12, on adopte les mesures d'augmentation nationale, sur
2026, on a également les coûts liés au recensement, environ 22 738 €, les coûts liés aux
539élections municipales autour de 30 000 €, la hausse de la cotisation CNRACL avec un coût
supplémentaire de 73 000 € environ.
Quelques mots sur la politique RH : la Commune a cherché à simplifier et rendre transparent
le régime indemnitaire IFSE, à pérenniser le CIA, les avantages sociaux liés à la subvention
au COS, aux tickets restaurants et au maintien de la complémentaire de prévoyance en cas
de maladie. On a aussi une politique de modernisation à travers des recrutements, avec le
rajeunissement de la courbe des âges de la Collectivité et une technicité accrue des postes
des jeunes qui rentrent. On a aussi un coût lié au rattrapage des avancements de grade des
agents.
Patrick BOSGIRAUD : notre feuille de route RH a pour objectifs de rétablir la confiance,
moderniser la gestion RH et garantir un cadre de travail sécurisé, rénover le dialogue social
et la communication interne.
Nous nous sommes attelés à rétablir un climat de confiance et de collaboration au sein de
la Collectivité avec la relance des instances de dialogue avec l'instauration d'un dialogue
social avec les délégués du personnel et la DGS afin de traiter tous les dossiers RH
structurants pour la Collectivité : publication des comptes rendus du CST, les règles du
temps de travail, le CIA, les astreintes, l'organisation des services, l'amélioration de la
transparence par la publication et l'affichage de notes de service, évitant la confusion et
l'interprétation, la diffusion d'un journal interne sur des sujets parfois méconnus sur le statut.
Ensuite, la gestion des compétences et l'anticipation des besoins pour répondre aux besoins
urgents et d'anticiper les évolutions de l'organisation. Pour cela, audit des besoins urgents
en formation, marchés publics, logiciels métiers, finances, RH, flux net. On a favorisé une
stratégie de recrutement proactive : des propositions de postes d'abord en interne pour
favoriser les avancements et une meilleure communication sur les postes en externe, avec
un résultat visible, l'augmentation du nombre de candidatures et qualité des candidatures,
réduisant ainsi le délai de nos recrutements. La sécurisation RH et la conformité statutaire :
ça a été le plus gros travail de ces derniers mois pour assurer le respect des règles
statutaires et rétablir l'équité de traitement. Les règles du temps de travail en décembre
2024, mise en place des 1607 heures, dernier délai imposé par la loi 1°’ janvier 2022, et ça
existait depuis la loi 2004 : intégration des jours de congés non pris au CET, mise en place
du télétravail, jours exceptionnels d'absence, principe de l'annualisation, mise en place d'un
compteur identique dans tous les services, mise en place des cycles attractifs pour nos
agents en 4 jours, 4 jours et demi. Gestion administrative avec la reprise en cours des
carrières de l'ensemble des agents dans le logiciel RH et acquisition d'un nouveau logiciel
congés. Le rattrapage des avancements de grade, il y en a eu 12 en 2025, 14 en 2024 et puis
un soutien aux dossiers de promotion interne auprès du CDG, 2 dossiers en 2024, 4 dossiers
en 2025. La gestion du régime indemnitaire, la mise en place du RIFSEEP en mars 2024 pour
l'ensemble des agents pour répondre au décret du 20 mai 2014. Avec l'IFSE et le CIA pour la
reconnaissance du travail des agents, déjà une application pour les catégories À dans la
Collectivité depuis 2017, une absence de transparence du calcul de l'IFSE pour les agents,
ont conduit les délégués du personnel à demander une clarification. D'autres disparités
entre les agents d'un même groupe de fonctions, ce qui rend difficile les appréciations de
fonctions et donc le recrutement. La qualité de vie au travail : la mise en place de réunions
plénières avec l'ensemble du personnel pour être transparent sur les procédures. La
création d'un groupe de bienveillance avec la création d'une BD qui nous a d'ailleurs été
demandée par le CDG 69 pour la publier, la création d'une cohésion et d'un environnement
favorable. Et enfin, la mise en place d'une instance d'évaluation pour l'ensemble de ces
procédures mises en place.
540François BAILLY : sur les priorités budgétaires et stratégiques pour 2026 : les dépenses, bien
évidemment, il va falloir essayer de maintenir l'épargne brute tout en inscrivant des recettes
prudentes, pas beaucoup de visibilité sur les dotations et subventions de l'État. Donc les
dépenses de fonctionnement 2026 seront inscrites dans la limite de celles qui ont été
inscrites au Budget 2025, sauf sur le chapitre 12 qui sera actualisé. Et sans tenir compte de
l'installation des modulaires au groupe scolaire Billon, dont les modalités ne sont pas encore
arrêtées.
Au niveau des investissements, nous allons limiter les dépenses d'investissement au quart
des crédits ouverts du Budget précédent pour préserver la liberté des nouveaux élus. En
2026, on va simplement intégrer au BP la poursuite du projet des cours d'école puisque
c'était Un engagement.
Au niveau des recettes, au niveau fiscal, il ÿ aura un maintien des taux communaux pour
2026 et il n'y a pas de recours à la dette prévu à ce stade. Donc je rappelle le contexte
électoral qui est parfaitement primordial dans ce rôle : le choix a été fait de voter le Budget
2026 en février pour assurer la continuité des services avant le renouvellement de
l'Assemblée en conservant la liberté des projets des nouveaux élus via un Budget
Supplémentaire après les élections.
Laurent MARCHETTI : François, tu dresses un tableau assez noir des finances de notre pays
et des finances de la Commune et ça, je le trouve un petit peu trop noir. Donc je vais essayer
d'apporter un peu d'optimisme. L'État peut gagner 5,3 miliards en demandant aux
collectivités de se serrer la ceinture, ça fait 1,1%. On voit bien qu'on a déjà commencé à
appliquer une mise sous contrôle de nos dépenses puisque on a très bien vu l'effet ciseau.
Finalement les ressources et les dépenses sont quasiment redevenues parallèles. Ça veut
dire qu'on a quand même été assez proactif pour mettre quelques dépenses sous contrôle
et que les recettes augmentent tout de même puisqu'on a de plus en plus de logements sur
lrigny, que les bases fiscales sont réévaluées par l'Etat et que donc globalement, il y a quand
même des recettes en augmentation.
Donc un effort de contrôle des dépenses de 1,1% Si vous voulez une comparaison, je vais
vous en donner une que je connais bien, dans le monde industriel, chez Renault Trucks, tous
les ans, l'industriel baisse ses coûts de production de 5 % depuis 20 ans etils y arrivent. C'est
un métier et ils sont beaucoup plus affûtés à ce genre d'exercice que les collectivités
territoriales.
La 2°" chose c'est que tout de même on va chercher des subventions quand on fait des
projets, tu ne les as pas notés, mais on peut les chercher quand on fait des bons projets
comme de la rénovation énergétique. On peut aller chercher des financements à hauteur
de plusieurs centaines de milliers d'euros. On a su le faire ces deux dernières années. Ça il
faut le mettre en regard.
La 3è" chose tout de même, c'est que depuis 2020, notre excédent budgétaire est passé
de 2 millions à 8,5 millions en fin d'année dernière. On n'est pas allé assez vite sur des projets
d'investissement et donc on est quand même assis sur une certaine somme d'argent.
Tout ça pour dire qu'entre cette pression qui est mise sur les dépenses, qui n'est pas si
extraordinaire que ça, les idées intelligentes que très probablement on va tous avoir pour
contrer le fonctionnement, le fait d'aller chercher des subventions et la réserve financière
qu'on à, il ne faut pas faire peur aux Irignois. On n'est pas du tout en danger sur les finances
de la commune.
Sije devais me prononcer sur l'avenir de la dette française, je serais peut-être un peu moins
optimiste. Mais enfin bon quand même quand même 11% de contribution des collectivités
541locales. En baisse de dépenses, ce n'est pas énorme. Il faut arrêter de faire peur à tout le
monde.
Silvère MOCHET : Laurent, je suis impressionné par ton commentaire concernant les baisses
de 5 % dans le marché de l'automobile. On voit l'état de l'économie du secteur automobile
dans la région avec des Iveco, avec des Renault Trucks, des gens comme ça qui sont dans
une situation catastrophique. -1,1% de ce qui est prévu, c'est énorme je pense dans notre
secteur régional, c'est un effort génial qui a été fait par rapport à tout ce qu'on a pu faire sur
6 ans presque.
Je pense que c'est ça qui est la conséquence de notre situation actuelle, les subventions, ça
en fait partie : tout ce qu'on a pu faire pendant 6 ans pour maintenir les taux d'endettement,
pour maintenir les dépenses de la commune, pour maintenir toutes les dépenses qui
impactent les Irignois, qui sont restées stables et c'est comme ça qu'on arrive à en sortir sur
la commune, enfin moi c'est mon analyse.
Blandine FREYER :je rappelle quand même la lettre de cadrage. Avec François nous avons
indiquée aux services, la baisse était de -5% et elle le sera encore cette année de -5%. C'est
énorme parce que nous avons estimé qu'il y avait quelques marges de manœuvre, mais je
peux vous dire qu'au niveau des directions de services, ça a un peu tiré la tête.
Depuis 2014, alors que j'étais adjointe, il y avait un groupe d'économie d'énergie : nous avons
travaillé non pas faire baisser les dépenses, mais faire baisser nos propres consommations
sur tous les fluides.
Les finances d'rigny ne sont pas en danger ni en péril mais il ne faut pas non plus être trop
optimiste, parce que comme l'a dit François, nous sommes dans une période de flou
artistique. On n'a pas encore de budget pour l'année prochaine, je vous ai dit, le DILICO va
augmenter, l'amende des CRU va augmenter, on a tout un tas de de nouveaux impôts qui,
je pense, vont voir le jour, puisque je trouve nous que nos hauts fonctionnaires sont très
imaginatifs et créatifs. Et je peux vous dire que l'ambiance au Congrès des maires à Paris,
elle était quand même morose.
Entre 2020 et 2026, nous avons quand même réalisé 9 082 187 € d'investissement dont 2
millions, rappelez-vous, pour l'achat de l'église Saint-Pie X. Il y a des communes qui nous
envient. Nous sommes arrivés au bout de notre programme d'investissement, tel qu'il avait
été présenté aux lrignois dans le programme électoral. Donc tous nos investissements sont
sortis.
Il reste une urgence : la couverture du tennis. Parce qu'elle était complètement abîmée et
que nous la changeons. Rappelez-vous, nous avions fait un dossier en préfecture au mois
de juillet dernier.
Il reste des dépenses obligatoires pour le fonctionnement des services: restauration
scolaire, restauration de nos seniors, masse salariale, dans ce domaine, on rattrape des
choses qui n'ont pas été mises en place pendant des années ou pas correctement dans le
cadre légal.
François BAILLY : oui, simplement dire que faire 1,12 % ce n'est pas si simple: on a déjà
7 millions sur le chapitre 12, on ne va pas baisser les salaires. On donne 1 000 000 par an
aux différentes associations.
Vous avez évoqué les reports que vous pensiez pléthoriques sur la fin d'année 2025. C'est
vrai qu'on avait 5 000 000 de restes à réaliser 2024, on a sorti les chiffres. Sur 2024, sur ces
5 000 000, il reste aujourd'hui 75 000 €+ 149 000 € qui concernent le gymnase. Donc on
est à 224 000 €. On a consommé l'intégralité des 5 000 000 de restes à réaliser qui avaient
été évoqués il y a pratiquement un an et on a déjà fait une petite projection sur les restes à
réaliser en 2025, parce que ce sera le piège.
542On sera à environ 1 000 000 d'euros. Ça veut dire que notre fameux excédent qu'on
poussait chaque année, à la fin de l'année 2025, il ne sera plus de 8 ou 9 millions d'euros, il sera de 1 million d'euros. Parce que nous avons fait sur la durée du mandat ce qui avait été prévu et tout a été consommé.
Blandine FREYER : et j'ajoute, ces restes à réaliser, ce sont des factures que nous n'avons pas
reçues, ce sont des réceptions de travaux que nous n'avons pas faites et ce sont des réceptions de travaux avec réserves, plus des honoraires que l'on continue pour, par exemple, la rénovation énergétique et surtout le transfert des enfants et des personnels de l'éducation nationale dans des modulaires. Donc en fait, ces restes à réaliser ont une explication.
Jean-Luc da PASSANO : un petit mot pour compléter l'intervention de Céline sur les serres
qui étaient là depuis longtemps : il ne faut pas oublier qu'elles avaient aussi un autre but
c'était d'avoir un travail plus intéressant pour les jardiniers parce que comme ils fabriquaient
eux-mêmes, comme ils produisaient eux-mêmes les plans, eh bien, ça veut dire qu'un an
avant, ils faisaient leurs plans, ils prévoyaient leur fleurissement. Ce n'était pas uniquement planter et gratter la terre, mais c'était un véritable travail de paysagiste. On a eu de très
bons jardiniers. D'ailleurs, on voit bien la qualité du fleurissement qu'il y avait. Par exemple, tout le monde était en admiration devant les parterres de chrysanthèmes du 1° novembre, donc tout n'était pas du négatif dans cette affaire de serres etil y a des employés qui étaient très heureux et qui étaient chez nous justement et qui sont partis et qui étaient très heureux parce que le travail était intéressant.
Une petite rectification également en ce qui concerne le ramassage des encombrants : c'est tout simplement que des habitants d'autres Communes, sachant qu'il y avait un ramassage
des encombrants à lrigny, passaient déposer leurs encombrants. La Commune n'a jamais
rien financé, c'était uniquement des gens qui déposaient leurs encombrants ici. Et puis une dernière rectification, c'est qu'on a mis en place ce système sur appel. Mais il est aujourd'hui parfaitement obsolète puisque c'est la Métropole qui a repris cette compétence. Blandine FREYER: du coup, je vais intervenir sur ces 2 interventions. La première effectivement concernant les serres, je suis tout à fait d'accord : il fut un temps, nos agents étaient très contents de pouvoir travailler un an avant de pouvoir planter leur propre production. Néanmoins, avec le départ en retraite et le recrutement de nouveaux agents, ces nouveaux agents ont des méthodes de travail qui sont différentes par rapport au passé et donc ils travaillent quand même six mois, un an, sur les dessins. Donc en fait, c'est la méthode de travail qui a changé et du coup qui nous a obligé à modifier aussi certaines choses.
Concernant les encombrants, effectivement nous n'avons pas payé pour les autres
Communes, c'est le contribuable lrignois qui a payé pour les habitants des autres
Communes, les indélicats qui venaient décharger chez nous. Et effectivement la Métropole a mis en place un service. Ça n'a pas empêché cette année des lrignois de faire appel à notre collecte, alors même que ça fait plus d'un an que le service de la Métropole a été mis en place. Il y a d'ailleurs différents services liés justement, à la collecte de tous ces encombrants.
Yann BACCOU : je voudrais juste réagir aux propos de Monsieur MARCHETTI.
J'entends donc qu'il y a une bonne gestion des finances. Dans le fond, c'est ce que vous
dites, si ce n'est reprocher que trop peu d'investissements finalement ont été réalisés ou de projets ou d'argent dépensés.
Ce que je voudrais dire, c'est qu'aujourd'hui, ce qu'on a, et que beaucoup de Communes
n'ont pas, c'est l'agilité. Aujourd'hui, les marchés sont très volatils, ils se retournent très vite. Il
543y a des secteurs d'activité qui s'effondrent. | y a à peu près 1000 défaillances d'entreprises
à la fin de l'année, rien que sur la ville de Lyon.
Aujourd'hui, tout est sensible, tout est fragile. Et nous, ce qu'on voit, c'est que dans les années
qui viennent, on ne fait que gagner en capacité d'investissement, malgré les contributions
d'État qui continuent de s'alourdir, malgré les dotations qui diminuent. Et ça, il y a beaucoup de Communes, je pense, qui peuvent nous l'envier. Donc je suis d'accord avec vous, il y a une
bonne gestion qui a été faite et quant aux dépenses qui n'ont pas été réalisées, l'avenir le
démontrera, mais on a eu un mandat non pas de cinq ans avec le Covid et je pense que ça
aussi, on peut le retenir.
Laurent MARCHETTI : on vous a assez poussé pendant 5 ans en vous expliquant que même
les investissements prenaient un retard considérable. Pendant 4 ans, il ne s'est même pas
passé grand-chose, donc cette année, vous avez mis le turbo, vous avez fait plein de choses.
Bon, on vérifier... ce qui est conforme au projet initial présenté lors de la campagne, on verra
si tout a été fait.
Mon intervention était de dire : on nous présente un monde d'une noirceur absolue, or il nous
pousse simplement à être intelligent. Ce monde-là nous pousse à être intelligent et c'est
heureusement qu'on est intelligent et qu'on est un Conseil Municipal où chacun prend sa
part, y compris l'opposition. Mais et s'il y a des Communes où ils ne le font pas, tant pis pour
eux, mais dire on a super bien géré, oui on a super bien géré collectivement, avec une
opposition qui vous a poussé, qui vous a obligé à bouger.
Blandine FREYER : ouf, heureusement que vous étiez là. Heureusement que ce n'est pas moi
qui ai pris la décision de ne pas renouveler le mandat de ma direction générale. Ouf,
heureusement que ce n'est pas moi qui ai fait une lettre de cadrage et qui ai mis des lignes
directrices à la nouvelle direction générale. Ouf. heureusement que je ne suis pas lucide pour
connaître en fait où j'en suis de mon programme électoral.
Le bilan, effectivement sera fait au cours de la campagne, là, nous sommes en Conseil
Municipal. La 2°" chose, je pense que ça fait quand même 5 ans et demi que
systématiquement vous nous demandez où nous en sommes de nos investissements : il était
important qu'aujourd'hui je vous dise que nous en sommes à 9 082187 €. À chaque fois qu'on parle budget, vous nous demandez des chiffres, ce soir, on vous en donne, il ne faut pas que je les donne.
Laurent MARCHETTI : ce soir, on n'est pas au bilan de mandat. Donc toutes les interventions
que vous avez faites, y compris la dernière, sont pour vous expliquer comment vous avez
bien géré. Tant mieux : chacun fera sa campagne, on n'est pas en campagne.
Nathalie SANLAVILLE : oui, je crois que j'ai le même sentiment que Laurent, parce que
pourquoi parler aujourd'hui des serres et des encombrants alors que ça fait plusieurs années
que ça a été supprimé. Si Monsieur Marchetti est intervenu aussi et si on a insisté depuis
plusieurs années, c'est le résultat de clôture quand même. Vous reconnaissez que le résultat
de clôture de 2024 était impressionnant, plus 8 millions d'euros.
Blandine FREYER : oui, les chiffres sont les chiffres, mais là je vous donne des explications.
