Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 26.09.2023 12122023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 26.09.2023 12122023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Irigny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 26.09.2023 12122023)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, LT

IRIGNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MÉTROPOLE DE LYON

VILLE D'IRIGNY

7 AV. DE BEZANGE

CS 80002

69540 IRIGNY

Téu. 04 72 30 50 50

Fax 04 72 30 50 59

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2023 A 20H30

Publié sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24

Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29

Présidente : Madame Blandine FREYER

Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO

Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX — BAILLY — MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - DIGIER - VERILHAC -

Membres absents excusés : Mme MERLE : pouvoir remis à Mme FREYER M. GAREL : pouvoir remis à M. DARCY — Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE — M. JACQUET: pouvoir remis à M. VERD Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -

1 — Approbation du dernier procès-verbal :

Mme Sanlaville fait part de sa satisfaction de voir que les bouteilles d’eau traditionnellement présentes sur les tables du Conseil municipal ont été remplacées par des carafes. Elle constate que les amendements proposés au projet de procès-verbal n'ont pas tous été pris en compte et demande pourquoi ? Mme le Maire lui répond que le procès-verbal n'a pas vocation à reprendre in extenso toutes les interventions, il a pour vocation de traduire la teneur et le sens des discussions. L'objectif étant d'informer les citoyens sur le contenu des interventions et non de reprendre tous les échanges.

Mme Sanlaville lui répond qu'elle en a bien conscience et que les propositions faites ne reprennent pas toutes les interventions, mais seulement les points importants. Elle pense que les interventions reflétaient les idées de son groupe et son positionnement, ce qui a un sens politique. Elle indique que les débats sont

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom 306

wWww.irigny.fr

e-mail : mairie@irigny.frenregistrés et que les propositions d'amendements reprennent des propos véridiques. En l'état, elle considère que le procès-verbal n'est pas totalement le reflet de la réalité. Elle fait en outre remarquer qu'un passage apparaît deux fois en page 13 et a été reproduit deux fois dans le compte-rendu.

Mme le Maire lui répond qu'à son sens toutes les opinions exprimées ont bien été reprises dans le compte-rendu, notamment en ce qui concerne la délibération relative aux restaurants scolaires.

Mme Sanlaville n'est pas de cet avis. Elle pense que les échanges ont été tronqués. Elle regrette notamment qu'il ne soit pas fait mention de la position de son groupe quant au passage des repas de 5 à 4 composantes.

Le procès-verbal soumis au vote est approuvé par 23 voix pour et 6 voix contre.

2 — Informations réglementaires :

Article L 2122-22, (4°)

1° Décision n° D016/2023 du 4/07/2023: attribution du marché de Maîtrise d'œuvre pour la création d'un espace public multiusage ouvert à tous, à la société Trace Paysage et Aménagement, pour un montant de 28 975,00 € HT, soit 34 770,00 € TTC.

2° Décision n° D017/2023 du 11/07/2023 : déclaration du marché d'acquisition de deux véhicules électriques infructueux pour motif d'offres inacceptables. En effet, les crédits budgétaires alloués à cette acquisition sont nettement inférieurs aux trois offres réceptionnées.

3° Décision n° D018/2023 du 12/07/2023 : attribution du marché de travaux d'aménagement du carré n°7 et n°8 au cimetière de Presles à la société SAS GREEEN STYLE, pour un montant de 57 513,50 € HT, soit 69 016,20 € TTC.

4° Décision n° D019/2023 du 7/08/2023 : attribution du marché d'aménagement paysager au carrefour Route Neuve / rue de la Ferme Laval à la société SAS GREEN STYLE, pour un montant de 62 415,70 € HT, soit 74 898,84 € TTC.

5° Décision n° D020/2023 du 21/08/2023 : attribution du marché de mission d'assistance au pilotage de l'opération « ENS Plateau des Etangs ». Ce marché a pour objet d'assister les communes membres sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, et d'accompagner le pilotage des actions entreprises dans ce cadre. Le montant maximum par an de ce marché est de 12 000,00 € HT soit 14 400,00 € TTC. Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à date anniversaire 2 fois. La durée totale de ce marché ne peut excéder 3 ans.