Intervention sur les serres, c'est juste pour parler des dépenses de fonctionnement qui ont
baissé, c'est un exemple parmi d'autres, comme les encombrants, comme les dépenses du
personnel. Voilà, ce sont en fait des dépenses, des exemples. Nous on s'attache aux faits, à
des dates, on a pris à telle date une situation, à telle autre date, c'est une autre situation.
Nathalie SANLAVILLE : est-ce qu'on aura à disposition le diaporama ? Parce que les chiffres
ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux qu'on avait. Par exemple, je suis surprise par
l'encours de la dette que tu nous as projetée, parce que dans le document qu'on a eu,
l'encours de la dette pour lrigny était de 400 et marquait 456 €.
544Louisa TATEM CHEVASSU (DGS) : sur le ROB, vous avez les chiffres officiels qui proviennent
de l'Observatoire de la fiscalité. Donc c'est un document qui est issu de la DGFIP. Monsieur
Bailly a souhaité que l'on mette les chiffres qui correspondaient à la Commune dfirigny
Béatrice ALLARD-BRETON : Moi j'aimerais faire un commentaire. Là, j'ai bien compris que du
point de vue dépenses de fonctionnement et du personnel, il y a des réductions. En quoi
l'intervention de Monsieur BOSGIRAUD appuie cela ?
Blandine FREYER: alors, l'intervention de Monsieur BOSGIRAUPD, c'est pour éclaircir en toute
transparence, puisque systématiquement nous sommes, je suis mise devant le fait que je ne
suis pas transparente. Donc on vous parle de dépenses de fonctionnement sur les charges
du personnel. Monsieur BOSGIRAUD vous explique les charges de personnel que l'on a etles
avantages que les personnels municipaux ont.
9. Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2026
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Lorsque le budget de la collectivité n'est pas voté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il
s'applique l'exécutif de la collectivité peut mettre en recouvrement les recettes, engager,
liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
En investissement, il est possible d'engager, liquider et mandater dès le 1° janvier 2026 les
restes à réaliser.
De plus, le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoit que, jusqu'à l'adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire
peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement (hors autorisations de programme), dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption, soit % de
10 039 136,00 € = 2 509 784,00 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir, dès le 1° janvier 2026, des
crédits d'investissement sur le Budget Principal dans la limite des crédits suivants :
545Ouverture
Chapitre | Opération Libellé anticipée
2026
20 Études, MOE et AMO 154 252,00
204 SHSNANEORS d'équipement 20 100,00
versées
21 Immobilisation corporelles 995 138,70
23 Immobilisation en cours 168 742,00
458 Opérations sous mandat (ENS) 40 940,00
1379 172,70
. Le . A Ouverture Chapitre | Opération Libellé onticipés 2036
21 2021-01 |Travaux d'accessibilités 75 085,70
21 23 483,25
2021-02 |Zone de loisirs
23 251 500,00
21 2021-03 |Bibliothèque 12 500,00
21 2021-04 |Téléphonique et NTIC 7 49418
20 13 042,38 2022-01 | Gymnase
23 404 983,39
20 2023-01 | Réaménagement RDC Mairie 2 84400
20 5 119,00
2023-02 | Square de l'église St André
23 93 40900
20 2 16 774,00 2023-03 AMÉDAGSMENF des cours
23 d'écoles 153 450,00
20 600,00
2023-04 |Aires de jeux
21 70 327,31
1130 612,20
546En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE l'ouverture de crédits d'investissement 2026 sur le Budget Principal telle que
présentée ci-dessus, avant le vote du Budget Primitif.
DIT que ces crédits seront intégrés au Budget Principal de l'exercice 2026. »
François BAILLY : nous proposons une ouverture anticipée de 2 509 784 € sur un total de 10 039 136 € qui était la base de 2025. Les crédits se répartissent en 2 blocs : les crédits hors opération et les crédits liés aux opérations déjà ouvertes. C'est une délibération tout à fait classique et annuelle pour pouvoir commencer l'année 2026.
Nathalie SANLAVILLE : oui. Pour bien comprendre, donc on a toute une liste d'ouverture anticipée 2026. Et c'est des finalisations de projet qui ont débuté antérieurement. Par
exemple, 2021, zone de loisirs, vous ouvrez un crédit de 251000 € en 2026. C'est pour payer
les finalisations du projet qui avait été initié en 2021.
Blandine FREYER: oui, c'est ça, il n'est pas encore réceptionné, ce projet, donc nous n'avons pas eu toutes les factures.
François BAILLY : c'est l'application de la règle des 25% : tant que le Budget communal n'est
pas reporté sur l'année suivante en fonctionnement, on part sur les mêmes bases que l'année d'avant.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
10. Fixation des tarifs d'entrée à la piscine pour le public, les
collectivités locales, les associations et les clubs
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
547Comme chaque année, il vous appartient de fixer les tarifs d'entrée dus par les différents
utilisateurs pour profiter de notre piscine municipale.
Il'est rappelé que la Commune veille à garantir l'accessibilité de ses équipements à tous,
quelles que soient les situations. À ce titre, un dispositif exceptionnel a été mis en place en juillet 2025 (délibération n°2025/040 du 1° juillet 2025) lors des épisodes de fortes chaleurs,
à savoir : la gratuité d'accès à la piscine municipale pour l'ensemble des citoyens pendant
la durée de la vigilance canicule (orange ou rouge).
Pour l'année 2026, je vous propose de reconduire les tarifs 2025 et dans les mêmes termes
que la délibération n°2024/089 du 5 décembre 2024.
Afin de faciliter la gestion des cartes de 10 et/ou 20 entrées, je vous propose d'autoriser
l'inscription de plusieurs bénéficiaires de la même famille (parents/enfants). Les
bénéficiaires seront inscrits sur les cartes dès la vente au guichet. Ce principe ne s'applique
pas aux abonnements qui restent individuels et nominatifs.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'’ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer les tarifs d'entrée du public, des collectivités locales, des associations, des
clubs et des comités d'entreprise à la piscine communale à compter du 1% janvier 2026,
comme suit :
TARIF PUBLIC Montant en €
Adultes lrignois
Entrée unitaire 3,80)
Carte de 10 entrées nominative 32,00
Carte de 20 entrées nominative 60,00)
Adultes non-lrignois
Entrée unitaire 3,90]
Carte de 10 entrées nominatives 36,00!
Carte de 20 entrées nominatives 68,00
548Enfants moins de 18 ans ou étudiants lrignois
(sur présentation d'un justificatif)
Entrée unitaire 2,70)
Carte de 10 entrées nominatives 22,00
Carte de 20 entrées nominatives 40,00
Enfants moins de 18 ans ou étudiants non-Irignois
(sur présentation d'un justificatif)
Entrée unitaire 2,80
Carte de 10 entrées nominatives 25,00
Carte de 20 entrées nominatives 46,00]
Abonnement Adultes et Enfant Irignois
Abonnement annuel période scolaire 90,00
Abonnement Adultes et Enfant non-lrignois
Abonnement annuel période scolaire 110,00
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA Irignois
Entrée unitaire 1,00
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA non-lrignois
Entrée unitaire 1,50
Adultes dans le cadre d’une convention C.E
Carnet de 10 entrées nominatives 32,00
Enfants dans le cadre d’une convention C.E
Carnet de 10 entrées nominatives 22,00]
TARIF ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, CLUBS, C.E.
Scolaire (plage de 35 minutes) 110,00
Scolaire (plage de 50 minutes) 164,00
Clubs et associations non lrignoises (plage de 140,00
60 minutes) (1)
Autres utilisateurs collectifs 164,00)
Vacation de Maître-Nageur Supplémentaire . 44,00
(40 minutes)
Stage découverte/apprentissage de la natation lrignois
Tarif hebdomadaire 4 ou 5 séances. 25,00
(droits d'entrée compris)
549Stage découverte/apprentissage de la natation non-
Irignois
Tarif hebdomadaire 4 ou 5 séances.
(droits d'entrée compris)
(1) : En cas de fractionnement de la plage, il sera appliqué un prorata temporis arrondi à l'euro
supérieur.
30,00)
DIT que les cartes de 10 et/ou 20 entrées autorisent l'inscription de plusieurs bénéficiaires
de la même famille (parents/enfants). Ceux-ci seront inscrits sur les cartes dès la vente au
guichet. Toutefois, les abonnements restent individuels et nominatifs.
DECIDE que les cartes annuelles sont valables de date à date suivant le jour de délivrance
de la carte.
DECIDE cependant, compte tenu de la reconduction à l'identique des tarifs, d'autoriser
l'accès à la piscine à toutes les personnes ayant d'anciennes cartes 10 où 20 entrées
nominatives encore créditées jusqu'à épuisement de leurs droits.
DECIDE d'accorder la gratuité d'accès à la piscine, aux enfants âgés de moins de 4 ans le
dimanche matin uniquement.
DECIDE que, sauf disposition contraire, les titres ne seront pas remboursés en cas de perte
ou de non-utilisation durant leur période de validité.
DIT que les tarifs réservés aux lrignois ne pourront être appliqués que sur présentation d'un
justificatif de domicile.
DIT que les prix fixés sont appliqués sauf convention contraire conclue par la Commune.
DIT que les stages « découverte/apprentissage » de la natation s'organisent sur une
semaine de 4 où 5 jours à raison d'une séance quotidienne d'une heure et s'adressent à des
enfants âgés de 6 à 12 ans.
DIT que les enfants qui ont leur résidence sur la Commune bénéficient d’une priorité d'accès
aux stages « découverte/apprentissage » de la natation. »
Isabelle CITTADINO : vous connaissez cette délibération annuelle : elle fixe les tarifs d'entrée
de notre piscine municipale, que je vous propose tout simplement de conserver, donc
inchangés par rapport à l'année dernière dans la continuité de notre politique. La seule
subtilité, c'est concernant l'évolution des modalités apportées aux cartes de 10 et 20
entrées. Elles pourront désormais être utilisées par l'ensemble de la famille, conformément
aux demandes formulées par les usagers.
Nathalie SANLAVILLE : donc je suis ravie de voir que moi qui suis attachée à la sémantique,
et je m'étais fait un peu chahuter l'année dernière en indiquant que fratrie que ce n'était pas
le long terme, de voir que "famille" a été intégré dans la délibération, "famille" c'est bien
parent-enfant. Par contre, je voulais signaler, il y a une petite erreur dans l'introduction de la
délibération, vous faites référence à la délibération 2024-89 du 12 décembre 2024, c'était le
5 décembre.
550Isabelle SABRAN LACROIX : j'ai rarement vu du personnel aussi accueillant qu'à la piscine d'Irigny et je voulais en faire part, c'est vraiment agréable le dimanche matin ou le mardi soir de venir nager à la piscine. Vraiment bravo au personnel municipal, incroyable. Isabelle CITTADINO : Isabelle, j'en profite parce que moi je tiens à les remercier pour les décorations qu'ils mettent en place depuis un peu plus d'une année maintenant et des animations qu'ils font. Alors cette année, c'est au mois d'avril, mais qu'ils continuent à réfléchir sur de nouvelles choses.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
11. Tarifs des insertions publicitaires dans le journal municipal
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Comme tous les ans, il convient d'adopter les tarifs applicables à compter du 1°janvier 2026 pour les insertions publicitaires dans le journal municipal Les Echos de la Tour.
La simplification des tarifs engagée il y a maintenant trois ans ayant donné entière satisfaction, tant aux annonceurs qu'à nos services, je vous propose de reconduire les tarifs à l'identique, comme suit :
Abonnement annuel
(Insertions chaque mois, soit 11 numéros)
1/2 page 2200 €/an, soit 200 €/n°
1/4 page 1100 €/an, soit 100 €/n°
1/8 page 550 €/an, soit 50 €/n°
1/16 page 275 €/an, soit 25 €/n°
Cette stabilité tarifaire traduit notre volonté de soutenir les acteurs économiques locaux tout en maintenant la qualité et l'attractivité de notre publication municipale, véritable lien entre la Commune et ses habitants.
Je rappelle que ces annonces seront insérées en fonction de l'espace disponible et soumises, au préalable, à l'approbation du Directeur de la Publication.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
551LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la grille tarifaire présentée ci-dessus, à compter du 1 janvier 2026.
DIT que ces tarifs n'incluent pas les frais de conception et de réalisation des insertions
publiées. »
Isabelle CITTADINO: cette délibération vous propose de reconduire la grille tarifaire
actuellement en vigueur pour les insertions publicitaires dans notre journal municipal Les
Echos de la Tour selon les modalités qui sont inscrites sur la délibération et que vous
connaissez maintenant depuis plusieurs années.
Cyrille OUANICH : j'aurais deux questions, sur les formules pour les annonceurs. Pouvez-vous
nous confirmer ou non si les annonceurs peuvent souscrire à un seul numéro des Échos de la Tour ? Le cas contraire, est-ce qu'il serait donc intéressant de proposer cela aux annonceurs qui auraient besoin de communication, par exemple occasionnelle ? Donc qu'en pensez-vous ? Et ma 2°" question : par exemple en pourcentage, est-ce qu'on pourrait avoir le montant souscrit des annonceurs et le coût de revient des Échos de la Tour ? Juste pour avoir un aperçu de rentabilité.
Isabelle CITTADINO : Sur ta première question Cyrille, c'est déjà le cas : quelqu'un qui arrive
en milieu d'année, dans l'année, et qui arrive au mois dejuin pour les cinq numéros suivants,
il est évident qu'on fait un prorata. Mais on n'a jamais eu par contre la demande que tu
évoques, c'est à dire quelqu'un qui voudrait one shot faire une publicité.
Sur le coût concernant donc les encarts aujourd'hui, les encarts représentent entre
2 pages % soit au total à 10 175€.
François BAILLY : Isabelle vient de dire qu'on collecte 10 175 € par an, ce qui fait 847,92 € par
mois. Donc ramené à 4 550 exemplaires, ça fait une économie puisque c'est une recette de
19 centimes. Et en parallèle à cela, en face, on a on a les coûts et sur l'année, l'imprimeur a
coûté 57 409 €, ce qui fait 4 684 € par mois. J'ai essayé de mettre à périmètre constant, là
encore le salaire plus les charges de l'infographiste, du coordinateur et du vacataire pour la
distribution des Echos et on est à un coût de 2,97 €. Donc si on fait les 297 € moins les
019 € qu'on a avec les revenus de pub, on serait sur un coût de 2,78€. Je vous parlais de
comparatif en 2021, avec le même périmètre constant, nous étions à 2,22€.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
55212. Tarifs des concessions et équipements funéraires
M. Verd présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Il appartient au Conseil Municipal, en vertu du Code général des collectivités territoriales, de fixer les tarifs des services municipaux :
— prix des concessions dans les deux cimetières de la Commune, Taillepied et Presles,
— prix des équipements funéraires suite à la reprise de concessions et à la récupération de monuments existants,
— construction de caveaux préfabriqués dans le cimetière de Taillepied.
Vous trouverez ci-dessous une proposition de tarifs :
TARIFS 2026
Simple (2m4O*1m) 250€
CONCESSION
D'UNE DURÉE DE
BARS Double (2m40*2m) 500 €
Simple (2Mm40“1m) 400€
CONCESSION
D'UNE DURÉE DE
SOANS Double (2m40*2m) 800€
VENTE DE 15 ans 300€ CAVEAUX
PRÉFABRIQUÉS
POUR UNE URNE
CINÉRAIRE 30 ans 600 €
(CAVURNE)
15 ans 350€
COLUMBARIUM
30 ans 700 €
553PLAQUE CINÉRAIRE
pour columbarium ou pupitre au jardin du 130€
souvenir
TARIFS
MONUMENT REPRIS| Carré 6 - emplacement n°132 1000 €
HHÉFÉBHIQUES 2 Caveaux 6/9 places 4200 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : ZONES AGRICOLE ET NATURELLE,
AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES, CIMETIERES, JUMELAGE ET
PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer les tarifs des concessions funéraires, à compter du 1° janvier 2026, comme
suit :
TARIFS 2026
Simple (2Mm40*1m) 250€ CONCESSION
D'UNE DURÉE DE
15 ANS Double (2Mm40*2m) 500 €
Simple (2Mm40“1m) 400 € CONCESSION
D'UNE DURÉE DE
SANS Double (2m40*2m) 800€
554VENTE BE 15 ans 300€ CAVEAUX
PRÉFABRIQUÉS
POUR UNE URNE
CINÉRAIRE SÉENS sÈgE (CAVURNE)
15 ans 350€
COLUMBARIUM
30 ans 700 €
PLAQUE CINÉRAIRE
pour columbarium ou pupitre au jardin du 130 €
souvenir
TARIFS
MONUMENT REPRIS| Carré 6 - emplacement n°132 1000 €
CAVEAUX PRÉFABRIQUÉS 2 caveaux 6/9 places 4200 €
Pierre VERD : si vous vous souvenez en début de mandat, je crois que c’est en 2021 qu'on a
lancé l'opération. Aujourd'hui, nous sommes ravis parce que tous les caveaux sont vendus.
Donc ce qui veut dire qu'on a pu répondre aux demandes de nos administrés.
Béatrice ALLARD-BRETON : je pense que tu as partiellement répondu à ma question, mais
dans le tableau, par rapport aux deux caveaux préfabriqués, il en reste deux, 6 ou 9 places
et le prix est marqué 4 200€. Est-ce que c'est les deux qu'on aura?
Pierre VERD : non, c'est déjà un prix très intéressant parce que nous avions pu faire plusieurs
devis. Il s'agit d'un prix à l'unité.
Silvère MOCHET : j'ai participé à la commission avec Pierre, il y a une dizaine de jours. On
n'était pas beaucoup à cette commission, mais Pierre nous a fait Un message, il y avait
Sandrine et François qui étaient avec moi, un historique sur l'histoire des caveaux, des
cimetières et tout. || nous a aussi rappelé tout le travail qui a été fait dans les cimetières et
c'était très intéressant. Même si on était en tout petit groupe, c'était super intéressant d'avoir
toute l'histoire et tout ce que ça représente les caveaux. Enfin je pense que même Sandrine
et François peuvent commenter comme moi, c'était vraiment bien d'apprendre plein de
choses comme ça.
Blandine FREYER: tout comme la conférence qu'il y a eu, c'était passionnant.
Pierre VERD : personnellement, je me dis que je me dois de transmettre ce que je connais.
C'est pour ça que je vous ai fait un petit historique sur certaines choses, une petite
explication. Merci Silvère d'avoir apprécié.
555Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
13. Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à
domicile - Fixation des tarifs
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
La Commune propose deux services municipaux spécifiquement dédiés aux séniors, à savoir
le foyer restaurant pour les personnes âgées et le portage de repas à domicile.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs de ces deux services.
Par délibération en date du 5 décembre 2024, les tarifs au titre de l'année 2025, avaient été
fixés comme suit :
Repas au foyer restaurant ANNEE 2025
Personnes âgées de plus de 60 ans et habitant 820€
sur la Commune d'irigny !