Mme Allard-Breton demande des précisions concernant la première décision d'attribution d'une maîtrise d'œuvre. Elle demande s'il s'agit du projet de zone multiusage d'Yvours et si des modifications sont intervenues dans le projet suite à la réunion publique qui s’est tenue sur le sujet.

Mme le Maire lui répond qu'il s'agit bien de la maîtrise d'œuvre du projet de nouvel espace public à Yvours. Elle ajoute que le cahier des charges a bien intégré les observations issues de la réunion publique.

307Mme Allard-Breton demande si de nouvelles orientations du projet ont été évoquées suite à la réunion qui s'est tenue avec l'association de quartier « Les Irignois d'Yvours ».

Mme le Maire lui répond qu'il y a bien eu une réunion, mais pour parler du quartier et non de ce projet.

Mme Sanlaville demande des précisions sur la décision d'aménagement du carrefour de la Route Neuve. Une somme de 80 000 € est prévue. Elle considère la somme conséquente.

Mme le Maire lui répond que la décision a été prise de réaménager cet espace d'entrée de ville. Des aménagements en espalier sont prévus, avec une représentation imagée du Rhône.

Mme Sanlaville demande des précisions concernant la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Elle souhaite notamment savoir à qui a été confiée cette mission et en quoi elle consiste.

Mme le Maire lui répond que le pilotage de l'ENS est délégué par la Métropole à la Commune d'Irigny. C'est la société « De Plumes & de Glumes », qui a été retenue à l'issue de la consultation. Cet assistant à maîtrise d'ouvrage a d'ores et déjà organisé une consultation de prestataires pour le développement d'actions pédagogiques en lien avec l'ENS.

3 — Recrutement de vacataires AESH pendant les temps périscolaires

M. Bosgiraud présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

En vertu de l'article L. 917-1 du Code de l'Education, les Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) sont recrutés par l'Etat mais peuvent intervenir y compris en dehors du temps scolaire, notamment sur les temps périscolaires. De ce fait, il appartient aux Collectivités Territoriales durant le temps périscolaire, d'assurer la prise en charge financière du coût de l'accompagnant.

Les AESH ne peuvent être recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public au sein de la Fonction Publique Territoriale, car leurs interventions correspondent à un besoin ponctuel et spécifique avec une rémunération liée aux actes effectués après service fait. Ces postes ne sont donc pas permanents et sont considérés comme des emplois de vacataires.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une

délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES, TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

308AUTORISE le recrutement de trois agents vacataires à compter du 1 octobre 2023 afin d'accompagner les enfants en situation de handicap durant

les temps périscolaires.

FIXE l'indemnité horaire à 15,50 € bruts, versée après service fait.

DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget 2023 de la Commune et suivants. »

M. Marchetti demande si des enfants souffrant d'un handicap sont déjà suivis par une AESH dans la commune. Si tel est le cas, il pense qu'il faut bien sûr poursuivre l'accompagnement. || demande combien d'AESH interviennent à ce

jour.

Mme le Maire lui répond qu'elle ne dispose pas d'information précise, mais qu’à ce jour 3 AESH ont été identifiées. Elle ajoute que la Commune n'a été destinataire d'aucune notification de la MDPH, mais les services lui ont fait remonter le fait que 3 enfants handicapés nécessitaient un accompagnement durant le temps de cantine et le temps périscolaire.

Mme Allard-Breton demande comment ces enfants étaient pris en charge jusqu'à

présent.

Mme le Maire lui répond que jusqu'alors la Commune n'était pas sollicitée pour la prise en charge des AESH.

M. Marchetti complète en indiquant que depuis une décision récente, la prise en charge des AESH par l'Éducation nationale est limitée aux seuls temps scolaires, pour le reste, il incombe à la Mairie de prendre le relais.

Mme le Maire confirme et indique que c'est le sens des créations de postes proposées dans la délibération.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

4 - Création, suppression et transformations de postes: modification du tableau des effectifs

M. Bosgiraud présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'évolution de leur carrière, certains agents de notre Collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade ou d’une promotion interne. Dans ce cadre, mais aussi pour répondre aux besoins de la Collectivité, il s'avère nécessaire d'adapter le tableau des emplois et de procéder à plusieurs transformations de poste.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

309LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES, TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE la transformation, à compter du 1° novembre 2023 :

- d’un poste de rédacteur principal de 1° classe en un poste d’attaché, - d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1% classe en un poste

d'animateur,

-__ d’un poste d'adjoint technique en un poste d’adjoint technique principal de

2ème classe.

DECIDE la création, à compter du 1° novembre 2023 :

-__ d’un poste dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.

PRECISE que ces emplois sont à temps complet (1 607 heures sur la base de

l’année civile).

DECIDE la transformation, à compter du 1° novembre 2023 :

- de deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet 17,5/35°"° en deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet 20,5/35°"%.

DECIDE la suppression, à compter du 1° novembre 2023 :

-__ d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure.

DIT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels.

DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune. »

Mme Sanlaville indique que son groupe est toujours favorable à l'évolution des personnels municipaux, surtout dans le contexte actuel, avec les difficultés de

recrutement.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

3105 — Approbation de la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Principal — Exercice 2023

M. Darcy présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Le projet de décision modificative n° 2 au Budget Principal a pour but de prévoir les ajustements des crédits nécessaires au vu de l'avancée des projets et des

notifications reçues.

Aussi, il vous est proposé d'approuver la décision modificative n°2 telle que présentée ci-jointe.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’'ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 au Budget Principal - Exercice 2023, telle qu'annexée à la présente délibération, qui s'équilibre comme

suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 23 821,00 € 23 821,00 € Investissement 639 883,00 € 639 883,00 €

DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »

Mme Allard-Breton demande des précisions concernant les dysfonctionnements

de la vidéoprotection évoqués.

Mme le Maire lui répond que les caméras sont vieillissantes et que la technologie évolue, ce qui rend nécessaires la réalisation d’un état des lieux et la mise en place de mesures correctives.

Mme Ranchin pense qu'il est important d'entretenir ce matériel. Mme le Maire lui répond que la Commune dispose d'un marché de maintenance

à cette fin.

Mme Sanlaville demande qui a été chargé de réaliser l'audit.

Mme le Maire lui répond qu'il s'agit de la société Citéos.

Mme Sanlaville demande des précisions concernant les prestations de nettoyage des locaux. Elle souhaite notamment savoir s'il y a une augmentation du

périmètre des locaux concernés.

311Mme le Maire lui répond par la négative. Les salles à entretenir sont toujours les mêmes. Les prestations supplémentaires sont dues à des absences pour maladie de nos personnels municipaux.

Mme Sanlaville pense qu'il n'y a pas d'intérêt à augmenter l'externalisation. Elle demande si la Commune dispose de nouveaux éléments sur le devenir de la crèche d'Yvours.

Mme le Maire lui répond que le diocèse doit se prononcer d'ici la fin de l'année sur le devenir de l'Église.

M. Marchetti s'interroge concernant le remplacement d'un véhicule ayant subi des dégradations durant les émeutes. Il n’a pas le souvenir qu'il y ait eu des problèmes sur la Commune lors de ces évènements.

Mme le Maire lui répond qu'il s'agit d'un véhicule utilisé par un agent qui devait intervenir en astreinte dans le cadre de la location des salles municipales et qui a été incendié sur une autre commune.

M. Marchetti pense que c'est très bien d'aller chercher des subventions pour les investissements lourds. |! faut le faire chaque fois que possible. Sinon le retour sur investissement est impossible.

Mme Allard-Breton demande des précisions concernant l'ajout de 200 000 € au budget pour le projet des îlots de fraîcheur dans les groupes scolaires. Elle souhaite savoir quel groupe scolaire est concerné et demande si des dossiers de subventions ont été faits dans ce cadre.

Mme le Maire lui répond qu'un cahier des charges a été élaboré. Le lancement de la consultation pour se doter d’un assistant à maîtrise d'ouvrage interviendra prochainement. L'état des lieux sera fait dans tous les groupes scolaires. Mme Sanlaville indique que le projet de décision modificative reflète un projet et des choix. Son groupe votera donc contre, car il n'aurait pas fait les mêmes choix

politiques.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de

délibération.