Invités des utilisateurs du foyer restaurant et
personnes âgées de plus de 60 ans ne 980€
résidant pas sur la Commune. ’
1/4 de litre de vin 1,45 €
Portage de repas à domicile (assuré par le ANNEE 2025
prestataire)
Repas (pour le midi) 9,80 €
Potage (pour le soir) 1,05€
Je vous propose de ne pas augmenter ces tarifs au titre de l'année 2026.
556En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D’ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE les tarifs du foyer restaurant pour personnes âgées et pour le service de portage à domicile comme suit à compter du 1”janvier 2026 :
Repas au foyer restaurant ANNEE 2026
Personnes âgées de plus de 60 ans et habitant 820€
sur la Commune d'irigny 7
Invités des bénéficiaires du foyer restaurant et
personnes âgées de plus de 60 ans ne 980€
résidant pas sur la Commune. ’
1/4 de litre de vin 1,45 €
Portage de repas à domicile (assuré par le ANNEE 2026
prestataire)
Repas (pour le midi) 9,80 €
Potage (pour le soir) 1,05 €
Saïd MAZOUZI: c'est la Commune qui propose ces deux services municipaux qui sont spécifiquement dédiés aux seniors, à savoir le foyer restaurant pour les personnes âgées et le portage de repas à domicile. Etcommeil appartient au Conseil Municipal de fixer ses tarifs et que l'année passée, en 2024, nous avions fixé les tarifs que vous avez sous vos yeux, et bien la proposition de l'année 2025 est de ne pas les modifier et de maintenir des tarifs à l'identique.
Blandine FREYER : merci Saïd. Alors moi j'ajouterai quand même 2 petites choses puisque depuis quelques mois, nous avons dorénavant une responsable senior au sein de du service 557de l'action sociale qui a mis en place 2 très belles choses que je trouve très pertinentes : des animations gratuites les mardis après 12h00 et la mise en place en fait d'une commission restauration avec les usagers, comme nous le faisons avec les parents d'élèves et le prestataire de la fourniture des repas pour les cantines. Nous avons donc mis en place cette commission déjà très appréciée, sur l'initiative de cet agent. Voilà, je tenais à le souligner. Nathalie SANLAVILLE : je rebondis, vous avez raison de souligner l'implication du personnel qui est remarquable, tout comme la piscine d'ailleurs. Ma remarque porte plutôt sur, ça fait plusieurs années que nous suggérons que la tarification des repas pour les personnes âgées soit calculée en fonction des revenus. J'avais même en commission, il y a quelques temps, fourni un comparatif de ce qui se fait dans les communes voisines. Sur le procès-verbal de la délibération en 2023, il était même indiqué « Madame le Maire pense que c'est une réflexion à avoir». J'avais mis la même remarque en 2024 et force est de constater malheureusement qu'on n'a toujours pas pu mener la réflexion.
Blandine FREYER : en fait, les personnes âgées n'ont pas de quotient familial. Nathalie SANLAVILLE : je n'ai pas parlé de quotient familial, j'ai dit en fonction des revenus.
Blandine FREYER : en fait, les personnes âgées n'ont pas de quotient familial comme peut
l'avoir une famille pour la restauration scolaire. En tant que Maire, je ne peux pas demander les revenus. Donc ça voudrait dire que ça bascule au CCAS pour que l'on puisse avoir accès aux revenus des personnes. Aujourd'hui, la structuration du service n'est pas faite ainsi et du coup, la réflexion est toujours dans un tiroir, mais en tout cas, aujourd'hui, ce n'est légalement pas possible. Tant que ça reste service publie municipal et pas CCAS, je soumets cette délibération au vote avec donc des tarifs inchangés, pardon, pour le foyer restaurant et pour le portage de repas à domicile.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
14. Kiosque du parc de Champvillard — tarif de location — année 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Nous disposons dans notre Pare de Champvillard d'un kiosque qui n'est à ce jour utilisé qu'à l'occasion de certaines manifestations municipales. La localisation de ce bâtiment et son équipement actuel permet d'imaginer qu'il pourrait être avantageusement utilisé le week-end par certains commerces ambulants qui proposeraient des boissons et des gourmandises au public nombreux qui se rend sur le secteur.
Pour ce faire, il estnécessaire de fixer les conditions de mise à disposition de cet équipement
municipal.
Compte tenu des usages envisageables, de la surface disponible réduite (environ 18 m2) et des équipements présents qui se limitent à un point d'eau froide sur évier et une alimentation
558électrique, je vous propose de ne pas augmenter la tarification en vigueur et ainsi, de fixer
le droit d'usage forfaitaire à la somme de 10 € pour 5 heures continues d'utilisation.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le maintien de la mise en location du kiosque de Champvillard, afin d'y
développer une offre de vente de boissons et petite restauration.
DIT que la location s'effectuera par créneau de 5 heures continues.
DIT que l'utilisation de l'équipement municipal demeurera précaire et que les utilisateurs
devront vider les lieux de tout objet à l'issue de chaque période de location.
DIT que l'encaissement des redevances dues s'effectuera en une seule fois après la clôture
de la période de location autorisée.
FIXE le montant de la participation financière forfaitaire demandée pour chaque créneau
de 5 heures à la somme de 10 €, comprenant outre l'utilisation du kiosque, les
consommations d'eau et d'électricité, ainsi que l'occupation d'une bande de terrain de
2 mètres sur le pourtour direct de l'emplacement loué.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure toute convention nécessaire à
la mise en œuvre de cette location. »
Véronique BILLAUD : nous disposons dans notre parc de Champvillard d'un kiosque qui est
utilisé à ce jour par certaines manifestations municipales, par des associations.
Sa localisation et son équipement actuel peuvent être aussi utilisés par des commerces
ambulants qui peuvent proposer des boissons où des gourmandises.
Même si aucune demande n'a été enregistrée cette année, je souhaite vous proposer de
renouveler cette mise à disposition et de fixer les tarifs de cette mise à disposition. Les usages
envisageables ne sont pas énormes: il y a seulement un point d'eau et une alimentation
électrique, une mise à disposition d'une bande de 2 mètres tout autour de son kiosque. Il faut
aussi tenir en compte que sa toiture a été refaite cette année. Voilà, il a été un peu relooké
quand même et donc l'idée est de continuer à pouvoir faire une proposition d'une tarification
de 10 € pour 5 heures d'utilisation avec cette mise à disposition.
559Blandine FREYER : alors ce relooking, on a entendu Cyrille l'année dernière nous dire qu'il
n'était pas chouette et effectivement il était pas du tout chouette ce kiosque. Donc, la toiture
a été changée, il y a eu un coup de peinture. Un commerçant avait souhaité l'utiliser et avait
ensuite renoncé, vraisemblablement pour ne pas laisser tout son matériel à l'intérieur. C'était
quand même assez contraignant de pouvoir arriver le matin, repartir l'après-midi, revenir le
lendemain, repartir.
Quoi qu'il en soit, cette délibération a le mérite d'exister, même si elle n'a jamais servi. En
revanche, le kiosque est bien mis à disposition et sert bien aux associations qui en font la
demande lorsque, par exemple, la pétanque a besoin de terrains de jeux ou lorsque les
écoles viennent faire des manifestations ou des tournois sportifs, le kiosque est ouvert.
Cyrille OUANICH : je maintiens encore l'entêtement d'essayer de réfléchir sur quelque chose
d'encore plus attractif pour qu'on arrive à le louer au moins une fois.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
15. Tarifs pour l'occupation du domaine public - exercice 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le Code général de la propriété des personnes publiques dispose que « nul ne peut occuper
le domaine public sans titre l'y habilitant ». L'occupation est temporaire et elle présente un
caractère précaire et révocable.
Par principe, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance
déterminée en fonction de la nature de l'occupation.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs liés à l'occupation du domaine public. Par
délibération en date du 1° décembre 2022, renouvelée en 2023 et 2024, les tarifs au titre de
l'année 2025 avaient été fixés comme suit :
DROITS DE PLACE
Marché alimentaire forain et commerçants
non sédentaires permanents sans électricité 0,58€
Le mètre linéaire
Forfait électricité (raccordement et consommations afférentes) par demi-journée 65€
560Marché alimentaire forain et commerçants
non sédentaires occasionnels sans électricité 3,00 €
Forfait par demi-journée
Marché alimentaire et commerçants non
sédentaires occasionnels avec électricité 5,00 €
Forfait par demi-journée
FOIRES
Par mètre linéaire 3,21€
CIRQUES
Par représentation 41,30 €
MANEGES
par emplacement et par jour
Surface de moins de 10 m? 30,90 €
_. ;
Surface de 10 m? à moins de 41,20 €
20 m?
ss .
Surface de 20 m? à moins de 61.80€
40 m?
Surface supérieure à 40 m? 82,40 €
CHANTIERS ET TRAVAUX
Benne (par jour) 20,00 €
Emprise de chantier et/ou barraque 1€/m?/jour
561DO NE 100 €/m?/mois
DIVERS
_—_— d'occupation de sites (par ensemble 255,00 €
Autres utilisations (m2/mois) 418 €
Il est proposé de ne pas augmenter ces tarifs au titre de l'année 2026
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer les redevances d'occupation du domaine public, à compter du
1% janvier 2026, comme suit :
DROITS DE PLACE
Marché alimentaire forain et commerçants
non sédentaires permanents sans électricité 0,58€
Le mètre linéaire
Forfait électricité (raccordement et . A Le à 1,65€
consommations afférentes) par demi-journée .
Marché alimentaire forain et commerçants
non sédentaires occasionnels sans électricité 3,00 €
Forfait par demi-journée
562Marché alimentaire et commerçants non
sédentaires occasionnels avec électricité 5,00 €
Forfait par demi-journée
FOIRES
Par mètre linéaire 3,21€
CIRQUES
Par représentation 41,30 €
MANEGES
par emplacement et par jour
Surface de moins de 10 m2? 30,90 €
5. ;
Surface de 10 m? à moins de 41,20 €
20 m?
5 .
Surface de 20 m? à moins de 61,80 €
40 m?
Surface supérieure à 40 m? 82,40 €
CHANTIERS ET TRAVAUX
Benne (par jour) 20,00 €
Emprise de chantier et/ou barraque 1<€/m?/jour
Bulle de vente 100 €/m°/mois
(maximum 20 m?)
563DIVERS
Caution d'occupation de sites (par ensemble : 255,00 €
routier)
Autres utilisations (m?/mois) 418 €
Véronique BILLAUD : le Code Général de la propriété des personnes publiques dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant, et donc que cette occupation est temporaire et qu'elle présente un caractère précaire etrévocable. Par principe, elle donne donc lieu au paiement d'une redevance déterminée en fonction de la nature de l'occupation. Je vous propose de reconduire les tarifs.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
16. Approbation des conditions de cession et de location des lots du
nouveau Pôle Médical communal du Centre
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
1 Contexte
Le Conseil Municipal a décidé de créer un Pôle médical communal du Centre, afin de répondre aux besoins de santé de la population et d'attirer de nouveaux professionnels de santé.
Le présent rapport définit les conditions juridiques, techniques et financières de la commercialisation (vente et location) des lots.
La commercialisation sera possible à réception des travaux.
564il. Conditions de cession
La cession des lots pour l'installation des professionnels de santé sera soumise aux
conditions suivantes, suivant l'estimation de France Domaine.
France Domaine a été consulté en 2024, pour un avis rendu le 4 décembre 2024. Cet avis a
été prorogé le 18 novembre 2025.
Prix de vente : le prix de vente est fixé à 3 200 € HT /m?2 par mètre carré de surface
de plancher.
Modalités de vente : la vente sera réalisée par acte authentique devant notaire.
Critères d'acquisition : les acquéreurs devront justifier de leur qualité de
professionnel, appartenant à un ordre où une activité réglementée en lien avec la
santé et s'engager à exercer leur activité au sein du Pôle Médical.
Charges et entretien : les charges de copropriété ou de gestion commune seront
réparties entre les occupants, selon les quotes-parts définies dans le règlement de
copropriété/gestion.
Les Conditions de Location
Pour les lots ou locaux destinés à la location :
Nature du bail : il est prévu de conclure des baux professionnels, selon la nature de
l'activité.
Montant du loyer : le loyer mensuel est fixé à 290,00 € HT par mètre carré et par an.
o Ce loyer sera révisable annuellement selon l'indice de référence
Durée du bail : La durée minimale du bail est fixée à 6 ans minimum.
Charges et entretien : Les charges de copropriété ou de gestion commune seront
réparties entre les occupants, selon les quotes-parts définies dans le règlement de
copropriété/gestion.
Les Engagements et l'Affectation
Affectation exclusive : l'usage des lots et locaux est exclusivement réservé aux
activités liées à la santé et au bien-être, conformément au projet initial.
Règlement de co-propriété : les futurs propriétaires ou locataires devront adhérer et
respecter le règlement de co-propriété du Pôle médical qui sera adopté
ultérieurement.
Délégation : le Maire est autorisé à signer tout compromis de vente, acte de vente,
bail professionnel ou commercial, ainsi que tout document nécessaire à la
réalisation de ces opérations, en veillant à l'intégration des conditions définies par la
présente délibération.
Chaque lot sera livré suivant la terminologie « achevé » : sol, peinture (plafond et murs),
fluides, wifi, eau.
565En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'’ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les conditions de cession et de location des lots et locaux du Pôle médical.
FIXE les prix de vente et les loyers conformément aux montants susmentionnés.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches de commercialisation nécessaires.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, contrat ou document (compromis, acte de vente notarié, bail, etc.) nécessaire. »
François BAILLY : la délibération fixe les conditions de commercialisation d'une partie des lots du bâtiment médical communal, à la fois la vente et la location qui seront possibles à la réception des travaux. Pour la cession, le prix fixé est à 3 200 € hors taxe du mètre carré. Elle est réservée aux professionnels de santé ou du bien-être. Les professionnels auront obligation d'exercer sur place et évidemment, ils participeront aux charges de copropriété selon les quotes-parts. Pour la location, ce sont des professionnels adaptés à l'activité. Le loyer est fixé à 290 € HT. par mètre carré et par an, révisable annuellement d'une durée minimale de 6 ans. Là aussi, bien sûr, les charges communes seront réparties entre les occupants et les engagements pour les locations sont les mêmes que pour la cession, c'est à dire réserves aux professionnels de santé et exercées sur place. Les lots seront livrés achevés, c'est à dire sol, peinture, fluide, wifi et eau. La délibération propose de donner à Madame le Maire l'autorisation pour signer tous les actes, les compromis, les ventes ou les baux.
Blandine FREYER : on y est presque pour un projet qui a débuté au mandat précédent. Ce projet a évolué dans son fond, mais pas dans sa forme, c'est à dire que le projet tel qu'il est là, à quelques mètres derrière nous, est exactement le projet qu'il y avait au mandat précédent. J'ai simplement poursuivi toutes les démarches administratives et puis j'ai également, avec l'équipe, fait un peu de prospection pour avoir des professionnels de santé. Nous resterons majoritaires de ce bâtiment. Aujourd'hui, en l'état, nous n'avons rien signé, mais nous avons donc une option d'achat de deux généralistes, nous avons des options à la location pour des professionnels de santé et pour une association qui dispense donc de l'aide-ménagère.
François BAILLY : la Mairie va garder en pleine propriété les parties communes, la rentrée serait de l'ordre de 130-134 000€ par an. Donc c'est plutôt intéressant dans le temps de
566pouvoir plutôt louer. Maintenant, vendre ce n'est pas non plus une mauvaise solution en soi
si c'est pour faire, si c'est pour accélérer un projet d'une profession. Mais c'est vrai qu'on aurait
plutôt tendance quand même à louer.
Blandine FREYER : une nouvelle loi va entrer en vigueur qui semble ne pas laisser autant de
liberté à certains professionnels : donc ils préfèrent louer même si on ne s'interdit pas à terme
de leur vendre les locaux.
Nous établirons pour le bâtiment une fermeture avec contrôle d'accès et un agent
d'astreinte. Tout à l'heure ont été évoqués des travaux d'aménagement pour 100 000 €, je
rappelle qu'au mandat précédent, la Métropole avait présenté une étude pour relier la rue
Baudrand avec la rue du 8 mai, mais il y a maintenant plusieurs mois, l'exécutif a reculé en
disant qu'il n'y avait plus d'argent à la Métropole et qu'il se désengageait de l'aménagement
et de la création d'une venelle et de la prise en charge des frais des travaux d'aménagement.
Nathalie SANLAVILLE : vous nous dites oui qu'il y a eu des désistements parce que souvent
on posait la question au Conseil Municipal et souvent vous nous disiez que c'était les mêmes
personnes qui étaient intéressées au départ du projet mais ce qui peut se comprendre les
désistements vu la situation budgétaire peut-être de certains et le temps qui s'est écoulé.
Donc, plusieurs questions. Vous nous avez cité deux généralistes. Est-ce que ce sont deux
nouveaux généralistes qui n'étaient pas déjà installés sur la Commune ou est-ce qu'ils
étaient déjà sur la Commune ?
Blandine FREYER: alors, deux généralistes déjà sur la Commune dont un qui prend un
cabinet en plus pour accueillir un interne.
Nathalie SANLAVILLE : ensuite, on a vu que ce sera en décembre la réception, mais du coup
à partir de janvier l'installation des professionnels ?
Blandine FREYER : alorsil y a des professionnels qui sont très pressés par un emménagement
puisqu'ils ont donné leurs dédites sur le précédent cabinet. Il faut quand même pour certains
à minima, des aménagements intérieurs et pour des professions particulières, il y a des
contraintes aussi d'aménagement et du gros matériel à avoir. Ce ne sera pas ouvert je pense
le 2 janvier, mais en tout cas à partir du moment où nous on réceptionne, ensuite nous avons
les délais de signature chez le notaire et après aux professionnels d'envisager leur planning.
Quand le bâtiment sera réceptionné, il sera prêt à l'emploi : les professionnels viendront avec
leur matériel, les tables, les lasers. Nous avons même installé la fibre.
Nathalie SANLAVILLE : dans le texte de délibération, il existe des critères d'acquisition précis
pour les conditions de cession : il faut appartenir à un ordre où une activité réglementée.
Par contre, pour les conditions de location, il n'y a pas de critères spécifiques spécifiés. Mais
du coup, j'ai entendu aussi, vous l'avez dit, dans les futurs locataires, il y a une association
d'aide-ménagère qui n'est pas un métier médical ou paramédical. Donc je suppose que c'est
la raison pour laquelle il n'y a pas de critères précisés dans la délibération pour la location,
c'est pour ouvrir une porte à d'autres personnes que des professionnels.
Blandine FREYER: c'est surtout que c'est bien la municipalité qui va décider à qui elle loue.
Pour l'association qui va s'occuper d'aide-ménagère, cela fait partie du soin à la personne :
la location, en fait, c'est différent, parce qu'une fois que les professionnels ont acheté, la
municipalité n'a aucun droit de regard, sur ce qu'ils font de leurs locaux, si ce n'est à travers
les critères d'acquisition. En revanche, selon la location, on peut ne pas louer à des
professionnels si on estime que leur activité n'a pas lieu d'être dans ce bâtiment.
Nathalie SANLAVILLE: mais à l'inverse, vous ouvrez la porte à d'autres professions: le
bâtiment s'appelle pôle médical, mais à l'intérieur, ceux qui l'auront ne l'auront pas la
profession.
567Blandine FREYER : alors on va rester au maximum sur des professionnels qui ont un ordre et
une profession réglementée, mais nous avons eu cette demande, nous avons estimé que les lrignois ont besoin d'une association comme celle-ci, donc nous avons donné un accord.
Béatrice ALLARD-BRETON : juste pour rebondir par rapport à ce que vous dites, donc la
mairie sera toujours majoritaire. Comme les critères de conditions entre la location et l'achat sont différents, est-ce qu'on a un ratio déjà entre ce qu'on va mettre en location par rapport
à ce qu'on va mettre en vente ?
François BAILLY : on connait le maximum qu'on pourra mettre en vente : la mairie conservera
78 m? qui sont les parties communes. Elle va forcément louer 29,6 m? pour pouvoir garder
307,6 m2, le total faisant 552 m2. Comme ça, la commune garde 56 %. Ça veut dire que la
commune reste libre de vendre ou de louer les 234 m? suivants.
Nathalie SANLAVILLE : il s'agit d’un loyer annuel. Autre question qui va être un problème, je
ne sais pas si vous avez des solutions immédiates, mais des problèmes de stationnement qui
vont engendrer l'arrivée de nombreux professionnels dans le pôle médical. Parce que j'ai cru
comprendre, enfin je sais que du fait du retrait de la métropole, il n'y aura pas de place de stationnement supplémentaire par rapport à l'existence qui existe actuellement à côté.
Blandine FREYER : au début du projet, il avait été indiqué que les professionnels pourraient
louer l'un des 54 emplacements qu'il y avait dans la ZAC. C'est pour ça que nous avons donc
des emplacements qui font l'objet de baux précaires. Les professionnels le savent.
Sur la Place de l'Europe, moi qui suis quand même tous les jours en mairie, je constate un
turnover important sur toutes les places. Alors je ne sais pas, vous, justement, ça peut être
intéressant ce soir d'en discuter. Ça fait des mois, voire des années qu'on ne me parle plus de difficultés de stationner sur le centre. Est-ce que vous, on vous en parle ? On en parle à
l'opposition, on n'en parle pas à nous.
Véronique BILLAUD : moi, j'ai des souvenirs en début de mandat d'avoir beaucoup de gens,
entre autres le mercredi matin sur le marché parce que j'y suis, qui avaient du mal à s'y aller.
Je ne l'entends plus trop et c'est vrai que quand on vient en journée, alors hormis les horaires d'école et les enterrements, bien sûr, c'est toujours pareil, mais il y a de la place sur la, on
trouve toujours de la place.
Blandine FREYER : on a refait dans les Échos, notre flyer concernant les emplacements de stationnement, qu'ils soient réglementés ou non réglementés, on le met régulièrement à jour. Moi, je pense que on verra à l'usage des solutions pour créer du stationnement avec l'exécutif métropolitain actuel, c'était hors de question de parler de cette solution-là. J'ai une solution, peut-être qu'avec le prochain, cette solution sera étudiée. On verra bien.
Nathalie SANLAVILLE : oui, j'insiste juste, mais vous le savez mieux que moi, un professionnel
de santé, c'est à l'instant T, c'est 3 places de parking. C'est celui du professionnel, celui qu'il
est en train de d'ausculter ou de consulter et celui qui attend dans la salle d'attente. Donc
c'est vrai que suivant le nombre qu'il y aura de professionnels dans le bâtiment, voilà, mais c'est on peut faire facilement une projection et de voir, comme vous dites, au fur et à mesure.
Cyrille OUANICH: je reviens juste sur un point : quel droit de regard de la commune sur les
personnes qui achètent aujourd'hui et voudront louer demain ?
Blandine FREYER :il faut avoir en tête qu'on a un règlement de copropriété qui est fait de telle
sorte que ça ne peut pas être cédé ou loué à un architecte, par exemple : on reste dans le
domaine médical et ça c'est bien indiqué dans le règlement de copropriété.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
56817. Renouvellement du Label « Ma commune aime lire et faire lire » -
2026/2029
Mme Mercier présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le label « Ma commune aime lire et faire lire », créé par l'association « Lire et faire lire », en
partenariat avec l'AMF, valorise l'action locale en faveur de la lecture. Son objectif est
d'inciter les communes à s'engager dans cette cause pour permettre à tous les enfants de
découvrir le plaisir de la lecture. En intégrant ce label, les collectivités intègrent un réseau
partageant et valorisant les bonnes pratiques et l'innovation sociale. Leurs représentants
sont invités aux temps d'échanges nationaux et les communes bénéficient des outils de
communication et de pédagogie mis en place par le réseau.
La Ville d'Irigny a demandé cette labellisation en 2018 par délibération du Conseil Municipal
en date du 26 mars 2018. Depuis, la Ville a renouvelé le Label « Ma commune aime lire et
faire lire », à chaque échéance.
Cette initiative très intéressante pour le développement et le soutien de la lecture publique,
s'inscrit pleinement en phase avec notre politique dans ce domaine. Ce label permet de
s'engager à développer au moins 2 actions parmi les suivantes :
e communiquer sur les actions menées par les bénévoles de l'association ;
e favoriser la présence de Lire et faire lire dans les temps périscolaires où dans
un projet éducatif territorial ;
e_inciter au partenariat avec les Bibliothèques de la Lecture publique ;
e associer les bénévoles lecteurs dans les manifestations culturelles locales,
et/ou aux actions intergénérationnelles locales ;
e reconnaître les séniors engagés dans ce bénévolat;
e_ financer l'accompagnement des bénévoles.
Ainsi, depuis 2018, l'association Lire et faire lire est présente sur le territoire, que ce soit
auprès des élèves des groupes scolaires, ou lors de manifestations organisées par la Ville.
La Bibliothèque Municipale travaille également activement à organiser avec les bénévoles
de l'association des actions en lien avec la lecture publique.
A partir de 2026, l'obtention du label « Ma commune aime lire et faire lire » se fera pour 4 ans
et sera reconductible au terme par une nouvelle délibération.
Aussi, je vous propose de m'autoriser à solliciter le renouvellement de ce label marquant
notre engagement en faveur de la lecture publique, pour les années 2026 à 2029.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
569SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à demander le renouvellement du label «
Ma commune aime lire et faire lire », pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2026,
et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application. »
Edith MERCIER : le label "Ma commune aime lire et faire lire", créé par l'association Lire et faire
lire en partenariat avec l'AMF, valorise l'action locale en faveur de la lecture.
Son objectif est d'inciter les Communes à s'engager dans cette cause pour permettre à tous
les enfants de découvrir le plaisir de la lecture. Les Communes dans lesquelles interviennent
les bénévoles peuvent être candidates au label, quelle que soit la taille de la Commune. Les
comités d'experts attribuent le label aux Communes satisfaisant aux critères de ce label, à
savoir s'engager à développer au moins deux actions parmi les suivantes : communiquer sur
les actions menées par les médias de l'association, favoriser la présence de Lire et faire lire
dans les temps périscolaires ou dans les projets éducatifs territoriaux. inciter au partenariat
avec les bibliothèques de lecteurs publics, associer les bénévoles lecteurs dans les
manifestations culturelles locales et ou aux actions intergénérationnelles locales,
reconnaître les séniors engagés dans ce bénévolat et financer l'accompagnement des
bénévoles. Depuis 2018, l'association est présente sur le territoire, que ce soit auprès des
élèves, des groupes scolaires ou des manifestations organisées par la ville. La bibliothèque
municipale travaille également et activement à organiser avec les bénévoles de l'association
des actions en lien avec la lecture publique. Et à partir de 2026, l'attention du label "Ma
commune aime lire et servir" se fera pour 4 ans et sera reconduit au thème d'une nouvelle
délibération.
Cyrille OUANICH : je suis désolé de ne plus avoir donc de commission culture pour échanger
sur les actions culturelles et surtout sur les attentes des lrignois. On avait quand même des
échanges intéressants, même si tout n'était pas suivi, au moins on pouvait entendre et
échanger. Est-il possible de nous donner quelques indicateurs clés de réussite de votre
programme de politique culturelle que j'ai largement échangé et débattu pendant tout ce
mandat, avec différentes délibérations qu'on a eues où on était clairement pas d'accord sur
cette politique. Donc ça aurait été intéressant vraiment de savoir si c'est toujours assumé ou
si en effet il y a des résultats probants sur cette politique culturelle.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
570Présentation du bilan de la saison culturelle
Edith MERCIER: Le projet culturel municipal s'appuie surtout sur la diffusion des spectacles
vivants, sur l'éducation artistique et culturelle, sur la lecture publique et inclut la médiation.
Cela se traduit par 87 manifestations qui se déclinent ainsi, 6 conférences, 28 spectacles
dont 6 gratuits, 10 actions d'éducation politique, artistique et culturelle, un projet
métropolitain, un projet de territoire, 38 actions médiation, 2 rendez-vous ludiques, Une
exposition dans les mêmes spectacles et les 6 conférences. Il y a 50 représentations, c'est à
dire 19 tout public, 16 scolaires, 3 pour les tout-petits, 6 graphiques et 6 conférences.
Cela fait 50 représentations. Dans les spectacles vivants, il y a les spectacles scolaires:
8 spectacles proposés en temps scolaire pour 16 représentations avec 1 310 élèves et
accompagnateurs. Et la nouveauté de 2024-2025, c'est «reviens avec tes parents »,
c'est-à-dire qu'un spectacle scolaire égale une programmation tout public. À cette occasion, les enfants scolarisés ayant eu le spectacle peuvent bénéficier de la gratuité et revenir avec un ou deux des parents. Ça c'était une nouveauté qu'on a assumée sans problème. Il y a les spectacles pour le jeune public : 3 spectacles, avec une jauge réduite pour les tout-petits. On a mis en place un tarif découverte pour que le tarif ne soit pas un frein à la culture. Les spectacles jeunes et très jeunes publics bénéficient d'un tarif très avantageux : les lrignois 5€ pour tout et les extérieurs 8€.
5€ pour les lrignois: c'était un tarif où on est arrivé avec les tout-petits à un taux de
remplissage de 90%, mais il faut dire que la jauge était petite. On a également les spectacles
gratuits ou hors les murs, le spectacle gratuit de la rentrée culturelle qui est tout de même
occupé et animé de 13h à 19h avec un spectacle gratuit, 250 personnes et on a aussi les
spectacles dits « spectaculaires » avec le théâtre de rue, cirque acrobatique. Ensuite, il y a eu
l'éducation artistique et culturelle avec 2 longs parcours sur l'art du mouvement: 10 actions
en lien avec le spectacle.
Qui dit éducation artistique et culturelle, on s'est appuyée sur les spectacles scolaires et
autres. Et il y a eu 7 partenaires et en tout, entre les participants, les scolaires périscolaires et
personnes âgées, avec 550 personnes.
Donc ensuite, il y a eu la bibliothèque, avec la gratuité de l'emprunt, 18h30 d'ouverture au
public et des animations proposées en salle passerelles. Donc avec des rendez-vous
réguliers, ça c'était aussi en salle passerelles, vendredi petits et les ateliers d'écriture qu'on a
doublés. Un au début, on en faisait un par vendredi et un par samedi et là on les a doublés.
Donc on a eu 194 nouveaux inscrits en 2024 à la bibliothèque. Il y a eu deux rendez-vous
ludiques intergénérationnels, les jeux vidéo et les jeux de société. Un projet participatif avec
les habitants, les Mille Grues, sur toute la commune et tout le monde a participé. C'est aussi
de la culture. Une exposition collective avec des vues d'artistes et un projet métropolitain de
la Biennale de la Danse, le défilé de la Biennale de la Danse.
Je voulais parler des fameux jeux de société à l'heure du bilan et les jeux vidéo : les jeux de
société, 200 personnes dans des lieux intergénérationnels, avec la Maison de la Tour, avec
le service municipal Petite Enfance, le restaurant municipal. Il y a aussi les fameux jeux vidéo :
on a mis du temps à les proposer, même avec le CME. Il a eu des animations de jeux vidéo.
Xavier GAREL : c'est vrai qu'on avait imaginé ça dans notre programme, donc c'est plutôt
satisfaisant de voir que ça a eu du succès. Donc on a commencé par les consoles et
peut-être que on pourrait faire évoluer ça vers des jeux en ligne ou sur PC qui intéresseraient
des gamers un peu plus âgés. Mais en tout cas, c'est bien qu'on ait pu aller au bout.
Blandine FREYER : et en fait, ce qui est aussi intéressant dans ce projet, c'est qu'il est familial,
c'est-à-dire que les enfants ne viennent pas seuls et que les parents comprennent
571l'engouement des enfants pour les jeux et c'est ce que nos agents et les familles nous disent :
ils partagent ensemble quelque chose qui semblait un peu extraterrestre au départ.
Edith MERCIER : je voudrais aborder le bilan financier : billetterie 56 712 € alors que l'année
d'avant 30 375 € donc on monte en billetterie. Subventions, on en a moins, 14 220 €. La
Métropole a peut-être moins subventionné parce qu'on en a peut-être moins demandé
parce qu'il fallait tout de même faire des propositions.
5 403 places vendues versus 4 216 sur 2023-2024, un taux de remplissage de 31% en
2023-2024 et sur 2024 2025 il est de 53,19 %. En répartition, nous avons inversé la tendance
puisqu'il y avait 65 % de non-lrignois et que là sur cette saison nous avons 63 % d'irignois et
le coût du siège sur la saison 2023-2024 était de 29,48 € et sur cette saison là il est de
22,52 €.
Isabelle SABRAN LACROIX : alors moi je pense que ça va faire consensus parce que ce bilan
est vraiment excellent, on voit que l'offre culturelle d'irigny est très importante et augmente.
Etje me souviens des débats où il y avait beaucoup d'inquiétudes sur cette nouvelle politique
culturelle. Je me tourne vers toi Cyrille. Il y a un taux de remplissage qui augmente,
impressionnant, avec plus d'rignois, donc ça répond vraiment à une demande des lrignois.
Les spectacles de rue, on l'a tous vu, Les Spectaculaires, c'était un incroyable nombre de
personnes.
Donc je pense que là on peut tous ce soir se réjouir sur ce bilan culturel et de voir que vraiment
lrigny est une ville qui est dynamique et qui vraiment au niveau culturel prend un essor
formidable. Bravo à tous.
Cyrille OUANICH : on a une mission quand on est conseiller et nous on essaie d'écouter le
terrain en fait. Et je suis encore surpris, même aujourd'hui, que vous n'entendiez pas les
mêmes choses que nous sur le terrain. Autant sur la qualité, la diversité, on va dire, des
programmes, tout ce que vous avez programmé et je te rejoins partiellement sur ce point-là
où c'est dense et bravo, c'est bien.
Mais moi je ne parle pas de ça depuis le début, je parle de ce côté nostalgique de l'ancien
mandat par exemple. Je me retourne sympathiquement vers Jean-Luc da PASSANO : on
avait des têtes d'affiche, on avait des salles combles. Et je ne parle pas de 53 % où vous
réjouissez. Moi je ne me réjouis pas de 53 %.
Donc je parle de ce côté nostalgique où des gens disent ne plus prendre leur abonnement
parce que la qualité des programmes ne correspond plus à leurs attentes. Et pourtant, ça a
fonctionné pendant des années. Donc en effet, c'est intéressant de diversifier, de faire
d'autres choses, mais comme je le dis et je le répète encore aujourd'hui, pourquoi on enlève
ce qui marche très bien ? Je trouve ça dommage.
Donc oui, ce côté nostalgique: des souvenirs de spectacles hors du commun, d'une
programmation hors du commun qu'on avait, que les lrignois en fait avaient avant. Donc oui,
Les Spectaculaires sont des spectacles qui sont positifs, appréciés. Et j'entends aussi les
lrignois me dire ça. Donc je suis transparent.
Par contre, j'entends aussi et je vois. On ne peut pas se réjouir de 53 % de taux de
fréquentation vu les infrastructures qu'on a. Donc je reste encore assez amer et je ne me
réjouis pas du tout de la finalité de cette partie culturelle. Le reste, je l'ai bien entendu, c'est
plutôt positif, tant mieux.
Blandine FREYER : juste par rapport au bilan, s'il est présenté ce soir, c'est parce que la fin de
la saison a eu lieu en septembre. Qui a un abonnement au sémaphore ? Voilà, c'est juste pour
ma propre information puisqu'il y a des faits, j'aime bien que quand on parle des choses, on
sache de quoi on parle. Je voudrais juste revenir moi sur pourquoi une nouvelle politique
culturelle.
572Tu disais Cyrille que nous étions des élus et que nous devions donc nous attacher à ce que
nos administrés veulent. Moi, la première chose en 2020, c'était un conseil que m'avait donné
l'ancien adjoint aux finances, qui a été premier adjoint, Daniel Nourrice, qui m'a dit
« penche-toi sur la culture, parce que là, il y a des économies à faire et qu'à un moment
donné, nous n'aurons plus les moyens de faire la culture telle qu'elle a été faite jusqu'à
présent ». Quand j'ai regardé les chiffres, et ça vous le savez puisque je l'ai répété plusieurs
fois, en tant que Maire, ce qui m'a choquée, c'est que la culture à Irigny, c'était le Sémaphore
et un petit peu de bibliothèque. Ce qui m'a choquée, c'est qu'il y avait 65 % de non-lrignois
qui ne participaient pas aux contributions pour alimenter cette culture. Ce qui m'a choquée,
c'est que la programmation de cette salle de spectacle, elle était plutôt sur une
programmation de salle de spectacle privée. Alors effectivement, c'était magnifique, c'était
très beau. Ça, j'en conviens, on peut tous être nostalgique de ce passé, de ce temps passé.
En revanche, il y avait déjà eu des choses qui avaient été faites pour réduire un petit peu les
subventions d'équilibre. Je rappelle, puisque j'ai travaillé les chiffres, que les subventions
d'équilibre sur le Budget annexe du Centre Culturel, elles oscillaient entre 600 et 900 000 €.
Aujourd'hui, on n'a plus les moyens, et je le dis sans être pessimiste puisqu'on a parlé finances
et je ne veux pas noircir le tableau, nous n'avons plus les moyens d'avoir les têtes d'affiches
qui se sont produites au Sémaphore. Il y a effectivement le spectacle à payer, mais il y a tous
les frais qui sont annexes. Et tu le sais Cyrille : l'hôtel, les restaurants et les têtes d'affiches, on
ne va pas aller au petit hôtel qui est à la sortie d'Irigny, on est bien d'accord. Déjà, au mandat
précédent, les têtes d'affiches étaient aussi limitées par rapport à il y a deux mandats, par
rapport à trois mandats. Au mandat précédent, nous avions également décidé de ne plus
faire une tête d'affiche sur deux, voire exceptionnellement trois soirs pour justement
comprimer les coûts. Et oui, cette nouvelle politique, en fait, elle est tournée vers l'Irignois. Je
comprends cette nostalgie.