6 — Approbation de la décision budgétaire modificative n°2 du Budget annexe du « Centre Culturel Champvillard » — Exercice 2023

M. Darcy présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Le projet de décision modificative n° 2 au Budget annexe du « Centre Culturel Champvillard » a pour objectif de prévoir les ajustements de crédits, nécessaires au vu de l'avancée des projets et des notifications reçues.

Aussi, il vous est proposé d'approuver la décision modificative n°2 telle que présentée ci-jointe.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

312LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget annexe « Centre Culturel Champvillard » - Exercice 2023, telle qu'annexée à la présente délibération, qui s’équilibre comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 200,00 € 1 200,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.

M. Ouanich demande des précisions concernant les salles passerelles. Mme le Maire lui répond qu'il s'agit des anciennes salles de réunion 1 et 2 du Centre culturel qui sont dorénavant dédiées intégralement au projet culturel, notamment pour répondre au manque d'espace à la Bibliothèque. Mme Sanlaville demande s'il existe un projet culturel écrit et si elle peut en avoir connaissance.

Mme le Maire lui répond que Madame Mercier présentera le projet lors de la prochaine commission culture.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.

7 - Participation aux frais scolaires — Convention avec les Communes de Saint Genis-Laval, Brignais, Oullins et Pierre-Bénite

Mme Favre présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Dans la délibération prise le 11 mai dernier, le montant des participations aux frais scolaires pour l'année 2022-2023 a été fixé sur la base du montant de référence de l’année 2022, sans prendre en compte le nouveau montant applicable à 2023.

Bien que le nombre d'élèves soit identique, les montants totaux s'en trouvent modifiés et de ce fait changent le contenu des conventions.

313Dans ce cadre, pour l'année scolaire 2022-2023 les situations sont les

suivantes :

1- Commune de Saint-Genis-Laval :

La Commune de Saint-Genis-Laval doit verser une participation pour la prise en charge de 3 écoliers calculée sur la base de 287 € pour un enfant d'élémentaire

et de 573 € pour un enfant de maternelle.

Le nombre d'enfants étant arrêté à 2 élémentaires et 1 maternelle, le montant de la participation que doit verser la Commune Saint-Genis-Laval à la Commune d'Irigny s'élève à 1 147 €.

La Commune d'Irigny ne doit verser aucune participation pour la prise en charge

d'écolier.

2- Commune de Brignais :

La Commune de Brignais doit verser une participation pour la prise en charge de 3 écoliers calculée sur la base de 287 € pour un enfant d’élémentaire et de 573 € pour un enfant de maternelle.

Le nombre d'enfants étant arrêté à 2 maternelles et 1 élémentaire, le montant de la participation que doit verser la Commune de Brignais à la Commune d'Irigny s'élève à 1 433 €.

La Commune d'Irigny doit verser une participation pour la prise en charge d’un écolier calculée sur la même base.

Le nombre d'enfants étant arrêté à 1 élémentaire, le montant de la participation s'élève à 287 €.

3- Commune d’Oullins :

La Commune d'Oullins doit verser une participation pour la prise en charge de 3 écoliers calculée sur la base de 287 € pour un enfant d’élémentaire et de 573 € pour un enfant de maternelle.

Le nombre d'enfants étant arrêté à 2 maternelles et 1 élémentaire, le montant de la participation que doit verser la Commune d'Oullins à la Commune d'irigny s'élève à 1433 €.

La Commune d'Irigny doit verser une participation pour la prise en charge de 7 écoliers calculée sur la même base.

Le nombre d'enfants étant arrêté à 6 élémentaires et 1 maternelle, le montant de la participation s'élève à 2 295 €.

3144- Commune de Pierre-Bénite :

La Commune de Pierre-Bénite ne doit verser aucune participation pour la prise en charge d'écolier.

La Commune d'Irigny doit verser une participation pour la prise en charge de 2 écoliers calculée sur la base de 287 € pour un enfant d'élémentaire et de 573 € pour un enfant de maternelle.