En revanche, cette nouvelle politique, elle est faite pour attirer l'Irignois là où on diffuse de la
culture, que ce soit dans la salle de spectacle, que ce soit en salle passerelles, que ce soit à
la bibliothèque, que ce soit dans les écoles, dans les crèches, à l'EHPAD, que ce soit en plein
air avec Les Spectaculaires. Alors effectivement, 53 % d'occupation des sièges, on peut
mieux faire. Moi je me réjouissais, On est passé de 31 à 53 %. Voilà, on a quand même franchi
une marche. Mais effectivement, on n'est pas à un taux de remplissage de 100 %. Ça, tu as
tout à fait le droit de le dire. En revanche, ce qu'il y a, c'est qu'on voit sur les différentes
animations, les différentes médiations, les différents événements, qu'on arrive à capter des
lrignois, qu'on ne voyait pas auparavant. Et je trouve que c'est ça en fait le rôle d'une politique
municipale qui doit aller en proximité vers l'administré. Elle doit proposer des choses. Et c'est
cette nouvelle politique culturelle qui propose des choses, il y a des choses perfectibles et ça
ne fait que trois ans qu'elle est mise en place.
Nathalie SANLAVILLE: j'ai cru comprendre que la responsable du pôle culturel était mutée,
elle était partie dans une autre Commune, et où en était le recrutement de son remplaçant
ou sa remplaçante?
Blandine FREYER: notre Directrice des Affaires Culturelles est partie pour des raisons
familiales, des raisons de problématiques de logement et de santé, elle est repartie donc en
région parisienne. Nous avons donc, rappelez-vous, diffusé une annonce. Cette annonce,
vous le savez, a créé un énorme conflit entre agents, au Centre Culturel de Champvillard. Et
en fait, ce sont les services qui aujourd'hui gèrent. C'est une affaire personnelle entre agents,
donc je ne dévoilerai pas ce qu'il en est aujourd'hui, mais c'est quelque chose qui est
problématique. Et aujourd'hui, heureusement, nous avons un service culture et une direction
qui gèrent la saison qui a commencé et qui gère à produire la future saison culturelle.
573Nathalie SANLAVILLE : on n'était pas informé, moi j'ai juste vu passer l'annonce, je la découvre aujourd'hui. Donc du coup le recrutement est arrêté et vous avez réorganisé. Blandine FREYER : le recrutement n'est pas arrêté.
18. Aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique — Reconduction pour l’année 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 15 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d'un dispositif financier destiné à accompagner les habitants désireux de s'équiper d'un vélo à assistance électrique.
Par délibération en date du 1° juillet 2025, l'aide allouée a été augmentée à 200 € pour l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique neuf ou d'un vélo à assistance électrique adapté aux personnes à mobilité réduite.
Les vélos à assistance électrique, les vélos pliants à assistance électrique et l'électrification d'un vélo continuent à bénéficier d'une aide à hauteur de 100 €.
Je vous propose de reconduire, pour l'année 2026, l'aide différenciée selon les catégories de vélos à assistance électrique dans les mêmes conditions que la délibération n° 2025/053 du 1° juillet 2025.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction, pour l'année 2026, du dispositif d'aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo pliant à assistance électrique, d'un vélo cargo à assistance électrique, d'un vélo à assistance électrique adapté ou l'électrification d'un vélo, comme suit :
574e 100 € pour l'achat de tout vélo électrique neuf où reconditionné, d'un vélo
électrique pliant neuf ou reconditionné, ou pour toute électrification d'un vélo, par
un bénéficiaire majeur résidant à lrigny, sans condition de ressources.
e 200 € pour l'achat de tout vélo cargo électrique neuf ou reconditionné ou tout
vélo électrique neuf ou reconditionné adapté aux personnes à mobilité réduite
ou en situation de handicap ne pouvant utiliser un vélo classique.
DIT que cette prime sera versée aux 50 premiers demandeurs ayant fait l'acquisition dans
l'année de référence d'un vélo à assistance électrique, sous réserve de remplir les conditions
d'attribution définies dans la convention jointe.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents
afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés, approuve le projet
de délibération.
19. Aide financière pour l'acquisition d’un piège aspirateur sans
pesticide dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre -
Reconduction pour l’année 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Originaire d'Asie du Sud-Est, le moustique tigre ne cesse de gagner du terrain. Identifié en
France métropolitaine pour la première fois en 2004, il est aujourd'hui présent dans plus de
deux tiers des départements. Particulièrement nuisible, car piquant principalement le jour, il
est un vecteur potentiel de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le Zikar.
Aujourd'hui, la lutte contre sa propagation est un défi qui nécessite l'implication de chaque
citoyen, non seulement en limitant les lieux propices à sa ponte (eau stagnante), mais également en réduisant autant que possible les populations adultes.
L'acquisition de pièges à moustiques actifs et sans pesticide de type piège aspirateur est
un instrument utile dans ce cadre.
Afin de continuer à inciter les lrignois à se doter de tels matériels, dont le prix d'acquisition
oscille entre 150 et 200 €, la Commune a décidé par délibération en date du 31janvier 2023,
d'accorder une aide financière d'un montant de 50 € pour tout achat d’un appareil. Cette
575aide sera reconduite dans les mêmes conditions pour l'année 2026, dans la limite des 250 premières demandes entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la mise en place d’un dispositif d'aide pour l'acquisition de pièges aspirateurs à moustiques sans pesticide (à l'exclusion des pièges passifs et des pièges UV), d'un montant de 50 € par appareil et par foyer.
DIT que cette prime ne peut bénéficier qu'aux personnes ayant leur domicile sur la Commune d'Irigny.
DIT qu'elle sera versée sur production d'un justificatif d'achat faisant clairement apparaître le type et le prix de l'appareil acquis.
DIT que cette prime sera versée aux 250 premiers demandeurs ayant fait l'acquisition d'un piège entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
20.Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques - Reconduction pour l’année 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
576Originaire du continent asiatique, le Vespa velutina nigrithorax, communément appelé frelon asiatique, occupe aujourd'hui la quasi-totalité des départements français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d'un point de vue environnemental, par la prédation qu'il exerce sur certaines espèces et notamment l'abeille domestique.
Aujourd'hui, le moyen de lutte contre sa prolifération et sa nuisance sur notre territoire est la destruction des nids qui doit être réalisée par un professionnel afin d'éviter tout accident. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a créé un site sur lequel les particuliers peuvent signaler la présence d’un nid (https://www.frelonsasiatiques.fr). Toutefois, cet organisme ni ne détruit, ni ne finance la destruction d'un nid dont le coût reste à la charge du particulier.
Ainsi, la Commune souhaite accorder une aide financière afin de contribuer à la lutte contre la propagation de cette espèce, en remboursant à hauteur de 50 %, avec un maximum de 100 €, le montant de la facture payée par un particulier lrignois pour détruire un nid situé sur le territoire communal.
Elle sera attribuée uniquement aux particuliers domiciliés à lrigny, sans limitation du nombre d'interventions par an, sur présentation d'une facture spécifiant qu'il s'agit de la destruction d'un nid de frelons asiatiques accompagnée des documents justificatifs demandés dans le formulaire d'aide (voir ci-joint). Une convention entre la ville d'Irigny et le demandeur devra également être remplie (voir ci-joint).
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D’ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la mise en place d'un dispositif d'aide pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques permettant de rembourser un particulier à hauteur de 50 % de la facture d'un professionnel, dans la limite d'un montant de 100 €, sans limitation du nombre de destructions par an, pour l'année 2026.
DIT que cette prime municipale ne s'applique que pour les personnes domiciliées sur la Commune d'rigny et sera versée sur production d'une facture d'un professionnel précisant qu'il s'agit de la destruction d'un nid de frelons asiatiques.
577AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
21. Aide financière pour l'acquisition d’un lombricomposteur individuel d'intérieur — reconduction pour l’année 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Les biodéchets représentent environ 30 % de nos poubelles et finissent aujourd'hui à l'incinérateur alors qu'ils pourraient être transformés en engrais 100 % naturel dans nos jardins.
Pour atteindre cet objectif, la Métropole de Lyon a décidé de financer la mise à disposition gratuite de bacs à compost, aux personnes qui en font la demande et qui disposent d'une maison avec jardin pour valoriser leurs déchets.
Ce dispositif ne peut malheureusement pas s'étendre aux habitants d'appartements ou de maisons sans jardin qui sont pourtant nombreux sur notre Commune, sauf lorsque la mise en place d'un composteur collectif ou d'une borne à déchets métropolitaine peut-être envisagée.
Dans ce cadre et pour permettre à tous ceux qui le souhaîitent de s'impliquer pleinement dans la réduction des biodéchets à l'échelle de la Commune, notre Conseil a décidé, en juin 2021, la mise en place d'une participation financière à l'acquisition d'un lombricomposteur d'intérieur.
Compte tenu des enjeux, je vous propose de reconduire ce dispositif pour l'année 2026, à savoir l'octroi d'une subvention de 40 € pour chaque matériel neuf acheté. Cette aide ne pourra pas, dans tous les cas être supérieure au coût réel de l'acquisition de ce matériel. Elle est limitée à un équipement par foyer fiscal résidant à lrigny, sans condition de ressources.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
578SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction pour l'année 2026, du dispositif d'aide pour l'acquisition d'un
lombricomposteur individuel d'intérieur, d'un montant de 40 € aux 50 premiers demandeurs
dans les mêmes conditions que celles prévues par la délibération du 30 juin 2021.
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tous les actes et les documents
afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
22. Aide financière pour l'acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie — Reconduction du dispositif pour l’année 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
La Ville d'Irigny mène une politique volontariste en matière de transition écologique. Parmi
les enjeux prioritaires, figure celui de s'adapter aux conséquences du changement
climatique et de protéger les ressources naturelles. La Métropole de Lyon, dans son Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET), dont la Ville d'irigny est signataire, rappelle
l'importance d'agir, à l'échelle territoriale, pour sauvegarder nos ressources naturelles et
diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.
La Ville d'Irigny a souhaité encourager davantage les habitants aux pratiques vertueuses
en matière de transition écologique, en proposant une nouvelle aide financière, et permettre
ainsi aux lrignois de s'engager plus encore dans la sauvegarde des ressources en eau. Cette
aide, entrée en vigueur au 1” juillet 2025, rencontre un beau succès, preuve que les lrignois
s'emparent de l'importance d'économiser les ressources naturelles de notre planète.
La Ville d'Irigny propose une aide financière pour l'achat d'un récupérateur d'eau pluviale, à
tous les particuliers irignois majeurs, sans conditions de ressources. Pour être éligible à
579l'attribution de l'aide financière, le récupérateur d'eau pluviale devra avoir une contenance
minimale de 200 litres, et être équipé d'un couvercle pour éviter la propagation des
moustiques. L'équipement choisi est destiné exclusivement à un usage extérieur. Le matériel
peut être acheté neuf ou d'occasion auprès de commerçants professionnels implantés sur
le territoire de la Métropole de Lyon.
Le montant de l'aide financière est de 50% du coût du matériel, dans la limite d'un montant
de 150 € par foyer. Elle sera attribuée dans la limite des 50 premières demandes pour
l'année 2026.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'’ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction, pour l'année 2026, du dispositif d'aide pour l'acquisition d'un
récupérateur d'eau de pluie, d'une contenance minimale de 200 litres, permettant de
rembourser un particulier à hauteur de 50% de la facture, dans la limite de 150 € par foyer.
DIT que cette prime ne s'applique que pour les personnes domiciliées sur la commune
d'Irigny.
DIT que cette prime sera versée aux 50 premiers demandeurs ayant fait l'acquisition dans
l'année de référence, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et la convention
jointe.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents
afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
58023. Aide financière pour l'acquisition d’un équipement de chauffage
au bois disposant du label «Flamme verte» ou équivalent —
Création pour l’année 2026
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le chauffage au bois résidentiel est responsable de 25% des émissions de particules fines
sur le territoire métropolitain. Le bois est une énergie renouvelable, mais qui génère des
particules fines nocives pour la santé lorsque sa combustion est mauvaise. C'est le cas pour
certains équipements ancienne génération, comme les cheminées à foyer ouvert ou les
poêles à bois datant d'avant 2002.
Afin d'encourager les utilisateurs à renouveler leur installation de chauffage au bois et/ou à
s'équiper de poêles ou cheminées labellisés « Flamme Verte » plus performants et surtout
moins polluants, la Commune a décidé en 2019 de compléter le subventionnement mis en
place par la Métropole de Lyon. Ce subventionnement par la Métropole de Lyon a pris fin au
31 décembre 2024.
Toutefois, la ville d'Irigny souhaite poursuivre cette subvention, permettant d'encourager les
lrignois à s'équiper d'un système de chauffage au bois plus performant et moins polluant et
permettre ainsi la diminution, à l'échelle métropolitaine, des émissions de particules fines.
Cette aide financière sera soumise à conditions, à savoir :
e être un particulier propriétaire-occupant d'un logement d'habitation principale situé sur
la commune d'Irigny ;
e l'équipement doit bénéficier du label « Flamme verte » où équivalent ;
e l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE Quali'Bois (liste des
professionnels disponible sur renovation-info-service.gouvifr).
Pour cela, le demandeur devra réunir les pièces justificatives demandées dans la convention
ci-jointe, le versement se faisant a posteriori de l'installation.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
581APPROUVE le versement, pour l'année 2026, du dispositif d'aide financière pour l'installation
d'un appareil de chauffage au bois, labellisé « Flamme verte » ou équivalent, d'un montant
de 250 €, aux 20 premiers particuliers propriétaire-occupant d'un logement d'habitation principale situé sur la commune d'irigny.
DIT que cette prime municipale est soumise à l'étude de la convention ci-jointe, accompagnée des pièces justificatives.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
Véronique BILLAUD : depuis plusieurs années, notre municipalité s'engage chaque jour
davantage dans la sensibilisation citoyenne aux actions de développement durable et de préservation de la biodiversité, c'est le sens qu'elle donne à son adhésion au PCAET de la Métropole de Lyon. Donc, je rappellerai que le PCAET, c'est le Plan Climat Air Énergie Territorial. Ainsi, plusieurs primes au fil des années ont été mises en place, pour soutenir nos concitoyens dans cette démarche. Une prime d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique que nous avons déjà renouvelée au mois de juillet pour augmenter le montant donné pour les vélos cargo et les vélos adaptés aux personnes handicapées. Une prime d'aide à l'achat d'un piège à aspirateur sans pesticide dans le cadre de la lutte contre la prolifération du moustique tigre. Une aide financière à la destruction des nids de frelons asiatiques, ces derniers devenant un vrai problème pour notre biodiversité. Une aide à l'achat d'un lombricomposteur individuel afin de compléter l'offre existante dans la gestion des biodéchets. Une aide financière pour l'aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie afin de permettre une meilleure gestion de nos ressources en eau. Concernant le renouvellement de l'aide financière à l'acquisition d'un équipement de chauffage en bois disposant du label « Flamme verte » ou équivalent, quelques précisions sont nécessaires sur la proposition de renouvellement que je vais vous faire. En effet, ce dispositif était lié à l'attribution de la prime de la métropole, il a pris fin au 31 décembre 2024. Nous avions prolongé sur 2025 cette prime. Pour 2026, je vous propose de maintenir cette aide sur les mêmes critères que ceux qui existaient pour la première voie, c'est-à-dire qu'une attribution de 250€ en utilisant tous les critères qui étaient dans celle dans la fameuse première voie, mais par contre en excluant celui des conditions de ressources afin que chaque propriétaire occupant puisse en profiter et avoir un système de chauffage plus performant. Pour compléter ces propositions, je vous indique que depuis 2020, nous avons pu attribuer 397 aides pour un montant total de 38 040 euros. Donc je vous propose donc de renouveler toutes ces aides afin de continuer à soutenir les lrignois.
Xavier GAREL : je réagis en particulier sur l'aide financière qui est apportée au vélo puisque je suis un usager au quotidien du vélo. C'est important, c'est un encouragement. Au passage, je me félicite aussi de la fin de la réalisation de la voie verte sur la Rue du 11 novembre. Je
582trouve que c'est plutôt agréable à voir et je formule le souhait que nous aboutissions, j'espère,
à la réalisation de la route de Saint-Genis-Laval qui complétera cet ensemble.
Peut-être nous réussirons notre projet de location de vélos en libre-service, mais c'est plus
compliqué qu'il n'y paraît.
Blandine FREYER : ah là je vais laisser la parole à Isabelle parce que justement il y a peu de
monde qui croyait à ce service que l'on mettait en place au niveau intercommunal. C'est vrai
que lorsque l'appel à manifestation a été lancé, j'ai vu des personnes qui m'ont dit mais de
toute façon, il y aura aucune réponse, c'est un peu du pipeau. Et bien, je suis désolée, il y a eu
des réponses.
Isabelle CITTADINO: il y a eu 3 excellentes réponses. Nous avons lancé un AMI, un Appel à
Manifestation d'intérêt qui allait sur des process de marchés publics, mais avec des
possibilités nous permettant des ajustements. Je rappelle que les 4 Communes, Charly,
Vernaison, Saint-Genis Laval et lrigny, ont voté la convention de mise en commun. Trois
opérateurs connus avec une sélection qui s'est appuyée sur des critères préalablement
définis: valeur technique, qualité des prestations, qualités de service, coût pour l'usager,
donc sur la base d'un abonnement mensuel, mais aussi de trajets occasionnels et bien sûr
sur la démarche environnementale liée à cette proposition de service.
Et puis certains dans la salle m'ont vu un samedi matin avec l'un des vélos pour des tests. Le
nombre de vélos par Commune est estimé à environ 150 vélos pour les 4 Communes avec
une possibilité d'augmenter au fur et à mesure. Au-delà des aspects techniques dont je viens
de parler, évidemment, il faudra passer en Conseil Municipal une convention d'occupation
du domaine public.
Adrien JACQUET: est-ce qu'il ne serait pas intéressant de mettre neuf et reconditionné ?
Isabelle CITTADINO : je propose effectivement de le rajouter dans la délibération donc
100 euros pour l'achat d'un vélo neuf ou recondlitionné.
24.Recensement de la population 2026 — Rémunération des agents
recenseurs
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le recensement de la population a pour objectif de dénombrer les logements et la
population résidant en France, ainsi que de connaître ses principales caractéristiques (sexe,
âge, activité, profession, taille des ménages, taille et type de logement, etc). Les résultats de
ce recensement servent de base notamment au calcul des dotations de l'Etat, au barème
de certaines taxes ou encore à déterminer le nombre de conseillers municipaux. Le
recensement de la population est réalisé par les communes en collaboration avec l'INSEE.
Le prochain recensement de la population de la Commune d'irigny se déroulera du
jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation des opérations de
recensement, il appartient à la Commune de procéder au recrutement des agents
583recenseurs. Par décision en date du 12 août 2025, Madame le Maire a délégué à la société
La Poste SA, le recrutement de 5 agents recenseurs. Par conséquent, la Commune doit
recruter 12 agents qu'elle doit rémunérer. Les agents recenseurs devront être disponibles à
partir du lundi 5 janvier 2026 pour une durée de 7 semaines.
Il s'agit d'agents vacataires à temps non complet, qui devront suivre les 2 formations
obligatoires dispensées par l'INSEE, les mardi 6 et lundi 12 janvier 2026. Ils seront placés sous
l'autorité du coordonnateur communal et de son suppléant.
Leur rémunération sera fixée comme suit :
- 2,80 € brut par feuille de logement,
- 2 € brut par bulletin individuel,
- 40 € pour la tournée de reconnaissance,
- un forfait de 50€ brut par demi-journée de formation suivie,
- une prime de 80 € brut si l'agent recenseur atteint un retour (papier et internet) de 40 % des logements de son district à la fin de la
première semaine de recensement,
- une prime de 130 € brut si l'agent recenseur atteint un retour (papier
et internet) de 90 % des logements de son district à la fin de la
troisième semaine.
Ces montants tiennent compte des frais de communication susceptibles d'être engagés par
les agents recenseurs depuis leur domicile ainsi que tous leurs frais de déplacement liés à la
collecte sachant qu'un local municipal dédié sera mis à leur disposition afin qu'ils puissent
utiliser les moyens généraux de la Commune (bureau, téléphone, photocopieur, connexion
internet, ..).
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs telle que présentée ci-dessus. »
Véronique BILLAUD : le prochain recensement de la population sur la Commune d'irigny se
déroulera du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026. Il a pour objectif de dénombrer les
logements et la population résidant en France ainsi que de connaître ses principales
caractéristiques.
584Ces résultats servent notamment de base au calcul des dotations de l'Etat, au barème de
certaines taxes ou encore à déterminer le nombre de conseillers municipaux et il est réalisé
par les Communes en collaboration avec l'INSEE.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune doit procéder au recrutement
des agents recenseurs. Par décision en date du 12 août 2025, Madame le Maire a délégué à
la société de La Poste le recrutement de 5 agents recenseurs. La Commune doit en recruter
12 qu'elle doit rémunérer. Ces agents devront être disponibles à partir du lundi 5 janvier 2026
pour une durée de 7 semaines. Donc 12 et 5, ça nous fait 17 agents recenseurs. C'est ce qui a
fini d'être déterminé maintenant que tous les secteurs et tout a été affiné avec l'INSEE. Il s'agit
d'agents vacataires, à temps non complet, qui doivent suivre des formations obligatoires
dispensées par l'INSEE, placés sous l'autorité du coordinateur communal et de son
suppléant.
Ils sont rémunérés par feuille de logement, par bulletin individuel, pour la tournée, pour le
pourcentage de retour qu'ils ont à la fin de la première semaine, pour le pourcentage de
retour de feuille papier ou informatique, parce qu'en fait on leur demande d'inciter les lrignois
à répondre directement sur le site : ils ont des primes en fonction du taux de retour.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
25. Participation complémentaire santé et prévoyance
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation devient obligatoire pour :
e Les risques prévoyance à effet du 1” janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut
mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales
éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité
(articles 3 et 4 du décret précité),
e Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut
mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles
du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
585Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son
obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique) au lancement d'un
appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de
conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion
facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et
santé.
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l'issue de cette
consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33
du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025:
- Pour le risque prévoyance, l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par
l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,
-__ Pour le risque santé, l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
Le dispositif fera l'objet d'une appréciation sur les modalités d'application et sur le nombre
d'agents concernés en Instance d'Évaluation des Systèmes et Procédures (IESP) de la
Commune.
Vu les articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la
protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n°2025/007 du 6 février 2025 donnant mandat au cdgé9 pour mener la
procédure de mise en concurrence et conclure une convention de participation,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 3 décembre 2025, pris sur la base de
l'article 18 du décret n°2011-1474 précité,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,
Considérant l'intérêt d'adhérer à la convention de participation en sante et/ou en
prévoyance pour ses agents,
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
586APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES AVIS FAVORABLE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL EN DATE DU
3 DECEMBRE 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1: approuve la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le
Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire (ou le Président) à la signer ainsi que tout document afférent.
Article 2 : décide d'adhérer à la convention de participation portée par le cdgé69 :
m pourle risque « santé »
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme
d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
et
m pourle risque « prévoyance »
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme
d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM
Les garanties prendront effet à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de
la convention et du contrat collectif d'assurance :
m Pour le risque « santé » :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur
participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le
cas échéant, leur situation familiale (article 23 du décret 2011-1474).
e D'un montant forfaitaire par agent de 15 € pour les agents célibataires et les
couples avec deux enfants au plus
e D'un montant forfaitaire par agent de 20€ pour les couples avec trois enfants au
moins et les familles monoparentales quelque soit le nombre d'enfants
# Pour le risque « prévoyance » :
e D'un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 25 €
Le montant minimum légal est de 7€, la collectivité n'a pas souhaité modifier le montant de
la participation employeur déjà accordé.
Article 4 : approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2,05 % pour le régime de
base prévoyance.
Article 5 : autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec
le(s) prestataire(s) retenu(s) dans le cadre de la ou des conventions de participation,
nécessaires à leur mise en œuvre.
587Article 6 : approuve le paiement au cdgé9 d'une participation annuelle de 800€ relative aux frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Les effectifs de la commune
comptent 172 agents.
Strates Santé Prévoyance
1 à 30 agents* 100 € 100 €
31 à 50 agents 200 € 200€
51 à 150 agents 300 € 300 €
301 à 500 agents 500 € 500 €
501 à 1000 agents 600 € 600 €
envies non | 000 € 900€
Article 7 : dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le Budget de l'exercice correspondant. »
Patrick BOSGIRAUD : en février, la Collectivité a confié au Centre de Gestion un mandat pour
procéder à la mise en concurrence des contrats pour la mutuelle et la prévoyance, conformément à la réglementation. A l'issue de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit : pour la prévoyance, c'est Allianz qui a été retenue et pour la mutuelle, c'est la Mutuelle Nationale Territoriale, la MNT, qui a été retenue. La Collectivité doit approuver la convention avec le Centre de Gestion dans le cadre de la participation mutualisée avec une participation financière de la Collectivité au titre des frais de gestion du CDG s'élevant à 800 € par an.
La Collectivité décide aussi de participer aux risques santé et prévoyance des agents qui adhèreront, puisque je vous rappelle l'adhésion à la mutuelle ou à la prévoyance est sur le volontariat. La participation mensuelle brute sera versée selon la situation familiale de l'agent. Pour la mutuelle, une participation de 15€ par mois pour les agents célibataires, les couples jusqu'à 2 enfants, une participation de 20€ par mois pour les couples avec 3 enfants où plus et pour les familles monoparentales, quel que soit le nombre d'enfants. Pour la participation prévoyance, la participation mensuelle brute par agent sera de 25€. Il faut aussi que nous votions le taux de cotisation prévoyance pour le régime de base prévoyance, le taux de cotisation proposé aux agents est fixé à 2,05 % du traitement indiciaire. Je vais vous demander dans cette délibération d'approuver la convention d'adhésion avec des frais de gestion à 800 €, d'adhérer aux conventions de participation santé et prévoyance, de valider les montants de participation financière de la Collectivité aux agents, soit pour la santé 15€ ou 20€ selon la situation familiale et 25€ pour la prévoyance par agent, de fixer le taux de cotisation du régime de prévoyance à 2,05%. Je voudrais aussi préciser qu'en plus de ce que nous avons adopté, les agents bénéficient d'avantages tels que l'IFSE, le CIA, le 13°" mois, des tickets restaurant et ainsi qu'un Comité des Oeuvres Sociales.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
58826. Dérogation au repos dominical pour les commerces de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire et les commerces de la branche automobile —- Année 2026
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques,
dite loi Macron, relative notamment au développement de l'emploi, a introduit des mesures
visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
L'objectif est de répondre aux enjeux du développement du territoire, de réduire les
distorsions entre les commerces et d'améliorer la compensation pour les salariés volontaires.
À l'appui de cette loi, le Maire peut déroger au repos dominical des salariés des commerces
de sa commune pour un maximum de douze dimanches par an, au lieu de cinq.
Dans ce cadre et par courrier respectif en date des 7 et 22 octobre 2025, les enseignes
Aramisauto (commerce automobile) et Carrefour Market (commerce alimentaire) ont sollicité la Commune aux fins d'obtenir l'ouverture de certains dimanches en 2026.
En ce qui concerne Carrefour Market a sollicité les dimanches suivants :
— Dimanche 11 janvier 2026
- Dimanche 18 janvier 2026
- Dimanche 5 avril 2026
- Dimanche 14 juin 2026
— Dimanche 8 novembre 2026
- Dimanche 15 novembre 2026
- Dimanche 22 novembre 2026
- Dimanche 29 novembre 2026
- Dimanche 6 décembre 2026
- Dimanche 13 décembre 2026
- Dimanche 20 décembre 2026
- Dimanche 27 décembre 2026
L'enseigne Aramisauto a, pour sa part, sollicité les dimanches suivants :
- Dimanche 18 janvier 2026
- Dimanche 15 mars 2026
- Dimanche 14 juin 2026
- Dimanche 13 septembre 2026
- Dimanche 11 octobre 2026
589Les organisations syndicales suivantes (CGT, CFDT, Force Ouvrière, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, U2P) ainsi que la Métropole de Lyon, ont été consultées le 24 octobre 2025, ILest précisé que les dispositions conventionnelles ou contractuelles applicables imposent le volontariat des salariés au travail dominical : seuls les salariés volontaires pourront être employés sous couvert de la dérogation accordée.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
VU la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
VU les articles L.3132-25 à L.3132-27-2 et R.3132-21 du Code du travail,
Considérant les demandes formulées par les enseignes Carrefour Market et Aramis Auto,
Considérant la consultation de la Métropole de Lyon,
Considérant la consultation des organisation syndicales,
Considérant la nécessité de répondre aux enjeux économiques et d'assurer la compensation
des salariés volontaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable à l'ouverture des commerces relevant de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire les dimanches suivants :
- Dimanche 11 janvier 2026
- Dimanche 18 janvier 2026
- Dimanche 5 avril 2026
- Dimanche 14 juin 2026
- Dimanche 8 novembre 2026
- Dimanche 15 novembre 2026
- Dimanche 22 novembre 2026
- Dimanche 29 novembre 2026
- Dimanche 6 décembre 2026
- Dimanche 13 décembre 2026
590- Dimanche 20 décembre 2026
- Dimanche 27 décembre 2026
EMET un avis favorable à l'ouverture des commerces relevant de la branche automobile les
dimanches suivants :
- Dimanche 18 janvier 2026
- Dimanche 15 mars 2026
- Dimanche 14 juin 2026
- Dimanche 13 septembre 2026
- Dimanche 11 octobre 2026 »
Isabelle CITTADINO : délibération tout à fait récurrente et actuelle avec une subtilité puisque
cette année nous avons les commerces de la branche automobile en complément.
Je me permets en quelques minutes de rappeler le côté réglementaire de cette délibération.
Donc vous savez qu'il y a des articles du Code du Travail qui donnent compétence aux Maires, après avis du Conseil Municipal et des organisations syndicales de salariés et
d'employeurs concernés, pour accorder par arrêté municipal de désigner les dimanches aux
établissements de commerce de branche où leur repos hebdomadaire est supprimé.
La loi pour la croissance et l'égalité des chances économiques dite loi Macron et son décret
d'application comporte une réforme du travail dominical pour augmenter le nombre de dimanches ouvrables autorisées par le Maire de 5 à 12 maintenant.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de la
Commune exerçant donc la même activité, donc sous-entendu de la même branche que le demandeur, même si la demande est individuelle, afin de contenir le risque d'une
multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des
dispositions de cet article.
Aujourd'hui, concrètement, nous avons eu par courriers respectifs des 7 et 22 octobre dernier, les enseignes Aramis Auto, donc commerce automobile, et Carrefour Market qui ont sollicité
la Commune afin d'obtenir ces dérogations. En parallèle, nous avons consulté évidemment
les organisations syndicales ainsi que la Métropole de Lyon. Donc elles ont été consultées le
24 octobre dernier. Aujourd'hui, comme chaque année, je vous indique les retours, nous avons
le retour défavorable de trois organisations syndicales, CFDT, CGT et CFTC. Nous avons la
proposition qui est retenue par le MEDEF et nous n'avons pas de réponse par rapport aux
autres organisations syndicales. La Métropole de Lyon ne délibère pas et donc conduira un
accord tacite à l'issue des deux mois. Nous nous vous proposons, en ce qui nous concerne,
d'émettre un avis favorable pour répondre aux besoins et aux services des habitants concernant ces deux branches.
Blandine FREYER : avant de passer au vote, je voudrais faire un petit point sur les commerces
de proximité du centre, parce qu'il y a eu différentes enseignes qui ont ouvert et puis il y a
des commerces qui sont fermés.
Isabelle CITTADINO : au-delà de ce que je disais pour Aramis Auto qui occupe le site de
l'ancien Centre Est Peinture dans la zone d'activité d'Yvours, on observe depuis plusieurs mois une véritable dynamique commerciale dans le centre.
En février dernier, on évoquait l'ouverture de la librairie La Bonne Etoile, créée par une
habitante, plus récemment est venue la reprise du salon de coiffure Corinne Coiffure, ainsi
que celle de la boulangerie-pâtisserie Poncet devenue Epilogue. Et nous avons également
591accueilli courant octobre l'ouverture de la boucherie traditionnelle François et Fils. Et là, je vais insister, un projet rendu possible grâce au travail acharné de notre Maire auprès du propriétaire du local. Je suis heureuse de vous annoncer que le local précédemment occupé par ERA vient aussi de trouver un repreneur.
Blandine FREYER : merci. Alors juste une petite précision concernant donc la boucherie qui est traditionnelle. Pourquoi le travail acharné ? Parce que pendant un mois, un mois et demi, notre propriétaire des murs qui fut boucher, aujourd'hui à la retraite, n'avait que des propositions de boucheries communautaires. Et nous sommes mis d'accord en fait pour dire qu'à lrigny, il n'y avait pas la place pour une boucherie communautaire. C'est ce que nous avons réussi à faire et c'est grâce au propriétaire des murs que nous avons un tout jeune boucher avec sa compagne.
J'en profite : ils recherchent un logement sur Irigny. Effectivement, la reprise de l'agence ERA, l'ouverture prochaine de la laverie depuis un an et demi. Ça fait un an et demi qu'elle est fermée mais nous ne disposons pas de dossier réglementaire en adéquation avec la législation, je ne lâche donc pas le morceau.
Vous avez peut-être remarqué qu'un coiffeur barbier avait ouvert dans un local qui avait servi auparavant de sushis, de salade libanaise, de crêperie et de distributeur de pizza mais sans jamais distribuer aucune pizza. Donc ce barbier s'est installé comme de nombreuses personnes qui veulent s'installer, elles font des frais, elles font des avances de frais énormes pour la location, l'achat de matériel sans demander aucune autorisation. Quand je mets mon nez sur l'absence d'autorisation, je suis désolée, la loi primant, la boutique a ouvert et a refermé quatre heures après et elle reste fermée puisque là encore, à force d'étudier avec la direction générale les baux, nous nous sommes rendus compte que c'était un bail déguisé.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
27. Offres de services numériques à l'usager
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
En séance du 30 juin 2021, la Ville d'rigny a émis le souhait d'avoir à disposition une plateforme numérique «la classes.com» permettant le partage d'un espace de travail collaboratif et de publication entre les enseignants, personnels de direction et d'inspection de l'Éducation nationale, des élèves et des parents d'élèves. La participation financière annuelle de la Commune était de 150 € par école.
Parallèlement, la Ville a pu bénéficier, à titre gracieux, de la plateforme GEONET qui est l'extranet de consultation des données géographiques de la Métropole de Lyon.
592La commission permanente de la Métropole de Lyon en sa séance du 29 septembre 2025 a décidé de proposer aux communes, une convention cadre réunissant l'ensemble des services numériques dont dépendent la classe.com et GEONET. L'objectif de cette décision est d'améliorer l'efficacité des services publics locaux et de garantir une couverture homogène et cohérente de l'ensemble du territoire métropolitain. Chaque service numérique partagé fait l'objet d'une convention de mise à disposition entre les parties où sont précisées les conditions financières.
La Ville d'Irigny souhaite bénéficier du même niveau de service en conservant ces deux outils numériques que sont la « classe.com » et GEONET.
Les modalités de calcul de la contribution financière ont évolué.
1Plateforme la «classe.com», la Commune devra contribuer selon les modalités de la référence cible suivante :
- un montant forfaitaire de base correspondant au coût d'accès au service (300€), - un montant additionnel variable en fonction du nombre d'habitants dans la Commune. Soit 300 € + (0,06 € x nombre d'habitants).
Néanmoins, afin de prendre en compte la situation des communes déjà adhérentes à un service numérique, avant l'entrée en vigueur de la convention-cadre, un dispositif transitoire est mis en place à partir de juin 2026 :
- nombre d'écoles recensées en juin 2026 multiplié par 150 € (coût de l'ancienne convention), accompagné d'une augmentation de 10 % afin de tenir compte de l'évolution de l'indice Syntec depuis 2020. Ainsi, un titre de recette sera émis en juin 2026 pour l'année scolaire 2026-2027 d'un montant de 825 € pour les 5 écoles de la Commune.
- à partir de juin 2027, une augmentation de 5% sera appliquée jusqu'à atteindre contribution cible de référence.
2.Application GEONET, aucune contribution financière de la part de la Ville d'rigny n'est demandée.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
593
aAPPROUVE la convention cadre et ses deux annexes de mise à disposition de l'ENT
« laclasse.com » et du service GEONET.
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.
DIT que les crédits pour la « classe.com » sont inscrits au Budget primitif de la Commune, au
chapitre 11. »
Véronique BILLAUD : depuis le 30 juin 2021, la Ville a émis le souhait d'avoir à disposition une
plateforme numérique nommée « La classe.com » qui permet le partage d'un espace de
travail collaboratif et de publication entre les enseignants, les personnels, la direction,
l'Inspection de l'Education Nationale, les élèves, les parents d'élèves. Ceci pour une
participation financière annuelle de la Commune de 100 de 150 € par école. La Ville
bénéficie aussi, à titre gracieux, de la plateforme Géonet, qui est l'extranet de consultation
des données géographiques de la Métropole de Lyon. Or, la Commission Permanente de la
Métropole de Lyon, en sa séance du 29 septembre 2025, a décidé de proposer aux
Communes une convention-cadre qui réunit l'ensemble des services numériques dont
dépendent Laclasse.com, entre autres, et Geonet. L'objectif de cette décision est d'améliorer
l'efficacité des services publics locaux, de garantir une couverture homogène et cohérente
de l'ensemble du territoire métropolitain. Chaque service numérique partagé fait l'objet
d'une convention de mise à disposition entre les parties où sont précisées les conditions
financières.