Le nombre d'enfants étant arrêté à 1 élémentaire et 1 maternelle, le montant de la participation s'élève à 860 €.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les Communes désignées relatives à la participation aux frais scolaires pour l'exercice 2022-

2023, dans les conditions ci-dessus exposées.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023. »

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

8 - Congrès annuel de l’Association des Maires de France - Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial

Mme Billaud présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

L'exercice des missions municipales peut rendre nécessaire pour le Maire ou son représentant l'accomplissement de déplacements sur le territoire national, notamment afin de se rendre à un congrès d'élus.

Cette mission étant accomplie dans le cadre du mandat municipal, et présentant un intérêt communal, il paraît opportun pour la Commune d'assumer les frais de séjour et de transport liés à ces déplacements sur la base d'un remboursement

315des frais réels ou d'une prise en charge directe de ces frais par la Commune lorsque cela s'avère possible.

Le Congrès National des Maires se déroule à Paris du 20 au 23 novembre 2023. Notre Commune y sera représentée cette année par Madame le Maire. Je vous propose, dans le cadre d'un mandat spécial, d'approuver la prise en charge des frais afférents à ce déplacement dans les limites fixées à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition, et si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE

Article 1 : La Commune d'Irigny prendra à sa charge les frais de séjour et de transport de Madame le Maire lors de son déplacement au Congrès National des Maires, à Paris du 20 au 23 novembre 2023.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-18 du CGCT, les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de cette mission feront l'objet d’un remboursement sur frais réels et les autres frais exposés seront remboursés dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet

effet aux fonctionnaires de l'Etat.

La Commune pouvant prendre en charge directement ces frais chaque fois que

cela sera possible.

Article 3 : Les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits au Budget communal à l’article 6532 «frais de mission ». »

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

3169 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'Association de Chasse des Propriétaires Exploitants Agricole

M. Darcy présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

L'Association de Chasse des Propriétaires Exploitants Agricole va organiser un

temps fort en décembre 2023, pour célébrer les 120 ans de création et

d'existence de l'association.

Dans ce cadre, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 600 €.

Cette aide financière lui permettra de financer les frais liés à l’organisation de

cette manifestation exceptionnelle, sans imputer le budget dédié à son activité en matière de piégeage des nuisibles chez les particuliers.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir

étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une

délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € au profit de l'association de chasse pour payer les frais liés à l'organisation d'un

temps fort en décembre 2023, pour célébrer les 120 ans de création et

d'existence de l'association.

RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur

un compte ouvert au nom de l'association.

DIT que les crédits seront prélevés à l'article 6745 «subventions de

fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » — fonction 40

« Sports et jeunesse — Services Communs » du Budget Principal exercice

2023. »

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

31710 - Remboursement des frais engagés par les agents à l’occasion de déplacements temporaires pour les besoins du service

M. Bosgiraud présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Les frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents territoriaux sont à la charge de la Collectivité qui a autorisé ce déplacement et pour le compte de laquelle il a été effectué.

Ainsi, les agents territoriaux peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites réglementaires, à la prise en charge de leurs frais de transport, de repas et d'hébergement, lorsqu'ils sont engagés à l’occasion d'un déplacement temporaire en dehors de leur résidence administrative pour les besoins du service dans le cadre d’un ordre de mission.

La durée du travail (temps complet ou temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel) sont sans effet sur les conditions d'attribution et les modalités de calcul des frais pris en charge par la Collectivité, qui restent dus au taux plein.

Pour ce qui concerne les frais liés au transport, l'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service est indemnisé soit sur la base du transport public de voyageur le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques définies par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié, conformément au

barème ci-dessous :

Puissance fiscale du | Jusqu'à 2 000 km | de 2 001 km à | Après 10 000 véhicule 10 000 km km

5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6et7 cv 0.41€ 0.51€ 0.30 €

8 cv et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

Motocyclette

(cylindrée supérieure 0.15 €

à 125 cm’)

Vélomoteur et autre 0.12€

véhicule à moteur (le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à la somme de 10 €)

L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance à des fins professionnelles et son véhicule doit satisfaire aux contrôles réglementaires en vigueur

Pour ce qui concerne les frais d'hébergement et de repas, il appartient au Conseil Municipal de fixer le barème des taux de remboursement dans la limite du taux maximum prévu par les textes applicables à l'Etat conformément à l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié à savoir :

318Pour l'hébergement :

Hébergement | Hébergement | Hébergement | Hébergement | Travailleur dans une dans une dans la dans Paris en situation commune de | Commune de | Métropole du intra de handicap moins de 200 000 Grand Paris muros ou de 200 000 habitants et + mobilité habitants réduite

Taux

incluant 70 € 90 € 90€ 110 € 120 €

le petit

déjeuner

Pour les frais de repas, soit un remboursement forfaitaire des frais de repas à hauteur de 17,50 € sur production des justificatifs de paiement, soit sur la base des frais réels engagés par l'agent dans la limite du plafond prévu pour le

remboursement forfaitaire.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une

délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES, TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de retenir le principe d'un remboursement des frais de transport

engagés par les agents à l'occasion de déplacements temporaires, en voiture,

pour les besoins du service sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire

dans les conditions réglementaires susmentionnées, et sur la base d’un billet de

2°" classe si l'agent prend le train.

AUTORISE à l’occasion des déplacements autorisés, le remboursement des frais

d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation

des pièces justificatives.

DECIDE de retenir le principe d'un remboursement des frais d'hébergement dans les conditions réglementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs

afférents.

DECIDE de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, de l’ordre de 17,50 € par repas.

DIT que les indemnités de repas ou d'hébergement ne seront pas versées lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement.

319DIT que les indemnités de repas ou d'hébergement ne pourront bénéficier qu'aux

agents disposant d’un ordre de mission.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 et suivants. »

M. Marchetti demande s'il s'agit d'une mise à jour ou d'une mise en place. Mme le Maire lui répond qu'à sa connaissance, il n'y a jamais eu aucune délibération sur le sujet alors même que les remboursements de frais étaient effectifs. Il s'agit donc d'une régularisation et d’une mise à jour.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

11 - Financement par fonds de concours au SIGERLy: Opération d'éclairage public de fourniture et pose de traversées de rues pour les

illuminations

M. Darcy présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

L'article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales indique qu'« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ».

La Commune a délégué au SIGERLYy la compétence Eclairage Public et souhaite financer par fonds de concours l'opération d'éclairage public de fourniture et pose de traversées de rues, pour les illuminations, dont le montant restant à charge de la Commune s'élève à 23 600 € TTC.

La Commune financera cette opération par un fonds de concours dans la limite de 75% de la dépense, soit une somme de 17 700 € TTC.

Les 25 % restants seront réglés sous la forme d’une contribution annuelle qui s'élèvera à 433,13 € sur 15 ans.

320En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de financer sur le budget 2023 l'opération d'éclairage public de fourniture et pose de traversées de rues pour les illuminations, dont le coût prévisionnel restant à la charge de la Commune est de 23 600 € TTC, en versant au SIGERLy un fonds de concours d'un montant de 17 700 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DIT que la dépense sera prélevée au chapitre 204 « subventions d'équipement versées » - article 2041582 « autres groupements — bâtiments et installations » - fonction 01 « opérations non ventilables » du budget principal - Exercice 2025. »

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

approuve le projet de délibération.

12 - Acquisition de parcelle

M. Verd présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

Le propriétaire de la parcelle cadastrée BI 26 située en zone naturelle et d'une contenance de 23 174 m° nous a fait connaître son souhait de s’en dessaisir.

Cette dernière, située le long du Chemin de l’île Tabard est aujourd'hui, pour sa partie Ouest couverte de bois et pour sa partie Est exploitée par un agriculteur. Idéalement placé entre le Rhône et la RD 315, ce tènement pourrait être utilement mis à disposition d'un exploitant agricole en recherche de foncier ou servir au développement de notre politique de préservation et de mise en valeur des espaces naturels de la Commune. C'est pourquoi je vous propose de nous porter acquéreurs de cette parcelle au prix de 0,60€/m£.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une

délibération dans les termes suivants :

821LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE l'acquisition de la parcelle BI 26 d’une surface de 23 174 m?, située au droit du Chemin de l’île Tabard au prix de 0,60€/m? (plan ci-joint).