Cyrille OUANICH : je voudrais juste quelques précisions sur ces fameux 5 % en fait qui
sembleraient être chaque année une augmentation donc de 5 %. Mais jusqu'à quel
montant ? Et jusqu'à combien d'années ? Donc c'est une première question. Et la 2°", je n'ai
pas compris pourquoi on avait en annexe, l'annexe TOODEGO qui d'ailleurs est même pas
mentionnée dans la délibération.
Véronique BILLAUD : concernant les 5 %, en fait, par rapport à la progression jusqu'au
montant plafonné de 300 € plus 0,06 € par habitant, ça fait un certain montant et pour
éviter aux Communes de passer directement, parce qu'il y a des Communes qui sont
beaucoup plus grosses que nous et qui du coup se voyaient avec une augmentation très
importante, cette année c'est 10 % d'augmentation maximum et après c'est 5 % par an
jusqu'à arriver au plafond des 300 € plus 0,06 € par année. Voilà, c'est pour échelonner. Et
alors, l'annexe TOODEGO), je n'avais pas vu qu'elle avait été jointe.
Blandine FREYER : c'est l'offre globale de la Métropole : il y a une seule convention pour une
offre globale.
Isabelle CITTADINO: plusieurs adjoints du numérique ont étudié la plus-value d'avoir un
TOODEGO personnalisé. Je peux comprendre que les grosses Communes à proximité ont
choisi cette possibilité vis-à-vis de leur environnement. Aujourd'hui, moi, je suis très contente
de ne pas l'avoir fait pour une raison simple, dès qu'un événement est du ressort de la
compétence de la Commune, nous recevons le TOODEGO. Donc aujourd'hui, je vois très peu
l'intérêt de personnaliser ce sujet-là. Il faut savoir que même, je regarde un peu les adjoints
autour de moi, que parfois, même quand ça concerne la Métropole de manière plus globale,
je vais parler de la fibre optique, il est clair que je les reçois aussi, même si c'est de la
compétence de la Métropole. Aujourd'hui, je ne vois pas la plus-value.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
594Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
28.Fonds d'Aide aux Jeunes — Projet de convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d'Action
sociale
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) vise à aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans, en difficulté d'insertion professionnelle et/ou sociale, dans les différentes étapes de leurs parcours. Créé le 21 juin 1994 à l'initiative de la Commune, il a, depuis le 1”janvier 2015, été intégré dans les compétences de la Métropole de Lyon.
Ce dispositif est aujourd'hui cofinancé par la Métropole de Lyon et les communes. Le Centre
Communal d'Action Sociale en assure la gestion financière et administrative.
La commission permanente de la Métropole, lors de sa séance du 7 juillet dernier, a validé l'enveloppe financière globale consacrée aux Fonds Locaux d'Aide aux Jeunes pour 2025.
Afin de poursuivre l'engagement de la Ville d'Irigny, il est nécessaire que la Commune signe cette convention et accorde une participation pour ce dispositif.
Je vous propose donc de bien vouloir m'autoriser à signer la convention au titre de l'exercice
2025, et d'accorder un financement de la Ville à hauteur de 1 500 €, étant précisé que la participation de la Métropole de Lyon est aussi de 1500 €.
Le reliquat constaté à la clôture de l'exercice 2024 étant de 66,89 €, le montant total du Fonds d'Aide aux Jeunes sera pour cet exercice 2025 de 3 066,89€.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D’ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
595AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération.
DECIDE de verser la somme de 1500 € dédié au Fonds d'Aide aux Jeunes. »
Saïd MAZOUZI : il y a une convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Juste faire un petit peu le parallèle avec le RMI, pour ceux qui se souviennent que le minimum d'insertion qui avait été créé sous Mitterrand en 1988, on s'est aperçu que les 18-25 ans, eux ne pouvaient pas bénéficier du RMI et c'est pour cette raison qu'en 1989 le Fonds d'Aide aux Jeunes est créé, un décret est sorti en 1993. Le Fonds d'Aide aux Jeunes est très important, puisque c'est quelque chose qui permet quand même à des jeunes qui rencontrent des difficultés socio-économiques mais aussi d'insertion, de pouvoir bénéficier d'un coup de pouce non négligeable.
En 2024, il y avait 9 jeunes qui avaient pu en bénéficier. C'était la Mission Locale, donc en majorité, qui avait prescrit 10 personnes. Le CCAS, c'est une personne. D'un point de vue financier, la Commune d'rigny avait participé à hauteur de 1500 €, la Métropole de Lyon 1500 € donc 3 000 € avec un reliquat au 31 décembre 2023 de 705,71 € donc il est resté un total de 2 294,29 €.
L'aide qui avait été attribuée en 2024 était de 2 077,40 €. Il y avait eu des frais de gestion à hauteur de 150 € donc total des dépenses en 2024 étaient de 2 227,40 €. Il restait un reliquat le 31 décembre 2024 de 66,89 € et donc la proposition sur 2025 qui a été validée par la Métropole et donc aujourd'hui on sollicite le Conseil Municipal pour que la Commune abonde à hauteur de 1 500€.
Sur 2025, le Fonds d'Aide aux Jeunes a servi à 4 personnes. La totalité des fonds a été dépensé et donc on est sur des montants concernant des aides aux permis, la prise en charge d'abonnements TCL.
Nathalie SANLAVILLE : je déplore toujours le fait qu'il y ait des frais de gestion. Une somme si faible et en plus à destination des jeunes. On l'a de plus en plus tard cette convention parce que là c'est pour l'année 2025 et petit à petit, on la vote en fin d'année. L'année dernière c'était en septembre, là c'est en décembre, c'est un peu dommage.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
29.Amis du Jeudi Dimanche (AJD) - Service prévention spécialisée - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025
M. Mazourzi présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
596Partenaire de la Commune depuis plusieurs années, l'association AJD permet dans le cadre de ses interventions de prévention auprès des jeunes lrignois d'assurer des missions de prévention spécialisée.
Ainsi, ce partenariat avec les AJD se décline au travers de plusieurs orientations sous l'impulsion de la Municipalité :
e des chantiers jeunes dont l'objectif est de les engager dans une démarche de valorisation citoyenne,
e des chantiers permanents d'insertion avec une expérience de travail sous la responsabilité d'éducateurs techniques,
e des chantiers éducatifs collectifs permettant de financer un projet individuel,
e des permanences au sein d'un local mis à disposition par la Municipalité.
À la suite des nouvelles orientations de la Métropole de Lyon, les AJD doivent en priorité depuis septembre 2025, orienter leurs actions sur les quartiers «Politique de la Ville ». Désormais, l'intervention des AJD, sur le territoire irignois, devient restreinte avec la suppression notamment des permanences effectuées dans le local qui leur a été mis à disposition par la Ville. Néanmoins, la perspective de poursuivre les différents chantiers après septembre 2025 reste à débattre avec l'association.
Au regard de ces nouvelles dispositions métropolitaines et pour valoriser le travail conduit en partenariat avec la Ville, par les AJD entre janvier 2025 et août 2025, il est proposé d'accorder une subvention de 5 000 €.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la convention d'intervention de prévention spécialisée entre la Ville d'lrigny et le service de prévention spécialisée de la Fondation AJD Maurice Gounon, ci-jointe.
ATTRIBUE une subvention au titre de l'année 2025 d'un montant de 5 000 € au service de prévention spécialisée de la Fondation AJD Maurice Gounon.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025. »
597Saïd MAZOUZI : le partenariat avec les AJD se dessine à travers plusieurs orientations, des chantiers jeunes dont l'objectif est de les engager dans une démarche de valorisation citoyenne, des chantiers permanents d'insertion et des chantiers éducatifs collectifs qui permettent de financer les projets individuels.
A la suite des nouvelles orientations de la Métropole, les AJD doivent en priorité désormais
s'occuper des quartiers en politique de la ville et malheureusement, l'intervention des AJD
sur le territoire lrignois devient restreinte. Avec la suppression notamment des permanences
dans le local mis à leur disposition par la ville.
Néanmoins, nous sommes quand même engagés sur une réflexion pour essayer de voir si
quelque chose ne pourrait pas se décliner, puisqu'effectivement on peut reconnaître que
vraiment il y a une très grande valeur qui était reconnue par ces professionnels. Un travail vraiment très approfondi avec une connaissance des publics qui étaient en grande difficulté.
Blandine FREYER : pour votre information, les chantiers ont concerné 13 jeunes pour un total
de 79 heures réalisées. Les chantiers qu'on appelle Mairie, sont de type animation, type Course des 2 Forts, présence à l'atelier bien être et puis débroussaillage de Montcorin. En ce
qui concerne les chantiers permanents, le but est d'amener des jeunes à sortir d'Irigny et les
faire travailler sur des projets. Le chantier Préfecture, c'était de la peinture. Il a concerné 6 jeunes pour un total de 144 heures. Donc en fait, ces 5 000 € correspondent à un nombre d'heures et de jeunes. Pour le chantier Préfecture, nous en sommes à 3 168 €, le cycle 1586 € chantier mairie 1732 €. On dépasse les 6000 € qui sont plafonnés avec la convention à 5 000 €. Donc on paye ce qui a été réalisé sur 2025.
Nathalie SANLAVILLE : oui, oui, on a déjà eu l'occasion d'en discuter. On ne peut que déplorer le fait que les AJD quittent notre territoire. Ce serait bien effectivement de pouvoir faire durer un travail ensemble parce que les éducateurs faisaient quand même un excellent travail, et notamment sur l'impulsion de leur directeur, qui était vraiment force de propositions. Et en plus, il participait à tous nos comités consultatifs, notamment qui concernent la jeunesse. Donc j'espère qu'on pourra quand même, même si c'est restreint, essayer de perdurer quelque chose parce que la prévention c'est très important.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés, approuve le projet
de délibération.
30.Campagne de stérilisation des chats errants
Mme Billaud présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, des chats errants sont observés sur différents sites de la commune
et se multiplient. De nombreux signalements sont effectués par les habitants.
598Les animaux non-stérilisés se reproduisent à une vitesse importante, ce qui peut engendrer
des risques sanitaires sur notre territoire.
La méthode habituelle de gestion des chats errants, qui consiste en un placement des chats
sauvages en fourrière, a montré ses limites. Elle ne constitue pas une solution durable car les
sites sont rapidement recolonisés.
Face à cette situation, la commune souhaite lancer une campagne de stérilisation des chats.
Celle-ci consiste à capturer, stériliser et identifier les chats avant de les relâcher.
Cette solution permet de contrôler la reproduction des animaux, éviter la surcharge des
refuges et favoriser une cohabitation harmonieuse avec les habitants.
Conformément à l'article L.211-27 du code rural et de la pêche maritime, ce dispositif repose
sur un partenariat entre la commune et une association de protection animale.
Pour cette campagne, la commune d'irigny s'associerait à l'association de protection
animale Sans Croquettes Fixes et au vétérinaire d'Irigny.
Pour le financement, la commune d'Irigny peut s'appuyer sur un partenariat de la SPA de Lyon et du Sud-Est qui prend en charge une partie du coût des stérilisation.
Les chats stérilisés sont identifiés au nom de la commune.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE
MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le principe d'une campagne de stérilisation de chats errants.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer :
- le partenariat de stérilisation avec la SPA de Lyon et du Sud-Est.
- la convention avec l'association Sans croquettes fixes et le vétérinaire.
- ainsi que tous les actes, documents et avenants se rapportant à la campagne de stérilisation des chats errants.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026 de la commune. »
599Véronique BILLAUD : c'est important de réguler cette population parce que nous avons de plus en plus de signalements par des lrignois. Nous avons, en octobre, repassé une convention biannuelle avec la SPA concernant le partenariat, la convention de fourrière. lInous restait à passer le partenariat de stérilisation avec la SPA. Un gros travail a été fait par nos services que je tiens à remercier parce que vraiment Benjamin y a passé beaucoup de temps puisqu'il a fallu établir une convention tripartite, trouver une association qui veuille bien s'occuper de gérer ces sites de chats errants, trouver un vétérinaire qui veuille bien accepter qu'on lui amène, au moment des trappes de chats errants, qu'on lui amène les chats à stériliser.
L'association qui a été choisie s'appelle Sans Croquettes Fixes, elle intervient déjà sur d'autres Communes. C'est une association à qui la Mairie a délégué l'autorisation de capturer, stériliser et identifier les chats avant de les relâcher de novembre à février : ces animaux seront amenés par l'association chez le vétérinaire.
Les règles sont les suivantes : pas plus de 2 animaux à la fois, en début de semaine et sur certains jours. Voilà à des tarifs qui sont aussi que vous retrouverez et qui sont fixés. Et tout a été bien prévu.
Béatrice ALLARD-BRETON : moi, je rejoins totalement le point de vue de Véronique, c'est un
sujet important et moi je souligne vraiment, c'est une excellente initiative en tout cas, cette
campagne de stérilisation. J'avais juste un point de détail concernant la mécanique de financement.
Véronique BILLAUD: c'est la SPA qui envoie des bons de stérilisation au vétérinaire et grâce à ce partenariat, nous on ne paie rien de plus pour le partenariat, vous savez qu'on paie un montant de 090 € maintenant par habitant à la SPA et donc du coup elle paie une partie au vétérinaire et ensuite la Commune s'engage à payer la différence. Donc voilà, on a un budget d'à peu près de 2 000 € et on part sur une vingtaine de chats par an et la vétérinaire dit que déjà, si on arrive à faire vingt chats, c'est très bien.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés, approuve le projet de délibération.
31. Avis sur le projet d'arrêté préfectoral de protection de biotopes et d’'habitats naturels « îles et lônes du Rhône aval »
M. Verd présente le projet délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 21 octobre 2025, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Rhône a saisi la Commune d'Irigny pour avis sur le projet d'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes et d'Habitats Naturels (APPBHN) «îles et lônes du Rhône aval ».
Cette saisine intervient dans le cadre de la procédure prévue par le Code de l'environnement,
notamment les R. 411-17-7 et R. 411-17-8, qui prévoient que les projets d'arrêtés visant à la
600protection des biotopes et/ou des habitats naturels sont soumis à consultation des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les mesures de protection.
Contexte :
La Stratégie Nationale pour les Aires Protégées (SNAP) 2020-2030 de l'Etat fixe les objectifs de 30 % du territoire national sous protection d'ici 2030, dont 10 % sous protection forte.
La Préfète du Rhône s'est engagée dans une démarche de renforcement de son réseau
d'espaces protégés.
Dans ce cadre, les communes ont participé à plusieurs réunions organisées par les services de l'Etat. Il est ressorti de ce travail de concertation que l'outil le plus pertinent était un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes et d'Habitats Naturels (APPBHN).
L'APPBHN est un arrêté préfectoral visant à instaurer une protection forte et ciblée de la biodiversité remarquable d'un site naturel ou semi-naturel. Il repose sur une approche combinée de la protection des habitats naturels et celle des biotopes d'espèces protégées.
L'APPBHN repose également sur des données scientifiques démontrant l'intérêt écologique
du site et la nécessité d'une protection réglementaire. Il ne constitue pas un dispositif de gestion où de restauration, mais un cadre juridique de protection durable.
Enjeux écologiques :
Le site « Îles et lônes du Rhône aval » constitue un complexe alluvial de très fort intérêt, par
la diversité de ses habitats et la richesse de sa biodiversité.
Les forêts alluviales, prairies humides, mégaphorbiaies et annexes fluviales assurent :
- la régulation des crues et du régime hydraulique du Rhône,
- la filtration naturelle des eaux et la recharge des nappes,
- la connectivité écologique entre les milieux aquatiques et terrestres.
Le site abrite également de nombreux biotopes essentiels à la survie d'espèces protégées : - zone de chasse et de repos pour les chiroptères forestiers,
- zone de reproduction pour les amphibiens (mares temporaires, fossés humides), - linéaires boisés et ripisylves utilisés comme corridors écologiques,
- berges et annexes fluviales fréquentées par les oiseaux d'eaux.
Le site fonctionne comme un ensemble dynamique, où les interactions entre l'eau, le sol, la
végétation et la faune assurent :
- la résilience face aux aléas climatiques,
- le maintien des cycles biologiques (reproduction, alimentation, migration), - la stabilité des communautés végétales et animales.
601Cadre réglementaire :
L'APPBHN encadre l'activité humaine à l'intérieur du périmètre défini. Le projet d'arrêté prévoit un ensemble de mesures applicables à l'ensemble du périmètre, avec des dispositions renforcées dans une zone dite de « protection stricte ».
Deux catégories de dispositions sont prévues :
- Mesures d'interdiction visant à prévenir les altérations durables des sols, de la végétation, des zones humides ou des équilibres hydrologiques.
- Mesures d'encadrement visant à limiter les impacts des usages humains (fréquentation, interventions techniques) et à maintenir les conditions écologiques nécessaires aux espèces protégées.
Exemples de mesures d'interdiction :
- Circulation motorisée hors voies autorisées,
- Dépôt de déchets ou matériaux,
- Prélèvement d'espèces animales ou végétales,
- Introduction d'espèces exotiques envahissantes,
- Constructions nouvelles non liées à la conservation,
- Activités de loisirs susceptibles de perturber les milieux (camping, baignade, sports motorisés, drones...).
Exemples de mesures d'encadrement :
- Manifestations sportives où éducatives,
- Activités agricoles et forestières, avec des restrictions saisonnières,
- Opérations d'entretien où de restauration écologique, sous réserve d'autorisation, - Accès, construction et survol interdits dans la zone de quiétude (sauf dérogation).
Certaines activités restent autorisées sous conditions strictes. Les dispositions ne s'appliquent pas aux propriétaires et ayants droit dans le cadre de la gestion courante, ni aux missions de service publie, aux opérations de secours, aux activités scientifiques ou professionnelles validées préalablement. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : ZONES AGRICOLE ET NATURELLE, AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES, CIMETIERES, JUMELAGE ET PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
602EMET un avis défavorable au projet d'arrêté préfectoral de protection de biotopes et
d'habitats naturels « Îles et lônes du Rhône aval ».
PRECISE que cet avis ne peut être que défavorable en l'absence de précisions dans l'arrêté en particulier sur les points suivants :
- Article 5 — Mesures générales d'interdiction: liste et cartographie des chemins sur
lesquels le déplacement sera autorisé.
- Article 7 — Mesures d'encadrement: place des manifestations organisées par les communes parmi les manifestations sportives ou culturelles qui peuvent être autorisées ponctuellement. »
Pierre VERD: je vais faire un petit historique quand même sur ce projet d'arrêté pour vous
faire comprendre le cheminement pour en arriver à cette proposition.
L'État a décidé, dans le cadre du mandat 2020-2030, de classer 30 % du territoire national
en aires protégées, dont 10 % en zone de protection forte ou stricte. Dans ce contexte, entre
2022 et 2023, nous avons participé à trois réunions organisées par la DDT, la Direction
Départementale des Territoires.
Concernant ce projet de classement des bords du Rhône, dès les premières réunions,
plusieurs remarques et inquiétudes ont été exprimées, notamment lorsque l'Etat nous a
évoqué un classement en réserve naturelle nationale ou régionale. La Commune s'était prononcée en faveur d'un classement ciblé par arrêté de protection d'habitat sur les secteurs
limités et identifiés. Entre 2024 et 2025, mi 2025, aucune information nouvelle ne nous a été
communiquée concernant l'avancement du dossier.
Une réunion devait être organisée par la DDT en 2024 pour échanger avec les Communes
sur le contenu du futur projet d'arrêté, mais celle-ci n'a jamais eu lieu.
Le 30 septembre dernier, ici même, dans cette salle, les représentants de l'État et du SMIRIL nous ont finalement présenté le projet d'arrêté que vous avez reçu en copie. On passe d'un passage d'une zone actuelle protégée de 60 hectares dans le cadre du règlement à une zone de 470 hectares. Si de nombreux objectifs de protection vont dans le bon sens et que nous partageons tous la nécessité de préserver les milieux naturels, nous avons été surpris de découvrir que ce projet comporte des interdictions et restrictions significatives susceptibles d'affecter fortement les usages quotidiens des personnes, des promeneurs et des personnes fréquentant les bords du Rhône.
Je vais vous citer 2-3 exemples qui ne vous ont peut-être pas échappé en article 5,
l'interdiction de circuler librement à pied en dehors des chemins balisés, alors même
qu'aucune cartographie de ces chemins ne nous a été fournie, de créer de nouvelles voies revêtues ou de recouvrir des chemins existants d'un revêtement quelconque, ce qui créerait
un vrai blocage à un éventuel tracé de la ViaRhôna. Si demain la ViaRhôna retrouvait un
éventuel tracé, elle ne pourrait pas le faire si on signe cette affaire.
Autre exemple, l'interdiction de prélever toute espèce animale ou végétale sans précision, ce
qui remet en cause les pratiques traditionnelles comme la cueillette des champignons ou
des escargots. Très important, concernant les animations organisées par les Communes sur
leurs berges, aucune n'est possible sans accord préalable du Préfet, ce qui réduit
considérablement les pouvoirs des Maires sur leur propre espace.
Face à ces éléments, les Maires d'Irigny, Vernaison, Millery et Grigny pour la rive droite, ainsi
que les Maires de Solaize, Sérézin, Ternay pour la rive gauche, ont adressé un courrier au Préfet demandant une réunion d'échanges afin de clarifier plusieurs articles. À cejour, nous
n'avons toujours pas reçu de réponse de la Préfecture. Dans ces conditions, et au vu du
603contenu actuel du projet d'arrêté, je vous propose, si vous en êtes d'accord, que la Commune
émette un avis défavorable.
Blandine FREYER : ça a été une mobilisation des Maires qui va au-delà de la Métropole de
Lyon. On dépasse le territoire métropolitain puisqu'on est aussi avec des Maires qui sont de
l'autre côté du Rhône.
Laurent MARCHETTI : le document est effectivement très contraignant.
Par exemple, j'étais incapable de dire sile parking de la traille en bas, là en face du château,
là, s'il était concerné où pas par un empêchement de stationner, c'est très compliqué de s'y
retrouver.
J'ai été très surpris également de voir qu'il y avait des dérogations accordées par exemple à
des pêcheurs ou des chasseurs qui auraient un permis de chasse, alors que les lrignois, qui
eux respectent cet espace vert depuis toujours n'y auraient plus accès, en tout cas pas
totalement. On a un peu l'impression d'être dépossédé de l'accès au fleuve. Alors bon, nous
effectivement, nous allons effectivement émettre un avis défavorable. On va vous suivre
là-dessus parce que c'est d'une imprécision totale.
Silvère MOCHET : on a pu échanger même de manière un peu individuelle avec Pierre par
rapport au sujet de sa commission. C'est vrai qu'il a, je pense, bien donné l'avis que tout le
monde remonte, et par ton intermédiaire Blandine sur ces points là parce que le Rhône c'est
quelque chose qui de base est à tout le monde, les berges sont à tout le monde et tout ce
qui a été noté, c'est presque de la logique pour nous tous, je crois, en tant qu'habitant de la
Commune.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés, approuve le projet
de délibération.
32. Commission Communale pour l’Accessibilité - Rapport 2023-2025
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2143-3 du Code général des collectivités
territoriales, la Commission Communale pour l'Accessibilité de la ville d'Irigny est chargée
d'établir un rapport qui dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie et des espaces publics. Ainsi, elle établit des propositions utiles de nature à améliorer
la mise en accessibilité sur le territoire communal.
La commission recense notamment l'état d'avancement des travaux d'accessibilité prévus
dans l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui a été approuvé en mai 2017 et qui
prévoit la mise en conformité de 25 établissements recevant du public avec un budget
prévisionnel estimé, lors de la phase diagnostic, à 868 885 € HT. (hors frais d'étude).
Cette commission s'est réunie le 17 novembre dernier afin d'élaborer le rapport 2023-2025.
604Un document relatif aux actions mises en place au sein de notre commune au titre de l'inclusion et favorisant la lutte contre la perte d'autonomie est annexé au rapport.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la communication du rapport 2023-2025 complété d'une annexe, établi par la Commission Communale pour l'Accessibilité. »
Saïd MAZOUZI: la Commission Communale pour l'Accessibilité est chargée d'établir un rapport qui dresse le constat de l'état de l'accessibilité du cadre du bâti existant, de la voirie et des espaces publics.
Ainsi, elle a établi des propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité sur le territoire communal. La Commission a fait un recensement de l'état d'avancement des travaux d'accessibilité.
L'Agenda d'Accessibilité Programmée, l'Ad'AP, a été approuvé en mai 2017 pour la mise en conformité de 25 établissements recevant du public, avec une réalisation s'échelonnant sur 6 ans pour un montant global estimé en phase diagnostique de 868 885 € hors frais d'étude. En 2018, on a eu des études sur l'église Saint-André, l'école élémentaire du village, l'Hôtel de Ville, le gymnase de Champvillard, le Centre Culturel de Champvillard, l'école maternelle du Village,
En 2020, la Maison du Temps Libre, le restaurant école maternelle du Village, le restaurant de l'école élémentaire du Village, l'école de musique, la piscine, le groupe petite enfance et la salle des Bertières. En 2021, donc l'école maternelle du Village, Maison du Temps Libre, restaurant école maternelle du Village, restaurant école élémentaire du Village. L'étude des travaux d'accessibilité sur le groupe scolaire Gilbert Billon a été réalisée en parallèle de l'étude des travaux énergétiques du groupe scolaire. Les diagnostics structures du groupe scolaire ont révélé des problématiques qui ont gelé tous les travaux à venir, y compris les travaux d'accessibilité.
La Ville intègre les règles de mise en conformité accessibilité pour l'ensemble de ses équipements dans le cadre de tous les travaux neufs ou de réhabilitation. Blandine FREYER : oui. Je vais juste un petit peu compléter par une petite annexe concernant l'inclusion, puisqu'en fait, l'accessibilité, ça ne concerne pas que les personnes en fauteuil roulant. L'accessibilité est une chaîne de déplacement, pouvoir aller d'un point à un autre sans aucun obstacle, quel que soit le handicap ou la façon de se mouvoir : une famille avec une poussette rentre dans le cadre de l'accessibilité.
Cette année, il y a cette annexe inclusion prévention : très intéressante et adaptée à la vie quotidienne des Irignois dans les domaines de la jeunesse, les enfants et les plus jeunes, les
605seniors, pour l'emploi, pour la petite enfance, on a des données aussi CAF et puis la culture puisque le Centre Culturel est entièrement accessible.
Béatrice ALLARD-BRETON : la dernière fois qu'elle a été réunie, c'était en juin 2023. Je dirais que ce n'est pas vraiment dans l'esprit de la loi, l'idée étant de suivre les actions. Ce n'est pas la commission qui élabore le rapport, on nous le présente. Je voulais quand même bien préciser les choses. Madame le Maire l'a précisé, c'est vrai que la nouveauté cette année, c'est cette annexe qui est inclusion et prévention. Dans le rapport, quand même, quand on regarde tous les travaux qui ont été faits, ça concerne essentiellement l'accessibilité des espaces publics, or doivent être pris en compte la voirie et les transports. Donc peut-être qu'il y a ces aspects-là à prendre en compte pour le futur.
Blandine FREYER : alors je me permets juste, on est bien sur Un rapport communal. Tout ce qui est transport et voirie, c'est la Métropole.
Saïd MAZOUZI : tout ce qui tourne autour de l'accessibilité au niveau communal, ce sont des obligations. Et pour autant, on peut tout à fait engager des réflexions sur la région comme l'autisme. On en a parlé avec la directrice de l'OVE qui dit qu'ils ont tout à fait la capacité de proposer des formations auprès des commerçants pour pouvoir accueillir un public spécifique.
La Commission a la possibilité, même si sur les transports, effectivement, ça ne dépend pas de nous de faire des remarques : des abribus mal situés, des obstacles pour atteindre le foyer restaurant.
On peut tout à fait élargir puisque l'objectif principal, c'est que les habitants qui rencontrent ces difficultés-là puissent se déplacer dans les meilleures conditions.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
33. Avis sur les demandes d'autorisation environnementale et de
permis de construire présentées par la société SOLEV à
Saint-Genis-Laval — projet d'installation de combustion
(chaufferie gaz et biomasse)
M. Verd présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 7 octobre 2025, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) a saisi la Commune d'rigny pour avis sur le projet d'installation de combustion (chaufferie gaz et biomasse) porté par la société SOLEV, située 6 chemin de la Mouche à Saint-Genis-Laval.
Cette saisine intervient dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale prévue par le Code de l'environnement, notamment son article R181-18, applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
606Le dossier comprend une demande d'autorisation environnementale et une demande de
permis de construire (PC n°069 204 25 00033 déposé le 15 juillet 2025 à Saint-Genis-Laval) relatifs à la création et à l'exploitation d'une installation de combustion fonctionnant au gaz
et à la biomasse.
Ce projet, du fait de sa nature et de sa localisation, est susceptible d'avoir un impact sur le
territoire communal, tant du point de vue de la qualité de l'air que des flux de circulation et
de l'environnement paysager.
La Commune d'Irigny, concernée par les dynamiques territoriales et environnementales du
Sud-Ouest Lyonnais, souhaite prendre pleinement part à la réflexion collective sur les projets
énergétiques structurants du bassin de vie.
L'examen du dossier a permis d'identifier les caractéristiques dudit projet, notamment en
matière de valorisation énergétique et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles,
mais également les points de vigilance relatifs aux émissions atmosphériques, aux
nuisances sonores et au trafic induit.
Il est ainsi relevé que le projet s'inscrit dans le cadre du réseau de chaleur Sud-Ouest
Lyonnais, dont les objectifs principaux sont :
- une production d'énergie à 100 % renouvelable et de récupération, incluant la biomasse
locale et la récupération de chaleur fatale,
- une réduction significative des émissions de CO:, estimée à 23 000 tonnes par an par
rapport à un chauffage individuel au gaz, soit 8 % des émissions sur le territoire de
Saint-Genis-Laval,
- la desserte de 174 bâtiments collectifs sur les communes de Saint-Genis-Laval,
Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière.
Le projet prévoit également :
- un bâtiment principal sur deux volumes distincts avec un socle en béton préfabriqué gris,
animé par des trames horizontales et des jeux d'ombres pour réduire l'impact visuel,
- des espaces logistiques pour les livraisons de biomasse et le stockage des cendres,
- une végétalisation périphérique pour limiter l'impact visuel et maintenir la continuité
écologique,
- des mesures pour la gestion des eaux pluviales et usées, la prévention de la pollution des
sols, et la réduction des nuisances sonores et atmosphériques,
- le fonctionnement sera assuré par un effectif de 7 personnes, avec un fonctionnement
annuel des chaudières biomasse d'octobre à mai, et une production de secours par
chaudière à gaz. Les cheminées biomasse atteindront 33 mètres,
- le projet étant soumis à autorisation environnementale ICPE, une étude de pollution des
sols, un diagnostic écologique et une évaluation des risques sanitaires ont été réalisés.
Les mesures proposées visent à minimiser les impacts résiduels sur l'environnement et la
santé humaine.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le dossier de
demande d'autorisation environnementale et de permis de construire pour l'exploitation et
607la construction d'une installation de combustion (chaufferie gaz et biomasse) à Saint-Genis-Laval.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : ZONES AGRICOLE ET NATURELLE, AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES, CIMETIERES, JUMELAGE ET PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable au dossier de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire déposé par la société SOLEV, située 6 chemin de la Mouche à Saint-Genis-Laval, eu égard à l'intérêt environnemental et énergétique du projet notamment pour le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de CO, sur le territoire métropolitain.
PRECISE que cet avis est assorti des réserves suivantes :
- une attention particulière devra être portée à la limitation des impacts sur le voisinage, notamment en matière de nuisances sonores et visuelles ;
- une vigilance devra être assurée quant au maintien et au suivi de la pérennité des aménagements paysagers, notamment le long de la rue Guilloux, afin de préserver la qualité du paysage et le cadre de vie local ;
- il conviendra de veiller au strict respect des prescriptions ICPE et des valeurs limites d'émission ;
- une communication claire et réactive devra être garantie auprès des riverains et des communes voisines en cas de travaux, d'incidents ou de perturbations exceptionnelles. »
Pierre VERD : en octobre dernier, la DDT nous a saisi pour avis concernant un projet porté par la société SOLEV située 6 rue de la Mouche à Saint-Genis-Laval, relatif à la création et à l'exploitation d'une chaufferie à gaz, chaufferie gaz et biomasse nécessitant la délivrance d'un permis de construire.
Compte tenu de sa localisation à proximité immédiate de notre Commune, ce projet est susceptible d'avoir un impact d'une part sur la qualité de l'air et d'autre part sur les flux de circulation routière. L'examen du dossier a permis d'identifier les caractéristiques principales de l'opération, notamment en matière de valorisation énergétique et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles, mais également plusieurs points de vigilance concernant les émissions atmosphériques, les nuisances sonores ainsi que le trafic à l'eau. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'îlot de chaleur Sud-Ouest Lyonnais dont les objectifs majeurs sont les suivants : une production d'énergie 100 % renouvelable, une réduction significative des émissions de CO?, la desserte de 174 bâtiments collectifs situés sur les Communes de Saint Genis-Laval, Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière. Au regard de ces
608éléments positifs, je vous propose, comme l'a fait le Conseil Municipal de Saint Genis-Laval lors de sa séance du 25 novembre dernier, d'émettre un avis favorable à ce projet assorti des réserves suivantes : une attention particulière devra être portée aux impacts potentiels sur le voisinage notamment en matière de nuisances sonores diurnes et nocturnes ainsi que d'atteintes visuelles, une différence renforcée devra être assurée quant au maintien et au suivi des aménagements paysagers afin de préserver la qualité du paysage et le cadre de vie local. Il conviendra de veiller au strict respect des prescriptions ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et des valeurs limites d'émission. Une communication claire, régulière et réactive devra être garantie auprès des riverains et des communes voisines en cas de travaux, d'incidents ou de perturbations exceptionnelles. Laurent MARCHETTI : autant tout à l'heure, on était assez en phase, autant là, je suis assez étonné de la position. Si on récapitule : voici une chaufferie plus petite. L'impact global pour la Métropole sera positif en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est très probatble, on ne va pas discuter là-dessus. Aujourd'hui, les fameuses émissions sont réparties sur l'ensemble des territoires de Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Oullins et La Mulatière. Elles sont diluées. Aujourd'hui, on va donc concentrer à notre porte, avec une cheminée de 33 mètres de hauteur, l'ensemble des émissions qui étaient sur 174 points de chauffage précédemment. Pour ce faire, on va construire 38 km de tuyauterie pour acheminer l'eau chaude sur l'ensemble des receveurs. On sait tous que quand on part d'un point chaud et qu'on arrive à l'autre bout, en général, l'eau elle est beaucoup moins chaude, donc on peut s'étonner du positionnement très latéralisé de la chaudière par rapport à l'ensemble de ces usages. Et moi, je l'aurais bien plutôt vu d'un point de vue très mécanique, entre quelque part entre Oullins et La Mulatière.
Je parle du positionnement de la chaudière qui n'est pas au milieu de son réseau, mais complètement déportée sur un côté, le nôtre, du fait que nous ne sommes pas du tout utilisateurs de la chose, nous n'en bénéficierons pas, contrairement à Saint Genis-Laval qui ont voté pour, bien sûr, qu'on va concentrer à notre porte l'ensemble des émissions qui avant été diluées sur l'ensemble du territoire, qu'il y aura une cheminée principale de 33 mètres de hauteur. On peut faire tout le paysage et qu'on veut, ça va être très compliqué de la masquer. J'ai du mal à comprendre comment Irigny peut se positionner pour ce projet. On n'en sera pas bénéficiaire, on aura les nuisances.
Nathalie SANLAVILLE : concernant la pollution des sols, on n'a pas assez de garanties. Il y a le ruisseau de La Mouche qui est à 90 mètres de la chaufferie, il a un impact sur notre Commune. On n'a pas de garantie non plus sur le trafic routier. Il va y avoir du transport de matières combustibles. Dans le rapport, c'est marqué, c'est en moyenne 20 véhicules lents et 12 poids lourds par jour. Donc ça aussi ça va amener du trafic et sans doute peut-être de la pollution. On peut plus se concentrer sur nous. Donc il va y avoir peut-être des nuisances sonores, mais elles vont vous l'avez mis ça, mais elles ne vont peut-être pas jusqu'à nous. Béatrice ALLARD BRETON : c'est dans une zone complètement urbanisée parce qu'il y a une école maternelle quand même qui se situe à 100 mètres. Donc même si quand on regarde dans le détail, il y aura un suivi des émissions, la qualité des poussières, des produits qui sont rejetés. Il y a quand même des zones d'ombre concernant différents points. Le premier, ça concerne du bois, de la nature différente et nul n'est mentionné sur la qualité du bois, du bois en fin de vie. Est-ce qu'il ne va pas dégager d'autres produits ? On ne sait pas. Donc ça, c'est quand même une réserve importante.
Jean-Luc da PASSANO: j'avoue que je suis assez réticent aussi sur ce dossier-là. Bon, comme la Commune de Saint-Genis-Laval a donné un avis favorable sous réserve, il est quand même difficile vis-à-vis de nos collègues de se désolidariser.
609Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O heures 27.
Fait à lrigny, le 5 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Blandine FREYER Adrien JACQUET F
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