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes et documents nécessaires à

cette affaire. »

Mme Sanlaville pense que c'est toujours une bonne chose d'acquérir du foncier. Elle a en mémoire que sur ce secteur, la commune rencontre un problème avec le haut débit et s'interroge sur le fait de savoir si ce terrain peut régler le

problème.

Mme le Maire lui répond par la négative, ce terrain étant en limite de Vernaison et donc sans rapport avec la problématique.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

approuve le projet de délibération.

13 - Vœu des Communes du Sud de Lyon pour demander à l’Etat plus de transparence sur la pollution aux PFAS et son soutien technique et

financier

Mme le Maire présente le projet de délibération :

« Mesdames, Messieurs,

A la suite d'une alerte lancée il y a plusieurs mois par différents médias sur une possible pollution aux perfluorés aux abords des entreprises ARKEMA et DAIKIN sur la Commune de Pierre-Bénite, des investigations ont été menées dans un premier temps par les Communes concernées (Pierre-Bénite, Oullins, Saint-Genis Laval, lrigny) puis par les services de l'État pour appréhender la gravité de la situation. Les résultats montrent des taux élevés de PFAS dans les sols, dans l'eau et probablement dans l'air. Cette pollution a aussi été retrouvée dans un certain nombre de Communes du Sud de Lyon.

Aussi, la Préfecture, sur la base des analyses réalisées par l’ARS, a fait valoir le principe de précaution en déconseillant la consommation des œufs produits sur le territoire de 17 de ces Communes.

Face à la méconnaissance des conséquences sanitaires de cette contamination des sols et de l'eau voire de l'air, les habitants des Communes impactées

s'interrogent.

322La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un vœu lors de son assemblée plénière des 9 et 10 mars 2023, demandant au Préfet de Région de faire la lumière sur cette pollution, en sollicitant les services de l'État (ARS, DREAL...) et d'accompagner les collectivités dans la gestion de cette crise sanitaire tant d'un point de vue technique que financier.

De son côté, la Métropole de Lyon a voté une délibération au sein de son Conseil Métropolitain le 27 mars 2023, visant à mettre en place une stratégie pour améliorer la connaissance et le suivi de la pollution aux PFAS.

Nous pensons que l'industrie a toute sa place dans notre pays, mais que les rejets polluants liés aux activités doivent être strictement limités, encadrés et suivis par les autorités compétentes pour préserver l'environnement et la santé des populations qui doit rester la priorité.

Afin de répondre aux préoccupations des habitants et d'assurer leur sécurité sanitaire, il est nécessaire de mettre rapidement en place un plan d'action qui doit être discuté avec le collectif des Communes concernées.

En parallèle, la Commune d'irigny va engager prochainement une action collective avec les autres Communes de son territoire du Sud Lyonnais afin d'établir les responsabilités de chaque acteur pour réparer le préjudice environnemental et sanitaire. Une plainte commune sera déposée auprès du

Procureur de la République.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE le vœu suivant :

Le Conseil Municipal d'Irigny demande à l’État et à son représentant, la Préfète

de Région :

e une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d'eau potable et de

produits alimentaires ;

e une surveillance régulière de l'eau potable, analyses à l'appui ;

° un soutien financier aux Communes :

- pour mener des analyses de sol, de l’air et de l’eau complémentaires à celles déjà lancées ou pour en initier d’autres,

- pour lancer des études d'imprégnation.

323° un accompagnement des collectivités faisant face :

- aux conséquences des pollutions sur l'approvisionnement en eau

potable ;

- à la dépollution des sols et des nappes phréatiques.

e de faire appliquer le principe du « pollueur-payeur ». »

Mme Sanlaville fait part de sa satisfaction. Elle rappelle que son groupe avait posé plusieurs questions orales en Conseil municipal et envoyé une lettre au Député sur ce sujet. Elle pense que la Commune a besoin de l'aide de l'Etat et qu'irigny suit la lignée des autres Communes du territoire qui ont voté des vœux similaires avant l'été.

Mme le Maire lui confirme que d’autres Communes ont également adopté ce vœu. Elle précise que le contenu de vœu formulé ce soir a été modifié par rapport à ce qui a été voté dans d’autres Communes.

Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Fait à Irigny, le 5 décembre 2023

Blandine FREYER Isabelle CITTADINO

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